cahier des clauses particulières

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
(C.C.P)
Personne publique :
UNIVERSITE DE RENNES 1
SERVICE MARCHES
2, rue du Thabor
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
Cahier des Clauses Particulières numéro : 0970 W-R du 28 Septembre 2009
établi en application de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et du Décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, relatif à :
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APPAREIL DE PREPARATION PAR AMINCISSEMENT IONIQUE D’ECHANTILLONS POUR LA
MICROSCOPIE ELECTRONIQUE EN TRANSMISSION
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La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l' ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
Et du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (Art. 10)
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Affaire n° 0970 W-R Appareil de préparation par am incissement ionique d’échantillons pour la microscopie
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
SOMMAIRE
CCP 0970 W-R du 28/09/2009
Article 1 Objet et durée du marché
1-1 Objet
Article 2 Documents contractuels
Article 3 Délais de livraison
3-1 Délais d'exécution
Article 4 Conditions de livraison
4-1 Emballage
4-2 Transport
4-3 Mode de livraison
4-4 Documents à fournir
4-5 Lieux d'exécution
Article 5 Opérations de vérifications-Décisions après vérifications
Article 6 Garantie contractuelle
Article 7 Modalités de détermination des prix
7-1 Répartition des paiements
7-2 Contenu des prix
3-3 Prix de règlement
Article 8 Avance
Article 9 Paiement-établissement de la facture
9-1 Mode de règlement
9-2 Présentation des demandes de paiement
Article 10 Clauses techniques
Article 11 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
Article 12 Attribution de compétence
Article 13 Résiliation
Article 14 Dérogation aux documents généraux
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Affaire n° 0970 W-R Appareil de préparation par am incissement ionique d’échantillons pour la microscopie
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Article 1 - Objet et durée du marché
1-1-Objet
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations ci-dessous désignées :
APPAREIL DE PREPARATION PAR AMINCISSEMENT IONIQUE D’ECHANTILLONS POUR LA MICROSCOPIE
ELECTRONIQUE EN TRANSMISSION
Le marché est un marché ordinaire non reconductible d’une durée de 2 mois à compter de la notification ou du
bon de commande.
Article 2 - Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
- le règlement de consultation
- le présent Cahier des Clauses Particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait
seul foi ;
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de
services (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels - brochure n°
2014).
Article 3 - Délais de livraison
3-1-Délais d'exécution
La livraison du matériel est de deux mois à compter de la notification ou du bon de commande
Article 4 - Conditions de livraison
4-1-Emballage
Conformément à l’article 19.2 du CCAG Fournitures courantes et services, la qualité des emballages doit être
appropriée aux conditions et modalités de transport. Elle est de la responsabilité du titulaire. Les emballages
restent la propriété du titulaire.
4-2-Transport
- Frais de transport
Les fournitures sont livrées à destination franco de port.
Le transport s’effectue, sous la responsabilité du titulaire, jusqu’au lieu de livraison. Le conditionnement, le
chargement, l’arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité.
4-3-Documents à fournir
Documentation technique : Le titulaire s'engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue
française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré et à son entretien courant. Il
s'engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix.
4-4-Lieux de livraison
Le lieu précis de livraison des fournitures est à convenir avec
Madame Valérie Demange avec qui il est nécessaire de prendre contact avant la livraison –
tél : 02/23/23/67/88–
[email protected]
Le matériel sera livré à l’Université de Rennes 1 - UMR 6226 – SCIENCES CHIMIQUES DE RENNES – bâtiment
10 A
Campus de Beaulieu - Avenue du Général Leclerc – RENNES - 35
Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne
pourra pas être facturée à la personne publique.
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Article 5 - Opérations de vérifications-décisions après vérifications
Conformément aux conditions fixées au chapitre V DU CCAG-FSC, les produits livrés et prestations exécutées
sont examinés quantitativement et qualitativement par le demandeur.
Au terme des vérifications, le demandeur peut accepter avec ou sans réfaction, ajourner ou rejeter les produits
livrés et prestations exécutées.
Article 6 - Garantie
Le matériel est garantie pendant une période de 1 an minimum, pièces, main d’œuvre et déplacement à compter
du jour de l’admission.
Article 7 - Modalités de détermination des prix
7-1-Répartition des paiements
Sans objet
7-2-Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la
prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au
stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation.
7-3-Prix de règlements
Les prix sont fermes.
Article 8 - Avance
Sans objet
Article 9 - Paiement-établissement de la facture
9-1-Mode de règlement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours selon la réglementation en vigueur
9-2-Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales,
les indications suivantes :
- les nom, n° Siret et adresse du créancier;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- le numéro et la date du marché et de chaque avenant, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de
commande ;
- la fourniture livrée ;
- la date de livraison;
- le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
- le prix des prestations accessoires ;
- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ;
- le montant total des fournitures livrées .
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
Université de Rennes I
SERVICE DU BUDGET
2, rue du Thabor
CS 46510
35065 RENNES CEDEX
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
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Article 10- Clauses techniques
Appareil de préparation par amincissement ionique d’échantillons pour la
microscopie électronique en transmission
Type d’équipement :
Appareil d'amincissement par érosion par faisceau d'ions d’échantillons minces en vue de leur
observation et de leur caractérisation par microscopie électronique en transmission.
1. Cahier des charges techniques : description et performances de l'équipement
1.1. Description générale
L'équipement permettra l'amincissement par faisceau d'ions de différents types d'échantillons
jusqu'à la transparence aux électrons en vue de leur observation par microscopie électronique en
transmission. L'amincissement devra préserver les propriétés structurales, chimiques et physiques
intrinsèques de l'échantillon. En particulier, le procédé d'amincissement ne devra pas introduire de
dégats d'irradiation tels que les défauts cristallins ni produire une amorphisation majeure de la matière
bombardée. Le procédé ne devra pas induire de redéposition de la matière pulvérisée, ni d'abrasion
sélective dans l'échantillon.
1.2. Type d'échantillons
Les dimensions des échantillons seront égales ou inférieures à : 3 mm en diamètre et 150 µm en
épaisseur. Les types d'échantillons qui seront préparés avec cet équipement sont :
- Films minces sur substrats en vue plane,
- Films minces sur substrats en vue transverses,
- Films minces autosupportés d'épaisseur allant de quelques nanomètres à quelques micromètres,
- Matériaux massifs,
- Matière divisée,
- Matériaux composites,
- Circuits imprimés.
Les matériaux étudiés sous ces différentes formes seront des céramiques, métaux, alliages,
intermétalliques, oxydes, nitrures, carbures, semi-conducteurs, polymères.
1.3. Spécifications techniques
L'appareil sera constitué de 2 canons d'ions argon. Les paramètres d'abrasion seront ajustables
par le contrôle :
- de la tension des faisceaux d'ions,
- de l'intensité des faisceaux d'ions,
- de l'incidence des faisceaux d'ions,
- de la durée d'amincissement,
- de la température d'amincissement,
- de la séquence de rotation de l'échantillon (rotation de 360° avec possibilité de rotation sectoriel le).
Ces paramètres devront être programmables, de façon à pouvoir enchainer des séquences
d'amincissement de paramétrages différents.
Le contrôle visuel de l'amincissement sera réalisable par un système d'observation de
grandissement variable relié à une camera CCD connectée à un moniteur vidéo LCD.
L'appareil sera équipé d'un système de refroidissement par azote liquide. La capacité du réservoir
d'azote liquide devra permettre une autononomie d'au moins 3 heures.
L'arrêt du processus sera automatique et se fera lorsque :
- la température dépassera une valeur critique pré-programmée,
- la durée de l'amincissement dépassera une valeur critique pré-programmée,
- la transparence de l'échantillon opaque sera obtenue et photodétectée.
L'appareil devra être fourni avec tous les éléments et accessoires nécessaires à son
fonctionnement et à sa maintenance tels que porte-échantillons, ordinateur et logiciel, refroidisseur,
outils d'alignement des canons, outils de démontage des canons, etc.
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Affaire n° 0970 W-R Appareil de préparation par am incissement ionique d’échantillons pour la microscopie
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2. Conditions générales
La livraison, l'installation et les formations à l'utilisation de l'appareil se feront sur site. Une
première formation fera suite à l'installation, une seconde formation avancée aura lieu 6 mois plus
tard. Ces formations seront de 3 jours chacune.
La garantie sera d'une année, pièces et main d'œuvre. Le SAV (main d'œuvre) sera de deux
années pendant les deux années qui suivent la fin de la garantie. Pendant cette période un
reconditionnement des canons (pièces et main d'œuvre) sera réalisé. Le dépannage sera garanti sous
3 jours ouvrables et la fourniture de pièces détachées sera réalisée dans un délai de 1 semaine
maximum. Les versions ultérieures du logiciel seront fournies gracieusement pendant toute la durée
de vie de l'appareil.
Article 11 - Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents.
La monnaie de comptes du marché est l' euro(s). Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de variation
de change.
Tous les documents, factures, doivent être rédigés en français. A titre exceptionnel le pouvoir adjudicateur
accepte la documentation technique en langue anglaise.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en France, il
facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro
d'identification fiscal.
Article 12 - Attribution de compétence
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal administratif compétent sera
celui du domicile de la personne publique.
Article 13 - Résiliation
La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics, aux torts du
cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code des Marchés
Publics et selon les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG-Fournitures courantes et Services.
Article 14 - Dérogations aux documents généraux
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP sont les suivantes :
Dérogation à l'article 19.3 du CCAG par l'article 4-2 du CCP
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Fait à UNIVERSITE DE RENNES 1
le 28 septembre 2009
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