Monsieur Yves MEUSBURGER

Règlement – Jeu avec tirage au sort
Journée portes ouvertes EVADAY le 22 mars 2015
Article 1 : Objet
La société Aéroport de Strasbourg Entzheim, S.A. à Directoire et Conseil de surveillance, ayant
son siège social RD 221, Route de l’Aéroport, 67960 ENTZHEIM, enregistrée au RCS de
STRASBOURG sous le numéro 528 862 956 (ci-après dénommée l’Aéroport), organise, dans le
cadre de sa journée portes ouvertes EVADAY du 22 mars 2015, un jeu avec tirage au sort gratuit
sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu avec tirage au sort implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du
présent règlement (le « Règlement ») ainsi que des lois et règlements en vigueur et des autres
textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la
nullité de la participation.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu avec tirage au sort gratuit sans obligation d’achat est ouvert (compte tenu de la nature des
lots) à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et territoires et départements
d’outre mer compris) et ayant complété le bulletin de participation dédié au présent jeu avec
tirage au sort le jour de l’événément (soit le 22 mars 2015), bulletin disponible dans le hall de
l’aérogare, au stand Aéroport, pendant la durée de l’événement.
Sont exclues les personnes mineures et toute personne ayant un lien juridique direct avec
l’Aéroport, ou ayant participé à l’élaboration du jeu ou du présent jeu avec tirage au sort, ainsi
que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre
ou sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.
Article 3 : Durée et accès
Le jeu se déroulera le 22 mars 2015 à l’Aéroport de Strasbourg.
Article 4 : Modalités d’inscription et de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux
présentes.
Pour participer, le Participant devra se rendre à l’Aéroport de Strasbourg, à la journée portes
ouvertes EVADAY, où il se verra remettre un bon de participation. Il devra alors déposer son
bulletin de participation, intégralement et dûment complété, dans l’urne disposée à cet effet.
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Le Participant devra remplir des mentions obligatoires :
- Nom ;
- Prénom ;
- Code postal ;
- Ville ;
- Adresse mail
Le participant ne pourra participer au jeu qu’une seule fois, et ne pourra gagner qu’une seule fois
durant toute la durée du jeu.
Article 5 : Désignation du gagnant
Le jeu avec tirage au sort se déroule sur une journée, le 22 mars 2015.
Un tirage au sort sera réalisé par un membre de l’Aéroport de Strasbourg, afin de désigner les
gagnants. Les mentions obligatoires devront être renseignées. Tout bulletin incomplet sera
considéré comme nul et un autre bulletin sera tiré au sort.
Le 1er participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°1
Le 2ème participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°2
Le 3èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°3
Le 4èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°4
Le 5èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°5
Le 6èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°6
Le 7èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°7
Le 8èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°8
Le 9èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°9
Le 10èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°10
Le 11èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°11
Le 12èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°12
Le 13èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°13
Le 14èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°14
Le 15èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°15
Le 16èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°16
Le 17èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°17
Le 18èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°18
Le 19èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°19
Le 20èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°20
Le 21èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°21
Le 22èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°22
Le 23èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°23
Le 24èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°24
Le 25èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°25
Le 26èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°26
Le 27èm participant tiré au sort se voit attribuer le lot N°27
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Le gagnant sera contacté par les services de l’Aéroport pour l’informer des modalités pratiques,
décrites ci-après, lui permettant de bénéficier de son lot. Aucun message ne sera adressé aux
perdants.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Aéroport
de Strasbourg.
Afin de pouvoir bénéficier de son lot, le gagnant devra pouvoir produire, sur demande de
l'Aéroport de Strasbourg, les pièces justificatives d'identité et d'adresse conformes à leur
formulaire d'inscription. A défaut de non conformité de ces pièces, le gain sera annulé.
L’Aéroport de Strasbourg n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail,
fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent
règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence.
Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes
indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Le gagnant sera contacté par les services de l’Aéroport par courrier ou mail sous un délai d’un
mois à compter de l’expiration du jeu (à savoir le 22 mars 2015), soit au plus tard le 22 avril
2015 pour l’informer des modalités pratiques, décrites ci-après, lui permettant de bénéficier de
son lot. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant sera ainsi informé de la procédure à suivre pour bénéficier de son lot. A défaut de
confirmation par le gagnant auprès du service marketing de l’Aéroport dans un délai d’un mois,
ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant devra, pour bénéficier de son lot, vols ou séjours, déposer une réservation pour le vol
ou le séjour concerné, contacter le service marketing de l’Aéroport au 03 88 64 73 26 afin que la
réservation soit faite à son nom. Il ne pourra en aucun cas réserver lui-même le séjour ou les
billets d’avion en question. Le gagnant devra de ce fait prendre contact avec le service Marketing
de l’aéroport pour réserver son billet dans un délai approprié. Passé ce délai, le gagnant sera
réputé avoir refusé son lot. Les billets ne sont pas modifiables après émission. Les passagers
devront voyager ensemble à l’aller et au retour.
Les lots ainsi attribués au gagnant ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise
d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour
quelque cause que ce soit. Les lots ne sont pas cessibles. En conséquence, il ne sera répondu à
aucune réclamation d'aucune sorte. L’Aéroport décline toute responsabilité en cas d'incident qui
pourrait survenir au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. En cas
de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par
L’Aéroport et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le
permet. Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
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En cas de retour du lot à l’Aéroport, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le
bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de l’Aéroport ne puisse être engagée. L’Aéroport
ne saurait être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Du seul fait de la participation au jeu, le gagnant autorise l’Aéroport à reproduire et à utiliser
leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publipromotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit
à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 6 : Description des dotations
N°
OFFERT PAR
DESCRIPTION DU LOT
VALEUR
1 AIR France HOP!
1 AR STRASBOURG - ROME POUR 2 PERS
1305
2 TASSILI AIRLINES
2 AR STRASBOURG - ALGER en classe affaires
1300
3 BRUSSELS AIRLINES
1 BILLET AR POUR 2 PERS STRASBOURG-BRUXELLES LIGHT AND
RELAX TTC
600
4 SARTENAIS VALINCO TARAVO
1 séjour 7 nuits dans un bungalow – capacité 5 personnes au
camping Tikiti à Propriano
500
5 CASTAGNICCIA MARE E MONTI
1 séjour dans un appartement T2 à la résidence B2m - Les Brises
de Mer à Santa Lucia di Moriani (jusqu’au 30 mai et du 19
septembre à fin octobre), les entrées au parc Galea pour
découvrir la Corse autrement, un panier garni d'accueil, et un
repas pour 2 personnes
500
6 PAYS BASTIAIS
1 séjour de 2 nuits dans un établissement*** (avril / mai ou juin)
300
7 CORSE ORIENTALE
1 semaine hébergement au village vacances « Marina d’Oru » à
Ghisonaccia
372
8 ODALYS VACANCES
1 semaine en résidences Odalys en France hors vacances
scolaires
300
9 VOLOTEA
10 EUROPA PARK
1 AR POUR 2 PERSONNES DEPART STRASBOURG DESTINATION
VOLOTEA AU CHOIX
1 billet journée famille pour 4 personnes
250
160
11 PAYS DE SARREBOURG
Un week-end pour 2 personnes en chambres d’hôtes + petitdéjeuner au Domaine Les Bachats (Gîtes de France 3 épis) à
Rhodes au Pays de Sarrebourg.
150
1 VOL D'INITIATION
2 entrées jour au parc Didiland
100
34
CERCLE AERONAUTIQUE
12 STRASBOURG ENTZHEIM
13 DIDI LAND
5
14
15
16
17
DIDI LAND
DIDI LAND
DIDI LAND
DIDI LAND
2 entrées jour au parc Didiland
2 entrées jour au parc Didiland
2 entrées jour au parc Didiland
2 entrées jour au parc Didiland
34
34
34
34
18 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux « légendines » (visites insolites du
Pays Bastiais)
30
19 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux « légendines » (visites insolites du
Pays Bastiais)
30
20 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux « légendines » (visites insolites du
Pays Bastiais)
30
21 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux « légendines » (visites insolites du
Pays Bastiais)
30
22 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux « légendines » (visites insolites du
Pays Bastiais)
30
23 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux rendez-vous « Canti e Detti »
(rencontre inoubliable avec les confrères de l’Eglise Saint Charles
et une découverte des chants sacrés corses)
20
24 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux rendez-vous « Canti e Detti »
(rencontre inoubliable avec les confrères de l’Eglise Saint Charles
et une découverte des chants sacrés corses)
20
25 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux rendez-vous « Canti e Detti »
(rencontre inoubliable avec les confrères de l’Eglise Saint Charles
et une découverte des chants sacrés corses)
20
26 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux rendez-vous « Canti e Detti »
(rencontre inoubliable avec les confrères de l’Eglise Saint Charles
et une découverte des chants sacrés corses)
20
27 PAYS BASTIAIS
1 invitation pour 2 pers aux rendez-vous « Canti e Detti »
(rencontre inoubliable avec les confrères de l’Eglise Saint Charles
et une découverte des chants sacrés corses)
20
- pour les vols :
. les lots comprennent exclusivement :
* les vols A/R
. les lots ne comprennent pas :
* les taxes et surcharges,
* l'assurance voyage et annulation,
* les prestations hôtelières sur place
- pour les séjours, les lots ne comprennent pas :
. les taxes et surcharges,
. les taxes de séjour,
. l'assurance voyage et annulation,
. pré-post acheminement (domicile/aéroport/domicile),
. les boissons et dépenses personnelles,
6
La liste complète des lots sera disponible et visible sur le stand de l’aéroport lors de la journée
EVADAY .
Article 7 : Exclusions et poursuites
Ce jeu à tirage au sort est organisé et mis en place par l’Aéroport de Strasbourg.
L’Aéroport pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de
constatation d'un comportement suspect de fraude et est seul décisionnaire de l’exclusion ou de
la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession.
L’Aéroport se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Aéroport pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8 : Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu avec tirage au sort sont
collectées par l’Aéroport de Strasbourg. Ces données sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978, dite "Loi Informatique et Liberté". Tous les participants au jeu avec tirage au sort
disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et de rectification aux
données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données
nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires
commerciaux de l’Aéroport et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante :
Aéroport international Strasbourg - Service Juridique
RD 221 – Route de l’Aéroport
67960 ENTZHEIM
Ou par mail : [email protected]
Article 9 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité de l’Aéroport ne pourra être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement des
modes de participation au jeu avec tirage au sort.
L’Aéroport ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté,
le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la
dotation gagnée ne sera offerte en compensation.
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Article 10 : Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé à la SCP Gérald VITELLI – Arnaud VIX, Huissiers de Justice
Associés, Société titulaire d’un Office avec siège à 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 32
rue de l’Industrie, soussigné.
Il est adressé gratuitement au tarif lent en vigueur à toute personne en faisant la demande par
lettre à :
Aéroport international Strasbourg
Service Marketing
RD 221 – Route de l’Aéroport
67960 ENTZHEIM
Article 11 : Interprétation du règlement
Il est rappellé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée.
Article 12 : Droit applicable / Litige
Le présente règlement est soumis à la Loi Française. Toute difficulté relative à l’application,
l’interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice. Tout
litige sera soumis au tribunal compétent de Strasbourg.