10 Avril - Spéciale - Canton de Stanstead

Le 10 avril 2013
À une session extraordinaire du Conseil de la municipalité Canton de Stanstead
tenue le DIXIÈME JOUR DU MOIS D'AVRIL DE L'AN DEUX MILLE TREIZE, à la
salle du Conseil située au 778, chemin Sheldon, Canton de Stanstead, tous
formant quorum sous la présidence du maire, Éric Evans, et à laquelle sont
présents les conseillères et les conseillers suivants, à savoir :
Monsieur André Bélanger
Madame Gaétane Gaudreau
Madame Thérèse McCutcheon
Madame Francine Caron-Markwell
Monsieur Roger Ricard
Monsieur Christian Laporte
La Directrice générale et secrétaire-trésorière Me Josiane Hudon, est également
présente.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire, monsieur Éric Evans, procède à l’ouverture de la séance, il est 16h30.
Les membres du conseil attestent avoir reçu l'avis de convocation mentionné à
l'article 156 du Code municipal, au moins deux jours avant la tenue de la présente
assemblée.
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil et aux citoyens présents que
les délibérations et la période de questions, durant cette séance, porteront
exclusivement sur les sujets à l'ordre du jour, le tout conformément à l'article 153
du Code Municipal.
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2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Roger Ricard
Appuyé par le conseiller André Bélanger
Il est résolu
QUE l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
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3. Règlement no 345-2013 concernant la prévention des incendies - Adoption
ATTENDU QUE la conseillère Thérèse McCutcheon a donné un avis de motion
lors de la séance du 6 mars dernier à l'effet que le conseil présenterait lors d’une
prochaine séance le règlement no 345-2013 concernant la prévention des
incendies;
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet d'établir les dispositions en matière de
prévention incendie sur le territoire de la municipalité;
Il est proposé par la conseillère Francine Caron-Markwell
Appuyé par la conseillère Gaétane Gaudreau
Il est résolu
QUE le conseil adopte le règlement no 345-2013 concernant la prévention des
incendies.
QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie dudit règlement au
plus tard deux jours avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture.
ADOPTÉ
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4. Règlement no 346-2013 amendant le règlement 328-2011 sur la sécurité
incendie - Adoption
ATTENDU QUE la conseillère Thérèse McCutcheon a donné un avis de motion
lors de la séance du 6 mars dernier à l'effet que le conseil présenterait lors d’une
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prochaine séance le règlement no 346-2013 amendant le règlement no 328-2011
sur la sécurité incendie sera présenté pour adoption;
ATTENDU QUE ce règlement a pour objet d'amender le règlement no 328-2011
pour y retirer des dispositions qui se trouveront dorénavant dans le règlement no
345-2013;
Il est proposé par la conseillère Gaétane Gaudreau
Appuyé par le conseiller Christian Laporte
Il est résolu
QUE le conseil adopte le règlement no 346-2013 amendant le règlement no 3282011 sur la sécurité incendie.
QUE les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie dudit règlement au
plus tard deux jours avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa
lecture.
ADOPTÉ
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5. Achat du camion pour la voirie
ATTENDU QUE la directrice générale est allée en appel d'offres sur invitation
écrite auprès de deux compagnies en date du 28 mars dernier, concernant l'achat
du nouveau camion pour la voirie 2013;
ATTENDU QUE la directrice générale accompagnée de deux témoins, a procédé
à l'ouverture publique des soumissions en date du 10 avril 2013, à 10h05;
ATTENDU QUE la municipalité a reçu les deux soumissions dans les délais
prescrits, décrites comme suit;
Soumissionnaire 1: Les Automobiles M. Rocheleau Inc.
Prix forfaitaire incluant les taxes: 29 051,88 $
Soumissionnaire 2: Magog Ford (2000) Inc.
Prix forfaitaire incluant les taxes: 29 807,27 $
ATTENDU QUE la soumission la plus basse est conforme au devis;
Il est proposé par le conseiller André Bélanger
Appuyé par le conseiller Christian Laporte
Il est résolu
QUE le conseil achète le camion pour la voirie 2013 tel que présenté et décrit dans
la soumission de la compagnie Les Automobiles M. Rocheleau Inc., pour un
montant forfaitaire de 29 051,88 $ incluant les taxes, à être livré dans un délai
maximal d'une semaine. Le montant de la dépense est approprié à même le
Surplus libre.
ADOPTÉ
6. PÉRIODE DE QUESTIONS DE L’ASSISTANCE
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7. LEVÉE DE LA SÉANCE
La levée de la séance est proposée par la conseillère Francine Caron-Markwell, il
est 16h39.
Respectueusement soumis,
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Eric Evans
Maire
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Me Josiane Hudon
Directrice générale et secrétaire-trésorière
CERTIFICAT DE CRÉDITS DISPONIBLES
Je, soussignée, Josiane Hudon, directrice générale et secrétaire-trésorière de la
municipalité du Canton de Stanstead, certifie par la présente que la municipalité du
Canton de Stanstead dispose des crédits suffisants au poste budgétaire concerné
pour la dépense visée par la résolution ci-après énumérée et adoptée au cours de
l’assemblée du 10 avril 2013:
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Signé en ce 15 avril 2013
_______________________________________
Me Josiane Hudon,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
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