lettre n. 1

Juillet 2003
Analyse d'accident du travail
Des lacunes dans la coordination ?
A noter que le mode opératoire retenu était déjà mauvais
puisque le panier d'une nacelle élévatrice n'est pas conçu pour
servir de point d'ancrage.
CRAM
Bourgogne Franche-Comté
L’action de l’OPPBTP
a) Nouveau service pour les coordonnateurs SPS
L
a mission de coordination SPS a été instaurée par la loi du
31 décembre 1993 dans le but d’organiser la prévention des
risques professionnels sur les chantiers de bâtiment et de génie civil
dès la phase de conception du projet et tout au long de l’opération.
Les coordonnateurs chargés de cette importante mission ont souhaité
pouvoir bénéficier de moyens d’échanges et d’informations .
Dans un premier temps, une enquête a été réalisée en 2002 auprès de
150 coordonnateurs auxquels a été demandée, sur la base d’un
questionnaire, une évaluation de leur mission.
Les résultats de cette enquête, qui vous ont été communiqués, font
notamment apparaître l’intérêt d'élaborer un document de liaison.
BOURGOGNE
La lettre de la coordination en
région Bourgogne
Direction régionale du travail,
de l’emploi et de la formation
professionnelle de Bourgogne
13, avenue Albert 1er - BP 410
21011 DIJON Cedex
Directeur de la Publication :
André GUILLON
➞ Cette prestation permet d’obtenir :
• Assistance technique par téléphone
• Abonnement d’un an à la revue "Prévention BTP"
• Abonnement d’un an à la lettre périodique de la coordination SPS.
• Abonnement d’un an à "Doc Service"
Comité de rédaction :
Patrick FERRY, Gérard SANDRES,
Philippe LIEUTET, Laurent BOISSEROLLES, Sébastien JAMMES,
Ghislaine LEMETAYER, Philippe
VAN HAUTERE, Gilliane BEDIOT,
Madeleine VALOT
L’Organisme intervient dans l’ensemble des recyclages des coordonnateurs SPS. Cette formation vise essentiellement l’action
des coordonnateurs SPS en phase APS de conception. L’objectif est de permettre aux coordonnateurs de bien analyser le
projet dès cette étape et de structurer les remarques et questions aux divers intervenants.
C U IT
R
Pour répondre à cette demande, la DRTEFP a créé un groupe de travail
réunissant les services de prévention (inspection du travail, CRAM,
OPPBTP) et des représentants des coordonnateurs afin de mettre en
place un lien d’échange avec tous les coordonnateurs de la région.
➞ L’Organisme ouvre un nouveau service par abonnement volontaire aux coordonnateurs SPS, en proposant à ces acteurs de
la prévention des outils et informations adaptés à leur expertise et leur savoir-faire.
b) Actualisation
É
PRO
T
OPPBTP Centre-Est
Information
N°1
NTÉ
SA
de location met à leur disposition une nacelle télescopique de
13 mètres.
Pas de coordination entre les intervenants, le conducteur de
travaux, et le maître d’œuvre, pour définir un autre mode
opératoire, alors que vu la longueur du bras de la nacelle, le
mode prévu ne peut être mis en oeuvre.
Les deux ouvriers n’utilisent cette nacelle que pour monter sur
la toiture, laquelle est dépourvue de dispositifs de protection
collective (potelets en périphérie et points d'ancrage en sous
face) et, lors de la dernière intervention, un ouvrier prend
appui sur une traverse en bois pourri de la toiture….et fait une
chute mortelle dans le gymnase.
Cet accident démontre l'importance pour le coordonnateur de :
- promouvoir l'intégration, dès la conception, de dispositifs
permanents permettant une mise en place facile et rapide des
protections collectives lors des interventions ultérieures,
- rappeler que des interventions ultérieures sont toujours à
prévoir même sur une couverture en bac-acier,
- présenter une ou des mesures techniques.
TION DE LA
C
E
É
Le gymnase a été construit en 1995. Aucun coordonnateur
SPS n'est nommé et aucun DIUO n'est établi.
La couverture est en bac-acier avec éclairage zénital à l’aide de
4 translucides. Suite à des fuites d'eau au niveau des
translucides leur remplacement est demandé à l'entreprise qui
avait initialement posé la toiture.
Pour cette intervention, le chef d’entreprise prévoit le mode
opératoire suivant :
• intervention d’une journée par deux intérimaires
travaillant régulièrement pour l'entreprise,
• location d’une nacelle élévatrice de 20 mètres,
• intervention par l’extérieur du toit avec la nacelle,
• utilisation de harnais de sécurité et de stop-chutes fixés
sur le panier de la nacelle se trouvant à la verticale du
point d’intervention.
Le mode opératoire prévu est expliqué aux deux intérimaires et
au conducteur de travaux supervisant l’opération. Le jour de
l’intervention, la nacelle télescopique de 20 mètres est
indisponible. Les deux ouvriers informent par téléphone le
conducteur de travaux et lui indiquent que l’entreprise
Édito
DRTEFP Bourgogne
Un accident du travail mortel programmé ?
Deux ouvriers intérimaires interviennent sur la toiture d'un
gymnase ; l'un d'eux fait une chute mortelle de 8 mètres.
La
La lettre
lettre de
de la
la coordination
coordination
en
en région
région Bourgogne
Bourgogne
de très petite taille et plutôt spécialisée dans les travaux
pavillonnaires ne disposait pas d’équipements de protection
adaptés à l’importance du chantier. Moyennant un
arrangement financier, le maître d’oeuvre a obtenu de
l’entreprise X l’engagement d’effectuer certains investissements en vue d’équiper la totalité de la toiture avec des
échafaudages sur console. Suite à ces modifications aucun
avenant au PGC n’a été établi.
Un échafaudage de bas de pente a donc été mis en place par
l’entreprise X, mais constitué de consoles espacées de plus de
3m l’une de l’autre ainsi que de plattelage, lisses et plinthes à
base de planches de bois.
L’ouvrier, chargé de réaliser des travaux de couverture sur ce
toit en forte pente, était appuyé sur une échelle de toit non
amarrée. Celle-ci a glissé, entraînant ainsi l’opérateur qui est
arrivé pieds en avant contre la plinthe. Celle-ci a rompu sous
l’effet de la sollicitation, laissant un espace libre pour le
passage du corps qui a chuté de 8 mètres.
S
Un ouvrier travaillant sur le toit d’un immeuble en
construction a fait une chute de 8 mètres. Dans un état grave
l’homme a été pris en charge par une équipe médicale du
SMUR et transporté au Centre hospitalier.
Quelques mois auparavant, l’entreprise de charpente couverture X avait été consultée par le maître d’oeuvre de la
construction en vue d’établir une offre de prix. Il n’était pas
nécessaire de prévoir des échafaudages puisque ceux-ci
seraient mis en place par l’entreprise de Gros Oeuvre. A ce
stade le maître d’ouvrage (une société civile immobilière)
n’avait pas désigné de coordonnateur SPS. Il ne l’a fait qu’au
démarrage des travaux et c’est à ce moment qu’a été rédigé un
PGC qui ne définit d’ailleurs aucune exigence particulière pour
la gestion des protections collectives contre les risques de
chute.
Le planning de réalisation n’ayant pas été respecté, les
échafaudages promis n’étaient plus en place pour permettre,
comme prévu, l’intervention de l’entreprise X. Cette entreprise,
Conception - Impression :
Imprimerie MERCURE
Chenôve - 03 80 51 14 14
C'est pourquoi nous vous présentons aujourd’hui le premier numéro de
la lettre de la coordination en Bourgogne .
Ce document se veut un outil au service de la prévention des risques
professionnels en favorisant :
- l'information sur tous sujets ayant trait à la coordination,
- l'information sur les nouveaux textes réglementaires et la jurisprudence,
- l'échange d’expérience et de bonnes pratiques.
Chacun peut nous communiquer ses remarques et suggestions pour
faire vivre cette lettre.
André GUILLON
Règlementation
CODE
DU
TRAVAIL
Formation des coordonnateurs
Un arrêté du 25 février 2003 (JO du 6 mars 2003) modifie
l'arrêté du 7 mars 1995 modifié sur les points suivants :
- formation des coordonnateurs,
- actualisation de cette formation,
- agrément et contrôle des organismes de formation des
coordonnateurs.
La formation de coordonnateurs ainsi que les actualisations de
cette formation peuvent prendre la forme soit d’un stage
continu, soit d’un stage étalé sur une période maximale de six
mois et organisé en modules de formation capitalisables par
les stagiaires.
Les formations de niveaux I et II ainsi que les actualisations de
celles-ci sont communes aux coordonnateurs de conception et
aux coordonnateurs de réalisation de l’ouvrage.
Les stages d’actualisation de la formation sont organisés de
façon distincte pour chaque niveau de compétence.
La durée des formations des coordonnateurs est fixée à :
- quinze jours pour le niveau 1 ;
- douze jours pour le niveau 2 ;
- cinq jours pour le niveau 3.
La durée des stages d’actualisation de la formation de
coordonnateurs est fixée à :
- cinq jours pour le niveau 1 ;
- cinq jours pour le niveau 2 ;
- trois jours pour le niveau 3.
Les coordonnateurs de niveau 3 titulaires d’une attestation de
compétence au 7 mars 2003 bénéficieront d’une actualisation
de leur formation, à l’issue de la date de validité de leur
formation initiale, de cinq jours afin de leur
permettre de bénéficier d’une formation
spécifique à la rédaction des plans simplifiés
pour certaines opérations de catégorie 3 où il est prévu un
ou plusieurs travaux présentant des risques particuliers.
Le contenu de la formation de coordonnateur de niveau 3 est
modifié et doit permettre au coordonnateur :
- de maîtriser la phase de conception de projets finalisés
simples,
- de rédiger un PGC simplifié pour les travaux à risques, sur
le fondement d’une analyse préalable des risques et de
constituer ou de mettre à jour le DIUO,
- d’avoir une bonne maîtrise de la phase de réalisation, y
compris pour les opérations pour lesquelles il n’existe pas de
projet finalisé en tant que tel.
L'arrêté du 25 février 2003 (JO du 6 mars 2003) fixe la liste de
ces travaux :
1 - Travaux présentant des risques particulièrement aggravés,
par la nature de l’activité ou des procédés mis en œuvre ou par
l’environnement du poste de travail ou de l’ouvrage exposant
les travailleurs :
- à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au
sens de l’article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ;
- à un risque d’ensevelissement ou d’enlisement ;
2 - Travaux exposant les travailleurs à des substances
chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une
surveillance médicale au sens de l’article R. 241-50, ou de
l’article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des
articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I ;
3 - Travaux de retrait ou de confinement de l’amiante friable, au
sens du décret du 7 février 1996 susvisé ;
4 - Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée
ou surveillée en application de l’article 23 du décret du 2 octobre
1986 ou de l’article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé ;
Une Charte pour plus de sécurité sur les chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics
A l’occasion d’une manifestation qui s’est déroulée à la Chambre régionale du commerce et d’industrie de Dijon au
printemps 2003, le service prévention des risques professionnels de la Cram Bourgogne et Franche-Comté a présenté la
Charte hygiène sécurité des chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
Le BTP accuse le niveau de risque le plus élevé, trois fois supérieur à la moyenne de l’ensemble des activités confondues. Fort
de ce constat très préoccupant, le service prévention de la Cram Bourgogne et Franche-Comté a impulsé en 2002 la création
d’un groupe de travail. Des représentants des maîtres d’ouvrage, des coordonnateurs SPS (sécurité et protection de la santé),
des maîtres d’oeuvre, des entreprises ainsi que les organismes de prévention (OPPBTP - DRTEFP) ont élaboré la Charte BTP.
Cet outil de terrain est destiné à être signé sur chaque chantier. Il se présente sous la forme de quatre fiches d’engagement, deux
affiches, une fiche bilan et un lettre d’information. Chaque signataire est responsabilisé sur des engagements précis, connus des
autres parties.
La Charte vient renforcer le rôle du maître d’ouvrage, responsable de la sécurité et de la santé des personnes qui travaillent pour
lui, et celui du coordonnateur SPS. Ce dernier doit obtenir véritablement les moyens, le temps, l’autorité et la rémunération
correspondant à chaque opération. Un bilan en fin d’opération permet aux intervenants d’informer les organismes de
prévention sur les points positifs et négatifs.
Le contenu du stage d’actualisation de la formation comporte
obligatoirement un module consacré à l’analyse préalable des
risques, à la prévention des risques en matière de santé, et en
particulier :
- les risques chimiques, liés à l’exposition à des agents
cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
(amiante, poussières de bois, exposition au plomb).
- les risques liés à l’exposition à des agents biologiques
pathogènes, notamment susceptibles de provoquer la légionellose.
L’objectif de la Charte est donc, en clarifiant les rôles, en responsabilisant les différents intervenants
sur les chantiers du BTP, en développant de meilleures habitudes de bonne collaboration entre tous
les intervenants pour une prévention plus efficace des risques professionnels, de diminuer nettement
le nombre d’accidents et de morts sur les chantiers.
Où se procurer la Charte : au Service de prévention de la CRAM.
La première Charte signée à DIJON
Les organismes agréés adressent chaque trimestre à l'OPPBTP
ou à l'INRS la liste des coordonnateurs ayant obtenu une
attestation de compétence, et celle de ceux ayant suivi
l’actualisation de la formation.
Listes des travaux comportant des risques particuliers
Le décret du 24 janvier 2003 sur la coordination prévoit
l'établissement de PGC simplifié et de PPSPS simplifié pour les
opérations de 3ème catégorie où sont exécutés un ou
plusieurs des travaux présentant des risques particuliers fixés
par arrêté.
Il s'applique aux opérations dont la phase de conception est
entreprise à partir du 1er octobre 2003.
Bonnes pratiques
5 - Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues
sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux
à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou
enterrées ;
6 - Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade ;
7 - Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels,
de reprise en sous-œuvre ;
8 - Travaux en plongée appareillée ;
9 - Travaux en milieu hyperbare ;
10 - Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation,
impliquant les structures porteuses d’un ouvrage ou d’une
partie d’ouvrage d’un volume initial hors œuvre supérieur à
200 mètres cubes ;
11 - Travaux comportant l’usage d’explosifs ;
12 - Travaux de montage ou de démontage d’éléments
préfabriqués lourds au sens de l’article 170 du décret du
8 janvier 1965 susvisé ;
13 - Travaux comportant le recours à des appareils de levage
d’une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou
grues à tour.
Cet arrêté renforce l'action du coordonnateur sur un très grand
nombre de chantiers, du fait notamment de l'intégration dans
cette liste du risque de chute de hauteur de plus de trois mètres.
Le vendredi 13 juin 2003 étaient réunis le Président de la CRAM, Monsieur Robert RORATO, le
Directeur Régional Lyonnaise des eaux, Monsieur Stéphane CORDIER, pour la signature de la
charte hygiène sécurité BTP du futur chantier de mise aux normes de la station des eaux usées
DIJON LONGVIC.
Participaient à cette manifestation la présidente du syndicat mixte dijonnais Colette Popard, le
Directeur délégué Centre Est Lyonnaise des Eaux France, Jean-Noël BARDY ainsi que de nombreux
acteurs dans ce projet dont les deux coordonnateurs sécurité, Messieurs Bernard CLEUET et Daniel ROBERT.
C’est la première charte signée à ce jour. Elle implique un engagement fort de tous les intervenants, du maître d’ouvrage aux
coordonnateurs SPS qui ont été désignés au niveau de l’avant projet. Les relations avec le maître d’œuvre et les entreprises sont
ainsi renforcées. La finalité étant de définir ce que l’on va faire et de respecter ce qui a été retenu au niveau des modes
constructifs en intégrant la sécurité dans la phase de réalisation avec un planning cohérent, mais aussi pour l’exploitation future,
dans l’esprit des principes de prévention.
Les travaux devraient débuter à l’été 2004 pour s’achever à l’automne 2006. Actuellement les consultations sont lancées. Un
bilan sera dressé en fin d’opération.
Roland SCATTOLIN
Robert RORATO
Stéphane CORDIER
Colette POPARD
Nicolas JULIEN