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2014
Février 2015
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AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L’ARQ COPIE LA FONCTION PUBLIQUE
Comme le Conseil du trésor le fera pour les fonctionnaires et les ouvriers de la fonction publique, la
veille de la date d’échéance de la convention collective, soit le 30 mars 2015, l’Agence du revenu
du Québec, ne voulant pas se distinguer de la
fonction publique, cessera également de verser à la CARRA les cotisations et les contributions exigibles pour le temps non travaillé des employés se prévalant du programme
d’aménagement du temps de travail. Les employés concernés devraient avoir reçu à ce
sujet un courriel de la direction générale des
ressources humaines de l’employeur.
L’article 6 de la lettre d’entente no 7 de la convention
collective des employés de l’Agence de revenu du
Québec stipule que : « L’employé visé par la présente
lettre d’entente n’est
pas tenu de verser à la CARRA les
cotisations et les
Finalement, à quoi
contributions norça sert d’avoir créé
malement exigibles
pour le temps non
une agence?
travaillé jusqu’à un
maximum de vingt
pour cent (20 %) du
temps complet par
En octobre dernier, lors de la rencontre du
année.
Par
ailleurs,
l’employé
se
voit reconnaître une
comité de relations de travail (CRP), le SFPQ avait
pleine
année
de
service
et
un
traitement
admissible
demandé à l’employeur de revoir sa décision, mais
équivalent. » L’article 10 de cette même lettre prévoit
celui-ci a refusé de collaborer.
que : « L’application de l’article 6 cesse la veille de
la date d’échéance de la convention collective
à moins que les parties en conviennent autrement. »
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NÉGO 2015
SERVICES ESSENTIELS
Au début du mois de mars, le SFPQ en saura
davantage sur les six secteurs d’activités qui
ont été exigés par l’employeur comme des
services essentiels en cas de grève. Le Syndicat en saura aussi plus sur l’avancement des
travaux visant à déterminer le nombre d’employés, les corps et les classes d’emplois par
établissement par secteurs d’activités pour
maintenir ces services essentiels.
POUR TOUT SAVOIR SUR VOS NÉGOS 2015
negos2015.sfpq.qc.ca
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ACCUEILLIS COMME DES ROBOTS
Dès le 1er mai 2015, Revenu Québec modifiera de façon considérable son programme d’accueil des nouveaux employés. Désormais, ces derniers seront accueillis en ligne, devant leur poste de travail. Seul
devant son ordinateur, donc sans interactions humaines ni rétroaction, le nouvel employé s’accueillera lui-même, en quelque sorte, comme un robot numéroté s’intégrant dans une nouvelle organisation…
Au dire des autorités de Revenu Québec, ce changement est soi-disant pour optimiser l’intégration des
«
«
Finis, les contacts
humains!
nouveaux employés. Or, dans les faits, ce n’est que
pour économiser et augmenter la production.
Les membres syndicaux des comités paritaires de
l’organisation du travail et des relations professionnelles ont d’ailleurs fait toutes les représentations possibles sur diverses tribunes pour amener
l’Agence à revoir cette décision, et ce, pendant plus
d’une année. Malheureusement, Revenu Québec fait
la sourde oreille aux recommandations syndicales.
Avant le 1er mai 2015, et ce, pendant dix-huit ans,
le temps consacré pour l’accueil des nouveaux employés était d’environ huit heures, soit une journée
complète. Et ce moment de bienvenue était animé
par un représentant de l’employeur. Lors de ce jour
important, les représentants syndicaux rencontraient aussi le nouvel employé. Pendant 30 minutes,
ils échangeaient sur le SFPQ, ses services et, entre
autres, les dossiers en cours. Mais, surtout et avant
tout, le nouvel employé établissait des contacts humains.
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DÉJÀ P
DE 700
IONS
ADHÉS PE!
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Mr. Robot - D J Shin
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L’ARQ CENSURE LE THÈME DU 8 MARS ET RETIRE LES 45 MINUTES
Notons que le thème de la Journée internationale
des femmes est choisi par le Collectif 8 mars, dont le
SFPQ est membre.
La vice-présidente du SFPQ, responsable de la
condition féminine, Denise Boileau, dénonce fortement l’ingérence de l’Agence du revenu dans le
cadre des activités du 8 mars. « C’est une journée
pour mesurer les avancées des femmes vers l’égalité,
dit-elle. Cette année, on ne peut passer à côté d’une
réflexion sur les mesures d’austérité mises en place
par le gouvernement du Québec, lesquelles ont une
incidence directe sur les conditions de travail et de
vie des femmes. Pensons aux reculs dans les conventions collectives que le gouvernement demande, notamment l’arrêt du paiement par le gouvernement et
l’Agence du revenu au RREGOP pour les personnes
en aménagement de réduction du temps de travail
(ARTT), ainsi que les modifications au régime de
retraite, sans oublier les offres salariales gouvernementales, lesquelles appauvriront les travailleuses et
travailleurs, mais surtout les femmes. De plus, il faut
ajouter à ces reculs, les nombreuses coupures de personnel qui touchent particulièrement les employés à
statut précaire et la réduction des services à la population », explique-t-elle.
La vice-présidente suggère donc de tenir les activités du 8 mars par le biais de l’horaire variable et le
temps de repas afin de permettre à toutes les femmes
de l’Agence du revenu d’y participer. « Soyons solidaires! Et, lors de l’activité, dénonçons la position de
l’ARQ », de conclure Mme Boileau.
«
On doit se lever,
s’opposer à ces
mesures de censure
et s’organiser par
nos propres moyens.
«
Cette année, l’Agence du revenu (ARQ) bâillonne ses
employées en leur refusant les 45 minutes de libération qu’elle leur a toujours allouées pour participer
aux activités du 8 mars. La raison invoquée par l’employeur est que le thème « Femmes en marche pour
l’égalité, solidaires contre l’austérité » ne lui apparaît
pas approprié pour souligner la journée du 8 mars.
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PLACE LAVAL : PAYER ENCORE PLUS POUR TRAVAILLER À REVENU QUÉBEC?
Le 6 février 2015, la Direction de la gestion immobilière du Québec et de la sécurité physique annonçait,
à tous les employés de l’Agence du revenu (ARQ)
de Place Laval, les changements prévus par Cominar pour l’ensemble de son parc de stationnement :
au total 665 places de stationnement seraient disponibles pour les employés d’ARQ. De ce nombre, 205
sont à l’intérieur (location à 85 $/mois) et 460 sont à
l’extérieur (location à 50 $/mois).
d’exemple, un représentant régional du SFPQ pour
la région Montréal-Laval ainsi que les trois présidences des sections touchées par le problème ont
préparé une pétition. Ils prévoient aussi envoyer une
lettre au président directeur général de Revenu Québec pour obtenir plus d’explications, notamment sur
le fait que personne n’a été préalablement informé
du petit nombre d’espaces de stationnement qui seraient alloués au personnel d’ARQ.
De toute évidence, le nombre d’espaces alloués est
insuffisant pour le nombre d’employés. Toutefois,
selon la règlementation municipale, laquelle prévoit
un ratio d’un espace de stationnement aux 533 pieds
carrés, le nombre d’espaces accordés à l’ARQ est règlementaire.
Qui aura un stationnement?
À l’automne 2014, le groupe de travail (syndical/
patronal) a convenu que le mode d’attribution des
espaces devait se faire par ancienneté. Cette liste est
produite par la DGRH et s’appuie sur les données de
« Mon espace ». Si vous décelez une irrégularité dans
Il faut préciser que le stationnement n’est pas le calcul, veuillez en informer votre gestionnaire.
conventionné. Le Syndicat est donc limité dans ses Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer
recours face à l’employeur. Cependant, le groupe de avec les membres du groupe de travail, soit Stéphatravail cherche toujours des solutions alternatives nie Lafortune, Cédric Charles ou Vincent Bolduc.
à ce manque d’espaces de stationnement. À titre
«
655 places payantes
disponibles,
attribuées par
ancienneté
«

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