3 ressources patrimoniales

Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
3
RESSOURCES PATRIMONIALES
3.1
Portée de l’évaluation
Les ressources patrimoniales représentent une composante valorisée (CV) considérant les exigences
réglementaires qui s’y rattachent, leur intérêt pour la communauté scientifique et les autochtones et la
valeur accordée par la population. Les ressources patrimoniales peuvent être détruites ou endommagées
par les activités reliées au Projet.
La province de Québec, et plus particulièrement la vallée du Saint-Laurent, possède un héritage culturel
unique considérant l’histoire de l’occupation territoriale. Au Québec, le terme ressources patrimoniales
englobe inclusivement :
•
les immeubles, sites, objets et routes désignés comme éléments du patrimoine culturel aux niveaux
fédéral, provincial et régional ;
•
les sites archéologiques désignés qui témoignent d’une occupation historique ou préhistorique
humaine/autochtone ;
•
les zones de potentiel archéologique ;
•
les paysages culturels reconnus pour leurs caractéristiques paysagères remarquables.
Pour les ressources patrimoniales, la portée de l’évaluation repose principalement sur les exigences
spécifiques de l’Office national de l’énergie (ONÉ) et de l’Agence canadienne de l’évaluation
environnementale (ACEE) ainsi que sur les directives provinciales émanant du ministère de la Culture et
des Communications (MCC) et normalement considérées lors de la procédure d’évaluation
environnementale et sociale (EES) au Québec. De plus, les éléments suivants ont été pris en
considération :
•
les préoccupations et les enjeux soulevés par les parties prenantes ou le grand public concernant ce
Projet en particulier ou de projets antérieurs d’ampleur similaire ;
•
l’expérience d’Énergie Est avec des projets antérieurs similaires, incluant les mesures d’atténuation
appliquées ;
•
le jugement professionnel des évaluateurs.
Note :
Les ressources paléontologiques ne sont pas considérées dans les ressources patrimoniales et font
l’objet d’une évaluation séparée présentée à la section 4 du volume 16, partie D.
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
3-1
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
3.1.1
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Exigences réglementaires fédérales
La portée de l’évaluation repose sur les exigences prescrites dans le Guide de dépôt de l’ONÉ 2014-01
(ONÉ, 2014), lequel définit l’information requise afin de rendre une décision en vertu de la Loi sur l’Office
national de l’énergie et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012). Pour
prendre connaissance des exigences relatives aux ressources patrimoniales, voir le tableau A-3 du Guide
de dépôt de l’ONÉ.
3.1.2
Exigences réglementaires provinciales
Au Québec, les exigences réglementaires relatives aux ressources patrimoniales relèvent de la Loi sur le
patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), qui est régie par le MCC.
Par ailleurs, les municipalités régionales de comté (MRC) réglementent la planification de l’utilisation du
sol à l’échelle municipale et ont pour responsabilité de définir les ressources patrimoniales et culturelles
de leur territoire au moyen d’un schéma d’aménagement et de développement. Ces ressources sont
reconnues et valorisées, mais ne bénéficient pas d’une protection officielle.
3.1.3
Limites de l’évaluation
Aux fins de l’évaluation des ressources patrimoniales au Québec :
•
la zone d’étude locale (ZEL) représente la surface maximale où des effets peuvent être prédits ou
mesurés avec précision, ce qui, dans le cas des ressources patrimoniales, équivaut à la zone
d’implantation du Projet (ZIP) ;
•
la zone d’étude régionale (ZER) concernant les ressources patrimoniales n’est pas définie, car les
effets cumulatifs potentiels sont déterminés à l’échelle provinciale par des organismes de
réglementation des ressources patrimoniales.
3.2
Sommaire des conditions de base
Au Québec, les ressources patrimoniales sont concentrées dans les zones habitées de la vallée du SaintLaurent. Comme ces zones ont été évitées lorsque possible lors de la sélection du tracé, il y a peu de
ressources patrimoniales dans la ZEL. Parmi celles-ci, le pipeline croise le rayon de protection 152 m de
la Maison Therrien à Laval, un bâtiment historique protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
(RLRQ, c. P-9.002) et 11 routes d’intérêt culturel reconnues par les MRC. Un certain nombre de zones de
potentiel archéologique historique et préhistorique ont été identifiées et des fouilles ont été entreprises en
2014 et 2015 pour valider la présence d’artéfacts.
Les ZIP des stations de pompage et leurs chemins d’accès permanent et les stations de comptage aux
points de livraison n’interagissent pas avec des ressources archéologiques connues.
3-2
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
3.2.1
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
Approche et méthodes
3.2.1.1 Étude documentaire
L’information de base relative aux ressources patrimoniales présentes au Québec a été recueillie dans le
cadre d’une revue documentaire des données fédérales, provinciales et régionales disponibles afin de
repérer et localiser les ressources patrimoniales le long du tracé proposé.
Les principales sources d’information consultées incluent :
•
l’Annuaire des désignations patrimoniales fédérales (Parcs Canada, 2013a) ;
•
l’Inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ) (MCC, 2013a) ;
•
le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (RCLP) (Parcs Canada, 2013b) ;
•
le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (MCC, 2013b) ;
•
les schémas d’aménagement et de développement des MRC qui se trouvent dans la ZIP.
Les limites géographiques de l’évaluation des ressources patrimoniales englobent les options envisagées
en date d’août 2015.
En complément à la revue documentaire, une recherche de données et de documents plus précise et
plus ciblée a été effectuée afin de repérer les zones de potentiel archéologique susceptibles de recouper
le tracé proposé (Arkéos 2014a, 2014b et 2015a). Cette recherche visait à identifier les tronçons de la
ZIP susceptibles de receler des ressources archéologiques. Elle contribuait également à retracer les
schémas géographiques de l’occupation des territoires au fil des périodes historique et pré-européenne.
Les données recueillies à cette fin provenaient de cartes topographiques, de photographies aériennes et
d’études archéologiques préparées dans le cadre d’autres projets touchant la ZIP, ainsi que d’archives
cartographiques de la période allant de 1709 à 1938. L’étude s’intéressait aux conditions qui pouvaient
indiquer le passage de populations humaines et l’existence d’artéfacts témoignant de leur occupation du
territoire (sites de colonisation, corridors migratoires, etc.). Les limites géographiques auxquelles
s’appliquaient les données débordaient d’environ 100 m le périmètre de la ZIP.
3.2.1.2 Consultation des organismes réglementaires
En avril 2014, une première demande de permis a été soumise au MCC afin d’obtenir le permis
nécessaire à la réalisation d’inventaires prévus en 2014. Le permis n° 14-ARKE-01 a été émis le 17 avril
2014. En août 2015, une seconde demande de permis a été déposée au MCC afin d’obtenir le permis
nécessaire à la réalisation d’inventaires prévus en 2015. Le permis n° 15-DESE-01 a été émis le 26 août
2015.
En septembre 2015, le rapport Oléoduc Énergie Est – Inventaire archéologique a été déposé au MCC
conformément aux conditions énoncées pour l’émission du permis d’inventaire (14-ARKE-01).
Un second rapport présentant les résultats d’inventaire de 2015 sera déposé au MCC dans l’année
suivant la réalisation des inventaires, conformément aux conditions énoncées pour l’émission du permis
d’inventaire (15-DESE-01).
Le tableau 3-1 présente les consultations réglementaires entreprises à ce jour
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
3-3
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
Tableau 3-1
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Consultation des autorités réglementaires – Québec
Date
28 mars 2014
N° de permis
14-ARKE-01
17 avril 2014
12 août 2015
Demande de permis adressé au MCC pour la réalisation
d’inventaires archéologiques.
Permis émis par le MCC pour la réalisation d’inventaires
archéologiques.
15-DESE-01
26 août 2015
15 septembre 2015
Consultation
Demande de permis adressé au MCC pour la réalisation
d’inventaires archéologiques pour quatre zones situées à Mirabel
Permis émis par le MCC pour la réalisation d’inventaires
archéologiques pour quatre zones situées à Mirabel
14-ARKE-01
16 septembre 2015
Remise du rapport Oléoduc Énergie Est – Inventaire archéologique
au MCC tel que prescrit dans les conditions du permis émis en 2014
(Arkéos 2015b, 2015c et 2015d).
Envoi d’un accusé de réception du MCC concernant le rapport
Oléoduc Énergie Est – Inventaire archéologique
3.2.1.3 Inventaires sur le terrain
Les inventaires sur le terrain ont été initiés en mai 2014 et des inventaires complémentaires ont été
réalisés en 2015 pour évaluer la présence de zones de potentiel archéologique.
3.2.2
Aperçu des conditions de base
3.2.2.1 Recherche documentaire
La revue des données existantes sur les ressources patrimoniales dans la ZIP du pipeline indique la
présence d’un élément patrimonial et culturel protégé : la Maison Therrien, située à Laval, en bordure du
latéral de Montréal. L’emprise traversera le périmètre de protection de 152 m qui entoure la Maison
Therrien, classée immeuble historique protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec
(chapitre P -9.002).
La ZIP traverse 11 routes d’intérêt patrimonial ne bénéficiant d’aucune protection officielle, mais
auxquelles on confère une valeur et une reconnaissance régionales. D’ouest en est, ce sont :
•
le rang Saint-Thomas à Rigaud (MRC Vaudreuil-Soulanges) ;
•
le rang Lecompte à Mirabel ;
•
le chemin de la Cabane Ronde à Mascouche (MRC Les Moulins) ;
•
le chemin Saint-Charles à Terrebone (MRC Les Moulins) ;
•
le boulevard Gouin Est à Montréal ;
•
le rang Nord-Ouest à Saint-Charles-de-Bellechasse (MRC Bellechasse) ;
•
le rang Sud-Ouest à Saint-Charles-de-Bellechasse (MRC Bellechasse) ;
3-4
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
•
le rang de l’Hêtrière Est à Saint-Charles-de-Bellechasse (MRC Bellechasse) ;
•
le rang du Sault à Saint-Raphaël (MRC Bellechasse) ;
•
le chemin du Portage à Saint-Antonin (MRC Rivière-du-Loup) ;
•
le chemin Neuf à Saint-Antonin et Saint-Modeste (MRC Rivière-du-Loup) et à Dégelis (MRC
Témiscouata).
Selon l’ISAQ, aucun site archéologique connu n’est répertorié dans la ZIP.
3.2.2.2 Évaluation des zones de potentiel archéologique
L’évaluation des zones de potentiel archéologique (Arkéos 2015b, 2015c et 2015d) indique que :
•
la ZIP du pipeline inclut 240 zones de potentiel archéologique relié à la période pré-européenne et
112 zones de potentiel historique, le tout totalisant environ 48 km dans l’axe du tracé (7 %).
•
quinze zones de potentiel archéologique (quatre relié à la période pré-européenne et 11 zones de
potentiel historique) sont identifiées dans la ZIP des stations de pompage ou de leur chemin d’accès
permanent.
•
aucune zone de potentiel archéologique n’a été répertoriée dans la ZIP des stations de comptage
aux points de livraison.
Certaines zones de potentiel archéologique ont été inventoriées en 2014 et 2015, et 253 zones ne
présentent plus de potentiel archéologique. Ainsi, seulement 114 des 367 zones présentent réellement
un potentiel archéologique au Québec et 85 de ces 367 zones restent à inventorier.
3.2.2.3 Inventaires archéologiques
Des 114 zones considérées comme présentant un potentiel archéologique, six sites ont été identifiés
comme sites archéologiques sur la base des inventaires réalisés en 2014 et 2015 dans la ZIP
(tableau 3-2). Tous ces sites sont localisés à l’intérieur de la ZIP du pipeline.
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
3-5
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
Tableau 3-2
N° du site
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Sites archéologiques inventoriés au Québec
Type
Municipalité
Description
BkFj-16
Historique
Laval
Fondations d’une grange et autres artéfacts indiquant
e
e
une occupation datant entre le XVIII et le XX siècle.
BkFm-3
Préeuropéenne
Mirabel
15 os blanchis et quelques artéfacts datant du XIX
siècle : clou forgé, terre cuite fine blanche vitrifiée,
tuyau de pipe en terre cuite argileuse blanche
CdFa-3
Historique
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Les artéfacts montrent une occupation commençant
e
e
dans la seconde moitié du XIX siècle jusqu’au XX
siècle.
CdFb-13
Historique
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Vestige d’une assise de maçonnerie et autres objets
e
e
historiques datant du XVIII et XIX siècle : Quelques
clous découpés, des tessons de verre vert et des
petits fragments de brique rouge
CdEu-2
Historique
Lévis
Les découvertes indiquent une occupation datant du
e
e
régime britannique (XIX siècle, ou la fin du XVIII
siècle)
CeEq-1
Historique
Saint-Raphaël-deBellechasse
Presqu’une centaine d’artéfacts confirmant une
e
occupation datant du milieu du XVIII siècle à la
e
moitié du XX siècle.
3.3
e
Effets potentiels
Les effets potentiels du Projet sur les ressources patrimoniales peuvent être soit primaires, soit
secondaires.
•
Les effets primaires se produisent durant la construction et comprennent la perte ou le
bouleversement des matériaux et des contextes des sites dus aux activités comme le
débroussaillage ou le décapage de terre arable, la compaction, la circulation des véhicules, le
nivellement et le creusage de tranchées.
•
Les effets secondaires résultent d’activités comme la collecte illégale d’artéfacts par le personnel
durant la construction ou encore l’endommagement de la surface des sites dû à la collecte d’artéfacts
ou à des actes de vandalisme si le site est accessible au grand public.
Les effets primaires sur les ressources patrimoniales sont atténués avant la construction, de sorte
qu’aucun autre effet durant l’exploitation ou la désaffectation n’est prévu. Les effets secondaires sont
atténués au moyen de programmes de sensibilisation du personnel avant l’étape de la construction ainsi
que par la consignation détaillée de tous les sites qui sont à risque d’être vandalisés.
Étant donné que chaque site patrimonial fait l’objet d’une évaluation distincte et spécifique, il n’existe pas
d’indicateurs clés ou de paramètres mesurables pour cette CV. Le tableau 3-3 résume les effets
potentiels du Projet sur les ressources patrimoniales au Québec.
3-6
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Tableau 3-3
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
Effets potentiels sur les ressources patrimoniales
Effets potentiels
Activités et travaux concrets reliés au Projet1
Perte ou altération des
sites de ressources
patrimoniales et
contexte
Construction
Pipeline2

Stations de pompage (incluant les chemins d’accès permanents) et stations de
comptage

Exploitation
Pipeline 2
S.O.
Stations de pompage (incluant les chemins d’accès permanents) et stations de
comptage
S.O.
Désaffectation et cessation d’exploitation3
NOTES :
 Indique que l’activité joue probablement un rôle dans l’effet sur l’environnement.
S.O. Indique que l’activité ne s’applique pas à cette situation (sans objet).
3.4
1
Pour les accidents et défaillances, voir le volume 19.
2
La construction inclut l’aménagement et l’utilisation d’installations temporaires (p. ex., aires de dépôt et
d’entreposage).
3
Pour en savoir plus sur les effets de la désaffectation et de la cessation d’exploitation, voir le volume 14,
section 8.
Atténuation
Le Plan de protection de l’environnement (PPE) présenté au volume 21 décrit de manière plus détaillée
les mesures d’atténuation et les plans d’urgence prévus pour le Projet.
Dans la mesure où la ZIP se situe à l’intérieur du périmètre de protection de la Maison Therrien, un
permis du MCC devra être obtenu avant d’entreprendre les travaux de construction. Le MCC pourrait
exiger des mesures d’atténuation spécifiques, telles que des protocoles de gestion des vibrations et des
poussières. Des discussions seront entamées avec le MCC pour étudier tous les aspects possibles de la
question.
Les stations de pompage sont des installations en surface permanentes. Dans la mesure du possible,
elles ont été placées loin des routes présentant un intérêt patrimonial, même si celles-ci ne bénéficient
pas d’une protection légale officielle.
Il est recommandé d’entreprendre des discussions avec les MRC au sujet des 11 routes d’intérêt
patrimonial et des mesures d’atténuation qui pourraient s’y appliquer.
Préalablement à la construction, les zones de potentiel archéologique situées dans la ZIP identifiées lors
de l’évaluation archéologique et qui n’ont pas fait l’objet de travaux terrain seront inventoriées afin de
déterminer si elles recèlent ou non des ressources archéologiques. Tel que mentionné précédemment,
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
3-7
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
85 zones de potentiel archéologique devront être inventoriées avant la construction. Ces inventaires
archéologiques nécessiteront l’obtention d’un permis du MCC.
Conformément aux exigences du MCC, un rapport doit être remis au Ministère dans l’année qui suit la fin
des inventaires archéologiques autorisés par un permis. Le rapport doit évaluer l’importance des résultats
obtenus et identifier des mesures d’atténuation appropriées. Sur la base des recommandations émises
dans les rapports soumis ou en voie de l’être, un plan d’atténuation sera développé de concert avec le
MCC.
À ce jour, 23 zones de potentiel archéologique nécessiteront une supervision par un archéologue lors de
travaux, tandis que six sites archéologiques devront être fouillés avant la construction. Ces sites sont
identifiés sur la cartographie environnementale du tracé (voir volume 21).
Dans le cas où des ressources patrimoniales et culturelles seraient découvertes en cours de
construction, il faudra suivre les directives précises décrites à cet effet dans le plan de protection de
l’environnement (PPE). De manière générale, la procédure consiste à interrompre les travaux de
construction, faire état de la découverte à l’organisme de réglementation provincial responsable (le MCC)
et retenir les services d’un archéologue pour évaluer le site et préparer un plan d’atténuation en
collaboration avec l’organisme de réglementation.
3.5
Effets résiduels et détermination de l’importance
3.5.1
Critères de caractérisation des effets résiduels
Les exigences provinciales prévoient la réalisation d’une évaluation, la communication des résultats à
l’organisme de réglementation responsable et la préparation d’une liste de recommandations propres aux
sites qui peuvent se traduire par des mesures d’évitement, un plan d’atténuation ou la cessation des
travaux. En vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLQR, c. P-9.002P-9.002), le MCC a pour
responsabilité d’établir les mesures d’atténuation spécifiques supplémentaires qui doivent être adoptées
et donner le feu vert au Projet.
3.5.2
Seuil d’importance des effets résiduels
Un effet environnemental résiduel négatif devient significatif pour les ressources patrimoniales quand une
activité non autorisée reliée au Projet entraîne une perturbation ou une destruction partielle ou totale
d’une ressource jugée importante par les organismes provinciaux de réglementation et qu’elle ne peut
être atténuée ou compensée de la manière prescrite par ceux-ci.
3.5.3
Détermination de l’importance
La détermination de l’importance tient compte des effets résiduels sur les ressources patrimoniales après
l’application des mesures d’atténuation recommandées. Comme les effets environnementaux sur les
ressources patrimoniales sont constamment atténués en fonction des normes établies par le MCC, le
Projet n’aura aucun effet résiduel, après l’adoption des mesures d’atténuation requises.
3-8
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
3.6
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
Effets cumulatifs
Énergie Est s’est engagée à répondre aux demandes provenant de l’application de la Loi sur le
patrimoine culturel (chapitre P-9.002), incluant l’ajout d’évaluations supplémentaires ou de mesures
d’atténuation. En raison de la consultation réglementaire, de l’engagement, de l’évaluation et des
mesures d’atténuation supplémentaires requises incluant l’évitement de site, aucun effet résiduel n’est
prévu. Il n’y a donc pas d’effets cumulatifs possibles.
3.7
Surveillance et suivi
La surveillance durant la construction sera faite selon le programme de surveillance environnementale
d’Énergie Est. Pendant la construction, une équipe d’inspecteurs en environnement sera déployée pour
vérifier la conformité du Projet aux exigences légales relatives à l’environnement et aux mesures
d’atténuation du PPE (PPE, voir volume 21). Il se peut que, durant les travaux de construction, un
archéologue soit requis pour s’assurer que les ressources archéologiques soient gérées de manière
adéquate.
Énergie Est appliquera le programme standard de surveillance de TransCanada. Ce programme :
•
évalue le succès des mesures d’atténuation appliquées durant la construction ;
•
documente les opportunités d’amélioration des procédures ;
•
supervise le bon rétablissement de la capacité des sols ;
•
compare les effets potentiels (incluant les effets cumulatifs) et les mesures d’atténuation avec les
effets documentés.
Le programme de surveillance évalue le rétablissement de la capacité des sols avec les conditions des
sols adjacents, recommande des actions correctives là où des lacunes sont identifiées et permet une
gestion adaptée. Aucune surveillance post-construction n’est prévue pour les ressources patrimoniales.
Énergie Est appliquera le plan d’intervention en cas de découverte fortuite de ressources patrimoniales et
le programme standard de surveillance post-construction (tel que défini dans les PPE) (volume 21).
Aucun programme de suivi environnemental n’est prévu. Toutes les mesures d’atténuation
recommandées ont été pré-approuvées par des régulateurs dans le cas d’autres projets de pipeline de
grande dimension.
Oléoduc Énergie Est ltée
Mai 2016
3-9
Partie D : Québec
Section 3: Ressources patrimoniales
3.8
Projet Énergie Est
Volume 16 : Évaluation des effets socioéconomiques
Références
Arkéos, 2014a. Oléoduc Énergie Est, Tronçon 1, Étude de potentiel archéologique, 110 pages +
Annexes.
Arkéos, 2014b. Oléoduc Énergie Est, Tronçon 2, Étude de potentiel archéologique, 136 pages +
Annexes.
Arkéos. 2015a. Évaluation complémentaire du potentiel archéologique – document shapefile and tableau
(Émis le 2015/09/22).
Arkéos. 2015b. Volume 1 : Oléoduc Énergie Est – Inventaire archéologique. 321 pages + Annexes
Arkéos. 2015c. Volume 2 : Oléoduc Énergie Est – Inventaire archéologique - Fiches techniques.
672 pages.
Arkéos. 2015d. Volume 3 : Oléoduc Énergie Est – Inventaire archéologique - Atlas cartographique.
Ministère de la Culture et des Communications (MCC), 2013a. Bibliothèque de l’inventaire des sites
archéologiques du Québec (ISAQ). Disponible en ligne à : www.mcc.gouv.qc.ca/...
/Bibliographie_ISAQ_6_septembre_2013.xls. Ministère de la Culture et des Communications
(MCC), 2013b. Répertoire du patrimoine culturel du Québec. Disponible en ligne à :
http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca.
Office national de l’énergie (ONÉ), 2014. Guide de dépôt de l’Office national de l’énergie, janvier 2014.
Disponible en ligne à : http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rpblctn/ctsndrgltn/flngmnl/flngmnlfra.html
Parcs Canada, 2013a. Annuaire des désignations patrimoniales fédérales. Disponible en ligne à :
http://www.pc.gc.ca/apps/dfhd/default_fra.aspx.
Parcs Canada, 2013b. Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (RCLP). Disponible en ligne à :
http://www.historicplaces.ca/fr/home-accueil.aspx.
3-10
Mai 2016
Oléoduc Énergie Est ltée