GRILLE TARIFAIRE

GRILLE TARIFAIRE
Les tableaux suivants constituent la grille tarifaire. Elle est sujette à changement selon les conditions énumérées aux Conditions d'utilisation du
Système de Péage A25 LE LIEN INTELLIGENT.
PÉRIODES
HEURES
Catégorie 1, tarif par essieu
Catégorie 2, tarif par essieu
PPAM:
HPJ:
PPPM:
HPS:
PPAM
De
À
6h00
9h00
1,20$
2,40$
TARIFS DE PÉAGE
JOURS OUVRABLES
HPJ
PPPM
De
À
De
À
9h00
15h30 15h30 18h30
0,90$
1,20$
1,80$
2,40$
HPS
De
À
18h30 6h00
0,90$
1,80$
FIN DE SEMAINE & JOURS FÉRIÉS
PPAM
HPJ
PPPM
HPS
À
De À De À De À De
0h 12h
12h 24h
0,90$
0,90$
1,80$
1,80$
Période de pointe du matin
Période hors pointe du jour
Période de pointe du soir
Période hors pointe de soir
TYPE DE VÉHICULE
DESCRIPTION
Catégorie 1
Tout véhicule routier d'une hauteur inférieure à 230 centimètres, y compris tout addition ou accessoire y étant fixé ou ajouté
Catégorie 2
Tout véhicule routier d’une hauteur supérieure ou égale à 230 centimètres, y compris tout addition ou accessoire y étant
fixé ou ajouté
Catégorie 3
Tout compte-client exploité par un organisme de transport adapté ou pour son compte, les autobus exploités par un
organisme de transport en commun ou pour son compte, les autobus scolaires, les véhicules d'urgences et les taxis
Catégorie 4
Tout compte-client exploité par CA25 ou pour son compte
FRAIS D'ADMINISTRATION
DESCRIPTION
CATÉGORIE 1
CATÉGORIE 2
CATÉGORIE 3
CATÉGORIE 4
FRAIS APPLICABLES POUR TOUT VÉHICULE INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT EN RÈGLE ET ÉQUIPÉ D'UN TRANSPONDEUR

Frais d'obtention d'un transpondeur autocollant pour chaque véhicule
enregistré
0$
0$
0$
0$

Frais mensuels par véhicule enregistré de gestion administrative du
compte-client pour les comptes avec réapprovisionnement automatique
1,00$
1,00$
N/A
N/A

Frais mensuels par véhicule enregistré de gestion administrative du
compte-client pour les comptes sans réapprovisionnement automatique
2,50$
2,50$
N/A
N/A

Frais annuels par véhicule enregistré de gestion administrative du
compte-client1
N/A
N/A
30,00$
N/A
FRAIS APPLICABLES POUR TOUT VÉHICULE INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT EN RÈGLE MAIS QUI N'EST PAS ÉQUIPÉ D'UN TRANSPONDEUR

Frais de perception du tarif de péage par passage sur le Pont de l'A25,
s'ajoutant au tarif de péage encouru par le passage du véhicule
3,00$
3,00$
N/A
N/A
FRAIS APPLICABLES POUR TOUT PASSAGE D'UN VÉHICULE INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT QUI N'EST PAS EN RÈGLE

Frais de perception du tarif de péage (1er avis de perception) par passage
sur le Pont de l'A25, s'ajoutant au tarif de péage encouru par le passage
du véhicule
5,00$
5,00$
5,00$
5,00$

Frais de perception du tarif de péage (avis final de perception, par
courrier recommandé) par passage sur le Pont de l'A25, s'ajoutant au tarif
de péage encouru par le passage du véhicule
25,00$
25,00$
25,00$
25,00$
FRAIS APPLICABLES POUR TOUT PASSAGE D'UN VÉHICULE QUI N'EST PAS INSCRIT À UN COMPTE-CLIENT

Frais de perception du tarif de péage (1er avis de perception) par passage
sur le Pont de l'A25, s'ajoutant au tarif de péage encouru par le passage
du véhicule
5,00$
5,00$
5,00$
5,00$

Frais de perception du tarif de péage (avis final de perception, par
courrier recommandé) par passage sur le Pont de l'A25, s'ajoutant au tarif
de péage encouru par le passage du véhicule
25,00$
25,00$
25,00$
25,00$
Le défaut d’acquitter le montant d’un péage et les frais encourus aura comme conséquence de pouvoir mener à la fermeture
de votre compte-client et de pouvoir constituer une infraction à l'article 417.2 du Code de la sécurité routière.
TAUX D'INTÉRÊT
DESCRIPTION
Taux d'intérêt appliqué aux sommes restant
impayées dans les 30 jours suivants celui où elles
deviennent exigibles
1
CATÉGORIE 1
CATÉGORIE 2
CATÉGORIE 3
Taux d'intérêt de 2% par mois, composé mensuellement
Ces frais, uniquement applicables aux comptes-client de Catégorie 3, ne sont pas remboursables.
CATÉGORIE 4
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
DESCRIPTION
CATÉGORIE 1
CATÉGORIE 2
CATÉGORIE 3
CATÉGORIE 4

Frais de remplacement par transpondeur
25,00$
25,00$
25,00$
25,00$

Dépôt de garantie par transpondeur pare-chocs
30,00$
30,00$
30,00$
N/A

Solde payé d'avance initial pour chaque véhicule enregistré
50,00$
50,00$
30,00$
N/A

Montant minimum de réapprovisionnement par véhicule enregistré
50,00$
50,00$
30,00$
N/A

Solde créditeur minimum pour chaque véhicule enregistré de tout
compte-client sans réapprovisionnement automatique
25,00$
25,00$
N/A
N/A

Solde créditeur minimum pour chaque véhicule enregistré de tout
compte-client avec réapprovisionnement automatique
10,00$
10,00$
N/A
N/A