Le coût d`une vente ou d`une acquisition

ROCHE TRANSMISSION
CABINET ROCHE ET CIE
40 Rue du Président Herriot
69001 LYON
[email protected]
04 78 27 43 06
Le coût d’une vente /
d’une acquisition
VAL O R ISER J U ST EM EN T L’ EN T R EPR ISE
EVAL U ER ET O PT IM ISER L ES C O Û T S AN N EXES
L ES Q U EST IO NS Q U E VO U S D EVEZ VO U S PO SER
VALORISER
L’ENTREPRISE
• LES MÉTHODES CLASSIQUES
• DÉTERMINER LA VRAIE VALEUR D’UNE ENTREPRISE
Les méthodes classiques
L’étude du bilan
Approche comptable de l’évaluation d’une entreprise
Permet d’obtenir une valeur théorique de l’entreprise
3 méthodes à combiner
Approche patrimoniale
Analyse des postes ACTIF et PASSIF
Correction de ces postes
→ Evaluation de la valeur patrimoniale de l’entreprise
Résultat concret
Interprétation
figée et
restreinte de
la société
Evaluation de la rentabilité
Coefficient multiplicateur appliqué au résultat (résultat net, résultat
d′exploitation, marge brute d′autofinancement ou autre)
→Evaluation de la performance de l’entreprise
Savoir de quoi
l’entreprise est
capable
Nombreux
coefficients
multiplicateurs
Résultats trompeurs
Evaluation par les flux de trésorerie
prévisionnels
La valeur de l’entreprise est égale à la somme des flux de trésorerie
(cash-flows) prévisionnels susceptibles d′être dégagés au cours des
cinq à dix prochaines années.
→Evaluation des perspectives d’avenir de l’entreprise
Savoir ce que
l’entreprise va
pouvoir réaliser
Résultats souvent
peu cohérents
Les autres critères pour
déterminer le prix
Divergences entre la réalité comptable et la réalité économique
Valeur du personnel : know-how, procédures internes performantes…
Goodwill : compétence, culture propre de l’entreprise et réputation
Environnement économique/concurrence…….
.
DIFFERENCIER VALEUR ET PRIX
Valeur objective
de l′entreprise
Eléments
subjectifs
Etude du bilan et des
éléments extérieurs
Qualité de la
négociation
Ex : Liens affectifs du
vendeur vis-à-vis de son
entreprise …
Prix de
vente
Les surcoûts du
vendeur
• IMPÔT SUR LA PLUS -VALUE RÉALISÉE
• LES EXONÉRATIONS POSSIBLES
Impôt sur la plus-value
Cession
société I.S
Cession
société I.R
ou
Entreprise
individuelle
Barème I.R. après éventuel
abattement pour durée de détention
+ Prélèvements sociaux (15,5%)
Plus-values professionnelles
Exonérations possibles
Différents types d’exonération selon les sociétés
A anticiper pour pouvoir en bénéficier
A calculer avec un conseil expert
En fonction du prix de vente
• Société à l’IR
• Fonds de commerce
Quel type de
cession ?
Conditions ?
• Activité exercée
pendant 5 ans
• Pas de lien de
dépendance entre
vendeur et acquéreur
• Exonération totale si
prix <300.000 €
• Exonération partielle
si prix < 500.000 €
• I.R. et P.S.
Exonération ?
En fonction des recettes
• Société à l’IR
• Fonds de commerce
Quel type de
cession ?
Conditions ?
• Activité exercée pendant 5
ans
• CA moyen dans les 2 années
préc. la vente :
• < 350.000 € (vente)
• < 126.000 € (prestations)
• Exonération partielle
• Exonération totale si
• CA < 250.000 € (vente)
• CA <90.000 €
(prestation)
• I.R. et P.S.
Exonération ?
Cession de titres de PME
Conditions ?
• Société à I’IS
• PME
• Créée depuis moins de 10
ans
Quel type de
cession ?
• Abattement renforcé de
500.000 euros
• P.S. restent dus sur la
totalité
Exonération ?
En cas de départ à la retraite
Conditions ?
• Société à l’IR
• Fonds de
commerce
• Société à l’IS
Quel type de
cession ?
• Activité exercée pendant 5 ans
• Faire valoir ses droits à la retraite
dans les 2 années préc. ou suiv. la
cession.
• P.M.E
• Cessation toute fonction dans
l’entreprise après 24 mois.
• Exonération totale pour
société I.R. ou FDC
• Abattement de 500.000
€ pour cession titre I.S.
• P.S.restent dus
Exonération ?
Les surcoûts de
l’acquéreur
• LES DROITS LIÉS À L’ACQUISITION
• LES AUTRES FRAIS
Les droits d’enregistrement
CESSION DE PARTS SOCIALES
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
3% du prix de vente
3% sur la fraction du prix comprise entre
réduit d’un abattement égal au rapport entre
23.000 euros et le nombre de part cédées sur le
nombre total de parts
23.000 et 200.000 euros
Exemple : Cession de 200 parts pour 60.000 euros
d’une société constituée de 500 parts.
Assiette : 60.000 – (23.000 x 200/500) = 50.800
euros
Droits : 50.800 x 3% = 1.524 euros.
5% sur celle excédant 200.000 euros
Les autres frais
Coût du crédit
Frais de rédaction d’acte
Frais de conseil/audit
Les questions que
vous devez vous
poser.
Les actions à mener.
Séparer patrimoine
professionnel/patrimoine immobilier
Alléger la vente / faciliter l’acquisition
Conserver un bien immobilier rentable après la cession
Offrir des choix d’optimisation fiscale et juridique à l’acquéreur
Vendre les parts ou vendre le fonds
DEUX moyens de vendre une entreprise en société :
VENDRE LES PARTS
Garantie actif et de
Récupération
immédiate des fonds passif
Fiscalité
avantageuse
DEUX moyens de vendre une entreprise en société :
VENDRE LE FONDS DE COMMERCE
Pas de garantie
actif/passif
Fonds bloqués le
temps des oppositions
Coût fiscal qui peut
être important
Réaliser un audit de l’entreprise
Par l’acquéreur
Par le vendeur
• Savoir ce qu’il achète
• Evaluer ce qu’il achète
• Rectifier les problèmes en amont
• Rendre l’entreprise plus attractive
• Maîtriser les informations confidentielles
• Accélérer les processus de vente
Audit
comptable et
financier
Audit
juridique
Audit fiscal
Audit social
Audit
économique
et stratégique
Audit
immobilier
Anticiper et optimiser fiscalement
Vérifier le respect des options d’optimisation fiscale
ex : exonération en cas de départ à la retraite…
 Mettre en place des schémas d’optimisation : donationcession…
Limiter le coût du crédit
Autres modes de financement
Financement participatif / crowfunding
Faire participer le vendeur : crédit-vendeur
Montant n’excédant pas 50% du montant de la transaction et sur une durée de 1 à 3 ans.
Facilité de paiement de l’impôt sur la plus-value depuis le 1er janvier
Anticiper l’après-vente
 Quel montant de retraite ? Comment m’assurer des revenus
complémentaires ?
Serais-je soumis à l’ISF ? Comment réorganiser mon
patrimoine ?
Dois-je continuer à travailler dans l’entreprise ?
 Avantages pour le vendeur :départ progressif.
 Avantage pour l’acquéreur : transmission du savoir et des relations
Si oui comment ?
◦
◦
◦
◦
Convention de tutorat
Clause dans le contrat de cession
Contrat de salarié
Mandataire social