LA CONDUITE DE BALAYEUSE

LA CONDUITE
DE BALAYEUSE
Pôle Santé / Sécurité
Fiche pratique
Version 0
Créée le 07/01/10
Nb de pages : 1
a) Immatriculation / permis
Ces équipements sont considérés comme matériels de travaux publics de catégorie I
ou II en fonction de leur vitesse de déplacement. Le tableau suivant résume les
obligations mentionnées dans la réglementation concernant ce type d’engins :
Matériel assimilé à un
matériel de TP à
caractère routier
Immatriculation
Vitesse
limite sur
route
Autorisation
de conduite
obligatoire
Permis obligatoire
Contrôle
technique
Prédominant
(catégorie I)
Oui
Fixé par la
signalisation
routière
Non
Oui
Permis B si PTAC < 3,5 t
Permis C si PTAC > 3,5 t
Oui
Non prédominant
(catégorie II)
Non
25 km/h
Oui
Non mais connaissance
du code de la route
nécessaire
Non
Références identiques à celles des engins de chantier + Foire aux questions de
l’INRS sur le CACES
Dans tous les cas, il faudra se renseigner auprès du fournisseur pour connaître la
catégorie de son matériel.
Comme pour les engins de chantier, nous recommandons de ne
faire conduire les balayeuses que par des agents titulaires du
permis de conduire adéquat, en plus du CACES et de
l’autorisation de conduite le cas échéant
b) Conditions d’utilisation
L’engin en mode « travail » sur des voies ouvertes à la circulation est sous le régime
des chantiers mobiles autorisant le dépassement d’outils sous réserve de conditions
particulières (notamment la signalisation). A contrario, lorsque l’engin se trouve en
mode « transfert » toutes ses parties mobiles doivent être repliées.
Article R312-15 du code de la route
c) Signalisation
Ces engins sont considérés comme des véhicules à progression lente. Ils doivent
donc être équipés de bandes rouges et blanches rétro réfléchissantes et d’au moins
un gyrophare. Ils ne sont par contre pas dans l’obligation d’être munis de panneaux
AK5 et de tri flash
Arrêtés du 20 janvier 1987 du 4 juillet 1972 et article 131C de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière