Pôle Communication Service Communication Externe MARCHÉ DE

Pôle Communication
Service Communication Externe
MARCHÉ DE SERVICE
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AMIENS MÉTROPOLE
Réalisation d'une campagne nationale
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître d'ouvrage :
AMIENS MÉTROPOLE
1) DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITÉ
Amiens Métropole
Monsieur Le Président d’Amiens Métropole
BP 2720
80027 Amiens cedex 1
Tél : 03 22 97 40 40
2) OBJET DU MARCHÉ
La communauté d'agglomération Amiens Métropole souhaite réaliser une campagne
de publicité nationale pour affirmer sa notoriété et son image de capitale régionale
dynamique : sa position stratégique (80 millions d'habitants dans un rayon de 300
kms), son dynamisme économique, sa richesse culturelle, et sa qualité de vie de
"ville à la campagne" sont autant d'atouts intéressants à souligner.
Les cibles seront à préciser par l'agence retenue, mais il importera de mener une
réflexion particulière sur les cadres et autres décideurs susceptibles d'être concernés
par une activité professionnelle sur Amiens. Il s'agira d'induire chez les décideurs et
chefs d'entreprises de la région parisienne notamment, que l'agglomération
amiénoise est un lieu accueillant et privilégié pour leur entreprise et leur famille.
Enfin, la cible "interne" que sont les habitants d'Amiens Métropole est importante car
elle permet de renforcer leur sentiment de fierté et d'appartenance. Elle les rassure
sur la capacité d'entreprendre de notre territoire.
3) CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
Ce marché de prestations de services est passé selon la procédure d'appel d'offres
restreint en application des articles 33, 60 à 64 du Code des marchés publics, sous
la forme d’un marché à bons de commande dans le cadre de l’article 71.I dudit code .
Montant du marché :
Montant minimum et maximum du marché : le montant minimum est fixé à 500 000 €
HT., le maximum est fixé à 1 500 000 € HT.
Durée d’exécution du marché :
18 mois à compter de la date d’émission du premier bon de commande.
Délai de validité des offres
Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 90 (quatrevingt-dix) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Au delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus.
4) CONDITIONS DE PARTICIPATION ET MODALITÉS DE SÉLECTION DES
CANDIDATURES
S'agissant d'un appel d'offres restreint, la première phase est une sélection de
candidatures. Les candidats non retenus seront informés par la personne
responsable du marché dès qu’elle a fait son choix.
Dans une seconde phase, seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre
leur offre. Les candidats retenus seront informés par une lettre de consultation. Le
dossier de consultation leur sera alors mis à disposition.
4.1 Le dossier de candidature
Le dossier de candidature sera placé sous double enveloppe cachetée
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
A l’appui de la candidature, contenant l’identification, la qualité du candidat, le nom et
personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant
l’identification du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l’habilitation par ses cotraitants pour le mandataire d’un groupement, le candidat, ou les membres du
groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants :
* sur la situation juridique :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société,
y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations,
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement
judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger,
- une attestation sur l’honneur qu’il a souscrit la déclaration visée à l’article
L.323-8-5 du code du travail et, s’il en est redevable, qu’il a versé la contribution
visée à l’article L.323-8-2 du même code, pour l’année précédant celle de la
consultation, pour les personnes soumises aux dispositions de l’article L. 323-1 du
code du travail,
- une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant
- qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir,
- qu’il a satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à
la date du 31 décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation,
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L.324- 9, L.324- 10, L.341- 6, L.125- 1 et L .125- 3 du code du travail. »
* sur la référence professionnelle et la capacité technique :
- la présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
public ou privé ;
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d’autres
prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs
capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même,
et en justifiant qu’il en dispose effectivement pour l’exécution du marché par un
engagement écrit des prestataires.
* sur la capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices.
Le candidat peut faire état des capacités financières d’autres prestataires avec
lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant
les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu’il en
dispose effectivement pour l’exécution du marché par un engagement écrit des
prestataires .
4.2 La sélection des candidatures selon les critères énoncés ci-dessus
NOMBRE MAXIMAL DE CANDIDATS ADMIS À PRÉSENTER UNE PROPOSITION : 7
NOMBRE MINIMAL DE CANDIDATS ADMIS À PRÉSENTER UNE PROPOSITION : 5
La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée en prenant en compte
les références professionnelles et la capacité technique des candidats.
5) CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES SUR SUPPORT PAPIER
Les candidatures seront :
* soit déposées ou envoyées par la POSTE en lettre recommandée ou par
Chronopost à l'attention du Président avant les dates et heures fixées dans l'avis
d'appel public à candidature.
AMIENS METROPOLE
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence (aile droite – niveau 3
de l’Hôtel de Ville )
Boite postale 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1
« Réalisation d'une campagne nationale »
APPEL D’OFFRES RESTREINT- CANDIDATURE
- NE PAS OUVRIR * soit remises contre récépissé à l'Unité Commissions de Concurrence pour la date
et l’heure fixées dans l'avis d’appel à candidature.
* soit transmises par voie électronique selon les modalités prévues à l’article 6 du
présent document.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après
la date et l'heure limite fixées dans l'avis d’appel à candidature, ainsi que ceux
remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront
refusés ou retournés à leurs auteurs.
Les candidatures devront être rédigées en français.
ARTICLE 6 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE
Conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en
application de l’article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait
l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le
souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau
électronique et de déposer la candidature et l’offre par voie électronique.
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous
forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est
transmise par fax ou par courrier à l’adresse suivante :
AMIENS METROPOLE
POLE JURIDIQUE - UNITE COMMISSIONS DE CONCURRENCE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE - AILE DROITE - NIVEAU 3 - B.P. 2720 –
80027 AMIENS Cedex 1
Téléphone : 03 22 97 11 79
Télécopie : 03 22 97 11 03
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie
électronique ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre soit par la voie
papier soit par la voie électronique. Ils ne peuvent utiliser qu’un seul mode de
transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie
papier, sous peine du rejet de leur dossier.
Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à
l’obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un
navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d’un
environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus, pour
accéder à un site de protocole https.
•
6-1– Modalités de téléchargement du dossier de consultation des
entreprises :
Les candidats ont la possibilité de télécharger :
1) l’avis d’appel public à candidature, le règlement de la consultation lors de la
phase « candidature » de l’appel d’offre restreint,
2) la lettre de consultation, les cahiers des charges et autres documents et
renseignements pour les candidats invités à participer seront envoyés par
voie électronique.
Un guide d’utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des
candidats.
L’accès au téléchargement du dossier de consultation nécessite de renseigner
le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents, une adresse électronique permettant d’établir de
façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse
bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du
déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles
précisions.
RAPPELS :
1. les avis d’appel à candidature en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls
ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d’un journal d’annonces légales font foi en
cas de discordance.
2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents
papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi.
3. les échanges d’information sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https.
•
6-2– Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer
électroniquement son offre.
Les dossiers de candidature, la première phase, sont présentées sous la forme
d’un fichier représentant l’enveloppe de candidature dont le contenu est précisé
à l’article 4-1 du présent règlement.
Pour la deuxième phase, la remise de l’offre, les candidats retenus procéderont
de la même manière en ce qui concerne leur offre, le contenu de cette
enveloppe sera précisé dans la lettre de consultation envoyée aux candidats
invités à négocier.
Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site.
Les candidats constituent leur candidature sur la plate-forme. Ils alimentent
l’enveloppe de candidature. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de
document. Le candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La
candidature est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à
l’heure limites de réception des offres fixées dans l’avis d’appel à candidature.
La même procédure sera suivie pour la remise de l’offre par les candidats
invités à remettre une offre.
A l’instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées
hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.
Les documents comportant des virus sont réputés n’avoir jamais été reçus et le
candidat en est informé.
Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis
d’appel à candidature et sur la plate-forme.
En cas de réception des soumissions (candidature et/ou offre) à la fois par voie
papier et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée.
•
6-3 – Signature électronique des fichiers
Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie
électronique, les candidats doivent être titulaires d’un certificat électronique de
niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l’offre.
Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n° 1999/93/CE du
Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre
communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles
1316 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à
la signature électronique.
Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien
entre la signature des documents, composant la candidature et l’offre, et la
personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d’engager la
société candidate dans le cadre du marché.
7) REMISE DES OFFRES POUR LES CANDIDATS SELECTIONNES A L'ISSUE
DE LA 1ère PHASE
Les candidats admis à présenter une offre devront produire les éléments
suivants.
- Présentation de maquettes illustrant la ou les pistes graphiques proposées.
- Proposition d’une note de synthèse exprimant la manière dont l’agence
s’approprie la question, et commentant la manière dont elle y répond : réflexion
stratégique et plan média
- Un chiffrage budgétaire (devis estimatif) de la prestation détaillé par poste :
création, exécution, fabrication, achat d'espace, cession des droits de la déclinaison
graphique retenue, et le cas échéant l’achat d’art envisagé.
- L’acte d’engagement paraphé et signé du candidat ou, en cas de groupement,
de l’ensemble des co-traitants ou du mandataire si celui-ci fournit les habilitations
nécessaires pour représenter les membres du groupement,
- Le CCP, paraphé et signé, du candidat ou, en cas de groupement, de l’ensemble
des co-traitants, ou du mandataire si celui-ci fournit les habilitations nécessaires pour
représenter les membres du groupement,
8) CESSION DES DROITS SUR LA PISTE GRAPHIQUE RETENUE
L’agence qui sera choisie, sur la base du dossier présenté, devra avoir mentionné
dans sa proposition tarifaire la cession des droits, à la communauté d’agglomération
d’Amiens Métropole, des éléments graphiques présentés et retenus définitivement.
Cette cession des droits implique selon l’article 19 du CCAGPI, option A que :
-
Amiens Métropole peut librement utiliser les résultats même partiels des
prestations. Elle peut en user notamment en terme de reproduction et de
fabrication, en conformité avec les résultats complets ou partiels des
prestations. Cette utilisation ne devra toutefois pas altérer lesdits résultats.
-
Amiens Métropole peut également communiquer les résultats des prestations
à des tiers. Elle peut également publier librement les résultats en mentionnant
le titulaire, y compris sur Internet.
-
Le titulaire ne peut faire aucun usage commercial des études et de leurs
résultats, sans l’accord préalable d’Amiens. Il ne peut communiquer ces
résultats à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, qu’avec l’accord écrit d’Amiens
Métropole. De même la publication doit faire l’objet d’un accord écrit d’Amiens
Métropole. Il sera fait mention en cas d’accord, qu’Amiens Métropole a financé
les études et leurs résultats.
9) UTILISATION
Les fichiers des documents réalisés par l’agence retenue devront être fournis à
Amiens Métropole sur CD, ce qui permettra leur transfert et leur utilisation sur tous
types de supports et de produits et ce dans divers formats.
Amiens Métropole se réserve la possibilité de faire appel à l’agence sélectionnée
pour réaliser des supports de communication qui pourraient être définis
ultérieurement.
10) CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
- La pertinence de la réflexion stratégique et du plan média (choix et répartition des
supports, fréquence, multiplicité), présentée dans le cadre d'une note de synthèse
assortie de maquettes (Note sur 20)
- L'originalité et la qualité de la création graphique (Note sur 30)
- Le coût du devis estimatif détaillé de la prestation (Note sur 20)
Le total des notes est sur 70.
11) MODALITES DE PAIEMENT
Le délai maximal de paiement est fixé à 45 jours.
Le taux de référence des intérêts moratoires est le taux légal augmenté de deux
points. Les paiements se font par acomptes dans les conditions prévues à l’article 89
du code des marchés publics.
Le marché est financé sur ressources propres.
12) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
L’envoi de ces renseignements est soumis aux mêmes dispositions que l’ensemble
des dossiers, à savoir soit par voie de support papier soit par voie électronique.
Les candidats doivent s’adresser au maître d’œuvre pour les renseignements
techniques :
Pôle communication
Amiens Métropole
BP 2720
80027 Amiens cedex 1
Tél : 03 22 97 12 00
Fax : 03 22 97 12 12
Courriel : [email protected]
Les candidats doivent s’adresser pour les renseignements administratifs :
Conformément aux coordonnées de l’article 7 du présent règlement, ou sur le site.