Commune de CLERES - Mairie de Clères

Commune de CLERES (Seine-Maritime)
Conseil Municipal
COMPTE RENDU 1er juillet 2013 à 20h30
Mme Nathalie
THIERRY
M. Yves VAUTIER
M. Jean-Jacques
DEHAIS
Mme Catherine VERGÉ
M. Gérard DUJARDIN
M. Bruno MULLOT
M. Jean-Marie LARSON
M. Pierre LOZOUET
Mme Sophie CLAIR
M. Thierry BASLEY
Mme Dominique
HAVET
M. Hervé MENET
M. Marc HALBOURG
Mme Françoise
VAUTIER
Présents
x
Absents
Absents excusés
Pouvoirs
x
A M. LOZOUET
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Secrétaire de séance : M. Thierry BASLEY
Approbation du dernier compte-rendu (27 mai 2013) :
1) PVR délibération spécifique pour aménagement de voie :
Mme le Maire fait part à ses collègues des remarques des services de la Préfecture
concernant une récente délibération et propose cette nouvelle rédaction.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 322-6-1-2°, L. 332-11-1 et L
332-11-2.
Vu la délibération du 8 avril 2013 instituant la participation pour voirie et réseaux sur
le territoire de la commune de CLERES ;
Considérant que l’implantation de futures constructions rue de la Seille implique
l’extension du réseau d’électricité sans nécessiter d’aménagements supplémentaires
de la voie existante.
Considérant que conformément à la délibération évoquée ci-dessus, une participation
aux frais d’extension de réseau peut être demandée et que dans ce cas, la totalité du
coût sera mise à la charge des propriétaires des terrains.
Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau d’électricité
Il est décidé :
1. d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le
coût total est estimé à 5060 € pour du souterrain, 2300 € pour de l’aérien,
3450 € pour une installation sous fourreaux.
2. Fixe à 100 % la part du coût du réseau mis à la charge du propriétaire.
3. Les propriétés foncières concernées sont situées sur une profondeur de 100
mètres (côté CLERES) à l’extrémité de la rue de la Seille au hameau de
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Cordelleville, selon le plan joint. La partie faisant face de l’autre côté de la rue
est sur la commune de MONT CAUVAIRE.
4. Fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à
0.50 €/m2 en souterrain ; 0.22 €/m2 en aérien ; 0.34 €/m2 sous fourreaux.
5. Décide que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont
actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la
délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des
conventions visées à l’article L. 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.
2) Cinéma itinérant « Ciné pour Tous » :
Cette question a été abordée lors du dernier conseil municipal.
Depuis, il a été reçu en mairie des documents dont un projet de statuts et une
proposition de délibération d’adhésion (100 €) à l’association de préfiguration « Ciné
76 » chargée de relancer l’activité dans les communes volontaires. Elle a pour finalité
la création d’une association « Ciné 276 » qui sera dotée de matériels et qui diffusera
des projections de cinéma commercial et non commercial dans les communes ou
collectivités membres de l’association.
Une récente invitation pour le 8 juillet à 16h00 à la mairie de FAUVILLE a été
également reçue pour évoquer cette création.
Mme le Maire signale que le siège de l’association pourrait être à FAUVILLE ou à
CLERES.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations et donne un avis favorable au
versement de la subvention de 100 € à l’association.
3) Rapport d’activités de la Communauté de Communes :
Mme le Maire rappelle à ses collègues, les différentes compétences de la CCPNOR et
il est fait un point à propos des principales.
Protection de l’environnement :
Mme THIERRY insiste sur la nécessité de remotiver les Clérois en matière de tri des
déchets : les chiffres de la commune étant en baisse.
Le marché concernant le ramassage des déchets ménagers d’une durée de 7 ans,
arrive à son terme le 31 décembre prochain.
Pour le renouveler, un travail préparatoire de 9 mois est nécessaire. Il en découle un
avenant de prolongation décalant la prise d’effet du nouveau marché.
Il sera fait recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage dans le but d’assister pour le
renouvellement du marché.
Il est évoqué également le fait d’élargir l’opération « composteurs » à l’ensemble des
communes de la CCPNOR.
Activités sportives et culturelles :
Mme VERGÉ en évoque les différents points.
La piscine communautaire : l’enseignement de la natation, le transport des écoliers,
les animations, la révision des tarifs.
Le ludisports : le renouvellement du partenariat avec le Département, l’organisation
de la prochaine saison, le contrat de prestation de service avec l’association
Profession Sport et Jeunesse 76 et Nomade Sports, les tarifs.
Elle évoque également l’activité découverte musicale pour les enfants de 3 à 6 ans.
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Avec une recherche d’intervenants partiellement infructueuse pour les sections de
maternelle.
Il est ensuite question de la construction d’une crèche multi accueil de 15 places à
ROUMARE avec le bailleur social Logiseine.
Cet organisme propose de signer une convention de réservation avec les montants
suivants :
-coût de la construction : 369 960 €
-Aide de la CAF : 116 600 €
-FCTVA : 38 360 €
-Part CCPNOR : 215 000 €
Les conseillers sont informés de la vente du véhicule CARAPAT pour 24 000 € au
CCAS de BREST.
Voirie et transport/action économique :
Les travaux « normaux » de voirie de 2011 ont été réalisés en 2012.
En ce qui concerne les travaux « hivernaux » le total des dépenses est de 89 152.80
€ TTC dépassant de 100% le seuil du marché. Une transaction a été entreprise et
arrêtée à 66 428 €.
Cette année, le montant souhaité par les communes était de 1 200 000 €.
Le budget attribué est de 450 000 €.
Des choix ont dû être faits : rue des Chardonnerets, Impasse des Colibris et
Mésanges.
En ce qui concerne l’action économique, il est principalement question de
l’agrandissement de la zone d’activités d’ESLETTES. Celle-ci constituant un budget à
part à l’intérieur de la CCPNOR.
M. LOZOUET s’enquiert du courrier envoyé au Président de la Région à propos du
problème de stationnement des véhicules à CLERES.
Mme le Maire lui répond que celui-ci sera évoqué dans le cadre du plan local de
déplacement par le Pays entre Seine et Bray.
M. VAUTIER évoque le budget communal et le prêt relais de 450 000 € récemment
contracté auprès du Crédit Agricole de Normandie dans l’attente des subventions du
Département pour la salle de sports.
Mme le Maire fait part à ses collègues de sa rencontre samedi dernier au Parc de
CLERES avec le Président du Conseil Général et les propos échangés concernant la
salle de sports.
4) Travaux éclairage public :
A propos des travaux 2014, le Conseil Municipal reçoit les informations suivantes :
Il reste 114 luminaires anciens à transformer en luminaires économes en énergie.
En conséquence à la demande du SDE 76, relative au souhait de la commune pour
des travaux en 2014, il sera répondu : la modification de 40 points d’éclairage
existants en :
-25 en éclairage traditionnel
-15 avec des diodes
Sont évoqués également les travaux ERDF au bas de la Beauce.
Après divers échanges le Conseil Municipal donne un avis favorable aux travaux
suivants :
3
37ème Eclairage Public (modification par rapport à la délibération du 8 avril 2013)
Nature et
Financement SDE
Fonds de concours Participation de la
financement des
76
du Syndicat
commune
travaux
Primaire
Participation EP
hors maîtrise de la
Demande de
l’Energie
2719.08 € HT
1631.45 €
0.00
1087.63 €
Participation MDE
2100.00 € HT
1575.00 €
0.00
525.00 €
Travaux non
subventionnables
0.00 € HT
0.00
0.00
0.00
TVA (récupérée via
FCTVA)
944.54 €
944.54 €
Sous-totaux
3206.45 €
0.00 €
2557.17 €
Total TTC
5763.62 €
19ème effacement
Nature et
financement des
travaux
Réseau électrique
22077.85 € HT
TVA (récupérée via
EDF)
4327.26 €
Réseau EP
1869.59 € HT
TVA (récupérée via
FCTVA)
366.44 €
Génie Civil des
réseaux de
communications
électroniques
3380.70 € HT
TVA (non
récupérable)
662.62 €
Sous-totaux
Total TTC
Financement du
SDE 76
Fonds de concours
du Syndicat
Primaire
Participation de la
commune
15454.50 €
0.00
6623.35 €
0.00
560.88 €
4327.26 €
1308.71 €
366.44 €
0.00
662.62 €
21753.09 €
0.00
0.00
32684.46 €
3380.70 €
0.00
10931.37 €
Financement global des opérations :
SDE 76 : 24 959.54 €
4
Commune : 13 488.54 €
Total : 38 448.08 € TTC.
5) Conseils d’écoles :
Mme VERGÉ :
A l’école primaire, les effectifs sont en hausse.
L’intervenant sportif donne pleinement satisfaction et la reconduction de sa mission a
été demandée pour la prochaine rentrée.
Celui-ci maintient son tarif de 36 €/heure pour 3 heures par semaine soit 108 € et
3500 € par année scolaire.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.
Le Conseil Municipal prend note que M. TABESSE apportant son matériel, la
commune n’aura pas à acquérir de matériel sportif.
A été également demandé :
-la gratuité à l’entrée du Parc Zoologique de CLERES pour les classes s’y rendant
dans le cadre d’activités pédagogiques.
-des gilets fluorescents adaptés ont également été demandés pour les enfants des
petites classes.
-une réfection de la peinture au sol dans les cours.
-l’’installation d’un panier de basket et d’une table de tennis de table.
A la maternelle :
Il est proposé de faire paraître dans le prochain bulletin quelques photos de la
dernière kermesse.
A ce propos, M. DEHAIS estime qu’il va falloir que le bulletin municipal et le site
internet puissent être entièrement maîtrisés par la mairie.
Les effectifs sont également à la hausse.
Il est évoqué le fait que dans le dortoir, les lits sont trop serrés pour une circulation
aisée. Une des solutions consisterait à acheter des lits superposés ou surélevés (à
voir selon réglementation).
Voir également pour 1 table et 8 chaises.
Le tout pour un montant qui pourrait dépasser 3000 € TTC.
Le Conseil Municipal prend note de ces informations.
A été également évoqué, un changement dans l’emploi du temps d’un agent
technique de l’école maternelle dont une heure quatre jours par semaine seront à la
rentrée consacrés au ménage de la salle de sports à la place de son service à l’école.
Après divers échanges, il est procédé à un vote quant au maintien ou pas de ce
dispositif.
L’ensemble des conseillers se prononcent pour (2 abstentions).
Il est toutefois évoqué une réunion prochaine avec les délégués de parents auteurs
de la pétition contre ce dispositif.
Séance levée à 22h55.
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