Tract N°17 Droit d`opposition à l`accord de méthode
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Tract N°17 Droit d`opposition à l`accord de méthode
V OS REPRESENTANTS VOUS INFORMENT Les sites industriels face à leur destin … Droit d’opposition à l’accord de méthode ! Le Territoire France réorganise ses usines de fabrication en pôles de compétences. - Pôle Européen de Compétences Electroniques sur les AGRIERS, - Pôle France des adaptations locales Compact et Masterpact sur PRODIPACT, - Pôle EMEAS Control & Signaling sur ESPAGNAC, - Pôle EMEAS « TIM Disjoncteur multi 9 » sur MG ALES, - Pôle EMEAS « Appareillage Electrique » sur SAEG Barentin, - Regroupement des activités de MERPINS sur Angoulême Espagnac. Pour mener cette réorganisation, la Direction avait choisi de faire un PSE accompagné d’un Accord de Méthode au niveau Groupe, avec l’objectif de traiter égalitairement l’ensemble des entités impactées et d’améliorer les mesures sociales d’accompagnement. Le 06 juillet 2010, par courrier en recommandé, la CFDT et la CGT ont fait savoir qu’elles déposaient un droit d’opposition à cet « Accord de Méthode » Si, la position de la CGT n’est pas nouvelle, car elle s’oppose à tout, la s’interroge sur l’opposition de la CFDT. En effet, celle-ci a participé aux négociations de cet accord de méthode, sans jamais manifester sa désapprobation. Cette décision irrévocable impose un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) La rappelle qu’un PSE impose aux salarié(e)s concerné(e)s de suivre leur emploi au risque d’être considéré(e)s comme « démissionnaire ». Il n’y a plus de base de volontariat. Quelles en sont être les conséquences ? COGNAC à Merpins - 206 postes seront transférés sur Angoulême sans possibilité pour les salarié(e)s de refuser cette mobilité géographique. Sinon ANPE SAEG à Barentin - 76 postes seront transférés sur Alès sans possibilité pour les salarié(e)s de refuser cette mobilité géographique. Sinon ANPE - 20 postes seront supprimés et les 20 salarié(e)s tenant ces postes seront licencié(e)s. CAT_vous informe N°17 (juillet 2010)_Transformation Industrielle_Pas d’Accord de Méthode. PRODIPACT à Montmélian MERLIN GERIN à Alès - 65 postes seront transférés sur Angoulême Agriers sans possibilité pour les salarié(e)s de refuser cette mobilité géographique. Sinon ANPE - 39 postes seront transférés chez PRODIPACT sans possibilité pour les salarié(e)s de refuser cette mobilité géographique. Sinon ANPE - Regroupement des adaptations locales Compact et Masterpact en provenance de NEWLOG et MASTERTECH. - 20 postes seront créés. - Intégration des productions Multi 9 de SAEG Barentin. MASTER-TECH à Grenoble - postes seront transférés sur PRODIPACT sans possibilité pour les salarié(e)s de refuser cette mobilité géographique. Sinon ANPE 23 La NEWLOG à l’Isle d’Abeau - postes seront transférés sur PRODIPACT sans possibilité pour les salarié(e)s salarié(e)s de refuser cette mobilité géographique. Sinon ANPE 39 s’interroge sur les réelles motivations de leur action Est ce parce que la CFDT est peu représentée dans ces sites industriels, qu’elle s’en désintéresse ? Est-ce une volonté de nuire aux filiales ? Ou, est-ce tout simplement un combat avec la Direction, dans lequel les salarié(e)s seraient pris en otages ? Ces Organisations Syndicales ont-elles seulement pris conscience que ce sont les salarié(e)s qui risquent le pôle emploi (ANPE) et des conséquences pour les familles. La déplore ces manipulations qui pèseront sans nul doute sur les emplois et le dialogue social de l’entreprise. Entre - Une mesure d’accompagnement négociée, - Un licenciement, - Une mobilité géographique forcée, le choix est vite fait ! La en a assez de perdre du temps et de l’énergie avec des Représentants du Personnel qui ne mesurent pas les conséquences de leurs décisions. La Suite à cette prise de position « lunaire », la pense qu’une mesure alternative est possible. En effet, là où la CGT et la CFDT ne sont pas en mesure de faire valoir leur droit d’opposition, les négociations pourront certainement aboutir à des Accords de Méthodes Locaux. Par contre, là où la CGT et la CFDT peuvent faire valoir leur droit d’opposition, des PSE seront très certainement mis en œuvre. La demande à la Direction de mener des Accords de Méthodes Locaux adaptés aux besoins des salarié(e)s et de leur famille. Chacun devra prendre ses responsabilités localement. défend vos emplois et vos acquits sociaux de manière pérenne. Vous voulez participer au renouveau social du Groupe Schneider Electric ? Prenez contact avec Vos Représentants locaux qui sont à votre service CAT_vous informe N°17 (juillet 2010)_Transformation Industrielle_Pas d’Accord de Méthode.