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Annales
Examen du 7 octobre 2009
Corrigé
Problème n°1
Corrigé
Problème n°1
1.
Calculs intermédiaires
Calcul de la valeur à amortir
214.500 € - 42.900 € = 171.600 €
Dotation de l’amortissement linéaire sur 10 ans
171.600 € = 17.160 €/an
10
Calcul de la valeur de renouvellement
257.400 € - 214.500 € = 42.900 €
Provision pour renouvellement du véhicule sur 10 ans
42.900 €
= 4.290 €/an
10
Charges variables véhicule par km
Carburant = (0,98 x 32) =
100
Entretien :
Huile carter = (1,92 x 28) =
30.000
Huile pont = (2,31 x 28) =
30.000
Contrat entretien =
Pneumatiques (560 x 6)
=
=
100.000
Terme kilométrique (TK)
Charges fixes conducteur
Salaire = (1.462,10 x 13) x 260 =
220
Charges sociales = 22.463,17 x 44,5 % =
Frais de route = 11,32 x 260 =
Total charges fixes conducteur
Terme journalier (TJ) conducteur = total charges fixe =
260
0,3136 €
0,0018 €
0,0022 €
0,0790 €
0,0336 €
_______
0,4302 €
22.463,17 €
9.996,11 €
2.943,20 €
__________
35.402,48 €
136,16 €
Epreuve de gestion
Voyageurs
Charges fixes entreprise
Salaires (hors conducteur) =
Loyers = (1.600 x 12) =
Impôts fonciers et taxes =
assurances communes =
Frais administratifs =
Frais commerciaux =
Rémunération du capital =
Total charges fixes entreprise =
Quote-part supportée par le véhicule = 12 % =
Charges fixes véhicule
Dotation annuelle amortissement =
Intérêts de l’emprunt
Dotation annuelle pour renouvellement =
Taxes spécifiques Visite Technique (VT) + SACEM =
Assurances
Véhicule =
Personnes transportées =
Quote-part des charges fixes entreprise =
Total charges fixes véhicule =
Terme journalier (TJ) véhicule = total charges fixe véhicule =
260
125.320,00 €
19.200,00 €
1.864,00 €
2.050,00 €
2.350,00 €
2.500,00 €
5.000,00 €
___________
158.284,00 €
18.994,08 €
17.160,00 €
375,00 €
4.290,00 €
751,00 €
2.150,00 €
1.330,00 €
18.994,08
__________€
45.050,08 €
173,27 €
Coût de revient kilométrique = TK + (total
charges conducteur + total charges véhicule)
_________________________________________
95.000
= 0,4302 + (35.402,48
+ 45.050,08)
___________________
95.000
Coût de revient kilométrique = 1,2771 €/km
Récapitulatif :
TK = 0,4302 €
TJ conducteur = 136,16 €
TJ véhicule = 173,27 €
CRK = 1,2771 €
2. Méthode du "coût de revient kilométrique" :
Coût de revient du transport =
CRK x distance = 1,2771 x 550 = 702,41 €
Méthode dite "trinôme" :
Coût de revient = (TK x distance) + (TJC x durée) + (TJV x durée)
(0,4302 x 550) + (136,16 x 2) + (173,27 x 2)
Coût de revient du transport = 855,47 €
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Examen du 7 octobre 2009
3. Le véhicule est censé parcourir 95.000 km pour 260 jours de travail par an, soit une
moyenne de 95.000
_____ = 365 km/jour.
260
La première méthode ramène les coûts au km et se calcul à partir du kilométrage a
effectuer.
Le voyage prévu dure 2 jours mais ne fait que 550 km, soit une moyenne de 275 km/jour.
Le kilométrage journalier moyen du voyage étant inférieur au kilométrage journalier
moyen thérorique, la durée d’immobilisation du véhicule et du conducteur coûte davantage que les kilomètres parcourus.
Pour le voyage prévu, il convient donc d’utiliser la méthode trinôme, qui prend mieux
en compte les coûts conducteur et véhicule par rapport à la durée du transport.
Problème n°2
1. Sur un plan économique, quel type d’entreprise vous paraît le plus adapté à l’exécution de
ce seul contrat ? Citez ce type d’entreprise et justifiez votre réponse, notamment au
regard des critères suivants :
Qui est le chef d’entreprise ?
Quelle est sa responsabilité et celle de ses éventuels associés ou actionnaires ?
Quel est le régime de fiscalité applicable (régime d’imposition des bénéfices ou du
dirigeant)?.
Réponses possibles : la forme d’entreprise choisie sera notée sur 15 points. Il doit
s’agir de l’une des trois entreprises ci-après.
Trois types d’entreprises semblent bien adaptés à l’exécution du contrat :
a) Entreprise individuelle
Qui dirige ?
L’entrepreneur individuel est "seul maître à bord". Il dispose des pleins pouvoirs pour
diriger son entreprise.
Responsabilité du dirigent et des éventuels associés ou actionnaires ?
L’entrepreneur individuel est seul responsable sur l’ensemble de ses biens personnels.
Ses biens fonciers bâtis ou non bâtis non affectés à un usage professionnel peuvent toutefois être protégés en effectuant une déclaration d’incessibilité devant notaire.
Par définition ce type d’entreprise ne reconnait aucun associé ou actionnaire.
Régime d’imposition des bénéfices et du dirigeant ?
L’entreprise et le chef d’entreprise sont une seule et même personne. Il n’y a pas
d’imposition distincte de l’entreprise. Le chef d’entreprise est imposé directement au
titre de l’impôt sur le revenu.
Epreuve de gestion
Voyageurs
b) EURL / SARL
Qui dirige ?
L’EURL et la SARl peuvent être dirigées par un ou plusiers gérants, obligatoirement
personnes physiques. Le gérant peut être un des associés de la SARL ou l’associé
unique de l’EURL ou un tiers.
Responsabilité du dirigent et des éventuels associés ou actionnaires ?
Le ou les gérants (dirigeants) sont responsables civilement et pénalement en cas de
dépassement de pouvoir.
La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports dans le capital
de l’entreprise, sauf s’ils ont commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à
titre personnel.
Régime d’imposition des bénéfices et du dirigeant ?
Les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Le gérant salarié est imposé au titre de l’impôt sur le revenu pour son salaire.
Lorsque tous les associés de la SARL appartiennent à la même famille, la SARL
est dite familiale et les associés peuvent opter pour le régime de l’imposition sur
les revenus à la place de l’impôt sur les sociétés. Ce choix est irrévocable.
Sous certaines conditions, les SARL non familiales de moins de 5 ans peuvent
également opter pour l’imposition sur les revenus des associés.
c) SAS / SASU
Qui dirige ?
Les associés déterminent librement les règles d’organisation de la société dans
les statuts de l’entreprise.
Seule obligation : nommer un Président, personne physique ou morale, associé ou non,
qui sera considéré comme le dirigeant de l’entreprise.
Responsabilité du dirigent et des éventuels associés ou actionnaires ?
Le Président de la SAS ou de la SASU est responsable civilement et pénalement en cas
de dépassement de pouvoirs.
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports dans le capital social de la société.
Régime d’imposition des bénéfices et du dirigeant ?
Les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les société.
Compte tenu de l’importance du marché proposé et du risque inhérent, l’option SAS
dotée du capital confortable paraît la plus crédible.
2. Non, l’appel à candidature spécifie que l’entreprise doit être dédiée à cette activité.
3. Il convient :
Soit de créer une entreprise dédiée en tant que personne physique,
Soit de créer une entreprise dédiée dans laquelle la première entreprise est
associée.
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Examen du 7 octobre 2009
4. Définition :
Un service à la demande est un service collectif offert à la place, déterminé en
partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont établies à l’avance. Ces services sont exécutés avec des véhicules d’au moins
4 places, conducteur compris.
Origine :
Les services à la demande sont crées à l’initiative d’une autorité organisatrice
(commune, groupement de communes, conseil général, conseil régional).
Exploitant :
Il peut s’agir soit une régie dans le cadre d’une exploitation directe, soit une
entreprise de transport public routier de personnes sous couvert d’une convention.
5. Non, la situation ne correspond à aucun des cas de recours possibles au CDD.
6. L’exploitation aux risques et périls de l’entreprise exploitante signifie que la rentabilité de l’activité dépendra de la fréquentation du service. L’entreprise devra donc faire
connaître le service par une communication active et inciter les personnes concernées
à l’utiliser.
L’entreprise étant rémunérée au trajet pour chaque personne présente dans le
véhicule, elle a intérêt à optimiser le remplissage du véhicule. Le Coût de revient
du service sera à peu de chose près le même, qu’il y ait un ou plusieurs passagers
à bord du véhicule (seuls les coûts liés directement au kilométrage parcouru varieront). Par contre les recette augmenteront avec le nombre de personnes transportées à chaque voyage.