RA PICARDIE 2012 vf - Bienvenue à l`Urssaf Picardie

Transcription

de Picardie
Urssaf de l’Aisne
Urssaf de l’Oise
Urssaf de la Somme
URSSAF / RAPPORT ANNUEL | 1
2 | URSSAF / RAPPORT ANNUEL
Rencontre avec Jean-Paul LEJEUNE, Directeur de l’Urssaf de
Picardie
Zoom sur …
Les chiffres clés
05
LES COTISANTS
13
LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU
RECOUVREMENT SOCIAL
19
Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique locale
Une planification des contrôles assurée par un pilotage national et régional
Le renforcement de l’efficacité financière de la lutte contre les fraudes
Une gestion de la trésorerie sécurisée
L’accompagnement des cotisants et des partenaires
Le développement d’une politique de sécurisation juridique
20
27
31
32
35
39
LES CONDITIONS D’UN EXERCICE OPTIMAL
DES METIERS DU RECOUVREMENT
41
Une productivité accrue grâce au déploiement d’outils constamment améliorés
La maîtrise des performances et des coûts
La maîtrise des risques
La communication
42
47
50
59
UNE EQUIPE DE COLLABORATEURS
61
Les ressources humaines
Les instances représentatives du personnel
La gestion de l’établissement
62
77
82
LA GOUVERNANCE 2012
UNE ANNEE DE TRANSITION
07
10
89
Le Conseil d’administration – Aisne
Le Comité de direction – Aisne
Le Conseil d’administration – Oise
Le Comité de direction – Oise
Le Conseil d’administration – Somme
Le Comité de direction – Somme
La représentation au sein des organismes
90
91
92
93
94
95
96
2013, CREATION DE L’URSSAF DE PICARDIE
99
L’organigramme fonctionnel
La gouvernance (comité de direction, CA, commissions….)
L’Urssaf en pratique (coordonnées)
100
101
103
Glossaire
105
Les illustrations de la couverture et des ouvertures de parties (La garantie de la performance du
recouvrement social, Les conditions d’un exercice optimal des métiers du recouvrement, La
gouvernance, Création de l’Urssaf régionale) ont été réalisées par Raphaël Chantalat.
PREAMBULE
L’année 2012 est une année de transition pour les Urssaf de
l’Aisne, de l’Oise et de la Somme devenues au 1er janvier 2013
l’Urssaf de Picardie. Le rapport d’activité 2012 comporte les
données régionales et leur déclinaison par département. Cette
présentation permet, à la fois, d’assurer la continuité avec les
résultats fournis les années antérieures et de disposer d’éléments
de comparaison pour le rapport de l’année suivante qui sera
nécessairement régional.
RENCONTRE
UNE ANNEE
DE TRANSITION …
Que retenez-vous de l’année 2012 ?
L’année 2012 a été une période difficile pour l’économie de notre pays et pour
ses finances publiques. La Sécurité Sociale a dû se situer dans un contexte de
déficit, et le réseau du Recouvrement a confirmé sa volonté de dialogue avec les
entreprises et de prise en compte de leurs difficultés de paiement.
Les Urssaf de la Picardie ont accordé des délais, soit dans le cadre des CCSF
(Commission des Chefs de Services Financiers), soit en relation directe avec
l’entreprise qui en faisait la demande et les majorations de retard ont été
réduites chaque fois que possible.
JEAN-PAUL LEJEUNE
DIRECTEUR DE
L’URSSAF DE PICARDIE
Qu’est-ce qui a marqué l’activité de l’Urssaf cette
année ?
L’année 2012 a été celle de la « préfiguration » de l’Urssaf régionale de Picardie,
er
née le 1 janvier 2013. Une organisation en mode projet a permis d’associer un
grand nombre de personnes : plus de la moitié du personnel des 3 Urssaf a ainsi
contribué par des travaux de groupes à définir l’organisation cible.
Les managers ont été porteurs du projet et relais d’informations auprès de leurs
équipes. La communication sur le projet s’est faite au fil de l’eau, de l’automne
2011 à la création de l’Urssaf régionale, et doit se poursuivre en 2013.
Les instances représentatives du personnel ont été consultées et ont joué leur
rôle en posant des questions, en formulant des avis et en demandant
l’intervention d’un expert.
L’expert, choisi en commun par tous les CHSCT de la région, a rendu un rapport
qui, après présentation aux IRP, a fait l’objet d’un plan d’action.
Une attention particulière a été portée à l’accompagnement du changement :
entretiens individuels avec l’agent de direction en charge du secteur, rencontres
sur demande avec un expert du service RH, formulation de vœux pour
l’affectation dans un poste du nouvel organisme, ambitieux plan de formation
pour 2013. Une attention particulière continue d’être portée en 2013 sur
l’adaptation au poste de travail.
Selon vous, quels seront les principaux défis à relever
en 2013 ?
La « gouvernance » s’est mise en place, qu’il s’agisse du nouveau Conseil
d’Administration ou bien des Conseils Départementaux et IDIRA pour l’examen
des recours des cotisants.
La gouvernance interne s’est également rénovée : Comité de Direction (les
agents de direction) et Comité de Direction « élargi » (participation active des
managers adjoints des agents de Direction). Des instances sont en place au
sein des fonctions métiers et supports.
Les instances représentatives du personnel sont désormais en place : comité
d’entreprise régional, délégués du personnel départementaux, comités d’hygiène
et de sécurité départementaux. Le dialogue social peut donc avoir lieu, et
notamment la négociation sur le cadre collectif de travail qui est planifiée.
Quelles sont les conditions de réussite à mettre en
œuvre ?
La réussite du projet passe par une délégation claire donnée à chacun : agents
de direction, managers de secteur, managers de terrain, experts et agents.
La méthode participative qui a fait ses preuves pendant la préfiguration doit
s’enraciner dans le nouvel organisme, car chacun doit apporter, à son niveau,
ses compétences et sa volonté de bien faire pour rendre le service au cotisant et
recouvrer les fonds pour les attributaires.
La prévention des risques psycho-sociaux ainsi que la maîtrise de l’activité afin
d’obtenir la validation des comptes de l’année 2013 sont deux dossiers
d’importance.
La définition de politiques locales, en déclinaison de politiques nationales est au
programme : politique de communication, politique de partenariat, optimisation
des conditions d’accueil…
L’identité régionale est à créer, accompagnée du sentiment d’appartenance à
l’Urssaf de Picardie, sans nier l’attachement à son site de travail. La
communication d’une part, quelques moments festifs partagés d’autre part y
contribueront.
La motivation dont fait preuve le personnel est un atout pour la réussite de
l’Urssaf régionale.
Enfin, l’Urssaf de Picardie doit montrer, malgré sa taille modeste au regard
d’autres organismes de la branche, sa capacité à s’intégrer dans les activités de
la branche en apportant sa plus value en contribuant aux travaux du réseau,
notamment à l’heure de la conception de la future COG 2014-2017.
ZOOM SUR
L’Urssaf régionale est devenue réalité après 16 mois de préparation. Ce projet
s’est construit autour de valeurs que nous souhaitons porter et partager avec
l’ensemble des agents de Picardie :
Respect : des cotisants et des collaborateurs.
Equité : pour un traitement juste et sans privilège qui serait accordé à une
partie des cotisants ou à certains agents. Pas de privilège lié au statut.
Vivre ensemble, se créer une culture commune c’est aussi l’application
d’un corpus de règles applicables à tous, dans le respect des textes.
CATHERINE LORPHELIN
DIRECTRICE DE L’URSSAF
DE LA SOMME PAR INTERIM
– CHEFFE DE PROJET
" LA GRANDEUR D’UN
METIER ESTAVANT TOUT
D’UNIR LES HOMMES. IL
N’EST QU’UN LUXE
VERITABLE ET CEST
CELUI DES RELATIONS
HUMAINES"
Solidarité : valeur marquée par le traitement que nous accordons aux
entreprises en difficulté d’une part et par le souci permanent de l’autre que
nous devons avoir au sein de notre Urssaf régionale. Valeur qui nous
inscrit aussi pleinement dans le réseau des Urssaf. Nous serons demain
22 Urssaf, la Picardie est un maillon de la chaîne.
Transparence : une politique et des objectifs clairement affichés,
communiqués régulièrement par la Direction et par les responsables de
service.
Ecoute : permettre à chacun de s’exprimer au travers de groupes de
travail, et de rencontres régulières avec son responsable et son pilote.
La création de l’Urssaf de Picardie s’est appuyée sur de nombreux groupes de
travail où chacun a pu porter sa pierre à l’édifice.
Les managers, les experts, les agents, la direction, tous ont contribué à l’élaboration du projet :
41 groupes de travail ont réuni 154 collaborateurs pour réaliser l’état des lieux et proposer une
organisation régionale.
Une communication soutenue (une lettre d’info 2 fois par mois), un retour mensuel aux instances
représentatives du personnel, des interlocuteurs privilégiés pour poser des questions (Chargée de
communication régionale, cheffe de projet).
Une harmonisation des pratiques et des circuits engagée dès l’automne 2012.
Dès 2012, l’accompagnement des agents dans ce changement s’est mis en
œuvre :
•
•
19 personnes (soit 27 rencontres) ont pu rencontrer l'experte RH pour échanger avec elle, et s'appuyer
sur son professionnalisme pour envisager leur place dans la nouvelle structure.
Plus de 25 personnes ont eu un dialogue direct avec la cheffe de projet à l'occasion de la procédure
d'affectation.
Le dialogue social a commencé dès le début de la période de préfiguration.
Un accord de méthode a été négocié avec les représentants du personnel permettant d’organiser le dialogue
social tout au long des opérations de création de l'Urssaf régionale de Picardie.
•
•
•
Une instance ad hoc, composée des délégués syndicaux et des secrétaires de CE, et rapidement élargie
aux secrétaires de CHSCT, s'est réunie 10 fois.
Les 4 CHSCT des 3 départements picards ont eu recours à un expert commun qu'ils ont choisi : la
société TECHNOLOGIA a étudié le projet, rencontré aussi bien les directions que les représentants du
personnel, et a conduit des entretiens individuels avec une représentation du personnel. La présentation
en juillet 2012 des résultats devant l'instance ad hoc et les Directions a permis d'approfondir le dialogue.
Les NAO (négociations annuelles obligatoires) réalisées en fin d'année, dans chaque Urssaf, se sont
conduites de façon coordonnée.
Les axes forts de notre organisation
•
Le renforcement du pilotage régional :
Pilotage des activités par un agent de Direction et répartition par département, équilibre des sites.
Ligne managériale courte où chacun a sa place.
•
•
•
•
•
•
Une présence de la Direction au sein de chaque département, auprès des équipes et en lien avec
l’existence du Conseil départemental et de l’Idira (Instance Départementale d'Instruction des Recours
Amiables).
L’accent mis sur le renforcement des expertises et le recentrage sur les métiers des services de
production, afin de limiter le phénomène de cumul d’activités.
La création de nouvelles marges de manœuvre pour réussir la prise en charge de la relation avec le
cotisant (développement des métiers du Front Office).
Le renforcement de l’expertise des fonctions supports.
Une volonté d’équité de traitement des agents : des règles communes, des politiques définies en comité
de direction et partagées avec les agents (politique de formation, politique salariale, règles de
fonctionnement….).
Une reconnaissance de tous les secteurs d’activité et des secteurs valorisés (FEND ; FOODS).
Les affectations
Nous avons fait le choix en direction :
De ne pas affecter nos collaborateurs d’autorité.
D’ouvrir tous les postes aux vœux de tous les agents.
De soumettre à l’avis des représentants du personnel les référentiels emplois.
Ces affectations se sont faites :
Sans mobilité contrainte.
Après analyse de tous les vœux émis par chacun.
Au regard des besoins de l’Urssaf régionale.
En fonction des compétences et des appétences.
Un projet résolument RH
Parce que nous croyons réellement que la richesse de notre Urssaf et sa performance reposent en grande partie
sur les individus qui la composent, notre projet s’inscrit dans une démarche RH que nous matérialiserons par la
rédaction d’un Schéma Directeur Picard des Ressources Humaines.
Ce projet a donné l’occasion à chacun d’être acteur de son devenir, d’émettre des vœux et d’avoir l’opportunité
d’envisager un parcours professionnel. L’Urssaf régionale est créée, à nous tous de la faire vivre !
« La grandeur d’un métier est avant tout d’unir les hommes. Il n’est qu’un luxe véritable et
c’est celui des relations humaines » - St. Exupéry
L’URSSAF
DE PICARDIE
LES CHIFFRES CLES
135 741
www.picardie.urssaf.fr
de comptes
de cotisants gérés
dont :
5.111
(*)
milliards d’euros
encaissés en 2012
•
44 986 comptes
d’entreprises, administrations et collectivités
territoriales,
•
65 232 comptes
de travailleurs indépendants
(y compris auto-entrepreneurs),
•
14 893 comptes
de particuliers employeurs
•
10 630 comptes autres
dont les praticiens auxiliaires médicaux
On constate une stagnation du
nombre de comptes cotisants gérés
par rapport à l’année précédente
(- 0,40 %).
• 1.163 milliards encaissés dans le département de l’Aisne
• 1.989 milliards encaissés dans le département de l’Oise
• 1.959 milliards encaissés dans le département de la Somme
L’évolution des encaissements s’élève à
1,45 % par rapport à l’année 2011.
(*) source comptabilité
0,47%
Le cout de gestion des
sommes encaissées
0,59 % pour le département de l’Aisne
0,45 % pour le département de l’Oise
0,44 % pour le département de la Somme
Plus de 92 % des entreprises
déclarent des cotisations sur Internet
Près de
99 %
de cotisations déclarées
au titre de l’année, collectées
au 31 décembre 2012
(Régime général)
293
collaborateurs
hommes et femmes en CDI
au 31 décembre 2012
• 81 collaborateurs dans le département de l’Aisne
• 114 collaborateurs dans le département de l’Oise
• 98 collaborateurs dans le département la Somme
2 872
Les personnels du réseau Urssaf
sont des agents de droit privé régis
par des conventions collectives
applicables au personnel des
organismes de la Sécurité sociale.
L’élargissement des missions a
été entièrement assuré par les
collaborateurs du réseau,
dont le nombre est resté stable
entre 2011 et 2012.
cotisants contrôlés*
* contrôles comptables d’assiettes, lutte contre le travail dissimulé et actions de prévention
129
446
4 140 538 €
de redressements en faveur des cotisants
appels téléphoniques
reçus
25 184 338 €
de redressements en faveur de l’Urssaf
L’Urssaf de Picardie
collecte les cotisations
sociales auprès d’une
grande diversité de
cotisants : employeurs du
secteur privé et public,
travailleurs indépendants,
particuliers employeurs,
praticiens et auxiliaires
médicaux. En 2012 en
région, 5.111 milliards d’ €
ont été recouvrés auprès
de
135 741 cotisants
pour assurer, notamment,
le financement des
prestations de sécurité
sociale.
13
LES COTISANTS
LES 135 741 COTISANTS
LE DENOMBREMENT DES COTISANTS
NOMBRE DE COTISANTS PAR CATEGORIE
2010
EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE
2011
41 608
2012
41 546
Évolution
40 914
-1.5%
dont Grandes Entreprises (GE)
433
500
382
-23.6%
dont non TGE-GE
41 175
41 046
40 532
-1.3%
3 979
4 013
4 072
+1.5%
0
16
16
-
ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES
dont Grandes Entreprises (GE)
3 979
3 997
4 056
+1.5%
PARTICULIERS EMPLOYEURS
18 191
16 623
14 893
-10.4%
EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
64 083
63 561
65 232
+2.6%
6 111
6 221
6 355
+2.2%
COTISANTS AU REGIME DE RESIDENCE
(CRR) ET ASSURES PERSONNELS (AP)
982
446
479
+7.4%
ASSURES VOLONTAIRES
769
647
624
-3.6%
3 255
3 268
3 172
-2.9%
138 978
136 325
135 741
-0.4%
dont non TGE-GE
PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX
COMPTES DIVERS
TOTAL
POIDS DES DIFFERENTES CATEGORIES
RG
ACT
EPM
ETI
PAM
Employeur du régime général
Administrations et collectivités
Particuliers employeurs
Travailleurs indépendants
Praticiens et auxiliaires médicaux
PAM
5%
AUTRES
3%
RG
30%
ETI
48%
ACT
3%
EPM
11%
Au cours de l’année 2012, le nombre de cotisants gérés par l’URSSAF de Picardie (toutes catégories
confondues) reste globalement stable : - 0.4 %.
On constate cependant, des variations plus importantes dans certaines catégories.
Ainsi, le nombre de cotisants Employeurs de Personnel de Maison continue de diminuer en enregistrant une
baisse plus forte qu’en 2011 (- 8.61 %).
Par ailleurs, on constate une diminution du nombre d’entreprises du Régime Général pourtant stable sur la
période 2011/2012. Celle-ci est liée à un contexte économique plutôt tendu avec la fermeture de certaines
grosses entreprises ainsi que le ralentissement du nombre de créations d’entreprises : baisse de 8.07 % des
immatriculations dans ce secteur tandis que les radiations sont en hausse de 1.45 %.
En revanche, l’activité des Travailleurs Indépendants se développe (+ 2.6 %), alors qu’elle avait très légèrement
régressé sur 2011 (- 0.8 %).
Le nombre de praticiens et auxiliaires médicaux augmente un peu plus qu’en 2011 : 2.2 % contre 1.8 %.
LES MOUVEMENTS DES COMPTES
IMMATRICULATION - RADIATION
Nombre d'immatriculations
Régime général
Employeurs et Travailleurs Indépendants
Assurés Personnels - Assurés Volontaires
Employeurs de Personnel de Maison
Praticiens et Auxiliaires Médicaux
Administrations et Collectivités Territoriales
Non renseigné
Divers
Nombre de radiations
2010
2011
2012
Evolution
2010
2011
2012
Evolution
5304
4611
4239
-8,07%
5466
5322
5399
1,45%
16183 17610 15744
-10,60%
8674 18174 14517
-20,12%
280
194
248
27,84%
327
900
269
-70,11%
3701
3039
2732
-10,10%
8900
4855
4695
-3,30%
371
469
522
11,30%
276
371
393
5,93%
45
100
88
-12,00%
54
84
91
8,33%
2
225
0
-100,00%
0
5
0
-100,00%
60
86
48
-44,19%
46
74
144
94,59%
-10,30% 23743 29785 25508
-14,36%
TOTAL 25946 26334 23621
29 785
26 334
25 946
25 508
23 743
2010
23 621
2011
Nombre d'immatriculations
2012
Nombre de radiations
La baisse du nombre d’affiliations des comptes Employeurs de Personnel de Maison est liée principalement à
une campagne massive de promotion des services dématérialisés du CESU ainsi qu’au maintien du dispositif
PAJE même après les 6 ans de l’enfant.
La création d’entreprises individuelles affiche également un recul sur 2012 avec une diminution de 10,60 % des
immatriculations contre une augmentation de 8,81 % en 2011.
Toutefois, les cotisants déjà existants poursuivent leur activité puisque le nombre de radiations diminue de plus
de 20 % en 2012 contre une augmentation de plus de 109 % en 2011.
EVOLUTION DU NOMBRE DE COMPTES SUR 4 ANS
138 978
136 325
135 741
135 676
2009
2010
2011
2012
LES EFFECTIFS SALARIES
L’évolution des effectifs salariés en Picardie traduit le ralentissement de l’activité économique déjà constaté sur
le nombre de comptes cotisants relevant du Régime Général et déjà amorcé sur 2012 : - 1.8 % contre - 0.8 %
en 2011.
EFFECTIFS SALARIES
2010
Nombre de salariés des comptes géographiques de l'URSSAF
Nombre de salariés des comptes gérés pour le compte
d'URSSAF partenaires
2011
2012
Evolution
468 278
464 538
456 038
-1.8%
10 966
13 079
11 124
-14.9%
Par le travail quotidien de ses
équipes, l’Urssaf vise à garantir un
niveau optimal de recouvrement.
Plusieurs domaines font l’objet
d’une mobilisation particulière :
Dans un contexte économique peu
favorable, l’Urssaf poursuit le
développement de sa politique de
recouvrement amiable.
La planification des actions de
contrôle s’effectue à partir d’outils
performants et procède d’une
analyse de critères de risques
partagée par l’instance nationale
et les experts région.
La sécurisation des pratiques de
trésorerie est assurée par la
maîtrise de la qualité des
prévisions d’encaissement et la
fiabilisation des circuits de travail.
Le développement d’offres de
service segmentées et l’attention
portée aux différentes formes
d’accueil concourent à la qualité
de service rendue aux cotisants.
La sécurisation juridique,
également, est un domaine plus
largement investi tant sur le plan
national que local. Elle vise à
informer les cotisants sur la
législation et la réglementation,
prévenir et valider les pratiques
des entreprises pour sécuriser au
plus tôt l’assiette de cotisation.
Elle se concrétise notamment par
la participation des Urssaf de la
région Picardie aux salons
professionnels et à l’organisation
de réunions thématiques auprès
de partenaires et de publics ciblés.
19
LE RECOUVREMENT
UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE
RECOUVREMENT ET PRISE EN
COMPTE DE LA SITUATION
ECONOMIQUE LOCALE
LES RESSOURCES COLLECTEES
MONTANT DES ENCAISSEMENTS PAR CATEGORIE en millions
d’€uros (*)
Montant 2011
Montant 2012
Part du total
Evolution
2011/2012
A- Cotisations et contributions assises sur revenus d'activité
4 943
5 017
99%
1,5%
sur les salaires du secteur privé
3 476
3 573
71%
2,8%
sur les salaires du secteur public
982
951
19%
-3,2%
sur les revenus des travailleurs indépendants
461
470
9%
2,1%
24
22
0%
-8,0%
5
5
0%
-7,1%
83
42
1%
-49,2%
5 031
5 064
100%
0.6%
sur les salaires des autres cotisants
(particuliers et grandes entreprises nationales)
B- Cotisations et contributions assises sur revenus de
remplacement
C- Divers
Encaissements totaux
(*) Source Arome
Une stabilité des encaissements due à la crise économique.
LES RESTES A RECOUVRER (A 15 MOIS, HORS
CONTROLE)
MONTANT DES COTISATIONS LIQUIDEES DE L’EXERCICE
2009
2010
2011
2012
2 969 802 762
2 940 801 029
3 483 538 273
3 606 321 149
+3,5%
dont moins de 10 salariés
508 797 575
503 360 332
584 969 818
634 354 510
+8,4%
dont 10 salariés et plus
2 461 005 187
2 437 440 697
2 898 568 455
2 971 966 639
+2,5%
953 543 982
980 200 758
1 007 901 342
1 025 391 474
+1,7%
32 243 578
26 291 890
24 432 600
22 398 987
-8,3%
518 148 113
522 001 850
526 267 611
541 942 655
+3,0%
dont PL mensuels
83 251 474
81 885 987
92 027 995
94 340 522
+2,5%
dont PL trimestriels
41 510 807
40 136 250
47 464 909
55 005 550
+15,9%
dont Isu mensuels
281 262 137
266 401 798
243 609 444
229 954 022
-5,6%
dont Isu trimestriels
Employeurs privés
Employeurs publics
Particuliers employeurs (hors
Césu/Paje)
Evol 11/12
112 123 695
133 577 814
143 165 263
162 642 561
+13,6%
Praticiens et Auxiliaires Médicaux
(PAM)
6 410 372
5 235 702
4 927 520
5 544 339
+12,5%
Assures Volontaires (AV)
3 224 304
2 896 407
2 442 880
2 545 427
+4,2%
55 134 066
59 341 435
53 811 835
6 794 945
-87,4%
4 537 507 177
4 536 769 070
5 103 322 061
5 210 938 977
+2,1%
Comptes Divers
Total
MONTANT DES COTISATIONS RESTANT A RECOUVRER DE L’EXERCICE
2009
Employeurs privés
2010
2011
2012
Evol 11/12
43 871 897
33 232 068
34 793 567
51 505 903
+48,0%
18 100 644
15 683 681
16 935 410
19 244 867
+13,6%
25 771 253
17 548 387
17 858 157
32 261 036
+80,7%
194 439
500 227
117 526
511 376
+335,1%
Employeurs publics
Particuliers employeurs (hors Césu/Paje)
334 841
261 088
231 709
225 349
-2,7%
63 676 627
78 582 431
70 343 521
71 197 107
+1,2%
dont PL mensuels
890 592
814 716
659 059
841 908
+27,7%
3 090 887
2 603 277
2 617 676
3 281 872
+25,4%
dont Isu mensuels
19 734 696
23 844 713
20 839 432
17 378 031
-16,6%
39 960 451
51 319 726
46 227 354
49 695 296
+7,5%
283 284
254 736
201 961
154 326
-23,6%
12 599
28 935
22 906
308 033
+1244,8%
Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM)
Assures Volontaires (AV)
Comptes Divers
Total
49 430
46 303
40 278
45 806
+13,7%
108 423 116
112 905 788
105 751 468
123 947 900
+17,2%
TAUX DE RESTES A RECOUVRER
2009
Employeurs privés
2010
2011
2012
Evol 11/12
1,48%
1,13%
1,00%
1,43%
+0,43 pts
3,56%
3,12%
2,90%
3,03%
+0,14 pts
1,05%
0,72%
0,62%
1,09%
+0,47 pts
Employeurs publics
0,02%
0,05%
0,01%
0,05%
+0,04 pts
Particuliers employeurs (hors
Césu/Paje)
1,07%
0,99%
0,95%
1,01%
+0,06 pts
12,29%
15,05%
13,37%
13,14%
-0,23 pts
dont PL mensuels
1,07%
0,99%
0,72%
0,89%
+0,18 pts
7,45%
6,49%
5,51%
5,97%
+0,45 pts
dont Isu mensuels
7,02%
8,95%
8,55%
7,56%
-1,00 pts
35,64%
38,42%
32,29%
30,55%
-1,73 pts
Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM)
4,42%
4,87%
4,10%
2,78%
-1,32 pts
Assurés Volontaires (AV)
0,39%
1,00%
0,94%
12,10%
+11,16 pts
Comptes Divers
0,09%
0,08%
0,07%
0,67%
+0,60 pts
2,39%
2,49%
2,07%
2,38%
+0,31 pts
Total
LE RECOUVREMENT AMIABLE ET
CONTENTIEUX
LE RECOUVREMENT AMIABLE
2010
2011
2012
Evol 11/12
Nb relances téléphoniques avant MD
8 814
11 103
10 989
-1,0%
Nb notifications suite appel non abouti
2 564
2 757
3 087
+12,0%
2 221
2 000
1 465
-26,8%
16 633
17 055
17 872
+4,8%
6 830
8 143
6 820
-16,2%
23 463
25 198
24 692
-2,0%
60,78%
62,51%
65,72%
+3,21 pts
Nb avis amiables
Nb mises en demeure directes
Nb mises en demeure après amiable
Nb total mises en demeure
Taux global d'efficacité de la politique amiable
L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN
DIFFICULTES
LES DEMANDES DE DELAIS
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Evol.
2011/2012
Nb délais demandés
3 472
3 247
3 208
5 705
5 479
5 821
6 165
5,9%
Nb délais accordés
2 701
2 509
2 226
4 414
4 128
4 121
4 474
8,6%
LES TITRES EXECUTOIRES
Désignation
2008
2009
2010
2011
2012
Evolution
Contraintes signifiées
4 155
5 295
5 464
8 172
8 436
+ 3,23 %
67
70
97
109
128
+ 17,43 %
4
4
0
0
1
Oppositions à contraintes
Demandes en paiement
LES OPPOSITIONS AU PAIEMENT DU PRIX DE VENTE DU
FONDS DE COMMERCE
Nombre d'oppositions
2008
2009
2010
2011
2012
Evolution
697
513
352
255
307
+20.4%
LES ACTIONS PORTEES DEVANT LE TRIBUNAL DE
COMMERCE
Désignation
Assignations
Jugements obtenus
Déclarations de créances
2008
262
2009
2010
2011
2012
Evolution
197
314
427
376
- 11,94 %
- 13,60 %
193
117
227
316
273
1 227
1 779
1 929
2 036
2 394
+17.6%
Evolution
LES ACTIONS REPRESSIVES
Désignation
2008
2009
2010
2011
2012
Citations devant
le Tribunal de Police
42
0
0
0
0
Citations devant
le Tribunal Correctionnel
63
61
40
53
55
3,77 %
LES SURETES ET AUTRES GARANTIES
DESIGNATION
Inscriptions de privilèges
Inscriptions
d'hypothèques
2008
2009
2010
2011
2012
326
153
233
206
79
6
2
2
0
1
Evolution
-61.7%
LES LITIGES
DESIGNATION
Contestations exprimées devant la Commission
de Recours Amiable
URSSAF
Contestations portées devant
demanderesse
le tribunal des affaires de
sécurité sociale
URSSAF
défenderesse
URSSAF
Contestations portées devant demanderesse
la cour d'appel
URSSAF
défenderesse
URSSAF
Contestations portées devant demanderesse
la cour de cassation
URSSAF
défenderesse
2008
2009
2010
2011
2012
Evolution
128
131
163
196
294
+ 50 %
2
10
3
15
3
- 80 %
103
137
130
115
182
+ 58,26 %
8
12
6
5
14
+ 180 %
17
4
13
22
18
- 18,18 %
3
2
2
2
3
+ 50 %
1
4
2
8
1
- 87,50 %
LE RECOUVREMENT POUR LE COMPTE DE
TIERS
Les
encaissements
évoluent de
1,45 %
Risque ou régime
2011
2012
1 517 565 997
Assurance maladie (R.G. et divers)
Evolution
1 470 838 522
-3,08 %
201 901 770
209 052 966
3,54 %
1 078 626 470
1 092 931 537
1,33 %
Allocations familiales section ETI + salariés
686 422 991
675 494 712
-1,59 %
FSV (fonds solidarité vieillesse) CSG
557 255 250
567 495 016
1,84 %
318 087
20 156
42 314
44 406
4,94 %
193 307 386
199 915 179
3,42 %
635 127
699 825
10,19 %
131 593 143
132 566 050
0,74 %
740
645
-12,83 %
10 491
601 960
5 637,80 %
841 230
176 032
-79,07 %
FAF CEA
29 846
92 516
209,98 %
CMR
21 027
43 510
106,92 %
845 672
1 001 584
18,44 %
42 918 175
43 274 177
0,83 %
Accidents du travail
Assurance vieillesse
Divers régimes et caisses
CNRSI PAM
CNRSI ISU
CNRSI hors ISU-Maladie
CADES
FAS
AGEFICE
FAF PL
DGFIP
FNAL (fonds national d'aide logement)
6 790 652
6 167 204
-9,18 %
456 006 882
516 007 203
13,16 %
96 770
75 299
-22,19 %
1 237 870
1 352 218
9,24 %
52 011 228
50 678 723
-2,56 %
405 347
101 822
-74,88 %
3 064 969
910 499
-70,29 %
790
645
Trans.emis - crédits à restituer
1 747 911
5 039 278
188,30 %
CMU
2 479 173
272
-99,99 %
CNSA
46 090 000
45 631 391
-1,00 %
3 632 021
3 991 028
9,88%
Cotisations IRCEM
Cotisations UNEDIC
Régime complémentaire Alsace Lorraine
Cipav
Versement de transport
FAF
URPS (Union régionale des professionnels de santé)
Fonds d'action sociale des artistes auteurs
TESE / CEA
FIF PL
Encaissements à transférer à l'Acoss RSI FAS
Encaissements à rembourser
Crédits non répartis (R4192 - R4193 - R4194 R4742)
TOTAL
23 493
467 408
1 889,60 %
123 999
98 748
-20,36 %
47 978 233
41 033 600
-14,47 %
3 930 197
44 936 447
1043,36 %
5 037 955 252
5 110 740 577
1,45 %
LA GESTION DES FLUX
LE COURRIER AU DEPART ET A L’ARRIVEE
Le courrier au départ
Le courrier à l’arrivée
Janvier
15 693
66 084
Février
17 727
49 439
Mars
23 163
34 661
Avril
13 187
58 563
Mai
14 222
51 135
Juin
17 594
34 614
Juillet
17 456
62 501
Août
13 360
45 934
Septembre
11 654
33 280
Octobre
17 410
60 424
Novembre
13 944
37 392
Décembre
TOTAL
10 011
25 466
185 421
559 493
UNE PLANIFICATION DES
CONTROLES ASSUREE PAR UN
PILOTAGE NATIONAL ET
REGIONAL
LES FAITS MARQUANTS
Trois faits ont marqué l’année 2012 pour le service contrôle.
La mise en place d’une nouvelle organisation de la lutte contre le travail illégal dans la région
Le référent LCTI est devenu responsable de service. Il assure le management de l’équipe des inspecteurs LCTI
dits de niveau 1 ainsi que le maintien et le développement du partenariat.
Les inspecteurs sont répartis en trois niveaux :
- Les inspecteurs de niveau 1 consacrent tout leur temps à la lutte contre le travail illégal et sont rattachés
au responsable hiérarchiquement et fonctionnellement,
- Les inspecteurs de niveau 2 consacrent une partie de leur temps à la LCTI et dépendent hiérarchiquement
de leur responsable de service départemental et fonctionnellement du responsable LCTI pour cette partie de
leur fonction,
- Les inspecteurs de niveau 3 consacrent tout leur temps au contrôle comptable d’assiette mais ont vocation
à intervenir dans la LCTI pour des actions ponctuelles.
er
Cette nouvelle organisation a été mise en place dès le 1 octobre 2012 après consultation des instances
représentatives du personnel des trois URSSAF des trois départements.
La définition et la répartition des missions transversales entre les trois responsables du
département
DEFINITION DES MISSIONS :
Gestion du pôle des assistantes et de la planification,
Gestion des statistiques et des réponses aux enquêtes ACOSS sur le suivi des plans,
Mission contrôle interne, maîtrise des risques, WATT (Workflow) et modes opératoires,
Mission informatique : suivi des outils, informations, formation,
Mission de management du pôle des contrôleurs sur pièces,
Management des relations avec le pôle règlementation et sécurisation juridique : mise en œuvre d’une
charte des relations entre le pôle contrôle et sécurisation juridique, notamment pour la préparation des
dossiers CRA, et création d’un comité de lecture des lettres d’observation.
L’organisation d’un séminaire du service contrôle le 29 octobre 2012 réunissant pour la
première fois l’ensemble des inspecteurs, contrôleurs sur pièces et assistantes contrôle des
trois départements
Ce séminaire a été l’occasion de présenter la nouvelle organisation du service contrôle régional ainsi que la
présentation par un représentant de l’ACOSS du futur outil ASSUR structurant les échanges entre chaque
responsable de service et chaque inspecteur pour la supervision des contrôles à fort enjeu. L’après-midi du
séminaire a été consacrée à 6 ateliers sur les thèmes suivants :
la préparation du contrôle : l’analyse des risques,
détecter une situation de travail illégal au cours d’un Contrôle Comptable d’Assiette,
comment concilier au mieux performance et productivité,
l’échange des bonnes pratiques,
l’évolution des missions des référents outils et législation dans le cadre de la régionalisation,
création des IDIRA.
A l’issue de ce séminaire un questionnaire de satisfaction a été transmis à chaque participant.
RESULTATS DU QUESTIONNAIRE :
• 75 % des personnes interrogées ont répondu au questionnaire de satisfaction du séminaire contrôle du
29 octobre 2012,
• 94 % se sont déclarés satisfaits de la présentation de la nouvelle organisation,
• 87 % ont apprécié le travail en atelier,
• 76 % pensent opportun d’organiser une nouvelle rencontre.
Ce qui a été le plus apprécié par les participants : les rencontres et les échanges avec leurs collègues.
Les participants souhaitent continuer à travailler sur l’harmonisation des pratiques (travail, frais et conditions de
travail).
LES RESULTATS DU CONTROLE
LES INDICATEURS
Indicateur
Cible 2012
Picardie
13.50%
10.65%
Taux de redressement des cotisations contrôlées TPE
4.09%
5.17%
Taux de redressement des cotisations contrôlées PME
2.45%
2.78%
Taux de redressement des cotisations contrôlées GE
1.31%
2.40%
Taux de contrôle des cotisations liquidées TPE
3.00%
7.84%
Taux de contrôle des cotisations liquidées PME
15.00%
19.36%
Taux de contrôle des cotisations liquidées GE-TGE
22.00%
36.10%
3.253M€
3.807M€
Taux de couverture du fichier global
Montant total des redressements Travail dissimulé
Taux de couverture du fichier par les actions de contrôle sur pièces
1.22%
Taux de redressement des cotisations contrôlées
2.78%
Fréquence des redressements TPE
65.03%
Fréquence des redressements PME
88.28%
Fréquence des redressements GE-TGE
96.43%
Taux de redressement des personnes LCTI
73.05%
LE MONTANT DES REDRESSEMENTS POSITIFS
Redressements positifs (en faveur de
l'Urssaf)
2009
2010
2011
2012
Evolution
13 219 245
14 877 816
22 273 441
25 184 338
+13.1%
LE MONTANT DES REDRESSEMENTS NEGATIFS
Redressements négatifs (en défaveur
de l'Urssaf)
2009
2010
2011
6 693 458
6 648 458
2012
7 965 354
Evolution
4 140 538
-48%
LE CONTROLE COMPTABLE D’ASSIETTE
NOMBRE D’ACTIONS CCA
2009
2010
2011
2012
Evolution
TPE
1 363
1 544
1 814
1 275
-29.7%
PME
867
818
699
901
+28.9%
GE
69
65
64
58
-9.4%
TGE
2
7
3
0
-100%
75
52
0
0
-
2 376
2 486
2 580
2 234
-13.4%
NC
Total
MONTANT DES REDRESSEMENTS CCA
2009
2010
2011
2012
Evolution
Négatif
5 355 456
5 086 173
6 420 496
3 820 542
-40.5%
Positif
10 860 424
11 760 772
18 369 365
21 340 390
+16.2%
LE CONTROLE SUR PIECES
NOMBRE D’ACTIONS CPAP
2009
Nombre d'actions CPA
295
2010
434
2011
568
2012
497
Evolution
-12.5%
L’ANALYSE DES RESULTATS
Presque tous les objectifs fixés par le protocole d’accord UCANSS sur l’intéressement et les Contrats
Pluriannuels de Gestion ont été atteints ou dépassés. Seul le taux de couverture du fichier global reste inférieur
à l’objectif mais ce constat est vrai au niveau de l’ensemble de la branche. Cela s’explique notamment par le fait
que l’effectif des contrôleurs sur pièces, au nombre de 2, est inférieur aux normes fixées par l’ACOSS pour la
région, à savoir un effectif de 4.
Il convient de noter qu’en 2012, le taux de contrôle des Petites et Moyennes Entreprise Régime Général de
10 à 249 salariés a progressé de 7,32 points par rapport à 2011 ce qui nous a permis de dépasser l’objectif de
15 %, objectif qui n’avait pas été atteint en 2011. De même, il convient de noter que l’objectif fixé en matière de
redressement LCTI de 3,253 Millions d’€ a été aussi largement dépassé puisque le résultat obtenu est égal à
3,807 Millions d’€.
LE RENFORCEMENT DE
L’EFFICACITE FINANCIERE DE LA
LUTTE CONTRE LES FRAUDES
LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
LA PREVENTION LCTI
2010
Nombre d'actions de prévention
2011
1 372
2012
1 037
Evol 11/12
1 297
+25.1%
LES ACTIONS LCTI
NOMBRE D’ACTIONS LCTI
2010
2011
2012
Evol 11/12
Nombre d'actions LCTI
264
223
141
-36.8%
Nombre d’actions avec redressement
154
157
103
-34.4%
58.3%
70.4%
73%
+2.65 pts
Taux de redressement des personnes LCTI
MONTANT DES REDRESSEMENTS LCTI
Montant des redressements en LCTI
2010
2011
2012
2 892 046
3 584 474
3 806 561
Evol 11/12
+6.2%
UNE GESTION DE LA TRESORERIE
SECURISEE
LA REPARTITION DES ENCAISSEMENTS PAR
ATTRIBUTAIRE (en millions d’€uros)
Attributaires
Montant 2011
Maladie
Montant 2012
Part du Total
Evolution
2011/2012
1 824
1 782
35%
-2,3%
202
209
4%
3,5%
1 079
1 093
22%
1,3%
686
675
13%
-1,6%
3 791
3 760
74%
-0,8%
FSV
121
128
3%
5,6%
Cades
132
135
3%
2,7%
RSI
214
218
4%
1,5%
129
129
3%
-0,8%
Unedic
456
516
10%
13,2%
Autres tiers
188
179
4%
-4,6%
Tiers
1 240
1 304
26%
5,2%
TOTAL
5 031
5 064
100%
0,6%
AT-MP
Vieillesse
Famille
Régime général
La relative stabilité des encaissements par attributaire trouve son origine dans une moindre dégradation de nos
résultats malgré la crise économique.
LES INDICATEURS DE GESTION DE
TRESORERIE
Nombre
Chèques
Structure
Montant
Structure
219 372
31,71%
455 645 536
10,97%
23 121
3,34%
971 702 277
23,38%
Prélèvements automatiques
285 872
41,32%
344 288 508
8,29%
Télépaiements
163 479
23,63%
2 383 624 932
57,36%
Virements
Total paiements automatisés
Total général
472 472
3 699 615 717
691 844
4 155 261 253
Malgré une politique volontariste de la branche, impulsée par les pouvoirs publics promouvant le règlement
dématérialisé, le nombre de chèques reste significatif.
L’EVOLUTION DU NOMBRE DE DOCUMENTS
TRAITES PAR MODE DE PAIEMENT
Mode de paiement
2009
2010
2011
2012
Evolution
Structure
234 187
231 600
237 734
219 372
-7,72%
29,68%
Virement bancaire et postal
23 079
24 825
23 735
23 121
-2,59%
3,13%
C.D.C.
36 684
45 932
47 356
46 419
-1,98%
6,28%
Transfert URSSAF à URSSAF
510
346
391
682
74,42%
0,09%
Transfert FAS
390
238
154
143
-7,14%
0,02%
Chèques bancaires et postaux
1
0
12
3
-75,00%
0,00%
359 563
325 701
297 805
285 872
-4,01%
38,68%
90 855
112 626
127 643
163 479
28,08%
22,12%
70
745 339
4
741 272
10
734 840
6
739 097
-40,00%
0,58%
0,00%
Transfert ACOSS
Prélèvements Cotitel
Autres (Billets à ordre)
TOTAL
Même si les nombre et montant des chèques restent significatifs, ce mode de versement poursuit sa pente
descendante en 2012.
L’EVOLUTION DU MONTANT DES VERSEMENTS
PAR MODE DE PAIEMENT
Mode de paiement
2009
2010
2011
2012
Evolution
Structure
Chèques bancaires et postaux
625 633 412
581 692 054
595 480 679
455 713 846
-23,47%
9,29%
Virement bancaire et postal
973 704 915
912 838 935
1 035 765 973
971 784 414
-6,18%
19,81%
C.D.C.
899 484 908
926 641 792
962 801 945
1 011 514 653
5,06%
20,62%
7 322 104
1 674 314
1 474 794
4 670 516
216,69%
0,10%
543 003
569 347
411 134
352 621
-14,23%
0,01%
Transfert URSSAF à URSSAF
Transfert FAS
Transfert ACOSS
Prélèvements Cotitel
Autres (Billets à ordre)
TOTAL
10 653
0
44 552
189 011
324,25%
0,00%
400 870 046
373 265 911
352 202 583
344 288 507
-2,25%
7,02%
1 599 283 662
1 693 486 455
2 119 363 910
2 117 893 201
-0,07%
43,17%
48 073
918
11 471
37 691
228,58%
0,00%
4 506 900 775
4 490 169 725
5 067 557 041
4 906 444 461
-3,18%
LES ENCAISSEMENTS
DIRECTS/ENCAISSEMENTS SUITE A MISE EN
DEMEURE/MAJORATIONS DE RETARD
ENCAISSEES/PENALITES ENCAISSEES
Encaissements directs
Cot. Encaissées sur mise en recou.
Majorations de retard encaissées
Pénalités encaissées
TOTAL
2011
2012
4 638 379 278
4 681 834 600
Evolution
0,94%
338 819 467
334 022 590
-1,42%
4 365 192
4 902 565
12,31%
155 584
103 672
-33,37%
4 981 719 520
5 020 863 427
0,79%
La part des encaissements directs rapportée au total des encaissements démontre l’efficacité de la branche
en matière de rapidité de recouvrement des produits sociaux.
L’ACCOMPAGNEMENT DES
COTISANTS ET DES PARTENAIRES
L’ACCUEIL PHYSIQUE
Nombre de visites
Janvier
1 595
Février
1 860
Mars
1 397
Avril
1 498
Mai
1 622
Juin
1 445
Juillet
1 361
Août
1 714
Septembre
1 441
Octobre
1 783
Novembre
1 691
Décembre
1 062
TOTAL
18 469
L’ACCUEIL TELEPHONIQUE
Nombre
d'appels reçus
Nombre
d'appels traités
Taux d'appels
efficaces en %
Janvier
16 988
11 931
70,23 %
Février
13 717
10 143
73,94 %
Mars
11 471
9 335
81,38 %
Avril
11 465
8 874
77,40 %
Mai
11 142
8 059
72,32 %
Juin
9 435
7 262
76,97 %
Juillet
10 855
7 986
73,57 %
Août
8 028
6 596
82,16 %
Septembre
7 631
6 404
83,92 %
Octobre
11 422
7 570
66,27 %
Novembre
10 866
6 386
58,77 %
Décembre
6 426
4 639
72,19 %
129 446
95 185
73,53 %
TOTAL
LES ENQUETES MYSTERES
LA RELATION TELEPHONIQUE
LE TAUX D’APPELS EFFICACES
URSSAF
Appels émis
Objectif
TAE 2012
TAE 2011
Evolution
AISNE
130
90 %
93,08 %
96,15 %
- 3,07 pt
OISE
130
90 %
93,85 %
95,38 %
- 1,53 pt
SOMME
130
90 %
95,38 %
90,77 %
+ 4 ,61 pt
LA QUALITE DE LA RELATION TELEPHONIQUE
URSSAF
Appels émis
Objectif
Note 2012
Note 2011
Evolution
AISNE
121
18/20
18,61/20
19,54/20
- 0,93 pt
OISE
122
18/20
18,04/20
18,62/20
- 0,58 pt
SOMME
124
18/20
18,55/20
19,46/20
- 0,91 pt
< ou = à 48 H
2011
Evolution
LA RELATION PAR COURRIEL
LE DELAI DE REPONSE AUX COURRIELS (< OU = A 48 H)
URSSAF
Courriels émis
Objectif
< ou = à 48 H
2012
AISNE
65
90 %
100 %
100 %
=
OISE
65
90 %
93,85 %
98,08 %
- 4,23 pts
SOMME
65
90 %
98,46 %
100 %
- 1,54 pt
LA QUALITE DE LA RELATION PAR COURRIEL
URSSAF
Courriels émis
Objectif
Note 2012
Note 2011
Evolution
AISNE
65
18/20
19,61/20
18,92/20
+ 0,69 pt
OISE
65
18/20
19,86/20
19,69/20
+ 0,17 pt
SOMME
65
18/20
19,31/20
19,77/20
- 0,46 pt
LE NOMBRE DE DOSSIERS ACCRE
LE NOMBRE DE DOSSIERS TRAITES
2011
2012
Evolution
5 868
5 907
+ 0,66 %
LE NOMBRE DE LIASSES CFE
LE NOMBRE DE DOCUMENTS EMIS
2012
20 227
LA DEMATERIALISATION DES DECLARATIONS
ET DES PAIEMENTS
LES DISPOSITIFS DE SIMPLIFICATION
LES DUE
#REF!
2010
2011
2012
DUE totales
883 118
896 298
866 656
Evol 11/12
-3,3%
dont dématérialisés
689 785
772 338
798 209
+3,3%
Taux de dématérialisation
78,1%
86,2%
92,1%
+5,9 pts
DUE hors intérim
358 217
371 103
371 966
+0,2%
dont dématérialisés
283 600
307 785
326 925
+6,2%
79,2%
82,9%
87,9%
+5,0 pts
LA PROLONGATION DES CAMPAGNES DE DEMATERIALISATION DPAE (DECLARATION
PREALABLE A L’EMBAUCHE) DES ANNEES PRECEDENTES
Au cours de l’année 2012, les démarches entreprises ont permis de consolider la régression pour la région du
nombre de DPAE à saisir par les agents du Pôle Image localisé sur le site d’Amiens.
Effectivement, si l'on prend comme base de référence l'année 2010 soit 197 239 DPAE à traiter, les campagnes
de dématérialisation menées en 2011 et 2012 sur les plus grands déclarants « papier » ont permis de réduire
ce chiffre respectivement à 125 457 et 66 449.
Dans le tableau, le nombre de DUE à saisir (DUE totales - DUE dématérialisées) en 2011 s’élève à 123 960 et
68 447 en 2012.
La différence provient d’une définition différente entre le suivi national et le suivi régional des DUE.
Une aide précieuse viendra en 2013 accompagner notre action. Ce sont les dispositions de la Loi n°2012-387
du 22 mars 2012 dite Warsmann qui a fixé un seuil au-delà duquel les entreprises auront l'obligation de
dématérialiser leurs déclarations d’embauches.
LA DEMATERIALISATION
69
2010
2011
Evol
11/12
2012
#REF!
2010
2011
2012
Evol 11/12
Nombre de déclarations secteur privé
37 177
35 145
34 552
-1,7%
48,93%
68,47%
92,13%
+34,6%
27 675
28 313
26 126
-7,7%
43,18%
64,32%
93,19%
+44,9%
dont 20 à 249 salariés
4 281
4 337
4 238
-2,3%
94,74%
97,79%
99,69%
+1,9%
1 201
1 214
1 107
-8,8%
98,50%
99,84%
99,64%
-0,2%
2 822,4
3 342,4
3 468,4
+3,8%
85,38%
87,94%
92,94%
+5,7%
724,5
862,9
891,5
+3,3%
50,18%
57,77%
76,80%
+32,9%
1 194,9
1 474,0
1 502,8
+2,0%
96,96%
97,68%
98,38%
+0,7%
853,6
1 001,2
1 022,7
+2,1%
99,72%
99,62%
99,52%
-0,1%
Montant des paiements secteur privé (M€)
dont 20 à 249 salariés
LES VOLETS SOCIAUX CESU/PAJE
2010
#N/A
e
trimestre
2011
2012
Evol 11/12
38 888
38 691
37 680
-2,6%
29 704
30 884
31 417
+1,7%
Volets sociaux Cesu dématérialisés
162 351
179 243
192 854
+7,6%
Volets sociaux Paje dématérialisés
295 130
326 820
346 862
+6,1%
Nb comptes Cesu au 4
e
Nb comptes Paje au 4
trimestre
LA SUPPRESSION DE LA DUCS ET DU TABLEAU
RECAPITULATIF PAPIER
Dans le cadre de la suppression de la DUCS EDI au format papier, les Urssaf de Picardie, inscrites dans la
première vague, ont été concernées par la mise en place de cette suppression depuis l'échéance du 15 octobre
2011. Elle concerne aussi bien les déclarations mensuelles ou trimestrielles, que la déclaration annuelle
(tableau récapitulatif).
Le passage à la DUCS EDI a permis également d'accompagner des déclarants à l'abandon du paiement par
chèque au profit du paiement des cotisations par télé règlement. Ont été associés à cette promotion de la
dématérialisation des acteurs externes, partenaires habituels du Recouvrement, à savoir le conseil supérieur de
l'ordre des experts-comptables, ainsi que les ordres régionaux et les éditeurs de logiciels.
LE DEVELOPPEMENT D’UNE
POLITIQUE DE SECURISATION
JURIDIQUE
LA CREATION D’UNE CELLULE SECURISATION
JURIDIQUE REGIONALE
2012 a été l’année de préparation de la création du pôle de sécurisation juridique chargé de structurer la
politique de sécurisation juridique autour des trois axes suivants :
1) Le pilotage d’un plan de fiabilisation des données déclaratives
La fiabilisation des données est un domaine de prévention distinct du contrôle sur la base de listes d’anomalies
potentielles détectées dans nos fichiers. L’action consiste à inviter les cotisants à régulariser spontanément leur
déclaration en cas d’erreur ou à produire les informations complémentaires utiles montrant qu’il n’y a pas en fait
d’anomalies. Ont été ainsi ciblés des cotisants bénéficiant de l’exonération ZFU (Zone Franche Urbaine) et des
comptes comportant des divergences de cotisations URSSAF/Assurance Chômage.
Ce travail s’effectue en s’appuyant sur l’expertise d’agents et de cadres du service gestion des comptes et les
réflexions préparatoires à l’organigramme ont permis de prévoir la création au sein de ce service d’une cellule
en charge de la fiabilisation des données et de la qualité des fichiers.
2) La préparation de la mise en place des IDIRA et de la future CRA régionale
2012 a été également l’année de préparation de la mise en place des futures Instances Départementales
d’Instruction des Recours Amiables et de la Commission de Recours Amiable régionale et de la préparation de
la charte sur la gestion des recours arrêtée par le Conseil d’Administration de l’ACOSS.
Avec l’aide du pôle des assistantes de direction, une réunion test a permis de s’approprier les nouveaux
imprimés prévus par la charte pour la présentation des dossiers aux conseillers des IDIRA et aux
administrateurs de la CRA.
Par ailleurs, une information a été donnée sur les changements engendrés par la charte et la création des
IDIRA :
au Comité de Concertation Régional,
sur proposition de ce Comité de Concertation Régional à chacun des trois Conseils d’Administration
de la région.
Les administrateurs ont ainsi eu tous les éléments en 2012 pour préparer la mise en place des nouvelles IDIRA
et prendre en compte les nouvelles exigences de fonctionnement, notamment en matière de quorum (minima 6
conseillers présents sur 10) pour que l’IDIRA puisse se tenir.
3) Préparation de la mise en place du groupe règlementation en charge de l’information
juridique interne et externe, la documentation et les réponses aux courriers juridiques
complexes
Au cours de l’année 2012, des réunions ont été organisées afin de définir et organiser les missions de ce
groupe.
Le système
d’information évolue
pour permettre, à terme,
de prendre en charge
plus efficacement les
nouvelles missions
confiées à la branche.
Les circuits visant à
sécuriser les pratiques
métiers et à maîtriser
les coûts de
fonctionnement sont
renforcés.
41
NOS METIERS
UNE PRODUCTIVITE ACCRUE
GRACE AU DEPLOIEMENT
D’OUTILS CONSTAMMENT
AMELIORES
LE SERVICE INFORMATIQUE
Le service informatique a connu d’énormes changements en 2012, de nouvelles versions pour les applications
en service, de nouvelles applications et des travaux dans le cadre de la régionalisation. Il a effectué toutes ces
tâches tout en continuant ses fonctions de service support avec les dépannages et les renouvellements de
matériels.
Les équipes informatiques ont apporté leur contribution à l’ensemble des services de l’organisme dans les
projets suivants :
Les mises en service de nouvelles applications et quelquefois formations pour :
•
•
•
•
•
•
•
•
Le portail harmonie (HPSWC²OD) avec PCSNV2-RCP, Scribe, Watt2, Coala, Contact, Opus, Due
La bascule des serveurs CFE vers le Point Focal du Recouvrement (PFR)
ALADIN pour le pôle image
HAPI pour le service contrôle
TAMARA pour le service production
RPA (Référentiel des Paramètres V2)
PAPYRUS, outil permettant de stocker des fichiers PDF
PLATYPUS, outil de tableau de bord pour les Gestionnaires et les managers
Les modifications dans les installations informatiques avec le Certi de Lille :
•
•
•
•
•
•
L’augmentation de la mémoire pour arriver à 4 GO sur tous les postes de travail
L’installation d’un optimiseur réseau favorisant les flux informatiques
Le renommage des comptes « Active Directory » pour les agents, les postes et les ressources pour une
harmonisation des pratiques
Le Lotus Notes devient itinérant pour les accès dans les différents sites de Picardie
La migration des comptes Anaïs dans E-SSO (gestion par mot de passe)
La mise en place d’un DHCP pour la connexion dans les salles de réunion.
Les contrôles réguliers de Sophos (console anti-virus) dans la cadre de la validation des comptes et de
la maîtrise des risques.
La sensibilisation mensuelle aux sécurités informatiques dispensée à l’ensemble des agents au travers
de la messagerie.
La formation dispensée aux nouveaux arrivants sur les sécurités informatiques.
La validation d’un PCA (Plan de Continuité d’Activités)-PRA (Plan de Reprise des Activités) au niveau
local par la Direction et le centre informatique.
Le renouvellement du matériel informatique avec l’installation et la participation au déménagement
dans la réorganisation des services pour la régionalisation.
Les actions préalables à la fusion (les 12 travaux) :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
L’harmonisation des circuits Watt
L’harmonisation du référentiel de documents (RLD)
L’archivage des bases V2
L’harmonisation des courriers Scribe
L’harmonisation des habilitations et des métiers
L’organisation des portefeuilles de comptes et le paramétrage des produits
L’appropriation des synopsis par les responsables
Validation de la table GRH fusionnée par la MOE
La purge des bases GED
L’harmonisation des ressources
La gestion des SIRET en double
Le paramétrage des tables SNV2
LE GROUPE OU POLE SNV2
L’année 2012 a été pour le groupe SNPV2 une année charnière. Afin d’aborder au mieux la régionalisation, tout
un travail de pré-régionalisation a donc été nécessaire.
• Un état des lieux a été élaboré et des groupes de travail réunissant des personnes de différents
services et départements se sont formés pour mettre en commun les bonnes pratiques et aboutir à une
politique commune de recouvrement et une planification unique.
• Une comparaison des tables V2 a été nécessaire et une harmonisation a eu lieu.
• Un Outil RPA « Référentiel des Paramètres » nous a permis de comparer les valeurs des paramètres
des commandes V2 ainsi que le contenu de certaines tables V2 des organismes fusionnant.
Une politique régionale de recouvrement a donc vu le jour en 2012, au fil des mois, pour aboutir à une complète
harmonisation en novembre 2012.
Une planification identique s’est faite sur chaque base départementale à compter de décembre 2012.
Deux nouveaux outils ont également vu le jour en fin d’année 2012 PAPYRUS et PLATYPUS.
Tout un travail de configuration a été nécessaire, importation de tous les agents des 3 départements avec la
codification régionale, création des différents services, affectation des agents aux différents services. Les
différents services ont fourni à la V2 une ébauche de recensement des impressions désirées dans PAPYRUS
ou PLATYPUS.
Mise à niveau de la console SAEL en AED :
Il s’agit de pouvoir déclencher en 2013, selon des procédures nationales strictes dites « ORGA », des
campagnes de destruction des documents papier du recouvrement. La finalité étant la réduction physique de la
place qu’occupent ces archives en interne et la réduction des frais versés à notre prestataire de Péronne pour
celles qui sont externalisées.
En 2012, c’est le volet AED-LAD qui a été traité, par la régularisation méticuleuse des anomalies qui bloquaient
l’évolution du processus SAEL pour une majorité de documents (454 journées de lots sur 770 concernées)
depuis le 15/07/2009.
En 2013 nous traiterons selon la même méthodologie le volet AED-HORS-LAD.
Bascule en région PICARDIE :
L’année 2012 a été largement consacrée aux travaux liés à la régionalisation en vue de la création de l’Urssaf
er
de Picardie au 1 janvier 2013. Toute l’équipe informatique axonaise a largement participé aux réunions
régionales. 127 applications nationales, locales ou éléments d'infrastructures ont été impactées et ont fait l’objet
d’un examen approfondi, voire d’une refonte complète. 600 opérations techniques par région ont été planifiées
entre le 15/12 et le 31/12/2012.
Pour cela les organismes de la région picarde ont traversé une période "passerelle" durant laquelle les bases
SNV2 ont été arrêtées, fusionnées puis redémarrées. Les autres applications de la Branche ont, elles aussi, été
modifiées durant cette phase.
Pour assurer leur réalisation une mobilisation complète des équipes Urssaf, des CSIR et des CNP a été mise
en place, en appui sur les équipes MOE des applications concernées. Ces opérations, conjuguées à des tests
réalisés en organismes lors de la journée du 31/12, ont permis un redémarrage normal de la production des
URSSAF le 02 janvier 2013 au matin.
La coordination de ces opérations ayant été assurée au niveau national par une cellule de pilotage s'appuyant
sur un réseau de chefs de projets dans chaque Urssaf et chaque CSIR concerné.
Ci après les applications concernées :
PLATINEUM
(ALTARES)
PLATIPUS
SUMO
PLEÏADE
SUNSET
IGX
Portail ISU
SYNAPSE
ILIAD
PROGRAMMES
LOCAUX
TACLE
IMPACT Emploi
REGAL
TAMARA
REI/RPA
Reprise
Comptable
TAPAS
ACS
DCL-RSI
HAPI
Active Directory
DNS
ADELAIDE
DOMINO (Notes)
HARMONIE-RCP
Harmonisation
poste de travail
STAR
ARABESQUE
Données
bureautique
DUE (dont DUE-CSD
et DUE-FAX)
EDI-CFE
(départemental)
EDI-CFE (régional)
AROME
Editeur de logiciels
ATHEMA
Editique
IMPROMPTU
Infrastructure de
production
LAD Video
Codage Croisé
Attestations
EMPREINTE
LAD-ALADIN
SAVEUR
Téléphonie
administrative (TA)
AUTOMATE LOCAUX
ESB V1.6
LASARE
SCORE
Téléphonie centre
d'appel (CA)
AUTOMATE V2
ESB V3
LIU
SCOT
TNR
CAMPUS
E-SSO
MOSAÏC
SCRIBE
Trésorerie Centrale
CAP
FAX dématérialisés
NET
ENTREPRISE
SEPIA
Urssaf.fr
CAP-Web
FIACRE
Newtest
SEQUOÏA
WATT2
CEDRE
GALAXIE
Notes poste de
travail
SHERLOCK
Centralisation flux
comptables
GED
OBSSI
SICOMOR
CESU
GLPI
OCEAN
SIGMA
CIME
GRH
OGUR
SINBIOSE
Clôture Comptable
GROOM EAEA
ONMR
SIRENE
COALA
GROOM Paie
OPTIMA
Site UCANSS
CONCERTO
GROOM Portail
OPUS
SNV2 Bascule
CONTACT Courriel
GROOM Publications
ORION
CONTACT
Multimédia
GROOM Traitements
GRH
OSIRIS
COSI
GROOM VISU BS
PAJE
SNV2 Préparation
CTC
GROOM WFD
PAPYRUS
SOFT
DCL
GROOM Workflow
absences
PCSNV2-RCP
Sophos
DCL-AE
GUSO Contrôle
PCSNV2-VB
SPART
AED
ANAÏS-WhamWeb
ANCRE
SATURNE
SNV2
Harmonisation
SNV2 Post
Bascule
TBDC
TELEDEP
LE SERVICE STATISTIQUE REGIONAL
En 2012, Monsieur Lejeune, Directeur préfigurateur de l’Urssaf de Picardie est pilote de la fonction statistique
en Picardie. Il est titulaire à l’instance de pilotage statistique. Madame Lorphelin est sa suppléante.
L’équipe statistique régionale des Urssaf de Picardie est composée, à temps plein, de :
-
1 CSR (correspondant statistique régional) manager à Amiens,
1 CSR à Amiens,
1 ASR (assistant statistique régional) à Amiens.
Elle est complétée par 2 ASL (assistant statistique local) :
-
1 ASL à temps partiel à Saint-Quentin,
1 ASL à temps partiel à Beauvais.
2012 a été l’année préfigurant la création de l’Urssaf de Picardie. La cellule statistique régionale a été sollicitée
par les différentes instances métiers régionales pour les travaux préparatoires liés à la régionalisation. Elle s’est
mise au service de ces instances afin de leur apporter son expertise.
En matière d’observatoire économique, une nouvelle publication annuelle a été réalisée. Il s’agit d’un bilan
annuel sur les particuliers employeurs en Picardie. Les numéros de la publication conjoncturelle sont parus
dans le délai d’un mois après la publication nationale.
Un nouveau partenariat statistique a été conclu entre l’Urssaf de l’Oise et les 5 maisons de l’emploi et de la
formation de l’Oise le 8 juin 2012.
La participation des CSR aux travaux nationaux s’est accrue en 2012 par rapport à 2011.
L’instance régionale s’est déroulée le 17 janvier 2012 en présence de M. GUBIAN, Directeur de la DISEP
(direction de la statistique, des études et de la prévision).
La participation aux pôles de compétence et travaux nationaux
Pôle Contrôle
Pôle Salariés (Due et DADS)
Pôle Travailleurs Indépendants
Pôle Contentieux
Pôle particuliers employeurs
GNFI : Groupe national sur les fraudes internes
Groupe publications
L’activité statistique régionale
La statistique au service de la connaissance économique
• PUBLICATION :
RIR (Recueil d’Informations Régionalisées) conjoncture.
RIR (Recueil d’Informations Régionalisées) bilan emploi 2011.
RIR (Recueil d’Informations Régionalisées) bilan sur les particuliers employeurs 2010.
Partenariats :
Pôle emploi, CCI d’Abbeville, CCI de Péronne, Chambre de Métiers de l’Artisanat de la Somme, CPCA
(conférence permanente des coordinations associatives), CCI de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de l’Aisne, Préfecture de la Somme, Préfecture de l’Oise, Maisons de l’emploi et de la Formation de l’Oise.
Demandes ponctuelles émanant de partenaires externes :
Conseil Régional de Picardie, Amiens Métropole, Conseil général de l’Aisne, DIRRECTE, AOT de VillersCotterêts, Communauté de communes de Clermont, Banque de France, Maison de l’Emploi et de la formation
du Grand Amiénois.
La statistique au service des métiers des Urssaf
•
PRODUCTION
•
RECOUVREMENT
•
CONTROLE
•
SECURISATION JURIDIQUE
•
COMPTABILITE et TRESORERIE
•
FOODS (Front office – Offres de service)
•
MAITRISE DES RISQUES
•
COMMUNICATION
•
BLOC
LA MAITRISE DES
PERFORMANCES ET DES COUTS
LA MAITRISE DES PERFORMANCES ET DES
COUTS (CONTROLE DE GESTION)
L’EQUIPE REGIONALE DU CONTROLE DE GESTION
En Picardie, l’équipe du contrôle de gestion se compose de quatre personnes :
Un contrôleur de gestion interrégional (CGI) basé à Amiens et intervenant pour les trois organismes de
la région.
Un référent local de gestion dans chaque Urssaf (20% du temps d’activité consacré au contrôle de
gestion)
L’équipe s’est réunie à 9 reprises en 2012. Les principaux thèmes abordés concernent la future organisation
régionale du contrôle de gestion, la mise en œuvre opérationnelle de la base OGUR régionale, l’optimisation du
processus de production des données analytiques et les évolutions du contrôle de gestion et de ses outils.
LE CONTROLE DE GESTION ET LE PROJET DE CREATION DE
L’URSSAF DE PICARDIE
Les travaux préparatoires à la création de l’Urssaf de Picardie ont constitué un axe majeur de l’activité du
contrôle de gestion en 2012.
Scénarios par processus : mise à disposition d’éléments chiffrés sur la répartition des moyens par
activité aux pilotes régionaux de processus (ETP, nombre de personnes,…).
Élaboration de trois propositions de scénarios d’organisation du contrôle de gestion en Picardie et
définition de l’organisation détaillée de la fonction.
Suivi trimestriel des ressources affectées au projet (ETP, coûts).
Mise en place opérationnelle de la base régionale de l’outil de comptabilité analytique OGUR.
LA PRODUCTION ET LA FIABILISATION DES DONNEES DE
COMPTABILITE ANALYTIQUE
Les données de comptabilité analytique forment le socle sur lequel s’appuie la réalisation des analyses et des
études de gestion.
Production et contrôle des résultats OGUR trimestriels dans le respect des préconisations nationales
(règles de gestion, protocole de contrôle, délais).
Généralisation du déploiement de l’Outil de Recueil des Interviews (ORI), intégré à OGUR, à l’ensemble
des agents de l’Urssaf de l’Oise. L’utilisation d’ORI permet notamment de fiabiliser le recueil des
données de temps intervenant dans le calcul des résultats analytiques. Elle s’inscrit également dans le
cadre de l’harmonisation des pratiques au sein de la région Picardie.
Travaux d’optimisation du processus de paramétrage OGUR.
LES ANALYSES ET ETUDES DE GESTION
L’analyse et les études de gestion permettent d’apporter un éclairage sur la performance globale de l’organisme
et d’étayer les choix de gestion.
Analyse de premier niveau des résultats OGUR trimestriels 2012 de chaque organisme de la région.
Analyse de gestion annuelle : analyse régionale des évolutions des charges et des moyens par activité.
Analyse des indicateurs CPG du contrôle de gestion.
Étude d’impact de la mise en place de la loi Warsmann dans la région (dématérialisation des
déclarations et paiements pour les comptes RG dépassant les 100K€ de cotisations annuelles).
Étude du coût d’affranchissement des mises en demeure.
L’ACTIVITE NATIONALE DU CGI
Groupe « Tableau de bord de pilotage de l’instance Budget Logistique Contrôle de gestion »
Les travaux du groupe s’inscrivent dans le cadre de la mise en place des tableaux de bord de pilotage par
chacune des instances dites « de niveau 2 ». Il a pour objet de formuler une expression de besoins en termes
d’outils de pilotage et notamment d’indicateurs et de tableaux de bord, sur les domaines du budget, de la
logistique et du contrôle de gestion (BLOC).
Ce groupe est copiloté par Christophe FRANCESCHI (DAS) et Jean-Paul LEJEUNE.
En 2012, les travaux du groupe ont principalement concerné la rédaction des fiches indicateurs et des
spécifications fonctionnelles en vue du développement informatique du tableau de bord.
Groupe « Formation institutionnelle Contrôle de gestion - Professionnalisation »
L’Ucanss a mis en place un dispositif de professionnalisation du contrôle de gestion par la formation. Ce projet
institutionnel répond aux besoins de développement du contrôle de gestion dans un contexte où l’optimisation
des ressources et l’évaluation de la performance deviennent primordiales.
Il comprend un module spécifique à chacune des branches associées au projet. Concernant le recouvrement, la
thématique développée est l’analyse des processus métiers.
Les deux CGI du groupe de travail (Bourgogne et Picardie) ont pour mission d’élaborer ce module de branche
et d’animer la formation.
Groupe « ETP OGUR »
L’objectif de ce groupe est de définir les évolutions nécessaires de la notion d’ETP au sein de l’outil de
comptabilité analytique afin de doter OGUR :
D’un « ETP Ucanss » comparable avec les ETP suivis dans le cadre des CPG, renseignant ainsi les
organismes sur l’affectation des ressources budgétaires.
D’un « ETP de production », essentiel pour piloter les effectifs et les mettre en adéquation avec la
charge de travail.
Participation aux travaux de l’Observatoire de Gestion
Réalisation de mesures dans le cadre de l’étude « Évaluer l’impact de la Régularisation par anticipation ».
Contribution au fonctionnement du réseau des CGI
Intérim du Contrôleur de Gestion Interrégional de Rennes pendant 1,5 mois.
LA PARTICIPATION A DES GROUPES DE TRAVAIL
Groupes de travail
régionaux
Participants
JP LEJEUNE
C. BOQUET PETITE
Groupes de travail
nationaux
Tableau
pilotage
BLOC
-
de
de
bord de
l’instance
- Formation institutionnelle
CDG-PRO
- ETP OGUR
C. BOQUET PETITE
C. BOQUET PETITE
M. BORDEREAUX (UR02)
L. CARRE
E. JULOU (UR60)
C. VAN THEMSCHE (UR02)
C. BOQUET PETITE
N. GALICZ
E. JULOU (UR60)
P. POIDEVIN (UR02)
Groupes de travail
interrégionaux
Groupe Régionalisation
Contrôle de gestion (état des
lieux, scénarii, création base
régionale OGUR)
Groupe
Régionalisation
OGUR – RAF (harmonisation
des grilles de saisies des
temps des agents du secteur
RAF)
LA MAITRISE DES RISQUES
LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE
REGIONALE DE MAITRISE DES RISQUES PICARDIE
La mise en place d’une instance régionale de maîtrise des risques (IRMR) en Picardie permet de décliner la
politique de maîtrise des risques du réseau, un des objectifs majeurs de la COG signée entre l’Etat et l’Acoss
pour la période 2010-2013.
La Maîtrise des Risques doit répondre aux exigences suivantes, selon les fiches 20 et 21 de la COG :
•
Renforcer les opérations de contrôle interne sur les processus non ou insuffisamment
couverts,
•
Intégrer l’exploitation de la cartographie des risques dans l’élaboration des plans de contrôle et
de maîtrise,
•
Poursuivre l’intégration de la procédure de certification des comptes dans les processus de
production de la branche et assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés,
•
Renforcer la cohérence des plans d’actions de contrôle interne, de certification, de validation
des comptes, de suivis d’audits…,
•
Renforcer le suivi des démarches d’audit conduites par l’Acoss ou les partenaires,
•
Renforcer l’articulation entre la maîtrise des risques comptables et le contrôle interne de
l’activité notamment pour poursuivre l’amélioration de la répartition des cotisations et
contributions.
La mise en place de l’IRMR Picardie permet de décliner les actions relevant de la responsabilité duale du
Directeur et de l’Agent Comptable en matière de contrôle interne telle que stipulée dans les décrets du 10 août
1993 et du 18 octobre 2007 ; à ce titre l’IRMR est à la fois :
•
•
•
Force de proposition vis-à-vis des deux responsables précités dans l’exercice de leur responsabilité
partagée,
Instance de validation des procédures de contrôle interne sur les champs qui lui sont confiés,
Prestataire de service quand elle répond à des demandes spécifiques de la direction préfiguratrice ou
des autres pilotes (formation, études particulières…).
LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
A compter de 2012 la cartographie des risques n’est plus évaluée dans un fichier Excel mais au travers de
l’Outil National Maîtrise des Risques (ONMR) LC n° 2012-274.
Les risques de la cartographie ont été évalués au niveau Site et ensuite au niveau Entité.
Pour la cotation les trois critères définis par l’Acoss ont été retenus :
Pilotage
Compétences
Dispositif de Maîtrise
La cotation des risques « Site » a été réalisée par les responsables de service après une formation à l’outil
ONMR et validée par le Directeur de l’organisme.
Evaluation « Entité », les modalités retenues :
Calcul automatique de chaque degré de maîtrise de chaque risque entité en fonction de la moyenne
du degré de maîtrise de chaque site. Aucun risque n’a été forcé.
En commentaire de chaque risque entité, la moyenne des cotations selon les trois critères.
Traçabilité des opérations de cotation dans un fichier Excel (commentaires dans chaque risque Site et
commentaire du risque Entité).
EDMR (élément de maîtrise risque) national associé est utilisé si uniquement utilisé dans les trois
Urssaf de Picardie. Cotation uniquement des EDMR nationaux pour 2012, les EDMR locaux
(procédures régionales) seront créés au fil de l’eau, courant 2013.
Le taux de maîtrise global pour la Picardie est de 88,59%.
LE PLAN NATIONAL MAITRISE DES RISQUES
(PNMR)
Conformément à la Lettre Collective 2012-278, faisant partie de la vague 2 de régionalisation, les 3 Urssaf de
Picardie ont opté pour le travail régional effectué en amont afin de pouvoir compléter régionalement
l’avancement de chaque plan d’action national au niveau « Entité » (chaque Urssaf départementale a complété
le PNMR via un fichier Excel).
Après la compilation des trois fichiers les résultats sont :
Les 50 plans non débutés (soit 23,30%) correspondent aux plans figurant dans le PNMR complété en mars
er
2012 avec une échéance prévisionnelle au 1 mars 2013 et une date de fin au 31 décembre 2013, soit après la
création de l’Urssaf régionale de Picardie.
LA CERTIFICATION DE SERVICE
L’AUDIT DE SUIVI CERTIFICATION DE SERVICE
La certification de service repose sur le référentiel AES 196-02 et concerne :
D’une part, la qualité de la répartition de la collecte sociale, à destination des clients attributaires,
pour laquelle la branche est certifiée,
D’autre part, un socle facultatif relatif à la qualité de service rendu à destination des cotisants.
Les Urssaf de Picardie, pour 2012 comme pour 2011 n’ont pas souhaité s’engager sur la démarche
cotisant. Elles se sont engagées uniquement sur le socle obligatoire.
DEPARTEMENT DE L’AISNE
L’audit de suivi s’est déroulé les 22 et 23 octobre 2012.
Suite à l’audit, AFNOR Certification a émis une décision positive concernant le maintien du certificat selon la
norme REF-196 : V2
DEPARTEMENT DE L’OISE
L’audit de suivi s’est déroulé les 29 et 30 octobre 2012.
norme REF-196 : V2
DEPARTEMENT DE LA SOMME
L’audit de suivi s’est déroulé les 9 et 10 juillet 2012.
norme REF-196 : V2
LES INDICATEURS CERTIFICATION DE SERVICE
Indicateurs de certification
2012
Seuil
Cible
Taux d’intégration des débits arrêté au 30/09/12 et observé au 21/12/2012
99.74%
98 %
99,50 %
Taux d’intégration des TR
94.59%
95%
99%
Taux corrigé local d’intégration des TR
97.59%
98%
100%
Taux de conformité sur SIRET cat. 1 à 8
99.26%
98,50 %
99.50 %
Taux de conformité sur SIRET cat. 3**
95.06%
93%
95%
100%
99,98 %
100 %
99.96%
98,50 %
99.70 %
100%
99,98 %
100 %
Taux de conformité sur code commune cat. 1 à 8
99.75%
98,50 %
99,50 %
Taux de NIR conformes cat. 3**
99.15%
98%
99,40 %
Taux de NIR conformes cat. 3 TI non ISU
99.23%
98%
99,40 %
Part des crédits répartis hors crédits reçus par anticipation (en montant)
0.156%
0.300%
0.110%
Part des avoirs sur la totalité des encaissements (en montant)
0.114%
0.400%
0.170%
100%
100%
100%
99.054%
99,65 %
99,91 %
0J
5j
1j
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100 %
100%
100%
100 %
100%
Taux de conformité sur SIRET cat. 3 TI non ISU
Taux de conformité sur code NAF cat. 3 **
Taux de conformité sur code NAF cat. 3 TI non ISU
Nombre de contrôles validés en atypie / nombre total de contrôles
Taux de conformité de la répartition TP 78 hors anomalies forfaitaires
définitives (en montant)
Nombres de jours de retard cumulés dans les remontées de balances
comptables
Taux d’accusés de réception des demandes de l’ACOSS dans les délais
produits
Taux de réponses aux demandes de l’ACOSS dans les délais
Taux d’accusés de réception des demandes ou réclamations des AOT
dans les délais
Taux de réponses aux demandes ou réclamations des AOT dans les
délais
Indicateur
2012
Seuil
Cible
Taux d’intégration débits
0,00%
99,00%
99.50%
97,54%
95.00%
98,50%
Taux d’intégration des TR reçus
99,99%
98.00%
100%
Taux conformité Siret Cat 1 et 8
99,65%
99.95%
100%
Taux de conformité sur Siret (non-conformes, inconnus radiés + 3 mois) Cat 1
et 8
96,32%
98.50%
99.50%
Taux conformité Siret Cat 3
99,95%
93.00%
95.00%
Taux de conformité sur Siret Cat 3 non ISU (professions libérales)
100,00%
99.90%
100%
Taux conformité Siret et code NAF PL
99,98%
99.98%
100%
Taux conformité sur codes NAF Cat 3
99,86%
99,70%
99,90%
Taux NIR conformes Cat 3
99,68%
98.60%
99.60%
Taux Nir conformes PL
99,98%
99.00%
99.90%
Taux conformité sur code commune (inexistant) Cat 1 et 8
0,167%
98,50%
99,50%
Taux conformité sur code commune (inexistant, différent) Cat 1 et 8
0,212%
98.50%
99.50%
Part des crédits répartis
100,00%
0,300%
0,110%
Part des avoirs / encaissements
99,844%
0.400%
0.170%
Contrôles validés ou en atypie (Fiacre)
99,79%
100%
100%
Conformité Répartition TP 78 hors anomalie forfaitaire définitive
99,961%
99.650%
99.910%
1 jour
5 jours
1 jour
100 % et
87,5 %
100%
100%
100 %
100%
100%
Jours de retard dans les remontées de la balance comptable
Taux AR des demandes de l’ACOSS et taux de réponse, dans les délais
Taux AR des demandes des AOT et taux de réponse dans les délais
Indicateur
2012
Seuil
Taux d’intégration débits
Cible
99,00%
99.50%
97,05%
95.00%
98,50%
Taux d’intégration des TR reçus
99,75%
98.00%
100%
Taux conformité Siret Cat 1 et 8
100,00
99.95%
100%
-
98.50%
99.50%
Taux conformité Siret Cat 3
92,72%
93.00%
95.00%
Taux de conformité sur Siret Cat 3 non ISU (professions libérales)
99,40%
99.90%
100%
Taux conformité Siret et code NAF PL
100,00%
99.98%
100%
Taux conformité sur codes NAF Cat 3
99,93%
99,70%
99,90%
Taux NIR conformes Cat 3
99,77%
98.60%
99.60%
Taux Nir conformes PL
99,79%
99.00%
99.90%
Taux conformité sur code commune (inexistant) Cat 1 et 8
-
98,50%
99,50%
Taux conformité sur code commune (inexistant, différent) Cat 1 et 8
-
98.50%
99.50%
Part des crédits répartis
0,170%
0,300%
0,110%
Part des avoirs / encaissements
0,291%
0.400%
0.170%
100,00
100%
100%
99,625%
99.650%
99.910%
OJ
5 jours
1 jour
Taux AR des demandes de l’ACOSS et taux de réponse, dans les délais
100,00%
100%
100%
Taux AR des demandes des AOT et taux de réponse dans les délais
100,00%
100%
100%
Taux de conformité sur Siret (non-conformes, inconnus radiés + 3 mois) Cat 1 et 8
Contrôles validés ou en atypie (Fiacre)
Conformité Répartition TP 78 hors anomalie forfaitaire définitive
Jours de retard dans les remontées de la balance comptable
LA VALIDATION DES COMPTES
Les programmes de travail avant et après clôture font partie intégrante du plan de maitrise des risques dans la
mesure où les informations portées sont confrontées avec la présence de justificatifs fournis.
Les modalités et les acteurs assurant la traçabilité des opérations sont définis.
De nouveaux axes d’études apparaissent chaque année.
Ces éléments peuvent être examinés dans le cadre du comité maitrise des risques interne pour définir un plan
d’études qui s’intégrera alors dans le cadre du contrôle interne, ce qui a été effectué en 2012.
L’objectif a été en 2012 de produire un Plan Régional de Maîtrise des Risques (PRMR) et un Plan Local de
Maîtrise des risques (PLMR) identiques pour les 3 organismes de la Picardie.
Ce plan a repris l’intégration du PCAC, des éléments de la cartographie des risques, des résultats des entrées
Cour des Comptes (CDC), des résultats de la Validation Des Comptes Comptables (VDC) et audit DAS.
Les plans d'actions ont fait l'objet d'une remontée d'informations et de documents probants. Ils ont été transmis
à l'échéance de la remontée des programmes de travail, avant clôture de la VDC 2012, le 3 décembre 2012.
LA COMMUNICATION
LA COMMUNICATION
La chargée de communication régionale partage son temps entre ses activités nationales et son activité
régionale.
Au sein de la Direction de la communication de l’Acoss elle travaille dans le département communication
cotisants et réglementaire. Elle a participé à la mise en œuvre des supports de communication externe pour la
création des Urssaf régionales vague 2. Elle met à jour les dépliants de la collection nationale et rédige les
articles pour les lettre nationales trimestrielles « Urssaf et vous » adressées aux cotisants.
Elle participe au groupe projet sur la refonte du site internet urssaf.fr.
Un plan de communication régional a été élaboré en s’appuyant sur les orientations nationales et en s’appuyant
sur les plans d’actions des instances régionales.
Au niveau régional en 2012, la communication a porté principalement sur le projet de création de l’Urssaf
régionale. La communication était associée au groupe projet. L’accent a été mis sur la communication interne.
La communication externe des cotisants était de la prérogative de l’Acoss. Les Urssaf ne devaient que la mettre
en œuvre.
En communication interne, une lettre d’information bimensuelle sur le projet et les étapes clés a été adressée à
l’ensemble des agents de la région.
Des séminaires managers ont été organisés afin de les impliquer dans le projet et leur permettre de jouer leur
rôle de relais de la Direction.
Des journées par métiers ont également été organisées pour permettre aux agents de se connaître et
d’organiser leur futur service.
Un évènement phare de l’année a été l’assemblée générale du personnel qui a réuni les 280 agents de l’Urssaf
de Picardie. La Direction souhaitait faire de cet évènement un moment convivial et de rencontre.
En parallèle du projet de création, l’Urssaf de Picardie a mis en œuvre les projets de communication nationaux
tels que la nouvelle identité visuelle, le numéro de téléphone unique et le déploiement de l’intranet de branche
Iliad 3. Cet outil a permis à la région de diffuser à l’ensemble des agents, au même moment, les
organigrammes nominatifs après le processus d’affectation.
Les ambitions nationales
du réseau des Urssaf
inscrites dans la COG, tant
dans les domaines métiers
que dans la consolidation
et l’adaptation des
méthodes, outils et
organisations de travail,
impliquent dans leur mise
en œuvre l’ensemble des
collaborateurs des Urssaf
de la région Picardie. La
politique RH se doit
d’accompagner tous ces
changements au plan local.
61
UNE EQUIPE
LES RESSOURCES HUMAINES
L’ORGANIGRAMME DE STRUCTURE AU
31 DECEMBRE 2012
LA STRUCTURE DEMOGRAPHIQUE DU
PERSONNEL
LA PYRAMIDE DES AGES
Masculin
Effectif
Age moyen
TOTAL
Féminin
28
53
81
53.1
47.3
49.3
Femme
Homme
1
3
61 - 65
12
12
56 - 60
8
13
51 - 55
4
6
46 - 50
1
41 - 45
0
5
2
36 - 40
2
31 - 35
0
7
5
26 - 30
0 21 - 25
0
LA PYRAMIDE DE L’ANCIENNETE
Masculin
Féminin
TOTAL
Effectif
28
53
81
Ancienneté moyenne
30
23.6
26
Homme
5
Femme
41 - 45
4
3
36 - 40
6
12
31 - 35
8
8
26 - 30
7
0 21 - 25
1
2
2
16 - 20
11 - 15
1
6 - 10
1
0-5
3
1
8
9
LES MOUVEMENTS DU PERSONNEL
PERMANENT
MOUVEMENT DU PERSONNEL
2010
2011
2012
Evolution
Entrées
4
2
0
- 100%
Sorties
5
3
1
66.67%
ABSENTEISME
TOTAL
Types d’absences (en heure)
Masculin
TOTAL
Féminin
1 – CONGES
6771
13812
20583
2 – MALADIE
559
6521
7080
3 – MATERNITE
0
0
0
4 – ACCIDENT DU TRAVAIL
0
0
0
5 – OBLIGATIONS RESULTANT DU SERVICE NATIONAL
0
0
0
495
321
816
6 – EXERCICES DE MANDATS ELECTIFS ET SYNDICAUX
7 – GREVES
8 – FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
0
0
0
442
3876
4318
0
0
0
8267
24530
32797
Indicateur maladie courte durée < 8 jours
527
2490
3017
Indicateur maladie courte < 31 jours
154
1056
1210
9 – REUNIONS EXTERIEURES (non comptabilisé par l’Aisne)
TOTAL
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaire hebdomadaire
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
En nombre
Invalidité temps complet
0
0
0
En %
0
19H00
1
0
1
1.23 %
2.47 %
20H00
2
0
2
28H00
1
0
1
1.23 %
32H00
1
0
1
1.23 %
36H00
0
0
0
0
38H00
42
16
58
71.62 %
39H00
6
7
13
16.06 %
Convention Forfait
0
2
2
2.47 %
Agent comptable
0
1
1
1.23 %
Directeur-Adjoint
0
1
1
1.23 %
Directeur
0
1
1
1.23 %
53
28
81
100 %
TOTAL
LA FORMATION
FINANCEMENT ET TAUX DE PARTICIPATION
Montant global des dépenses de formation (en euros)
Taux de participation en % des salaires versés
2009
2010
2011
2012
152 957
152 563
182 171
316 138
5,03
4,88
5,71
9,87
Des formations diplômantes initiées en 2011 se sont poursuivies en 2012
En termes d’inspection :
- Inspecteur du recouvrement : Identifier les missions de l’inspecteur, mobiliser les connaissances juridiques,
comptables, législatives, afin de procéder aux contrôles comptables d’assiette et de lutter contre le travail
illégal.
Des formations non diplômantes initiées en 2010 se sont poursuivies en 2011 puis 2012
En termes de management :
- Manager Contrôle : Améliorer le pilotage du service contrôle dans le cadre des orientations de branche en lien
avec la COG.
Des formations diplômantes ont été mises en place en 2012
En termes de qualification des nouveaux gestionnaires de comptes :
- Parcours d’Accueil à la Sécurité Sociale (PASS) qui est un dispositif d’intégration et d’accès à la culture
institutionnelle. Cette formation est également un outil de management qui matérialise l’intégration du nouvel
embauché, au sein d’une équipe, au cœur d’une culture. L’objectif est de rendre opérationnel le plus vite
possible et dans les meilleures conditions le nouvel embauché,
- OMEGA PLUS qui est la formation à destination des gestionnaires du recouvrement dont l’objectif est d’agir
au sein de la branche recouvrement en situant son action et communiquer sur son environnement de travail
avec un cotisant.
En matière de législation
Le service contrôle a bénéficié de formations notamment en ce qui concerne la lutte contre le travail dissimulé
et le contrôle des Travailleurs Indépendants ou encore de perfectionnements pour les inspecteurs nouvellement
agréés.
Des agents ont également suivi des formations relatives à la législation fiscale, délais et garanties et marchés
publics.
En matière de sécurité
Des formations relatives au fonctionnement du CHSCT ont été réalisées.
Une nouvelle session de formation Sauveteur Secouriste du Travail a été mise en place.
Les recyclages des formations « Sauveteur Secouriste du travail » et « Equipier de Première Intervention,
manipulation d’extincteur » ont été réalisés sur les deux sites de l’URSSAF de l’Aisne.
En matière de management /d’efficacité personnelle
- Etre manager au quotidien qui est un dispositif de formation permettant d’appréhender les différentes
dimensions de la fonction managériale.
En termes d’efficacité personnelle :
- Gestion du stress : identifier les mécanismes du stress, repérer ses réactions et établir une stratégie.
En matière d’informatique et bureautique
L’année 2012 a été marquée par de nombreux stages en informatique/ bureautique, axe en constante évolution,
permettant une modernisation des URSSAF et assurant leur réactivité et efficacité.
Bilan :
Le taux d’accès à la formation est de 57,69% pour les hommes et de 65 % pour les femmes.
4 318 heures de formation ont été réalisées en 2012 au sens de la déclaration fiscale.
Le taux d’accès global à la formation est de 62,79 %.
Le montant des dépenses, au titre de la formation professionnelle continue, s’élève à 316 138 €, se répartissant
comme suit :
- Dépenses de formation interne
2 228 €
0,70 %
- Dépenses de formation externe
38 353 €
12,13 %
227 447 €
71,95 %
- Versement au FAF de la Sécurité Sociale :
37 745 €
11,94 %
- Autres financements de dépenses
(Frais de transport, hébergement, etc.)
10 365 €
3,28 %
- Rémunération des stagiaires
31 DECEMBRE 2012
PERSONNEL
Masculin
Effectif
Age moyen
TOTAL
Féminin
27
87
114
41.81
45.63
44.73
Femme
Homme
1
2
61 - 65
7
19
56 - 60
2
13
51 - 55
1
14
46 - 50
2
8
41 - 45
4
12
36 - 40
2
9
31 - 35
5
8
26 - 30
3
2
21 - 25
Effectif
Ancienneté moyenne
TOTAL
Masculin
Féminin
27
87
114
13.07
22.26
20.09
Homme
0
36 - 40
3
31 - 35
1
0
3
12
41 - 45
3
0
5
Femme
0
10
16
14
26 - 30
21 - 25
16 - 20
1
3
14
11 - 15
6 - 10
0-5
10
13
PERMANENT
2010
2011
2012
Evolution
Entrées
1
3
4
33.33%
Sorties
6
3
4
33.33%
ABSENTEISME
TOTAL
Masculin
Féminin
TOTAL
1 – CONGES
4 922
20 714
25 636
2 – MALADIE
989
8 400
9 389
3 – MATERNITE
124
1 059
1 183
0
0
0
0
0
0
3
833
836
7 – GREVES
9 – REUNIONS EXTERIEURES
TOTAL
8
30
38
2 453
3 725
6 178
293
1 057
1 350
8 792
35 818
44 610
69
735
804
400
2 148
2 548
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
En nombre
1
0
1
En %
0,88%
16H00
2
0
2
1,75%
18H00
1
0
1
0,88%
28H00
1
0
1
0,88%
30H00
3
0
3
2,63%
1,75%
6,14%
31H00
2
0
2
32H00
7
0
7
36H00
5
1
6
5,26%
38H00
60
15
75
65,79%
39H00
5
8
13
11,40%
FORFAIT
0
1
1
0,88%
AGENT COMPTABLE
0
1
1
0,88%
DIRECTEUR ADJOINT
0
0
0
0%
DIRECTEUR
0
1
1
0,88%
TOTAL
87
27
114
100%
LA FORMATION
2009
2010
2011
2012
223 261
215 963
211 616
218431
5,67%
5.65%
5,63%
5.57%
Des formations diplômantes ont été suivies en 2012
En termes d’inspection :
illégal,
- Itinéraire Obligatoire des Professions d’Inspecteurs pour les nouveaux certifiés.
En termes de qualification des nouveaux gestionnaires de comptes :
- Parcours d’Accueil à la Sécurité Sociale (PASS), dispositif d’intégration et d’accès à la culture institutionnelle.
Cette formation est également un outil de management qui matérialise l’intégration du nouvel embauché, au
sein d’une équipe, au cœur d’une culture. L’objectif est de rendre opérationnel le plus vite possible et dans les
meilleures conditions le nouvel embauché,
- OMEGA PLUS, formation à destination des gestionnaires du recouvrement dont l’objectif est d’agir au sein de
la branche recouvrement en situant son action et communiquer sur son environnement de travail avec un
cotisant.
- SAM MO.
Des formations non diplômantes suivantes ont été également mises en œuvre
Le service contrôle a bénéficié :
d’une formation portant sur le contrôle des travailleurs en situation de mobilité internationale,
d’une formation sur la gestion des relations difficiles,
d’une formation LCTI sur la procédure pénale et les dispositions alternatives et la réquisition,
d’une formation perfectionnement comptable.
Une formation tuteur/moniteur DAMC et une formation tuteur/moniteur SAM ont également été suivies.
Dans le cadre de la logistique, une formation « marché public – carte achat » a été suivie.
En ressources humaines, une formation sur l’établissement de la déclaration fiscale formation 2483.
En matière de sécurité et santé
- Une nouvelle session de formation « équipier de première intervention » et de « Sauveteur Secouriste du
Travail,
- Les recyclages des formations « Sauveteur Secouriste du travail » et « Equipier de Première Intervention,
ont eu lieu en 2012.
En matière de management
- Manager autrement pour le responsable contrôle.
En matière d’informatique et applicatifs
-
Formation SCRIBE,
Mise en production WATT2,
Formation applicatif CONTRAC,
Formation utilisation outil ONMR,
Formation REI (Référentiel des Entreprises et Individus).
Bilan :
Dans le cadre du réseau institutionnel, l’URSSAF de l’Oise a fait appel au CRF de Rouen.
Le taux d’accès à la formation est de 23.38% pour les hommes et 76,62 % pour les femmes.
Le montant des dépenses, au titre de la formation professionnelle continue, s’élève à 218 431€, se répartissant
comme suit :
- Dépenses de formation interne
3 945 €
1,80 %
35 357 €
16,19 %
99 119 €
45,38 %
45 074 €
20,64 %
34 936 €
15,99 %
31 DECEMBRE 2012
PERSONNEL
Effectif
Age moyen
TOTAL
Masculin
Féminin
35
63
98
43.43
43.16
46.29
Homme
3
Femme
61 - 65
12
0
56 - 60
5
9
51 - 55
6
16
46 - 50
1
41 - 45
1
36 - 40
3
4
2
13
31 - 35
4
11
26 - 30
6
0 21 - 25
2
Effectif
Ancienneté moyenne
Masculin
Féminin
TOTAL
35
63
98
25.80
19.63
22.72
Femme
Homme
6
41 - 45
5
2
36 - 40
3
9
31 - 35
9
13
26 - 30
0 21 - 25
1
4
11 - 15
3
4
16 - 20
6 - 10
0-5
4
0
3
7
11
14
PERMANENT
2010
2011
2012
Evolution
Entrées
5
6
5
- 16,67%
Sorties
7
6
5
- 16,67%
ABSENTEISME
TOTAL
Masculin
Féminin
TOTAL
1 – CONGES
8 007
13 773
21 780
2 – MALADIE
2 978
6 673
9 656
3 – MATERNITE
0
1 009
1 009
0
1 975
1 975
0
0
0
513
529
1 042
0
0
0
1 142
2 076
3 218
9 – REUNIONS EXTERIEURES
3 438
4 044
7 482
7 – GREVES
16 078
30 084
46 162
TOTAL
493
1 515
2 008
228
172
1 200
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
En nombre
3
1
4
En %
4,08%
18H00
4
1
5
5,10%
28H00
1
0
1
1,02%
31H00
1
0
1
1,02%
32H00
6
0
6
6,12%
36H00
13
6
19
19,39%
38H00
19
12
31
31,63%
39H00
8
8
16
16,33%
Convention Forfait
7
4
11
11,22%
Agent comptable
0
1
1
1,02%
Directeur-Adjoint
1
0
1
1,02%
Directeur par intérim
0
1
1
1,02%
0
63
1
35
1
98
1,02%
100,00%
Directeur préfigurateur
TOTAL
LA FORMATION
2009
2010
2011
236 596
205 347
182 070
207 304
7,12%
6,20%
5,38%
5,85%
2012
Des formations diplômantes ont été suivies en 2012
En termes d’inspection
illégal.
En termes de ressources humaines
- Licence pro RH.
En termes de qualification des nouveaux gestionnaires de comptes
- Parcours d’Accueil à la Sécurité Sociale (PASS), dispositif d’intégration et d’accès à la culture institutionnelle.
Cette formation est également un outil de management qui matérialise l’intégration du nouvel embauché, au
sein d’une équipe, au cœur d’une culture. L’objectif est de rendre opérationnel le plus vite possible et dans les
meilleures conditions le nouvel embauché,
- OMEGA PLUS, formation à destination des gestionnaires du recouvrement dont l’objectif est d’agir au sein de
la branche recouvrement en situant son action et communiquer sur son environnement de travail avec un
cotisant.
En termes de management
- SAM MO.
Les formations non diplômantes suivantes ont été également mises en œuvre
Le service contrôle a bénéficié d’une formation portant sur le contrôle des Travailleurs Indépendants. Une
formation tuteur/moniteur DAMC a également été suivie.
Les services comptables ont bénéficié d’une formation aux moyens de paiement SEPA et dans le cadre de la
logistique, des formations « marché public – carte achat » et « fonction achat ».
En ressources humaines, une formation tutorat des seniors et une formation sur les élections professionnelles
ont été dispensées.
En matière de sécurité et santé
•
•
•
Une nouvelle session de formation « équipier de première Intervention » et de « Sauveteur Secouriste
du Travail,
Les recyclages des formations « Sauveteur Secouriste du travail » et « Equipier Première Intervention,
Une formation aux risques psycho-sociaux
ont eu lieu en 2012.
En matière de management et d’efficacité personnelle
Dans le cadre de la fonction managériale, les formations suivantes ont été mises en œuvre :
- manager autrement,
- manager au quotidien,
- concilier au quotidien management et expertise
et en termes d’efficacité personnelle, le personnel a pu suivre les formations suivantes :
-
développer sa concentration et sa mémoire,
prendre la parole en public,
estime de soi bien maitrisée,
utilisation des tests d’aptitude,
s’affirmer de façon constructive,
convaincre sans pouvoir hiérarchique,
améliorer son orthographe.
En matière d’informatique et bureautique
Deux formations ont eu lieu : vers une approche globale de la sécurité de l’information d’une part et
administration windows 7 d’autre part.
Bilan :
Dans le cadre du réseau institutionnel, l’URSSAF de la SOMME a fait appel aux CRF de Bordeaux, Rennes
Lille, Strasbourg et Rouen.
Le taux d’accès à la formation est de 47,22% pour les hommes et de 53,23 % pour les femmes.
Le montant des dépenses, au titre de la formation professionnelle continue, s’élève à 207 304 €, se répartissant
comme suit :
52 140 €
25,15 %
104 747 €
50,53 %
40 726 €
19,65 %
9 691 €
4,67 %
LES INSTANCES
REPRESENTATIVES DU
PERSONNEL
LE COMITE D’ENTREPRISE
Etablissement de Laon :
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
POULAIN Jean-Pierre (FO)
FORNER-BIENFAIT
Brigitte (FO)
LAVOINE Gilles (FO)
Marie-Thérèse FOULON
( FO)
DEJARDIN Marie (FO)
PORTAS Aurélie (FO)
Etablissement de St Quentin :
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
SERAYET Laurent (CGT)
POUILLET Marie-Rose
(CGT)
NOEL Lysiane (CGT)
CHOULANT Bernard
(CFTC)
CLICHET Stéphanie (CGT)
WITZ Eveline (CFDT)
LE COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
EMPLOYES
CADRES
LEVERT Nathalie
MALBRANQUE Dominique
GROTTARD Caroline
LES DELEGUES DU PERSONNEL
Etablissement de Laon :
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
FETROS Christian (FO)
Suppléants
Titulaires
Suppléants
FORNER-BIENFAIT Brigitte
(FO)
MALBRANQUE
Dominique
(FO SNFOCOS)
VATIN Yves
(FO SNFOCOS)
Etablissement de St Quentin :
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CLICHET Stéphanie (CGT)
CERMAK Anne-Marie (FO)
CHOULANT Bernard
(CFTC)
TROCME Sylvaine
(FO SNFOCOS)
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
POULAIN Jean-Pierre (FO)
-
FORNER-BIENFAIT Brigitte (FO)
-
Titulaires
Suppléants
MALBRANQUE Dominique (FO) TROCME Sylvaine (FO)
LE COMITE D’ENTREPRISE
Etablissement de Beauvais :
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
VALOIS Ludovic (CFTC)
CHRETIEN Catherine
(CFTC)
MELIN Ingrid (CFTC)
CIUNOWICZ Emilie
(CFTC)
TALLON Pascal (CGT)
BOIVIGNY Sylvie (CGT)
PALIN Marlène (CGT)
FRANCOIS
Marie-France (CGT)
Etablissement de Creil :
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CALLEBAUT Sylvie (CFDT)
HERICOTTE Valérie
(CFDT)
DENEUX WASSERMAN
Sylvette (CFTC)
MARTIN Céline (CFTC)
MICHEL Loïc (CFTC)
LESOURD Nathalie
(CFTC)
MARCQ Catherine
(CFTC)
ALLAVENNE Béatrice
(CFTC)
EMPLOYES
TALLON Pascal (CGT)
CADRES
(secrétaire)
LEONARDO
Nadège (CGT)
CIUNOWICZ
Emilie (CFTC)
DELAMARRE Sylvie (CGT)
KNAFF Céline
(CFTC)
-
EMPLOYES
CADRES
CUILLERIER Béatrice (CFTC)
(secrétaire)
JAULT Dany (CFTC)
LESOURD Nathalie (CFTC)
GIOVANNINI Corinne
(CFDT)
HERICOTTE Valérie (CFDT)
CALLEBAUT Sylvie
(CFDT)
MARCQ Catherine
(CFTC)
ALLAVENNE Bénédicte
(CFTC)
LES DELEGUES DU PERSONNEL
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
TELLIER Angélique (CFTC)
KNAFF Céline (CFTC)
MELIN Ingrid (CFTC)
TALLON Pascal (CGT)
-
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CALLEBAUT Sylvie (CFDT)
HERICOTTE Valérie (CFDT)
ALLAVENNE Bénédicte
(CFTC)
MARTIN Céline (CFTC)
MICHEL Loïc (CFTC)
JAULT Dany (CFTC)
MPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
TALLON Pascal (CGT)
DENEUX WASSERMAN
Sylvette (CFTC)
VANDERHAEGEN Tony (CFTC)
Suppléants
MARCQ Catherine
(CFTC)
LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
GADOUX Régine (FO)
-
DARRAS Patricia
(SNFOCOS)
DOMONT Corinne
(SNFOCOS)
MAMBOURG Jean-Louis
(FO)
-
BARBAZIN Franck
(CGE-CGC)
LEROY Michel
(CFE-CGC)
EMPLOYES
CADRES
MAMBOURG Jean-Louis
(FO)
LOBEL Sylvie
(CFE-CGC)
CONVERSANT Agnès
(FO)
GADOUX Régine (FO)
BRESOUS Patrick
(CGT-FO)
DARRAS Patricia
(SNFOCOS)
EMPLOYES
CADRES
Titulaires
Suppléants
GADOUX Régine (FO)
MAMBOURG Jean-Louis (FO)
FOSSARD Aude (FO)
BRESOUS Patrick (CGT-FO)
Titulaires
Suppléants
DARRAS Patricia
(SNFOCOS)
DOMONT Corinne
(SNFOCOS)
LA GESTION DES
ETABLISSEMENTS
LES ACHATS MUTUALISES
Les marchés sont mutualisés. L’Urssaf de l’Oise est centre mutualisé pour la Picardie. Elle prend également le
relais des marchés nationaux passés par l’Acoss tels que le marché de véhicules de location longue durée ainsi
que le marché d’assurances correspondant.
Le Centre Informatique de VILLENEUVE D’ASCQ prend en charge les marchés ayant trait à l’informatique et à
la téléphonie.
Les services de l’Administration Générale de chaque département :
- effectuent les bons de commande correspondant à leurs propres besoins dans les différents marchés,
- assurent le suivi d’exécution de ces marchés en respectant les seuils mini et maxi.
Ils participent à l’élaboration du plan triennal des marchés et envoient au centre mutualisé l’évaluation de leurs
besoins en marché sur 3 ans.
Ils effectuent toutes les commandes de faibles montants qui sont en dessous des seuils de marchés
(15 000 € HT).
TABLEAU RECAPITULATIF DES MARCHES MUTUALISES EN 2012
MARCHE DE SERVICES
Tranche de prix
de 4 000 € à 125 000 €
< à 4 000 €
Objet
Organismes concernés
Assurances Fraudes et
Détournements
AISNE/OISE/SOMME
Nettoyage locaux et vitrerie OISE
Oise (Beauvais et Creil)
Nettoyage locaux et vitrerie SOMME
AMIENS
Maitrise d'œuvre (travaux)
LAON
Néant
Néant
MARCHE DE FOURNITURES
Tranche de prix
Objet
Organismes concernés
de 4 000 € à 125 000 €
Impression papier Tête de Lettres
(FEND)
AISNE/OISE/SOMME
< à 4 000 €
Néant
Néant
MARCHE DE TRAVAUX
Objet
Organismes
concernés
de 4 000 € à 4 845 000
Travaux de rénovation sol et murs
Beauvais
< à 4 000 €
Néant
Néant
Tranche de prix
LES ACHATS EN LOCAL
DIVERS ACHATS
Objet
Site
Montant
TTC
Echéance
- Achat de mobilier
2 193,31 €
Décembre 2012
- 1 Défibrillateur
2 180,31 €
Juin 2012
Laon
- Matériel informatique
-
- Travaux divers
- Achat de mobilier
- 1 Défibrillateur
-
2 461,80 €
Décembre 2012
26 670,00 €
Décembre 2012
2 180,31 €
Juin 2012
St Quentin
- Matériel informatique
- Travaux divers
196,53 €
Septembre 2012
7 844,05 €
Décembre 2012
PROJET FEND
Objet
Site
- 1 machine à endosser les chèques et dungle
- 1 machine à ouverture des plis
- Achat mobilier
Beauvais
Montant
TTC
Echéance
14 974.69 €
Novembre 2012
2 674,58 €
Décembre 2012
11 831,36 €
Novembre /
Décembre 2012
PROJETS DIVERS
Objet
- Machine à café par étage
Montant
TTC
Site
2 à Creil
2 400 €
- Défibrillateurs
- Bons d’achat pour le personnel
- Ethylotests
Fin 2012
début 2013
3 408,60 €
Novembre 2012
6 350,00 €
Décembre 2012
1 826 €
Décembre 2012
Creil
118 €
Décembre 2012
Beauvais et
Creil
210 €
Décembre 2012
Beauvais et
Creil
- Chocolats pour le personnel
- Disques de stationnement
Echéance
ACHATS 2012
Objet
- Réassort armoire à pharmacie (Pharmacie Plein
Sud)
- Remplacement des contacts d’alimentation de
portes accès personnel et public
Site
Amiens
Montant
TTC
43.33 €
Echéance
Mai 2012
1742.76 €
Octobre 2012
- Remise en état éclairage parking (Entreprise Inéo)
927,14 €
Décembre 2012
- Changement revêtement sol salle Détente
(Entreprise PMS)
742.54 €
Juin 2012
- Distribution d’éthylotests au personnel
260.00 €
Mai 2012
- Mise en place nouveau disque bleu
115.50 €
Mai 2012
- Aménagement bureau GRH site Amiens (sol,
plafond, moquette, électricité, prises informatique,
renouvellement d’air.
22 955.00 €
Avril 2012
- Achats de 2 Armoires fortes pour le service GRH.
5 307.85 €
Novembre 2012
- Commande de nouvelle flamme pour la machine à
affranchir pour début janvier 2013
227.84 €
Décembre 2012
- Achat d’un frigo pour le local préparation réunion
652.00 €
Novembre 2012
- Achat de 3 douchettes code barre
247.57 €
Novembre2012
118.05 €
Novembre 2012
3 498.67 €
Novembre 2012
1037.95 €
Novembre 2012
- Achat d’électrode défibrillations après utilisation
sur un agent en difficulté respiratoire
- Achat mobilier pour bureau GRH au rez de
chaussée
- Extension bureau responsable GRH
- Tables cafetières
423.38 €
- Caissons bureaux salles de formation
1 624.26 €
- Armoires archives garage
3 264.06 €
- Remplacement bouton poussoir et interrupteur +
temporisation
529.28 €
Novembre 2012
Janvier 2012
- Travaux salles de formation variateurs lumière
3 677.22 €
Avril 2012
- Achat lave vaisselle
1 794.00 €
Avril 2012
- Matériel audio-visuel
304.98 €
Octobre 2012
2 270.08 €
Février 2012
- Achat 2 scanners Kodak
172.22 €
Février 2012
- Table secrétariat direction
197.79 €
Juillet 2013
- Remplacement luminaires défectueux
- Acquisition de 3 ruches + colonies abeilles
- Mise en place de rubans repérage accessibilités
handicapés
4 114.00 €
Décembre 2012
98.07 €
Novembre 2012
- Achat disques durs
2 109.74 €
Avril 2012
- Poubelles recyclage
3 202.88 €
Février 2012
- Cadre pour consignes incendie
1 414.53 €
Mars 2012
- Achats : livre, lots, friandises, pendule porte photo,
agendas pour l’assemblée générale régionale du
22/11/2012
9361.13 €
Novembre 2012
- Bons d’achat pour l’ensemble du personnel
5 700.00 €
Décembre 2012
- Chocolats pour le personnel
2 737.80 €
Décembre 2012
89.97 €
Septembre 2012
273.93 €
Décembre 2012
- Achat webcam
- Alimentation machine à café palier nord rdc
LA LOGISTIQUE
Deux projets immobiliers ont été instruits durant la phase de préfiguration de l’URSSAF régionale :
Les services de la DGR de l’Acoss ont confirmé l’avis favorable de financement du projet immobilier de
remplacement des ouvrants du site de Saint-Quentin.
En effet, ce bâtiment présentait des consommations d'énergie élevées. Également, la réalisation de travaux
annexes étant nécessaire pour réduire les déperditions thermiques.
La Direction de l’Expertise Immobilière de l’UCANSS a pris en charge l’étude de faisabilité du projet reprenant
les travaux de remplacement des ouvrants et les travaux d'économie d'énergie préconisés.
Une convention tripartite entre l’ACOSS, l’UCANSS et l’Urssaf a été signée en juillet 2012 consacrant ce projet.
Un projet de réaménagement et de sécurisation de l’accueil de l’Urssaf, site de Laon, a également été
engagé selon le même schéma.
Une convention tripartite entre l’ACOSS, l’UCANSS et l’Urssaf a été signée en janvier 2012 consacrant ce
projet.
Ce chantier s’inscrit dans la démarche de la création de l’Urssaf régionale garantissant le maintien de l’accueil
physique sur chaque site et pour l’ensemble de la région visant à la fois à sécuriser l’accueil des cotisants et à
améliorer de façon continue les conditions d’accueil à travers l’aménagement de locaux spécialisés
(signalétique, confidentialité, accueils spécifiques).
Dans le cadre de la création de la future Urssaf régionale et de l’organisation de circuits de courrier,
l’Urssaf de l’Oise a engagé des travaux d’aménagement de ses locaux afin d’être en capacité de recevoir le
courrier RG et ce, conformément aux exigences déterminées par l’AED.
PROJET FEND
Objet
Réaménagement des locaux aux normes AED
Site
Montant TTC
Echéance
Beauvais
32 600 €
31 octobre 2012
Dans un souci de sécurisation de nos agents et de nos accueils sur les sites de Beauvais et de Creil,
l’Urssaf de l’Oise a engagé un projet de sécurisation des locaux recevant du public (accueil).
er
Le projet aboutira lors du 1 semestre 2013.
SECURISATION DES ACCUEILS
Objet
Site
Montant
TTC
Echéance
Beauvais
Creil
14 890,20 €
31 décembre 2012
- Mise en place d’un système de protection par caméra
- Sécurisation des portes d’accès par commande
électrique
De manière concomitante avec les projets du service informatique, l’Urssaf de l’Oise a engagé des travaux
de remise aux normes électriques.
RENOVATION ELECTRIQUE
Objet
Site
- Rééquilibrage des disjoncteurs du rez de chaussée et
er
1 étage
Beauvais
- Création d’une nouvelle alimentation pour l’onduleur
Montant
TTC
Echéance
2 303,17 €
31 décembre 2012
6168,86 €
31 décembre 2012
L’équipe de l’administration générale a négocié l’externalisation des archives du rez de chaussée côté nord
pour libérer de l’espace afin d’y installer le pôle RH.
Elle s’est chargée du suivi des travaux (nettoyage, peinture, moquette, électricité courant fort et faible,
chauffage et renouvellement d’air) et de l‘aménagement en mobilier.
Le responsable des services généraux a apporté son soutien à l’agencement des locaux de Beauvais dans
la perspective de la prise en charge des fend.
Déclenchement des contrôles réglementaires et exploitation des rapports (électricité, ascenseur, extincteurs
……).
L’équipe a été amenée à utiliser le défibrillateur lors d’un malaise d’un collègue ce qui a permis de le sauver.
LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Tous les sanitaires du site de Saint-Quentin ainsi que ceux du 3
ème
étage du site de Laon ont été refaits.
Ont été installés :
-
des robinets avec mitigeur temporisé,
des chasses d’eau avec économiseur d’eau.
L'Urssaf de la Somme a procédé au recrutement d'un téléopérateur en CDD via la méthode de recrutement par
simulation (MRS) organisée par Pôle Emploi : CDD de juillet à septembre 2012 renouvelable jusqu'au
31 décembre 2012.
Une réunion d'information prévue dans le cadre de cette MRS a eu lieu le 11 juin 2012 au Pôle Emploi d'Amiens
Dury et a été présentée par Michel Mayeux.
A l'issue des évaluations des candidats réalisées le 13 juin par Pôle Emploi, les entretiens de recrutement ont
eu lieu le 15 juin.
Les 8 personnes qui ont réussi les tests de présélection, ont été reçues en entretien par Michel Mayeux
(responsable d’unité Front Office - Offres de service) et Elodie Sellier (assistante ressources humaines).
A l'issue des épreuves de sélection, le jury a retenu la candidature d'une personne qui a débuté son contrat le
25 juin 2012.
2012 fut une année de
transition. Les instances
départementales en
charge du fonctionnement
de l’organisme ont
cohabité avec les
groupes régionaux
garants de
l’harmonisation des
pratiques en vue de la
création de l’Urssaf de
Picardie.
89
LA GOUVERNANCE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 2012
Sous la présidence de Monsieur Dominique FERNANDE, le Conseil d’Administration (nommé par l’arrêté du 6 octobre
2011 de Monsieur le Préfet de Région et installé le 26 octobre 2011), est composé des membres suivants :
DOMINIQUE FERNANDE
FRANCOIS ROUX
PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
Voix Délibératives
Représentants des assurés sociaux
Titulaires
Représentants des travailleurs indépendants
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CGPME
CGT
François ROUX
(Vice-président)
Pascal BERSANO
Eric BERNARD
Michel MAREST
Joseph KIK
Elisabeth GUILBERT
UPA
CGT-FO
Michel BUVRY
Jean-Pierre LOUVION
Florence DESANGLOIS
Patrick DEHONDT
David MALEZIEUX
Patrice PETITEAUX
Représentants des professions libérales
UNAPL
Patrick LESOUDARD
Yves QUEVREUX
Personnes qualifiées
CFDT
Agnès CARLIER
Laurence BODCHON
Christelle DEHOUCK
Daniel TOQUE
Diane TOURNEUX
Michel GARAND
CFTC
Arlette MORELLE
Frédéric CHAINEAUX
Monique NAZET
Pascale SAUMADE
Voix Consultatives
CFE-CGC
André SOISSONS
Francis COUVREUR
Représentants du personnel
Cadres
Représentants des employeurs
Titulaires
Suppléants
MEDEF
Jean-François
D’HAUSSY
Dominique FERNANDE
(Président)
Benoît SYS
Employés
Bruno ALLART
Jean-Pierre POULAIN
Martine HOUZE
Brigitte FORNERBIENFAIT
Véronique LAPLACE
CGPME
François FRENOVE
Thierry ROY
UPA
Alain GELEE
Dominique
MALBRANQUE
Vincent
VANSTEENBRUGGHE
Sylvaine TROCME
LE COMITE DE DIRECTION
Directeur
Bernard SCHWOB
Agent Comptable
Bernard SEIGNIER
Directeur adjoint
Philippe JACQUES
Sous la présidence d’une part de Monsieur Dominique DEMARQUET jusqu’en septembre 2012 et d’autre part de
er
Monsieur Patrick ROSSELOT à compter du 1 Otobre 2012, le Conseil d’Administration (nommé par l’arrêté du
6 octobre 2011 de Monsieur le Préfet de Région et installé le 8 Novembre 2011), est composé des membres suivants :
DOMINIQUE DEMARQUET
PATRICK ROSSELOT
PRESIDENT
PRESIDENT
BERNARD JEANLIN
ER
1
VICE-PRESIDENT
Au 1er Octobre 2012
Jusqu’en septembre 2012
Titulaires
Suppléants
Titulaires
CGT
CGPME
Jean-Bernard BIONNE
(3ème Vice-président)
Aliette TROCHERIS
Suppléants
Nathalie LEBAS
Yolanda SOSA
UPA
CGT-FO
Gilles FORRET
Annie GOURIER
Emmanuel
VANROEKEGHEM
Brigitte GRENU
Emmanuel GRANDIERE
Christian WALRAND
Richard HAUDOIRE
Voix Consultatives
CFDT
Alain DUCHEMIN
Bernard JEANLIN
(1er Vice-président)
Sébastien MICHEL
Joël SUCHET
CFTC
Cadres
Sylvette DENEUX WASSERMANN
Marie-Manuela DEBOE
Antonio DA COSTA
CFE-CGC
Catherine MARCQ
Employés
Dominique NORET
Roselyne DEVAUX
Titulaires
Suppléants
MEDEF
Luc BAIJOT
Dominique DEMARQUET
Samuel HEURTEBISE
(Président jusqu’à fin
09/2012)
Christophe HEYMES
Patrick ROSSELOT
(Président au 1/10/2012)
Franck LUCAS
CGPME
Philippe BEAUDOIN
Pierre-Yves VANSTAVEL
UPA
Yannick GARET
Gérard WALLET
Pascal TALLON
Sylvie BOIVIGNY
Ludovic VALOIS
Tony VANDER HAEGEN
Directeur
Michel DANG VAN THU (jusqu’au 18 juillet 2012)
Jean-Paul LEJEUNE au 19 Juillet 2012
Agent Comptable
Dominique Jacques LE CHATTON
Directrice adjointe
er
Christine D’HARDIVILLERS (jusqu’au 1 juin 2012)
Sous-directrice
er
Anne-Sophie ROUSSEAU (au 1 septembre 2012)
Sous la présidence de Madame Colette DITER, le Conseil d’Administration (nommé par l’arrêté du 28 Octobre 2011 de
Monsieur le Préfet de Région et installé le 10 novembre 2011), est composé des membres suivants :
COLETTE DITER
JEAN-PIERRE RICHI
PRESIDENTE
VICE-PRESIDENT
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CGPME
CGT
Michèle QUESNEL
Frédérique COUSIN
Laurent REGNIER
Jacques MERLIER
Bernard BELIN
Marie-Christine HERLIN
UPA
CGT-FO
Jean-Pierre SERRY
Claude BOURET
Francine DERCOURT
Jean-Robert CREUNET
Fabrice VILLAIN
Alain LANGLET
Représentants des professions libérales
UNAPL/CNPL
Jean-Yves CANNESSON
Hervé SELOSSE-BOUVET
CFDT
Stéphane BOUTIN
Jean-Michel ZUCCHI
Pierre GIROUX
Annie GODO-NOEL
Olivier CADRAN
Philippe LAPOUILLE
CFTC
Sabine VERHAEGEN
Marie-Line AUGE
Pascal CARON
Laurence PETIT-DESSAINT
Voix Consultatives
CFE-CGC
Cadres
Jean-Pierre RICHI
(Vice-président)
Corinne COLLET
Patricia DARRAS
Corinne DOMONT
Employés
Titulaires
Suppléants
MEDEF
Jean-Claude DELEENS
Colette DITER
(Présidente)
Rémy BOUTHORS
Jean DECAYEUX
Frédéric ROGER
CGPME
Alain CAUCHOIS
Ludovic MOY
UPA
Valérie PEUVRELLE
Thierry DUPRE
Régine GADOUX
Jean-Louis MAMBOURG
Aude FOSSARD
Patrick BRESOUS
Directeur Préfigurateur
Jean-Paul LEJEUNE
Directeur par Intérim
Catherine LORPHELIN
Agent Comptable
Bernard SEIGNIER
Directrice-Adjointe
Gwénaëlle FAVRE (au 1er août 2012)
LA REPRESENTATION AU SEIN DES
ORGANISMES
AISNE / OISE / SOMME
LE COMITE DE CONCERTATION REGIONAL
Le Comité de Concertation Régional est composé des trois Présidents et des trois Vice-présidents des Urssaf de
Picardie. Afin de garantir la représentation de chaque organisation siégeant dans les Conseils d’Administration
des Urssaf, les organisations non représentées ont procédé à une désignation au niveau régional. Cette
désignation est assurée parmi les membres des différentes organisations qui exercent un mandat
d’administrateur en Urssaf.
Le Comité est un lieu d’échange et non de décision. Il a vocation à permettre un déroulement optimal de la vie
régionale en particulier dans la perspective de la création de l’Urssaf régionale.
COMPOSITION NOVEMBRE 2011 / DECEMBRE 2012
ORGANISATION
MEDEF
URSSAF DE L’AISNE
URSSAF DE L’OISE
URSSAF DE LA SOMME
Dominique FERNANDE
Président
Dominique DEMARQUET
Président (jusqu’en 09/2012)
Patrick ROSSELOT
Président (début 10/2012)
Colette DITER
Présidente
Bernard JEANLIN
er
1 Vice-président
CFDT
Jean-Pierre RICHI
er
1 Vice-président
CFE / CGC
François ROUX
er
1 Vice-président
CGT
Frédéric CHAINEAUX
CFTC
Bernard BELIN
CGPME
Jean-Robert CREUNET
CGT / FO
Jean-Yves CANNESSON
UNAPL
Michel BUVRY
UPA
LE COLOCO
Ce comité a pour rôle de :
Veiller à l’application, de façon concertée et coordonnée, par les organismes de base, des orientations
harmonisées en matière de recouvrement et de contrôle.
S’assurer que les dossiers des personnes en difficulté exerçant les professions artisanales,
industrielles et commerciales sont traités de manière harmonisée.
Remettre chaque année un rapport d’activité au comité national de concertation et de coordination.
Siègent dans ce comité :
Les Directeurs des Urssaf de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme
Le Président de l’Urssaf de l’Oise
L’UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES
SOCIAUX DE SAINT-QUENTIN
Département de l’Aisne
DESIGNATION DU 16 NOVEMBRE 2011
REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS
REPRESENTANTS DES SALARIES
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Michel BUVRY (UPA)
Joseph KIK (CGPME)
Daniel TOQUE (CFDT)
André SOISSONS
(CGC)
Alain GELEE (UPA)
Patrick LESOUDARD
(UNAPL)
François ROUX (CGT)
Agnès CARLIER
(CFDT)
Pour répondre à notre exigence
de performance et s’adapter à un
environnement changeant, de
nouvelles méthodes et
organisations sont nécessaires.
En 2012, les 3 premières Urssaf
régionales ont été créées. 12
nouvelles au 1er janvier 2013 en
2013, dont l’Urssaf Picardie. La
transformation du réseau
s’achèvera au 1er janvier 2014
avec 22 Urssaf régionales.
99
URSSAF REGIONALE
L’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
ER
AU 1
JANVIER 2013
URSSAF REGIONALE
LA GOUVERNANCE
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COMPOSITION AU 02 JANVIER 2013
BENOIT SYS
DANIEL TOQUE
PRESIDENT
1
ER
VICE-PRESIDENT
Titulaires
Suppléants
CGT
Titulaires
Suppléants
CGPME
Pascal BERSANO
Valérie ROUSSEL
Laurent REGNIER
Bruno HENIN
Christophe RUIN
UPA
CGT-FO
Michel BUVRY
Annie GOURIER
Jean- Robert CREUNET
Jean-Pierre SERRY
Jean-Pierre LOUVION
Patrick DEHONDT
UNAPL et CNPL
Jean-Yves CANNESSON
CFDT
Daniel TOQUE
(1er Vice-président)
Olivier CADRAN
Agnés CARLIER
Odile BOULET
Christelle DEHOUCK
Valérie HASSANI
CFTC
Laurence PETIT-DESSAINT
Marie-Manuela DEBOE
Frédéric CHANEAUX
Voix Consultatives
CGC (CFE-CGC)
Jean-Pierre RICHI
Sabine VERHAEGEN
André SOISSONS
Cadres
Patricia DARRAS
Corinne DOMONT
Titulaires
Suppléants
MEDEF
Employés
Luc BAIJOT
Didier LAVERGNE
Brigitte
FORNER-BIENAIT
Pascal GREU
Dominique FERNANDE
Sylvie CALLEBAUT
Ludovic VALOIS
Benoit SYS
(Président)
Patrick ROSSELOT
Frédérick ROGER
CGPME
François FRENOVE
(2èmer Vice-président)
UPA
Valérie PEUVRELLE
Patrice PETITEAUX
URSSAF REGIONALE
Directeur
Jean-Paul LEJEUNE
Directrice adjointe
Catherine LORPHELIN
Directrice départementale
de la Somme
et pilote du RAF
Gwénaëlle FAVRE
Directrice départementale
de l’Oise
et pilote de la Production
Anne-Sophie ROUSSEAU
Pilote
Offres de service
Philippe JACQUES
Pilote
Maîtrise des Risques
Dominique-Jacques LE CHATTON
Agent Comptable
Bernard SEIGNIER
Directeur départemental
de l’Aisne
et pilote Contrôle et
Sécurisation Juridique
Bernard SCHWOB
L’URSSAF EN PRATIQUE
ORGANISATION MISE EN PLACE
LES AXES FORTS DE L’ORGANISATION
La création de l’Urssaf de Picardie se caractérise par :
Le renforcement du pilotage régional,
Une présence de la Direction au sein de chaque département, auprès des équipes et en lien avec
l’existence du conseil départemental et de l’IDIRA,
La réaffirmation de l’importance du contact avec les cotisants et partenaires,
L'accent mis sur le renforcement des expertises et le recentrage sur les métiers.
Mais aussi :
La création de nouvelles marges de manœuvre, pour réussir la prise en charge de la relation
téléphonique avec le cotisant : accueil téléphonique entrant, relance téléphonique,
Le renforcement de l’expertise des fonctions support,
La réalisation, progressive dans le temps, de gains de productivité.
LE RECENTRAGE DES EQUIPES SUR LE METIER
Le projet d'organigramme est construit de telle sorte que les équipes se mobilisent pleinement sur les fonctions
qui leur sont confiées. Cette orientation est visible à tous les niveaux de l’organigramme.
Les points forts de ce recentrage sont :
La création d’une équipe se consacrant à la "production" (gestion des comptes) et d’une équipe
travaillant sur le RAF (recouvrement amiable et forcé ou "gestion du risque"),
L’évolution vers une fonction d'accueil téléphonique dédiée,
La limitation des situations de collaborateurs en activité sur plusieurs métiers, notamment sur les
fonctions support.
La limitation des situations de collaborateurs isolés sur une activité.
La volonté de l’équipe de Direction est, dans ce cadre :
De s’inscrire dans les orientations nationales, qui prévoient l’implication des régions dans le pilotage
des fonctions identifiées par la nouvelle gouvernance mise en place en 2011 (instances nationales de
niveau 2 où participent tous les agents de Direction de la région Picardie –fonction de pilote régional-et groupes de travail nationaux).
De permettre aux équipes de renforcer, au-delà même de l'existant, leur professionnalisme, dans un
contexte où chacun peut constater que la réalisation des missions se complexifie dans tous les
domaines.
LA SECURISATION DE PROCESSUS SENSIBLES
Cette orientation forte de la COG est présente dans le projet de la Picardie, notamment dans l'organisation des
fonctions :
Expertise juridique : renforcement du dispositif de rescrit social, et plus généralement des réponses
aux cotisants,
Maîtrise des risques : pilotage de la certification qualité et des opérations concourant à la validation
des comptes, lutte contre la fraude, gestion des transactions sensibles, centralisation de la répartition.
ORGANIGRAMME DE DIRECTION ET PILOTAGE
Le directeur régional assure la Direction générale de l'organisme et plus particulièrement :
Les relations avec le Conseil d'Administration, l'Acoss et les tutelles,
Les relations avec les instances représentatives du personnel,
La gouvernance de l'équipe de Direction, par un organigramme "en râteau" et par un suivi des résultats
des activités (tableaux de bord, reporting par les agents de Direction),
Le partenariat, la statistique et la communication.
Le directeur régional adjoint, basé au siège, a la responsabilité :
Du budget et du contrôle de gestion,
Des ressources humaines (recrutement, formation, climat social, relais du Directeur dans les relations
avec les IRP…),
De la logistique et de l’immobilier.
L’agent comptable régional a la responsabilité des fonctions suivantes :
Comptabilité - trésorerie,
Maîtrise des risques volet comptable - vérification comptable et répartition. Il est associé par le Directeur
à la Maîtrise globale des risques de l'organisme.
Concernant
l'équipe de Direction :
La fonction de Directeur départemental se cumule avec l'exercice d'une fonction régionale.
La nomination aux fonctions de Directeur départemental est intervenue dans le cadre des appels de
candidatures.
Le Directeur du site départemental de l'Aisne, a la responsabilité de l'inspection et de la sécurisation
juridique.
Le Directeur du site départemental de l'Oise, a la responsabilité de la fonction production.
Le Directeur du site départemental de la Somme, a la responsabilité du recouvrement amiable et forcé et
de l’informatique.
Les autres fonctions sont ainsi réparties :
Un agent de Direction en charge du Front Office et des Offres de Service,
Un agent de Direction en charge de la Maîtrise des Risques.
GLOSSAIRE
Acoss
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
DADS
Déclaration annuelle des données sociales
ACT
AED
ANSP
AOT
AV
BRC
Cades
Caf
Canam
CCA
CDC
CEA
Certi
CFE
CFSV
Cipav
Administrations et collectivités territoriales
Archivage électronique de documents
Agence nationale des services à la personne
Autorités Organisatrices de Transports Urbains
Assurés volontaires
Bordereau récapitulatif de cotisations
Caisse d’amortissement de la dette sociale
Caisse d’allocations familiales
Caisse autonome nationale d’assurance maladie
Contrôle comptable d’assiette
Caisse des dépôts et consignations
Chèque emploi associatif
Centre de traitement de l’information des Urssaf
Centre de formalités des entreprises
Contribution fonds de solidarité vieillesse
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et
d’assurance vieillesse
Couverture maladie universelle
Centre national du chèque emploi service universel
Caisse nationale du régime social des indépendants
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Convention d’objectifs et de gestion État-Acoss
Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal
Comité exécutif
Comité régional d’examen des comptes
Caisse primaire d’assurance maladie
Contrat pluriannuel de gestion
Commission de recours amiable
Caisse d’assurance retraite et santé au travail
Comité régional des Directeurs
Contribution au remboursement de la dette Sociale
Cotisant au régime de résidence
Contribution sociale généralisée
Contribution à l’union des médecins
DGFIP
DNS
DUE
DUCS
EDI
EPM
ETI
Faf
Fnal
FSV
GE
Ged
Ircem
Direction générale des finances publiques
Déclaration nominative simplifiée
Déclaration unique d’embauche
Déclaration unifiée de cotisations sociales
Échange de données informatisé
Particuliers employeurs
Employeurs et travailleurs indépendants
Fonds d’assurance formation
Fonds national assurance logement
Fonds de solidarité vieillesse
Grandes entreprises
Gestion électronique de document
Institution de retraite complémentaire des
employés de maison
Interlocuteur social unique
Lutte contre le travail illégal
Prestation d’accueil du jeune enfant
Praticiens auxiliaires médicaux
Reste à recouvrer
Registre du commerce
Répertoire des métiers
Employeurs du régime général
Régime social des indépendants
Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Très grandes entreprises
Très petites entreprises
Tableau récapitulatif
Union des caisses nationales de Sécurité
sociale
Union de Recouvrement des cotisations de
Sécurité sociale et d’allocations familiales
Versement lieu unique
CMU
CNCesu
CNRSI
CNSA
Cog
Colti
Comex
Corec
Cpam
CPG
CRA
Carsat
CRD
CRDS
CRR
CSG
Cum
Isu
LCTI
Paje
Pam
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