Une fenêtre d`opportunité pour des réformes dans l

Une fenêtre d’opportunité pour des réformes dans l’est du Congo : les élections de
novembre et trois mesures réalisables concernant les minerais du conflit.
Par Sasha Lezhnev, 3 Novembre 2011
Lire le rapport complet en anglais
Résumé
La fin des préparatifs pour les élections au Congo constitue un moment charnière pour des
réformes et pour la prévention des conflits dans l'est du Congo. Avant le vote prévu pour le 28
novembre 2011, le gouvernement congolais cherche à fournir plus de services aux citoyens de
l'Est, une région qui a fortement soutenu le président Joseph Kabila lors de l'élection de 2006
mais où ce soutien tend à décliner en raison de la persistance de la guerre. Le gouvernement
peut se donner une bonne image dans l'opinion publique de l'Est et empêcher une nouvelle
flambée de violence en engageant dès maintenant de vraies réformes qui auraient un impact
durable sur la fin du conflit. En promulguant en juillet 2010 une législation qui s’attaque à la
cause financière principale de cette guerre, à savoir les minerais du conflit, le président
Barack Obama a permis d’accentuer cette conjoncture favorable aux réformes. Son
administration doit maintenant passer aux étapes concrètes, avec la mise en place de mesures
supplémentaires.
Pour que la paix et la stabilité s’installent au Congo, les réformes doivent se faire sur plusieurs
fronts. Il existe un lien évident entre la bonne gouvernance, la réforme du secteur de la
sécurité et les questions de transparence et de responsabilité. Néanmoins, les enjeux
économiques liés à l'exploitation illégale des minerais du conflit demeurent au centre des
problèmes. S’ils sont réglés correctement, cela pourrait ouvrir la voie vers des progrès rapides
dans les autres domaines critiques et amener la paix au Congo. Les cinq propositions récentes
d’Enough Project concernant la politique américaine en RDC ont déjà abordé cette
problématiquei.
Ce rapport traite donc principalement du potentiel pour un changement
drastique de politique sur les questions des minerais et de la prévention des conflits. En effet,
les prochaines élections constituent, pour les dirigeants congolais, un moment propice pour
démontrer le besoin urgent d’assurer le suivi de la législation existante et d’appliquer les
réformes sur le terrain.
Dans la lutte contre le moteur économique du conflit, des progrès ont eu lieu grâce aux
réformes encouragées par la législation Dodd-Frank sur les minerais. Cependant, pour être
couronnées de succès, celles-ci nécessiteront une implication accrue de la part de
l'administration Obama, du gouvernement congolais et des sociétés. Ces parties prenantes
doivent toutes travailler dans la même direction afin d’imposer des contrôles plus rigoureux,
d’assurer la sécurité dans les mines et de protéger les communautés locales. Des progrès
mesurables se produisent actuellement dans sept différents domaines:

Les attaques sont en baisse dans plusieurs régions riches en minerais et les
commandants des groupes armés commencent à perdre de leur emprise sur ce
commerce.

Les poursuites et les arrestations contre les commandants des groupes armés pour des
cas de viol et de trafic illicite de minerais progressent plus rapidement.

Des investisseurs ont commencé à mettre en place des programmes
d’approvisionnement responsable en minerais dans la province du Katanga, dans le
Sud-est, ainsi que des programmes de traçabilité plus poussés au Rwanda et dans la
province du Maniema, à l'Est.

Un processus de validation des mines a commencé dans les provinces du Kivu, ce qui
permettrait d’avancer vers un système d’approvisionnement responsable.

Un cadre régional de coopération gouvernemental, à travers la Conférence
internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), est maintenant en place pour
traiter la question des échanges commerciaux régionaux et leur contrôle.

La société civile congolaise peut maintenant s’exprimer ouvertement sur ces
questions, après des années de harcèlement et d'intimidation.

Enfin, l'administration Obama a initié un projet technique public-privé d’aide pour
appuyer ces projets régionaux.
Dans ce méli-mélo d’initiatives, il manque néanmoins un système de surveillance global pour
évaluer si les systèmes mis en place par les industriels excluent réellement toute exploitation
par des groupes armés. De plus, les entreprises n’investissent pas encore dans la région en
nombres suffisants. Les initiatives actuelles manquent d’un consensus sur la façon dont les
vérifications devraient être effectuées et elles souffrent également du manque d’incitatifs à
l’investissement, ce qui pénalise les mineurs qui se sont retrouvés sans emploi après la mesure
d'interdiction d’exploitation des minerais prise par le président Kabila. Par ailleurs, le
problème de l’impunité pour les responsables d’atteintes aux droits humains commence
seulement à être traité, tout comme celui de la contrebande d’or qui se fait dans des volumes
toujours plus importants pour être échangé contre des armes.
Le gouvernement américain devrait donc saisir cette occasion de faire pression sur le
gouvernement congolais afin qu’il privilégie le choix d’une réforme de la gouvernance, et non
celui des armes, pour obtenir des votes dans l'Est. Il devrait ensuite prendre, en partenariat
avec les Nations Unies et les donateurs européens, trois mesures clés favorisant les réformes:

En tant qu’étape clé vers la certification, s'assurer que la nouvelle alliance public-privé
établisse un mécanisme régional de surveillance qui vérifie que les mines et les
commerçants sont exempts de conflit. Ce mécanisme devrait être hébergé au sein de la
CIRGL afin de garantir une légitimité régionale et l’application de sanctions. Les
premiers contrôleurs doivent être déployés à partir de février 2012 pour que les
entreprises puissent entreprendre un approvisionnement responsable et vérifiable dès
que possible.

S'assurer que les observateurs des Nations Unies et la police minière congolaise soient
déployés autour du périmètre des sites miniers, pour permettre d’avancer vers la
démilitarisation des mines.

Appuyer la société civile et les communautés minières à travers des activités de
protection, des fonds de soutien aux moyens de subsistance, et via la promotion
d'investissements responsables.
Ces étapes critiques contribueraient ainsi à des progrès concrets sur le terrain dans l’est du
Congo. Les considérations et les calculs financiers des commandants de groupes armés
commencent tout juste à changer mais il reste encore beaucoup de travail dans le domaine des
minerais de conflit, afin d’ouvrir la voie à des réformes plus ambitieuses au niveau politique,
économique et sécuritaire.
Lire le rapport complet en anglais
Aaron Hall and Sasha Lezhnev, “U.S. Congo Policy: Matching Deeds to Words to End the
World’s Deadliest War,” Enough Project, October 4, 2011, available at
http://www.enoughproject.org/publications/us-congo-policy- matching-deeds-words-endworld%E2%80%99s-deadliest-war
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