Schéma mutualisation - Communauté de communes Coeur Côte

31 Août 2015
SCHÉMA DE MUTUALISATION
de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville | Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
SOMMAIRE
Présentation
La Communauté de Communes
Coeur Côte Fleurie.
3
Contexte
Une mutualisation avec les communes
depuis 1974.
4
Dans les faits
Les mutualisations mises en place
entre la Communauté de Communes
Coeur Côte Fleurie et les communes
membres
7
Objectifs
Le schéma relatif aux mutualisations
entre la Communauté de Communes
et ses communes membres voire entre
communes ou EPCI voisins
Orientations
Le plan d’actions du schéma de
mutualisation
10
12
COEUR CÔTE FLEURIE
Présentation du territoire
Cœur Côte Fleurie est le nom donné à la Communauté de Communes qui s’étend sur
une superficie de 6 906 hectares et qui regroupe 11 communes : Bénerville-sur-Mer,
Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville,
Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville.
En raison de la richesse de son patrimoine naturel et architectural, elle passe de 20 000 à
120 000 habitants en période estivale.
villerville
Faire mieux ensemble
ce qu’une commune
ne peut faire seule.
4 758 habitants
trouville
sur-mer
3 775 habitants
deauville
bénerville
sur-mer
486 habitants
2 702 habitants
Villers-sur-Mer
1 567 habitants
blonville
sur-mer
11
20 000 à 120 000
communes
habitants en période de fortes affluences
205 habitants
183 habitants
3 920 habitants
touques
saint
arnoult
720 habitants
vauville
saint-pierre-azif
tourgéville
1,4
1
7 000
19
emploi pour
actif occupé
hectares
de superficie
943 habitants
1 185 habitants
sources d’eau potable
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville | Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
3
4
Rappel du contexte :
Une mutualisation avec les
communes depuis 1974
La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie résulte d’une longue tradition communautaire dès la fin des années 60 avec, comme essence, la mutualisation vers les communes
membres : «Faire mieux ensemble ce qu’une commune ne pourrait faire seule» est sa devise.
L
’intégration de l’eau potable, de l’assainissement,
initièrent la Communauté
de Communes puis, dès 1974, un
Plan d’Occupation des Sols districal
– l’un des premiers de France – devenu Plan Local d’Urbanisme intercommunal auxquels s’ajoutèrent le
traitement des ordures ménagères,
le réseau de Très Haut Débit intercommunal, notamment. La mutualisation des grandes infrastructures
a généré avec l’urbanisme communautaire, des usages récurrents
d’une mutualisation au quotidien
avec les communes, la prise de
compétences étant le degré le plus
intégré de la mutualisation.
Les éléments réglementaires récents
en termes de mutualisation :
La loi de Réforme des Collectivités
Territoriales du 16 décembre 2010,
ainsi que la loi du 27 janvier 2014 dite
« MAPTAM » et enfin la Loi NOTRe du
8 août 2015 ont précisé contours et
calendrier du rapport relatif aux mutualisations de services et le projet
de schéma afférent, devant désormais être transmis pour avis aux
conseils municipaux des communes
membres avant le 1er octobre 2015
et approuvés par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015
(Article 22 bis AA).
MUTUALISATION
T.I.C. (Technologie de l’Information et de la Communication)
Groupements d’achats
Ordures ménagères
Marchés publics
Logiciel d’instruction
d’autorisation du
droit des sols
Coeur Côte Fleurie
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie • Août 2015
Qu’entend-on par
mutualisation ?
La notion de mutualisation de
services renvoie, selon l’ADCF,
à l’idée d’une mise en commun des moyens humains et
matériels entre communes et
communauté mais ne bénéficie
pas d’une définition juridique
précise.
Elle regroupe à la fois la mise
à disposition de services entre
communes et communauté
dans le cadre des compétences
transférées à cette dernière
(Article L5211-4-1 du CGCT) et,
la création de services communs qui peuvent être créés, à
cette même échelle, en dehors
du transfert de compétences
(Article L5211-4-2 du CGCT).
COEUR CÔTE FLEURIE
Les types de mutualisation
La mutualisation des services fonctionnels
En vertu de l’article L5211-4-2 du CGCT, ces services appelés également « services supports »
peuvent être mutualisés entre communes et communautés uniquement via la création de
services communs (urbanisme, TIC, ingénierie, ressources humaines, finances…).
Mise à disposition de services
La loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014 n’ayant pas supprimé les possibilités de mutualisations ascendantes, il existe deux grandes configurations de mises à disposition de
services :
• Mise à disposition ascendantes en cas de transfert partiel de compétences à la Communauté de Communes : Il s’agit des communautés qui bénéficient d’une mise à disposition de services municipaux dans un des champs de compétences (voirie, culture,
sport principalement)
• Mise à disposition descendantes : Il s’agit de mises à disposition de services de la communauté vers les communes. Exemple : l’instruction des autorisations d’urbanisme,
TIC…
A NOTER : « Les services d’un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une
ou plusieurs de ses communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque
cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des
services » (Article L5211-4-1 du CGCT).
Les relations financières entre communautés et communes
L’ADCF estime que les relations financières entre communautés et communes (services
communs et mise à disposition de services) donnent des résultats comparables pour les
deux types de mutualisation :
• Facturation au prix coûtant pour la majorité
• Parfois plus rarement mutualisation à titre gracieux
Les services de remplacement
Mise en place de services de remplacement, notamment pour les petites communes
(faiblement utilisé : 8%), la majorité utilise les centres de gestion.
5
6
Les types de mutualisation (suite)
La mutualisation des services avec des collectivités extérieures
Mutualisation avec d’autres EPCI, voire des départements pour les territoires isolés ou de
montagne.
Les autres modes de mutualisation
•
Les groupements de commandes : Ils sont utilisés par la majeure partie des communautés (83%) sur principalement l’achat de fournitures, la voirie et les assurances mais
aussi dans une moindre mesure la réalisation d’études, la gestion des déchets, les TIC
et notamment les réseaux THD. La visée est principalement les économies générées
par le changement d’échelle.
•
Le partage de matériel entre communes et communauté : L’article L5211-4-3 du CGCT
favorise ces initiatives largement utilisées, même si le partage de matériel reste moindre que les groupements de commandes.
•
Les prestations de services ou les communautés comme lieux de ressources
d’ingénierie : la délégation de maîtrise d’ouvrage est la prestation la plus souvent
retenue (50%). La gestion déléguée de service et/ou d’équipements est un peu plus
utilisée que la convention de mandat ou la constitution d’une plate-forme de services.
•
Les ententes au service de l’inter-territorialité
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie • Août 2015
COEUR CÔTE FLEURIE
Les mutualisations mises en
place entre la Communauté de
Communes Coeur Côte Fleurie
et les communes membres
Mise à disposition de services
Coeur Côte Fleurie gère le système de surveillance
active de la qualité des eaux de baignade pour
9 plages : Plage Jean Mermoz et Jean Moulin (Villerssur-Mer), Plage Goblin et Plage Laforge (Blonville-surMer), Plage de Bénerville-sur-Mer/Tourgéville, Plage
des 6 fusillés (Deauville), Plage Rue Croix (Trouvillesur-Mer), Plage de l’ancien camping et Plage Rue des
Bains (Villerville).
Mutualisation ascendante (en cas de transfert partiel
de compétences à la communauté de communes) :
Les communes ayant gardé la compétence sportive,
la Communauté de Communes ayant construit le
POM’S, la gestion est mutualisée : 50% pour Coeur
Côte Fleurie, 25% pour Deauville et Trouville-sur-Mer
respectivement, conformément à la loi du 13 août
2004.
Le Pôle OMni’ Sports (POM’S)
7
8
Mutualisation descendante :
•
La Communauté de Communes Coeur Côte
Fleurie instruit les autorisations de droits du
sol pour les communes suivantes : Bénervillesur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Arnoult, SaintPierre-Azif, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer
et Villerville. La mise en place d’un logiciel
commun d’urbanisme est en cours avec ces
communes.
•
Coeur Côte Fleurie met à disposition et met à
jour le SIG des communes membres.
•
Sur les communes littorales du territoire, elle
assure le tri sur les plages et intervient sur
toutes les communes en organisant des opérations de sensibilisation au tri et à la réduction
des déchets du grand public et des enfants sur
des événements organisés sur le territoire.
•
Elle s’occupe de l’extranet de la fourrière automobile, elle organise des formations et fournit
du matériel de capture de chiens et chats pour
la fourrière animale.
Les relations financières entre communautés et communes
•
Coeur Côte Fleurie participe au financement des
cartes d’identités et des passeports. Elle participe aussi financièrement au fonctionnement du
POM’S et du Paléospace via un comité de gestion
mutualisé avec Trouville-sur-Mer, Deauville et un
EPIC pour le Paléospace.
•
La Mairie de Deauville facture l’entretien des espaces verts du siège de Coeur Côte Fleurie, par ses
équipes, à la Communauté de Communes.
•
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie • Août 2015
La Communauté de Communes organise des
visites à Algia, pour les écoles du territoire et de
l’extérieur afin que les élèves apprennent le cycle
de l’eau.
COEUR CÔTE FLEURIE
La mutualisation des services avec des collectivités extérieures
•
•
Mise en place d’une convention entre la Communauté
de Communes Coeur Côte
Fleurie et la commune
d’Auberville afin que les Aubervillais puissent utiliser la
déchèterie de Villers-sur-Mer,
commune limitrophe. Une
étude est en cours pour la
Communauté de Communes
du Pays de Honfleur.
Une convention a aussi été
signée avec la Communauté
de Communes de l’Estuaire
de la Dives pour la gestion
des eaux usées d’un quartier
d’Auberville. Une autre avec
la commune de Saint-Gatiendes-Bois et la Communauté
de Communes du Pays de
Honfleur (pour le compte
de Cricqueboeuf) afin de
transférer et traiter leurs
eaux usées dans la station
d’épuration de Touques.
•
•
Coeur Côte Fleurie vend aussi
de l’eau en gros à la commune de Cricqueboeuf.
Une convention a été signée
avec le Syndicat d’eau de la
Haute Dorette pour la com-
mune de Saint-Pierre-Azif et
le Syndicat d’eau de la Croix
d’Heuland pour un quartier
de Villers-sur-Mer.
•
A partir de 2015, la Communauté de Communes
effectuera un groupement
de commandes avec le SDEC
pour l’achat d’énergie gaz.
•
PAYS D’AUGE EXPANSION/
PETR : Mutualisation de
l’ingénierie sur les dossiers
nécessitant des fonds
régionaux ou européens.
Les autres modes de mutualisation
Les groupements de commandes :
•
•
La Communauté de Communes est coordinatrice du
groupement de commandes des sacs jaunes pour les
communes de Tourgéville, Bénerville-sur-Mer, Villerssur-Mer et Trouville-sur-Mer.
Coeur Côte Fleurie est coordonnatrice du groupement de commandes pour les poteaux incendie avec
la ville de Deauville et celle de Villerville, ainsi que
pour la réfection de voirie avec les communes
suivantes : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer,
Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif et Villerville.
Les prestations de services ou les communautés
comme lieux de ressources d’ingénierie :
•
La Communauté de Communes gère le bon
fonctionnement de la navette communautaire (Lignes 21 et 22) à la place des communes suivantes : Deauville, Saint-Arnoult,
Touques, Tourgéville et Trouville-sur-Mer.
•
De même, elle s’occupe des transports
scolaires pour le compte de toutes ses communes membres.
Les ententes au service de l’interterritorialité
•
Un autre groupement de commandes, pour un
marché de services relatif à la collecte des déchets
ménagers (ordures ménagères et déchets verts) a été
mis en place avec les communes suivantes : Blonvillesur-Mer, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Vauville.
Le partage de matériel entre communes et communauté :
•
Des échanges ou des partages de matériel ont lieu
avec les communes : camions, nacelles, tracteurs…
•
La Communauté de Communes distribue
gratuitement du compost et du paillage
aux habitants et aux services techniques
des communes membres de Coeur Côte
Fleurie.
9
10
Le schéma relatif aux
mutualisations entre la
Communauté de Communes et
ses communes membres voire
entre communes ou EPCI voisins
Les objectifs de la mutualisation
“Faire mieux ensemble ce qu’une commune ne pourrait faire seule” et préparer le territoire de demain. Dans sa longue
tradition communautaire (40 ans en 2016), la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie a également initié un travail
sur l’évolution de son territoire à 20 ans appelé “Territoire de demain”, en lien avec l’ESSEC et la mission Grand Paris de
Veolia.
Ces travaux ont fait l’objet du séminaire des élus de 2014 après présentation du diagnostic territorial aux élus et Directeurs
Généraux du territoire et se poursuivent au séminaire du 3 octobre 2015 par la présentation opérationnelle du dispositif
de prospective territoriale.
C’est pourquoi, la mutualisation pour Coeur Côte Fleurie obéit aux objectifs suivants :
PRÉPARER
RETROUVER
RATIONALISER
RENFORCER
DÉMATÉRIALISER
le territoire au
des marges de
les méthodes et
le soutien aux plus
et utiliser l’infrastructure
monde de demain
manoeuvre par
circuits en simplifiant
petites collectivités.
Très Haut Débit en mutua-
en modifiant nos
des économies
les procédures et
lisant les connexions entre
façons de coopérer
de gestion à une
modes d’action.
tous les sites territoriaux.
avec les com-
échelle territoriale
munes et les autres
élargie.
EPCI avec davantage d’efficience,
de réactivité et
d’amélioration
de la qualité de
service.
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie • Août 2015
COEUR CÔTE FLEURIE
Les modalités de la mutualisation
La communauté a retenu le principe de n’exclure
aucun mode de mutualisation, sous réserve de
souplesse, de droit à l’expérimentation et de rythme
variable d’adhésion de chacun des membres selon
les modalités de mutualisation.
La validation des projets de mutualisation nécessite
une validation préalable du Bureau communautaire.
Les modalités financières répondent aux obligations
légales en termes de mutualisations, notamment la
loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16
décembre 2010 de partage des coûts entre la Communauté de Communes et les communes membres,
qui ne peuvent plus être gratuites pour les collectivités en bénéficiant sauf à retenir la modalité la
plus intégrée de la mutualisation : le transfert de la
compétence.
En termes de gestion des ressources humaines, le principe
de subsidiarité est retenu, de
façon à ne pas diluer le pouvoir
hiérarchique et d’assurer une
bonne lisibilité pour tous les
agents.
Gouvernance et instances
3 MAI 2014
18 JUIN 2014
6 SEPTEMBRE 2014
9 SEPTEMBRE 2014
6 OCTOBRE 2014
14 NOVEMBRE 2014
25 NOVEMBRE 2014
18 DÉCEMBRE 2014
18 OCTOBRE 2014
Bureau communautaire, instance de pilotage : décision de lancer le travail de schéma de mutualisation.
Le Président de la Communauté de Communes rencontre les Directeurs Généraux des communes avec le Directeur
Général des Services et la Directrice Générale Adjointe de Coeur Côte Fleurie et initie un groupe de travail sur les
mutualisations.
Accord du Bureau sur la méthode
Réunions des Directeurs Généraux des Services et travail
sur deux axes* :
•
Groupement de commandes et Sécurité, jeunesse
(crèches, accueil des enfants, MJC…), sport.
•
* Parallèlement 4 groupes de travail spécifiques ont été réunis à la Communauté :
Groupements de commandes et marchés publics // Collecte et traitement
des ordures ménagères // TIC // Mutualisation des logiciels d’urbanisme
Groupe juridique : procédures juridico-administratives (e.administration), financières, économiques,
dématérialisation, assurances et relations avec les
autres intercommunalités (mobilités, ZAE, déchèteries, foncier, instructions ADS...).
Présentation des travaux en Bureau et en Conseil Communautaire.
A NOTER : L’ensemble des travaux sont résumés ici, permettant d’établir un rapport relatif aux mutualisations entre la Communauté de Communes
Coeur Côte Fleurie et ses 11 communes membres mais également les EPCI voisins ainsi qu’un projet de mutualisation jusqu’en 2020, à soumettre à
l’avis des conseils municipaux et à l’approbation ultérieure du conseil communautaire.
11
12
T.I.
C.
Orientations futures
du schéma
Prospective
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie • Août 2015
Voirie
COEUR CÔTE FLEURIE
T.I.C.
La création des 21 sites d’implantation de vidéo-protection
sur la Communauté de Communes
•
Suite à l’expérimentation démarrée à Blonville-sur-Mer
durant l’été 2015, il est prévu d’étendre à l’ensemble du
territoire le dispositif de vidéo-protection. Des conventions de mutualisation avec les communes, notamment
sur le contrôle des images, sont prévues.
> Echéance : 2016
> Financement : équipements vidéo --> Coeur Côte Fleurie
> Fonctionnement : les communes
Réalisation d’un anneau fibre optique intercommunal pour
mutualiser les flux de données (IRU intercommunal)
•
cf. dernière page.
> Objectif : connecter l’ensemble des sites publics du territoire et s’affranchir des opérateurs.
> Echéance : 2016-2017
> Financement : infrastructure --> Coeur Côte Fleurie
> Abonnements de flux : les communes et la Communauté
de Communes, chacun pour ses sites (à discuter si transfert
ou mutualisation DSI)
Vidéo-protection
Mise en commun des ressources informatiques
Création d’une Direction des Systèmes d’Information intercommunale multicompétences
•
La création de cette DSI se fera progressivement,
permettant des groupements d’achats, des groupements de projets, une maintenance et une gestion
optimisée des parcs informatiques, de téléphonie et de
photocopieuses et, le cas échéant, la prise en charge par
Coeur Côte Fleurie du fonctionnement de l’IRU.
> Echéance : 2016-2020
•
Comme pour l’urbanisme où la Communauté de Communes, Deauville et Villers-sur-Mer
se sont mutualisées en termes de logiciels
d’instruction, des extensions aux autres
communes sont prévues. Cette méthode
pourra s’étendre à d’autres logiciels métiers
(en cours).
13
14
Voirie
Groupement de commandes :
•
Intégrer à terme, l’ensemble des communes afin de
viser, par un marché global, des économies accrues.
•
Bâtir une mutualisation d’ingénierie afin de mieux coordonner les travaux liés aux différents réseaux entre la
Communauté de Communes et les communes.
•
Utiliser davantage l’infrastructure Très Haut Débit pour
mutualiser les réseaux de capteurs dans le cadre du
projet “Territoire de demain”.
Bornes incendie
•
Etendre à l’ensemble des communes le groupement de
commandes
Mise en oeuvre du projet
“Territoire de demain”
•
Mise en réseau de l’ensemble des zones économiques
du territoire (2016 – 2020) afin que les communes bénéficient d’une mutualisation des informations relatives à
l’implantation des entreprises sur le territoire.
Travail sur le long terme :
•
Mobilité
•
Territoire intelligent
Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie • Août 2015
COEUR CÔTE FLEURIE
Mise en oeuvre du projet :
“Territoire de demain” (suite)
SCOLARITÉ
PÉRI-SCOLAIRE
JEUNESSE
RYTHMES SCOLAIRES
Depuis juin 2014, des premiers
états des lieux ont été effectués au sein des
groupes de travail des Directeurs Généraux et
secrétaires de mairie.
Le projet est de poursuivre la mise en commun de ces
diagnostics et d’entamer une réflexion sur des services
communs entre les communes intéressées. Dans un
second temps, ils pourront être étendus, avant
d’envisager à terme, le transfert à la
Communauté de Communes.
SPORT
SÉCURITÉ
E.R.P.
15
NVILLE
<-> BLO
RS-SUR
-MER
vsm2 vsm3 vsm4
37
34
35
Site : 17
BL
Mairie
Tourgéville
Mairie
Villers-Sur-Mer
vsm1
Déchetterie
Villers / Mer
36
Site : 18
on :
Liais
> BE
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NER
33
9
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VIL
LE
12
17
18
Site : 10
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6
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Site : 11
19
5
Site : 3
4
Site : 2
O
NR
TRG
Mairie
Vauville
Liaison : TOURGEVILLE <-> SAINT-ARNOULT
11
02
O
NR
BL O
01
Site : 1
Site : 7
10 10BIS
Site : 6
Site : 5
O
NR
VSM
32
Site : 16
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7
Mairie
Saint-Pierre-Azif
O
NR
A
DE
Mairie
Saint-Arnoult
8
Site : 4
CCCCF
VILLE <->
RNER
Liaison : BE
30
31
13
15
22
O
NR
TRV
23
41
42
Site : 21
16
Site : 9
14
Site : 8
21
Site : 12
UES
toq1
25
Site : 13
24
Liaison : SAINT-ARNOULT <-> TOUQ
29
Site : 15
toq2
toq3
toq4
Déchetterie
Touques
28
viv2
viv3
Déchetterie
Villerville
27
Site : 14
viv1
26
O
NR
VIV
Liaison CCCCF <-> DEAUVILLE
Mairie
Trouville-Sur-Mer
Mairie
Villerville
40
Site : 20
39
Site : 19
38
Mairie
Touques
Mairie
Deauville
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Mairie
Blonville-Sur-Mer
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Mairie
Bénerville-Sur-Mer
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Siège
Communauté de Communes
Cœur Cote Fleurie
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Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie • Août 2015
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Liaison
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Anneau Optique Mutualisé
Backbone Tutor
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OU
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ILL
R
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Liaison
Mutualisation des infrastructures Télécom sur Cœur Côte Fleurie
16
Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier - BP 30086 - 14803 Deauville Cedex
Tél. 02 31 88 54 49 - [email protected]
www.coeurcotefleurie.org
facebook.com/coeurcotefleurie