attestation-rcg-2016

ATTESTATION D'ASSURANCE
Nous soussignés Le Cèdre Conseils, 1 allée des Chapelains à PARAY LE MONIAL 71600, attestons que :
AD Diocèse de Metz
15 place Sainte Glossinde
57000 METZ
A souscrit par notre intermédiaire, une police d'assurance N° 6189201804, auprès de la compagnie
d'assurance :
Mutuelle Saint Christophe assurances
277 rue Saint Jacques
75256 PARIS Cedex 05
Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des
dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, au cours et à l'occasion de ses activités,
NATURE DES GARANTIES
Responsabilité civile exploitation et
dommages aux préposés
- - Dommages corporels
- - Intoxications alimentaires
- - Faute inexcusable
- - Dommages matériels et immatériels :
- - dont atteinte à l'environnement
- - dont dommages aux biens confiés
- - dont immatériels non consécutifs
- -dont vol par préposés
RC après livraison / après travaux /
Professionnelle
- Tous dommages confondus :
- Dont dommages immatériels non
consécutifs :
Défense et Recours
- Somme assurée et seuil d'intervention
Gtie par sinistre
ou par année
MONTANT DES
GARANTIES €
MONTANT DES
FRANCHISES €
Sinistre
Année
Année
Sinistre
Sinistre
Année
Sinistre
Sinistre
10 000 000 €
1.220.000 €
2.000.000 €
1.000.000 €
2 500 000 €
750.000 €
250.000 €
250.000 €
Sinistre
153.000 €
150 €
Néant
150 €
10% mini 100
Maxi 1000
Néant
2.500.000 €
250.000 €
10% mini 100
Maxi 1000
Année
Année
50 000 €
Néant
Néant
Néant
150 €
La présente attestation, ne présente qu'un extrait des conditions d'assurance, et ne saurait engager
l'assureur au-delà des clauses et limites du contrat auquel elle se réfère.
Attestation valable du 01/01/2016 AU 31/12/2016, sous réserve du renouvellement du contrat et règlement
de la prime annuelle.
Fait à Paray Le Monial, le 10 Décembre 2015, pour servir et valoir ce que de droit.
François-Xavier REDIER
le Cèdre conseils - Paray Conseils - 1 allée des Chapelains 71600 Paray le Monial - Tél. : 03 85 81 69 88 - Fax : 03 85 81 69 89
SAS au capital de 30 000€ RCS Mâcon 790 862 080 SIRET : 790 862 080 00013 - Numéro d’immatriculation ORIAS / 13001444
Garantie Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances