Commune de LUSSAC LES CHATEAUX

Département de la VIENNE
Commune de LUSSAC LES CHATEAUX
PLAN LOCAL D'URBANISME
LISTE DES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE
PIECE n°6.1.1
PRESCRIT
ARRETE
Elaboration du PLU
APPROUVE
21 janvier 2004
Modification n°1
15 décembre 2005
Modification n°2
29 octobre 2010
Révision n°1
24 mai 2012
01 juillet 2016
Commune de LUSSAC LES CHATEAUX
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
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Servitude AC1 – Servitudes de protection des monuments historiques
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Restes du Pont de l'ancien Château, inscrit monument historique par arrêté en date du 31 mars 1928,
Hermitage, inscrit monument historique par arrêté du 6 novembre 1929,
Grotte de la Marche contenant un gisement préhistorique, parcelle n° 30 et 31, lieu-dit « Le Château »,
section AD, n°90, et lieu-dit « La Garenne », section AH, et la parcelle n°32, lieu-dit « Le Château »,
section AD du cadastre, constituant ses abords et son accès, classé monument historique par arrêté
en date du 7 avril 1970,
Maison du XVe : peintures recouvrant les murs intérieurs est et nord, inscrit monument historique par
arrêté en date du 7 juin 1993.
Cf. Dossier du projet de Périmètre de Protection Modifié des monuments historiques de Lussac-lesChâteaux, mis à l’enquête publique avec le dossier du projet de PLU arrêté.
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Servitudes AS1 – Conservation des eaux – Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de
protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales
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Captages de « Pont sous Villars » déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du 28
décembre 2008 et comprenant 3 ouvrages situés sur la commune de Lussac-les-Châteaux dont 2 au
lieu-dit « Le Pont » et 1 au lieu-dit « Les Buissonnières ».
Servitude I3 – Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de distribution et de transport
de gaz
canalisation de transport de gaz naturel haute pression
Antenne de Poitiers : Saint Bonnet de Bellac à Chauvigny – DN100
Antenne de Poitiers : Saint Bonnet de Bellac à Chauvigny – DN200
Branchement de Montmorillon – DN100
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Servitude T1 – Servitudes relatives aux chemins de fers
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Ligne de chemin de fer n°604 000 « Mignaloux-Nouaillé à Bersac ».
Servitude PM1 – Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles
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Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne, approuvé par arrêté préfectoral en date
du 24 décembre 2009
Cf. Arrêté, Règlement et Plan sur Lussac-les-Châteaux
en annexe 6.2 du dossier de PLU.
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juin 2016