attestation d`assurance generale

ATTESTATION D'ASSURANCE GENERALE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9,
certifie que le Club :
21-031-05795
1
N° Fédéral 05795
Représenté par :
GRENADE CYCLO SPORT
BILLIERES JEAN CLAUDE
CHEMIN VIEUX DE VERDUN
31330 GRENADE
21-031-05795
GRENADE CYCLO SPORT
BILLIERES JEAN CLAUDE
CHEMIN VIEUX DE VERDUN
31330 GRENADE
est assurée par le contrat n°101.206.000 du fait de son affiliation à la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLOTOURISME
(F.F.C.T.) dont le Siège se situe au 12, rue Louis Bertrand - 94207 IVRY SUR SEINE CEDEX Tél : 01.56.20.88.82 et 01.56.20.88..84.
Cette assurance garantit :
- La Responsabilité civile générale du club (les dirigeants, les adhérents, les bénévoles).
- L'occupation temporaire de locaux (l'utilisation régulière de locaux implique la souscription d'un contrat distinct).
- La Responsabilité civile personnelle des dirigeants.
Les garanties accordées sont les suivantes :
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus....
16 000 000 € (somme non indexée)
sauf :
- Dommages corporels et immatériels consécutifs..............................
limités en cas de faute inexcusable .................................................
A concurrence de 16 000 000 € par sinistre
A concurrence de 1 000 000 € (somme non indexée)
- Dommages matériels et immatériels consécutifs.................................
A concurrence de 3 000 000 €
- Dommages causés par des atteintes à l'environnement.....................
A concurrence de 1 000 000 € (franchise de 80€)
PROTECTION JURIDIQUE (Recours et Défense pénale)...............
A concurrence de 15 250 €
RESPONSABILITE D'OCCUPANT DE LOCAUX A TITRE TEMPORAIRE OU OCCASIONNEL
(n'excédant pas 21 jours consécutifs)
- Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens immeubles loués ou empruntés
par incendie, explosion dégâts des eaux en locaux .............................
A concurrence de 3 000 000 € par sinistre
RESPONSABILITE BIEN CONFIES
- Dommage matériels y compris les biens meubles loués ou
empruntés .............................................................................................
A concurrence de 30 000 € par sinistre(franchise 80€)
RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX
A concurrence de 150 000 € tous préjudices confondus
- Responsabilité civile personnelle et défense pénale des dirigeants
GARANTIES ACCORDEES dans le cadre des options A, B et E :
DOMMAGE CORPOREL SUITE A ACCIDENT SUBI PAR UN NON-LICENCIE F.F.C.T. dans le cadre des options A, B et E dont le libellé est
mentionné au recto de l’attestation.
- Remboursement de frais de soins
En complément des régimes personnels
A concurrence des frais réels avec maxi de 3 000 €
- Invalidité permanente
Versement d'un capital basé sur une somme de 25 000 €
Aucune indemnité n'est due lorsque le taux d'invalidité est inférieur à 5 %.
- Décès
- Frais de recherche et de secours
Versement d'un capital de 5 000 € (limité à 1 500 € en cas
de décès d’origine cardio-vasculaire)
A concurrence de 3 000 €
ASSURANCE RAPATRIEMENT EN FRANCE AVEC HOSPITALISATION PREALABLE (CONCERNE LE NON-LICENCIE F.F.C.T.)
En cas d'accident corporel grave garanti survenu à plus de 50 km du domicile de l'assuré.
Cette assurance est conforme aux dispositions prévues par les articles L321-1 et L321-4 du Code du Sport relatifs à l'organisation
et à la promotion des activités sportives.
La présente attestation valable jusqu'à fin février 2012 n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle
ne peut engager MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD en dehors des limites précisées par les clauses et
conditions du contrat auxquelles elle se réfère.
Fait au MANS, le 1 janvier 2011