Nouvelles modalités de tarification CLSH et CLAE

Nouvelles modalités de tarification CLSH et CLAE
Commune de TERSSAC
- Applicables au 01/01/16
Suite à la réforme de l’aide pour l’accès au CLSH de la CAF du Tarn
A compter du 1er janvier 2016, nous serons tenus d’appliquer à nos adhérents allocataires CAF le Quotient
Familial déterminé par celle-ci pour notre tarification. La CAF du Tarn nous impose également le découpage
en minimum 5 tranches tarifaires différentes suivant vos revenus. Nous avons choisi d’en faire 6, afin
d’ajuster au plus près nos tarifs en fonction de vos ressources. Les quelques familles qui dépendent de la
MSA ou d’autres régimes particuliers auront un tarif spécifique. Par ailleurs, nous avons décidé d’appliquer
dorénavant une facturation «mensuelle».
1 - Adhésion : Une adhésion familiale annuelle de 7 € par année
scolaire est facturée pour toute présence de votre enfant au CLSH
ou au CLAE y compris le midi seul.
2 – Mode de tarification :
 Allocataires CAF : Afin de déterminer le tarif à appliquer, il
est nécessaire de nous communiquer votre numéro allocataire
CAF; (grâce au coupon détachable ci-dessous)
.
En l’absence de votre numéro d’allocataire CAF, nous
appliquerons les tarifs de la TF (tranche maximum).
 Tranche de Tarification pour les allocataires CAF :
TA pour les QF compris entre 0 et 499 €,
TB pour les QF compris entre 500 et 700 €,
TC pour les QF compris entre 701 et 900€,
TD pour les QF compris entre 901 et 1100€,
TE pour les QF compris entre 1101 et 1499€,
TF pour les QF supérieurs à 1500 €,
4- Les tarifs du Centre de Loisirs pour les familles de Terssac:
Centre de loisirs
Vacances
Vacances
CLSH
journée
demi-journée
Mercredi
journée*
(sans repas)
(sans repas)
(sans repas)
Allocataires
TA
2€
1,5€
1,80€
CAF
2€
2,50€
TB
3€
DU
TC
5,95€
3€
3,40€
TARN
TD
7€
3,60€
4€
Prise en compte du
TE
8,80€
4,60€
5€
TF
10€
6€
6,20€
10€
6€
5€
QF établi par la
CAF au 01/01/16
(ne sera pas
révisable en-cours
d’année)
MSA (aides non
déduites)
et autres régimes
(sur justificatifs)
Prix du repas (suivant le tarif en vigueur au 01/01/16) : 3,70 €
 pour les ressortissants MSA et autres régimes : nous fournir
justificatif d’affiliation
En l’absence de ce justificatif d’affiliation, nous appliquerons les
tarifs de la TF (tranche maximum).
*A partir de 11h 30
3 – Les tarifs CLAE de TERSSAC
5 – Facturation : Elle sera désormais « mensuelle ».
En période scolaire, pour les enfants scolarisés à Terssac, les
factures seront distribuées dans les cartables.
CLAE
Forfait
Tarifs
« semaine »
du midi
(sauf le midi)
(par jour)
Allocataires
TA
5€
0,45€
CAF
TB
DU
5€
0,45€
TC
6,50€
0,50€
TD
6,50€
0,50€
TE
6,50€
0,50€
TF
6,50 €
0,50€
6,50€
0,50€
TARN*
Prise en compte du
QF établi par la
CAF au 01/01/16
(ne sera pas
révisable en-cours
d’année)
MSA
et autres régimes
IMPORTANT : Pour les adhérents MSA., une réduction par
journée ou ½ de présence sera effectuée, pour les mercredis et
vacances scolaires sur présentation du « PASS MSA ».
6 – Règlement: Nous acceptons les règlements par virement
bancaire, chèque, espèces (appoint), chèques ANCV et CESU
(papier).
7 – Contact:
Siège de l’association  05 63 81 51 02
Direction de l’association: Mme COSTES
Secretariat/Facturation: Mme HOUBART
[email protected]
Mail : Site internet : cledeschamps81.fr
(sur justificatifs)
 Forfait semaine = 1 enfant venant le matin et/ou le soir,
quel que soit le nombre de fois dans la semaine
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COUPON A NOUS
RETOURNER
IMPERATIVEMENT AVANT LE 15 JANVIER
Soit auprès du directeur du CLAE, doit par mail [email protected]
Noms du responsable de l’enfant (allocataire CAF) :
Noms et Prénoms du (ou des) enfants (s) :
Numéro allocataire CAF :