Version PDF imprimable du document

Compte Rendu de la réunion des
Conseils Syndicaux
des Villas et Terrasses du Parc
Jeudi 11 octobre 2007 - 19h30 à 21h50
La quatrième réunion de l’exercice 2007-2008 du Conseil Syndical des Villas du Parc a eu lieu le jeudi 11
octobre 2007 de 19h30 à 21h50 à la salle Mathis - 9 rue Mathis 75019.
Pour les Villas :
Présents : M. AUJARD, Mme BOILLOT, M. BOURCIER, Mme NICOLAU, M. POULHES, M. POIROUX, M.
ROUSSEL, M. SEGARD.
Absents excusés : M. CALAME, M. GROSSET-GRANGE, M. RENIER, M. TROUSSEILLER.
Absents : M. ASTIER, Mme BORRAS, M. BRAS, M. TEMSTET, Mme VIOLLE.
Pour les Terrasses :
Présents : M. BARILLOT, Mme EWENCZYK, M. NAUDIN, Mme NICOLAU, M. POIROUX, M. POULHES, M.
ROUSSEL, M. SEGARD.
Absents excusés : M. CALAME, M. RENIER, M. TROUSSEILLER.
Absents : M. BRAS, M. FANTIN
Préambule : Lors des réunions successives du 6 septembre dernier, les deux conseils syndicaux ont constaté
qu’une très grande partie des sujets étaient communs ou avaient des implications croisées nécessitant l’avis des
deux conseils. Il a été donc décidé de faire une réunion commune où chacun pouvait intervenir sur les différents
sujets soulevés. L’avantage est un appréciable gain de temps, l’inconvénient est un compte-rendu un peu dense.
Cependant celui-ci constituant d’abord un outil de travail et de référence il n’a pas été jugé utile d’en modifier la
présentation pour l’instant.
Ordre du jour
•
•
•
•
•
•
Revue des décisions prises lors de la réunion du CS Villas du 6 septembre 2007 et avancement des
actions demandées (CR de GTF)
Revue des décisions prises lors de la réunion du CS Terrasses du 6 septembre 2007 et avancement des
actions demandées (CR de Citya)
Problèmes d’étanchéité à la Villa 2 Ampère et à la Villa Curie
Problème d'hygiène au niveau -4 (pompes de refoulement, odeurs semaine 39, débarras des parties
communes et du local technique)
Nuisances sonores du ou des extracteurs d'air installés sur le toit des sorties parking sur le parvis (entre
les Villas 6 et 8)
Point sur les procédures en cours
La séance est ouverte à 19h40.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 1/11
COMPTE RENDU DE SEANCE
1 Contrats
1.1 Renégociation des contrats avec tous les prestataires de services (concerne les deux syndics)
Rappel du CS précédent : Afin d'éviter les doublons et d'optimiser nos dépenses en prestations de services, il est
proposé de demander aux syndics GTF et CITYA de s'harmoniser sur le choix des sociétés (électricité,
serrurerie, jardinage, etc…) après information auprès des conseils syndicaux des Villas et Terrasses. De plus il
paraît raisonnable de renégocier les contrats au moins tous les trois ans.
Demandes faite aux deux syndics GTF et CITYA :
a. de faire l'état de l'ensemble des contrats en cours avec leurs montants et leurs échéances
(tableau récapitulatif avec prix, index d’augmentation, durée, délai de résiliation).
b. de lancer une consultation.
c. de renégocier les contrats avec les anciens ou nouveaux prestataires pour avoir des contrats en
harmonie avec notre exercice du 1er janvier au 31 décembre.
d. d’établir systématiquement des ordres de services (avec copie au gardien et à la commission
travaux) pour toutes interventions.
Réponse de GTF
-Bien noté que Mme Nicolau suit les contrats. A cet effet, contrat d'assurance
joint.
-Impossible pour moi de transmettre au gardien et CS copie de mes OS,
éventuellement les marchés importants mais pour la gestion courante, c'est trop
lourd. Par contre, nous agrafons les OS avec les factures correspondantes.
Réponse de CITYA
PAS DE REPONSE SUR L’ENSEMBLE DE CE POINT
Commentaire du CS :
a. Contrats : GTF nous a enfin fait parvenir copie du contrat d’assurance. Il s’avère qu’une déclaration inexacte
(« le souscripteur déclare qu’il n’existe pas, à proximité, de risques aggravants notamment la présence d’ateliers,
d’entrepôts, de discothèques, d’ambassades, de station services. ») peut rendre ce contrat inopérant en cas de
sinistre ayant pour origine l’une ou l’autre de ces entités. Or au rez-de-chaussée de la résidence existent
discothèques, restaurants, réserves de marchandise et un atelier utilisant du bois, des colles et des vernis.
Une clarification rapide avec l’assureur est indispensable afin d’éviter tout litige en cas de sinistre.
Points b. et c. PAS DE REPONSE de GTF
d. Ordres de service : Il est indispensable que des OS soient établis pour chaque intervention avec précision de
la date, du lieu exact d’intervention, de sa nature et de sa portée. De plus copie de cet OS doit être transmise au
gardien qui doit être informé systématiquement pour lui permettre le bon suivi dont il a la charge.
De plus, il n’y a aucun problème technique justifiant que GTF ne puisse pas envoyer simultanément une copie
électronique de ces OS à la commission Travaux.
M. SEGARD enverra à GTF un courrier de demande de clarification concernant le contrat d’assurance.
N.B. : action en cours, voir copies des courriers jointes
Action demandée : Le conseil syndical demande à ce que les deux syndics établissent rapidement une
liste exhaustive des contrats et fournissent aux conseils syndicaux copies manquantes de ces contrats.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 2/11
1.2
Contrat du Gardien : mise en conformité avec les tâches réelles dédiées aux Villas (concerne les
deux syndics)
Réponse de GTF
-Tout le travail de Mr Leglaive a été réorganisé pour répondre aux demandes de
l'AFUL et des Terrasses. Il faut, je pense, attendre un an d'exercice pour pouvoir
apprécier, tant comptablement qu'en charge de travail et redistribution éventuelle
des taches, le résultat de ce nouveau contrat.
Réponse de CITYA
PAS DE REPONSE DE CITYA SUR CE POINT
Commentaire du CS :
Il n’est pas question d’attendre pour apporter les améliorations et effectuer les rectifications qui peuvent être
faites dès maintenant. De plus attendre un an peut créer des précédents sur lesquels il ne serait plus possible de
revenir.
Le conseil syndical, après consultation, décide que les 600 UV supplémentaires affectées au nettoyage des halls
– passés sans raison aucune de 1230 à 1860 UV (+48%) – soient affectées (pour les Villas uniquement) à la
prise de colis (pour tous les copropriétaires qui le souhaitent) et aux recommandés (pour les copropriétaires
demandeurs qui fourniront les procurations nécessaires).
Action demandée : Le conseil syndical demande au syndic GTF de faire les modifications ET de rédiger
l’avenant nécessaire à la régularisation de cette tâche. Il est précisé qu’il s’agit de prise de colis et
recommandés et non de distribution. Les copropriétaires se déplaceront à la loge pour prendre livraison.
Le solde des UV sera réaffecté à d’autres tâches.
1.3
Contrat du Gardien : spécificités de la loge (ne concerne que GTF)
Réponse de GTF
-Convention collective jointe sur ce point. Rien de très précis comme vous pouvez
le constater. (Texte de l’Art. 20 ci-dessous) NDR
En tout état de cause, cela ne serait pas possible dans la partie privative.
Eventuellement au niveau du bureau, et encore, il faudrait que le reste de
l'appartement soit fermé.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 3/11
Commentaire du CS :
Le syndic répond à côté de la question car il confond loge et logement ; il n’a jamais été question de la partie
privative mais de la loge.
Il est rappelé que c’est la copropriété des Villas du Parc qui est propriétaire à part entière de la loge et du
logement du gardien1 et qu’il existe un besoin pour un lieu sécurisé, accessible aux membres désignés du
conseil syndical, pour au moins avoir accès, en dehors des heures de travail du gardien, aux différentes clés
permettant l’accès aux locaux de servitude en cas d’urgence : fuites, incendie, personnes bloquées dans les
ascenseurs, pannes électriques des parties communes, etc…
La loge a été conçue pour être totalement indépendante du logement (porte de communication fermant à clé,
WC et lavabo) pour ne pas altérer l’intimité du gardien lors des remplacements.
Action demandée : Le conseil syndical demande au syndic GTF de prendre les dispositions nécessaires
à permettre l’accès à la loge pour les raisons et dans les conditions exposées ci-dessus au plus tard
pour le 30 novembre 2007. (avis au gardien de la part du syndic et copies des clés nécessaires).
1.4 Copies des contrats manquants (Assurances).
voir § 1 ci-dessus
2 Finances
2.1
Budget prévisionnel mensuel pour établir le budget 2008. (concerne les deux syndics)
Réponse de GTF
-établir un budget prévisionnel mensuel n'est pas possible pour nous. Le mieux
serait que les personnes de la commission des comptes reprennent les rapprochements
bancaires, mais encore une fois nous ne pouvons faire des analyses financières
aussi précises.
Réponse de CITYA
Nous ne pouvons donner suite à votre demande de budget mensuel. En effet, les
règlements aux fournisseurs interviennent à des dates différentes.
Commentaire du CS :
Réponse inacceptable de la part des deux syndics. L’établissement d’un budget prévisionnel fait partie des
tâches de gestion courante d’un syndic et figure clairement dans les contrats des deux syndics :
En ce qui concerne CITYA dans le § IV Mission – Gestion courante – comptes de charges courantes
En ce qui concerne GTF dans le § II – Mission et rémunération du syndic A – Gestion courante
Les échéances des recettes et des dépenses étant parfaitement connues, l’élaboration d’un budget mensuel ne
pose aucune difficulté : appels de fonds trimestriels, factures EDF, France Télécom, contrats de maintenance,
etc… à périodicité et échéances précises.
Un budget prévisionnel ne se résume pas à prendre le global des dépenses de l’année et à y ajouter 3% pour
l’année suivante !
Action demandée : Le conseil syndical réitère sa demande auprès des deux syndics GTF et CITYA
d’établir et de soumettre au conseil syndical pour le mois de novembre 2007 le budget prévisionnel
mensuel de l’exercice 2008.
2.2 Trésorerie et compte séparé. (ne concerne que GTF)
Réponse de GTF
-compte bancaire séparé de celui des autres copropriétés auprès de la Monte Paschi.
Quant aux frais, ils apparaissent sur le relevé général des dépenses chaque année.
Commentaire du CS :
Le syndic GTF répond à côté de la question. La copropriété des Villas ne dispose pas d’un compte « séparé » au
sens légal du terme, mais d’un sous-compte « identifié » au sein du compte GTF auprès de la banque Monte
1
Etat descriptif de division et règlement de copropriété – Article VII – Composition des parties communes
A) Parties communes générales à tous les copropriétaires sans exception
Page 42 : - la loge, l’appartement et les locaux accessoires nécessaires à l’activité et au logement du concierge ou
du gardien, ainsi que toutes dépendances.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 4/11
Paschi. L’existence de ce sous-compte ne fait pas l’objet d’une facturation à GTF de la part de la banque
(source : la banque elle-même).
M. POULHES signale que cette prestation n’est pas facturée par GTF. Après vérification par M. SEGARD il
s’avère qu’il a été facturé 1.442,02 € au titre de l’exercice 2006 sous le libellé « compte bancaire séparé ».
La facturation exagérée d’une prestation inexistante et sur laquelle le syndic cherche à créer la confusion n’est
pas acceptable. Le conseil syndical demande la suppression et le remboursement des sommes indûment
perçues à ce titre (10% TTC du montant TTC des honoraires annuels figurant au contrat de syndic de GTF) car
la bonne identification des comptes est une obligation pour tout syndic et fait partie de la gestion normale.
Action demandée : Le conseil syndical demande la régularisation de cette situation.
2.2bis. Relevé mensuel de la situation bancaire (ne concerne que CITYA)
Réponse de CITYA
Concernant les relevés de compte, nous vous les transmettrons dès le retour de la
comptable le 1er octobre, de même pour les relevés de compteurs d'eau.
Commentaire du CS :
Le conseil syndical prend bonne note de cette réponse et attend la transmission des documents demandés.
2.3
Remboursement de l'abonnement 2007 d'accès aux comptes par Internet (ne concerne que GTF)
Réponse de GTF
-Effectivement, notre nouveau logiciel informatique ne nous permet pas dans
l'immédiat de donner accès aux comptes par internet. Il est évident qu'il n'y aura
pas de facturation pour ce service depuis cette date et que toute facturation déjà
émise pour ces dates sera annulée.
Commentaire du CS :
Le conseil syndical prend bonne note de cette réponse sur la suppression de facturation pour les trois (3)
derniers trimestres 2007 et en attend évidence.
2.4 Devis concernant les compteurs d'eau au niveau des locaux poubelles (ne concerne que GTF)
Réponse de GTF
-Vous souhaitez connaître la consommation de chaque local poubelles ? Quel est
l'intérêt? Ces consommations sont facturées et non uniquement comptabilisées comme
vous l'indiquez.
Commentaire du CS :
Le conseil syndical ne demande pas une appréciation de la part du syndic, mais de faire établir des devis pour la
pose de compteurs d’eau au niveau des locaux à poubelles et autres points d’eau communs.
Action demandée : Le conseil syndical réitère sa demande au syndic GTF de faire établir des devis pour
la pose de ces compteurs d’eau.
2.5 Individualisation des facturations d'eau par le fournisseur (concerne les deux syndics)
Réponse de GTF
PAS DE REPONSE DE GTF SUR CE POINT
Réponse de CITYA
PAS DE REPONSE DE CITYA SUR CE POINT
Action demandée : Le conseil syndical réitère sa demande dans les mêmes termes et espère une
réponse rapide.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 5/11
3 Travaux concernant les Villas du Parc (ne concerne que GTF)
3.1
Villa Ampère : porte du placard technique 2A - nuisances d’un chat.
Réponse de GTF
-A l'occasion du passage d'un serrurier. Je précise que le travail a été fait mais
que la serrurerie ne semble pas convenir. Ne pas dire que rien n'a été fait.
-Courriers adressés au propriétaire voilà plusieurs mois maintenant. Que faire de
plus. Il y a des dossiers plus importants sur votre site à relancer, si je puis me
permettre.
Commentaire du CS :
Le conseil syndical ne demande pas une appréciation de la part du syndic.
Concernant la fermeture il y a obligation de résultat de la part de la société. Il est anormal que la facture soit
acquittée à 100% alors que les travaux sont mal terminés.
Concernant les nuisances il y a maintenant plus d’un an que la situation perdure.
Action demandée : Le conseil syndical demande au syndic GTF :
• De faire terminer correctement le travail de réparation de la porte du placard technique (facture
déjà payée à 100% par GTF et constatée par Mme NICOLAU et M. SEGARD lors du contrôle des
comptes le 5 octobre 2007)
• de produire copie des courriers adressés au propriétaire du chat ainsi que des réponses de sa
part.
3.2 Nettoyage des halls des Villas
Réponse de GTF :
-Demande faite au gardien, qui sauf erreur, a fait le nécessaire immédiatement à
son retour de congés.
Commentaire du CS :
Le conseil syndical prend bonne note de cette réponse et demande à GTF de signaler au gardien que le
nettoyage des appuis de fenêtres et des rampes d’escalier fait partie intégrante de ce nettoyage. Il demande
également à GTF d’effectuer le contrôle de qualité qui lui incombe avec une périodicité raisonnable comprise
dans son contrat .
3.3 Rétablissement des éclairages des patios Villas 2-6-8 et 10
Rappel du CS précédent : Lors de la réunion du 1er décembre 2005, les Villas 2, 6, 8 et 10 avaient décidé du
remplacement des éclairages de patios par des balisages à énergie solaire. Ces balisages ont été installés au
début 2006. A l’usage il s’avère que ce balisage est insuffisant tant en durée qu’en intensité. M. POULHES
trouve ce balisage suffisant, M. BOURCIER demande à ce que soit réétudié un réel éclairage, branché sur le
réseau, avec ou sans détecteur de présence.
Action : Identifier le type d’éclairage pouvant donner satisfaction et demander au syndic de faire établir les devis
nécessaires villa par villa.
Réponse de GTF :
-Des détecteurs de présence??
Commentaire du CS :
M. POULHES estime que pour la Villa 8 les choses sont bien comme elles sont.
M. SEGARD demande à ce que chacun interroge les résidents de sa propre Villa (rester en l’état ou ajout
d’éclairage avec ou sans détecteur de présence et pouvant éventuellement être commandés au niveau de la
Villa elle-même).
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 6/11
4 Travaux concernant les Terrasses du Parc (ne concerne que CITYA)
4.1 Désinfection des parties communes des commerces niveau -4
Réponse de CITYA :
Concernant la désinfection des locaux, nous ferons nettoyer après débarras par la
Pena Festayre qui s'est engagée à ce que ce soit fait avant la fin septembre.
Commentaires du CS
Le gardien a signalé à M. SEGARD que le nettoyage a été effectué. Le Conseil Syndical en prend bonne note.
4.2 Désinfection des caves et parkings (blattes)
Réponse de CITYA : (voir ci-dessus)
Action demandée : Le conseil syndical demande à CITYA de faire établir les devis nécessaires à une
désinfection complète (blattes et rats) des sous-sols et à les soumettre rapidement au conseil syndical
pour décision.
4.3 Serrure de la cave Villa 10 (dossier non réglé)
Réponse de CITYA : PAS DE REPONSE SUR CE SUJET
Commentaires du CS
Après plusieurs mois, le problème du remplacement de la serrure d’accès au parking de la Villa 10 n’est toujours
pas résolu.
Action demandée : Le conseil syndical demande à CITYA de faire le nécessaire rapidement en respectant
l’organigramme des serrures de la résidence (disponible chez GTF et chez le gardien) et de rendre
compte au Conseil Syndical de sa démarche.
4.4 Pompe de relevage niveau -4 (dossier non réglé)
Réponse de CITYA :
Concernant les pompes, j'ai évoqué ce sujet ce jour même suite au nouveau sinistre
survenu le week-end dernier (Week-End du 22-23/09/07 - NDR).
Commentaire du CS
Cette situation perdure depuis plusieurs mois. Il est indispensable de résoudre ce problème dans les plus brefs
délais en tenant compte des avis techniques donnés par le gardien et le conseil syndical.
Action demandée : Le conseil syndical demande à CITYA de faire établir les devis nécessaires à la
remise en état rapide de ces pompes et à l’établissement d’un contrat de maintenance (déterminer la
cause exacte et s’il y a lieu d’imputer aux responsables les coûts).
4.5 Nuisances nocturnes : état des mesures entreprises par CITYA
Rappel du CS précédent : Il est demandé à CITYA d’informer le conseil syndical des actions mises en œuvres
pour faire cesser les nuisances causées par les discothèques/restaurants situés au niveau des commerces
(décision prise lors de la dernière Assemblée Générale).
Le conseil syndical souhaite également une information sur le paiement des charges de la Sté Quartz Properties
qui a repris le Mandunga.
Réponse de CITYA
Pour Quartz Properties, je pensais les assigner en référé préventif et faire
désigner un expert judiciaire qui établira un rapport sur les équipements non
conformes. Merci de me confirmer votre accord par retour. La Pena Festayre doit me
communiquer les documents également d'ici la fin du mois. Si ce n'était pas le cas
je pense engager la même procédure.
Pour le règlement des charges nous n'avons pas de problème.
Commentaire du CS
Le Conseil Syndical demande au Président du CS des Terrasses de donner son accord pour action de la part de
CITYA.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 7/11
4.6 Reprogrammation des blips de parking - état d'avancement
Réponse de CITYA : PAS DE REPONSE SUR CE SUJET
Commentaire du CS
Le Conseil Syndical demande à CITYA de bien vouloir de l’informer de l’évolution de ce dossier.
4.7 Remise en état des bacs à sable des parkings
Rappel du CS précédent : Il est demandé à CITYA de faire un bilan et de faire remettre en état les bacs à sable
du parking qui constituent un matériel de sécurité au même titre que les blocs secours ou les extincteurs.
Réponse de CITYA :
Concernant les blocs secours, j'ai lancé la commande de la mise en conformité suite
à la vérification de AGIFEU. En effet, de même que j'ai pris l'initiative pour les
extincteurs, j'ai fait de même pour les blocs secours, le conseil syndical ne
m'ayant pas répondu. En effet, la responsabilité du Syndicat serait engagée en cas
d'accident par manque de lumière.
Commentaire du CS
Ne pas oublier d’intégrer les bacs à sable.
4.8 Enlèvement des batteries et autres déchets dans les parkings
Rappel du CS précédent : Il est demandé à CITYA de faire débarrasser les batteries et autres déchets qui
encombrent les parkings.
Réponse de CITYA : PAS DE REPONSE SUR CE SUJET
4.9 Mise en place d'un système anti-refoulement d'odeur au niveau des regards d'égouts des ateliers.
Réponse de CITYA :
Enfin, concernant Mr BARILLOT, je l'ai invité à se tourner vers Céline PETIOT
conformément au mail de Mr BOUTET du 2 juillet 2007 qui avait informé tout le monde
que ça relevait de l'AFUL.
MAIL DE MR BOUTET DU 02/07/2007
concernant le collecteur d'égout dont les odeurs délétères incommodent les
propriétaires des ateliers et ceux des appartements situés au dessus: ce collecteur
fait 60cm de diamètre et recueille les eaux usés d'au moins toute la partie est de
la copropriété : ateliers, commerces et villas ( il suffit de suivre les descentes
d'eau usées situées dans le parking. Le problème peut être résolu de deux façons :
le faire nettoyer par une entreprise compétente (mais apparemment la dalle du
parvis ne supporterait pas le poids du camion nécessaire à l'opération) ou faire
poser trois siphons entre ce collecteur et le collecteur des eaux pluviales. Le
problème n'est pas du ressort de la C des S, qui après tout n'y évacue que des eaux
pluviales, mais de l'AFUL.
4.10 Remise en état de l'éclairage dans l'allée des ateliers (urgent)
Réponse de CITYA : PAS DE REPONSE SUR CE SUJET
4.11 Epaves dans les parkings
Réponse de CITYA :
Concernant les épaves, pourriez-vous me communiquer les numéros d'immatriculation
des véhicules à retirer afin que je fasse le nécessaire auprès de la Préfecture de
Police.
4.12 Panneaux « Interdiction de Stationner » (ne concerne que CITYA)
Réponse de CITYA : PAS DE REPONSE SUR CE SUJET
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 8/11
5 Procédures
Point sur les procédures en cours
Réponse de GTF :
-Je vois avec Mme Szlinger et reviens vers vous
Commentaire du CS :
Suite à la transmission de la convocation pour une réunion de synthèse présentée par l’expert M. Pivot en
charge du dossier. MM. POULHES et ROUSSEL étaient présents.
L’ensemble des parties (30 personnes) était représenté à l’exception des Terrasses du Parc.
Personne de Citya !
Le cabinet GTF était représenté par M. Szlinger (Service juridique) et notre avocat du cabinet Baudoin.
En résumé il y a 2 axes principaux
- l’axe financier entre Komogo et Villette Temple pour les pertes d’exploitation, l’aménagement à perte et le
paiement des loyers pendant 3 ans.
- l’axe travaux entre Villette Temple et AFUL/Terrasse du Parc (le point précédent se cumulant ici également)
L’expert a pratiquement clos son rapport
- sur les causes des fuites (principalement dues à un défaut d’étanchéité de l’escalier et une usure/mal façon sur
les joints)
- sur la répartition des montants financiers afférant pour la plupart à 100% à l’AFUL, pour certains à 50% à
l’AFUL/EPPHV et pour un joint de parking à 100% aux Terrasses du Parc.
La problématique de la discussion et des torts réside dans la datation des fuites et le mode de gestion du local
avant location
- fuite avant ou après la fin de la garantie décennale
- mauvaise gestion de locaux clos par Villette Temple – qui n’a pas agi en bon père de famille - ou AFUL mal
prévoyant sur les fuites potentielles.
Î Ces éléments seront la teneur des débats au procès
Le calendrier
- L’expert a donné un (1) mois à toutes les parties pour présenter leurs conclusions définitives.
- son rapport serait déposé vers la fin de l’année 2007 au plus tard.
- Ensuite … ?
Notre avocat va rédiger ses conclusions et les transmettre à Mme Szlinger nous devrions avoir une lecture
préalable avant la transmission à l’expert
En parallèle, M. POULHES a interrogé l’architecte, Mr Thurnauer, présent, sur l’existence de plans indiquant les
limites des propriétés (l’expert étant intéressé par ce point) la réponse est :
L’ensemble des plans est déposé à l’Institut Français d’Architecture. Notre avocat doit faire un courrier pour, au
moins, récupérer la liste des éléments déposés. Nous pourrions avoir peut être accès à ces plans ensuite.
Eléments fournis par M. POULHES + pdf joint « PROCEDUREPOINT »
6 Divers
6.1 Moyens d’accès aux locaux de servitude lors de l’absence du gardien (concerne GTF)
Réponse de GTF :
-demande en cours
6.2 Clés d’accès aux machineries d’ascenseurs (concerne les deux syndics)
Rappel du CS précédent : Il a été également décidé de fournir à Koné une clé d’accès au niveau -4 par l’escalier
situé face aux ascenseurs au niveau -3.
Réponse de GTF :
-concerne sauf erreur Mme Bereté à qui il faut que je demande un double
Commentaire du CS :
Lors de la visite de Koné le 6 septembre 2007, il leur a été demandé de fournir au gardien une clé d’accès aux
machineries d’ascenseur.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 9/11
Action demandée : Le conseil syndical demande au syndic GTF
– de se procurer rapidement copie de la clé d’accès aux machineries d’ascenseur et de la remettre
au gardien
– de se procurer auprès de CITYA de la copie de l’accès au niveau –4 et de la remettre à Koné.
6.3 Connaissance de la Résidence (concerne GTF)
Réponse de GTF :
-voir avec le gardien
MM CALAME et SEGARD prendront rendez-vous avec le gardien pour effectuer un tour complet de la résidence
(sous-sols, parkings, locaux de servitude, etc…) afin de connaître les mesures à prendre en cas d’urgence et
d’absence du gardien : vannes de coupure d’eau, armoires électriques, etc…
6.4 Modification des statuts de l'AFUL (concerne GTF)
Réponse de GTF :
Pas d'idées dans l'immédiat
7 Autres points soulevés en séance du 11 octobre 2007
7.1 Eclairage au niveau des Ateliers (concerne les deux syndics)
Il semble que l’alimentation de ces éclairages soit liée aux éclairages de la dalle. Il y a nécessité d’opérer à une
identification des compteurs EDF et éventuellement à revoir le fonctionnement.
7.2 Répartition des charges par Villas (concerne GTF)
Mme NICOLAU demande comment sont réparties les charges entre les Villas et au sein d’une même Villa (entre
la 2A et la 2B par exemple)
7.3 Frais sur travaux (concerne les deux syndics)
Les conseils syndicaux souhaitent savoir très exactement comment et sur quels travaux sont imputés les « frais
de syndic sur travaux »
7.4 Travaux Villa 10 – Pasteur (concerne GTF)
M. AUJARD informe que les travaux d’étanchéité ont été réalisés ainsi que la réfection des parties communes
(peinture et vernis). Ces travaux ont nécessité de retirer des carrelages dans le hall, mais le problème se pose
d’en retrouver à l’identique.
7.5 Dégâts des eaux Villa 2 (concerne GTF)
M. BOURCIER a pu constater avec l’architecte l’ampleur des dégâts à la Villa 2. L’architecte pense que c’est le
revêtement du toit-terrasse qui est en cause et précise que la réfection sera coûteuse.
M. ROUSSEL en profite pour rappeler qu’il faudrait mettre des crapaudines sur toutes les descentes d’eaux
pluviales et qu’un nettoyage du toit de la Villa 10 est nécessaire.
M. SEGARD signale qu’il fournira à GTF les éléments concernant la Villa 4 dès que possible.
M. BOURCIER signale qu’à la page 42 de l'état descriptif de division et règlement de copropriété – Article VII –
Composition des parties communes – a) Parties communes générales à tous les copropriétaires sans exception
figure « la couverture de toutes les toitures et terrasses accessibles ou non », et qu’au § b) Parties communes
spéciales aux Copropriétaires dans un même bâtiment figure « les toitures terrasses » Telles que ces parties
figurent au plan ci-dessous sous teinte Orange.
Or il s’avère que personne ne dispose de ces plans qui auraient dû être annexés au document.
Le conseil syndical demande à Mme PETIOT de se mettre en rapport avec la
S.C.P. J. LACOURTE – R. BERCY – Y. AUBRON – B. JOURDAIN / Société Titulaire d’un Office Notarial
afin d’obtenir au moins un exemplaire en couleur de ces annexes pour que le conseil syndical puisse en
disposer.
Les conclusions de l’architecte et les devis de réparation sont attendus pour être soumis à l’Assemblée
Générale.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 10/11
7.6 Extracteurs installés au niveau des Ateliers entre les Villas 6 et 8 (concerne les deux syndics)
M. BARILLOT signale qu’en juin dernier a été installé un extracteur (pour l’évacuation des gaz d’échappement de
la gare d’autobus) sans consultation préalable.
Cet extracteur est particulièrement bruyant et cause une gêne réelle.
Il est demandé à CITYA de faire un courrier à la Cité des Sciences sur ce point qui concerne également l’AFUL.
7.7 Nettoyage des escaliers d’accès aux Ateliers et aux parking (concerne les deux syndics)
Mme EWENCSYK déplore que le nettoyage des escaliers d’accès aux Ateliers ne soit jamais fait. M. POULHES
précise que cette tâche n’est pas prévue. Une solution peut être envisagée avec LUSATEC qui fait le nettoyage
pour les Villas et l’AFUL.
7.8 Plantes du jardin-patio de la Villa 6 (concerne GTF)
Mme EWENCSYK signale que les plantes de ce jardin tombent sur les Ateliers et demande à ce que l’entreprise
de jardinage les coupe.
N.B. : point réglé par un membre du CS Terrasses
7.9 Panneau d’orientation à l’entrée de la résidence (concerne GTF–AFUL)
Il a déjà été décidé de refaire ce plan cassé depuis plus de deux ans. Le choix d’une plaque plus robuste a été
également décidé. Se pose le problème du visuel dont plus personne ne dispose.
Il a été demandé à GTF de faire établir les devis nécessaires.
M. SEGARD se propose d’essayer d’établir ce visuel à partir des éléments qui lui ont été fournis par M.
ROUSSEL.
7.10 Encadrement des portes d’ascenseur (concerne GTF–AFUL)
Les carrelages des encadrements de portes d’ascenseurs sont cassés. Leur résistance est mise à mal par les
déménagements et autres passages de chariots. Après consultation des membres présents, il est décidé d’opter
pour la pose de cornière inox de la qualité nécessaire à avoir une bonne résistance et une bonne esthétique
durable.
Remarque d’ordre général :
Trop de petits dossiers traînent en longueur sans raison (serrures Villa 10, placard et dégradations Villa 2A, devis
des compteurs à eau, pompes de relevage, etc…
Les conseils syndicaux regrettent une trop grande inertie de la part des deux syndics et demandent une
amélioration générale, une meilleure réactivité dans les réponses et une plus grande rigueur dans l’exercice de
leurs prestations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
VdP – CSV4 du 11 octobre 2007
Page 11/11