CP 12 janv 2015 - Seine-et

Note aux rédactions
Commission permanente du lundi 12 janvier 2015
La commission permanente est élue par l'Assemblée après chaque renouvellement. Elle est
composée du Président du Conseil général, des Vice-présidents et des conseillers généraux. Elle est
chargée de prendre des décisions pour assurer le bon fonctionnement quotidien du Département
entre les séances de l'Assemblée.
Nadia DEGHIRMENDJIAN
Responsable du pôle relations presse
Claire PEYRARD
Attachée de presse
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Tél : 01.64.14.71.15.
Tél : 01.64.14.60.42
A la demande de Vincent Eblé, Président du Département de Seine-et-Marne, les élus du Conseil
Départemental ont observé une minute de silence en ouverture de cette Commission
permanente. Ils ont ainsi rendu hommage aux victimes de l’attentat perpétré contre Charlie
Hebdo, au cours duquel Frédéric Boisseau, agent de maintenance et seine-et-marnais, a perdu la
vie.
A la demande de Vincent Eblé, les élus ont également voté une aide exceptionnelle d'un
montant de 5000 € au profit de la compagne de M. Boisseau, pour faire face au drame qui vient
de la frapper.
Le Département participe au financement de la réhabilitation de la
boulangerie de Bombon (canton de Mormant)
Le Département attribue une aide en faveur du maintien du commerce rural pour les
communes de moins de 2 000 habitants.
Pour améliorer les services rendus aux habitants par la boulangerie-pâtisserie vétuste et ne
répondant plus aux normes d’accessibilité, la commune de Bombon va réaliser des travaux
intérieurs ainsi que l’aménagement des abords prévu pour faciliter l’accès de la clientèle à ces
locaux (places de stationnement, rampe, garde-corps).
A l’occasion de cette commission permanente, la commune de Bombon a obtenu une aide
départementale de 30 000 € pour cette réhabilitation.
Le Département reconduit 8 postes d’emploi d’avenir dans le
département
Cantons de Melun Sud, Noisiel, Torcy, Thorigny-sur-Marne, Claye-Souilly et Pontault-Combault
Dans un contexte de progression constante du chômage et particulièrement de celui des jeunes,
le gouvernement a mis en place les « emplois d’avenir ». Ce dispositif vise à donner des
perspectives d’emploi et de qualification à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme.
Fortement mobilisé sur l'emploi dans son contrat de mandature, le Département s'est engagé
lors de la séance publique du 21 décembre 2012 pour soutenir le déploiement de cette mesure
en finançant des emplois dans ses services mais également en contribuant au financement de
postes auprès de ses partenaires (associations, entreprises de l'économie sociale et solidaire et
entreprises d'insertion). L'objectif de création de 100 emplois d'avenir soutenus par le
Département auprès de ses partenaires (associations, entreprises de l'économie sociale et
solidaire et entreprises d'insertion) est atteint depuis septembre 2014.
Lors de cette commission permanente, les élus ont approuvé la prolongation et le remplacement
de 8 postes d’emploi d’avenir au sein de quatre associations seine-et-marnaises.
- 1 poste d'agent d’accueil touristique - Association Espace Ile-de-France/Seine-et-Marne à
Chessy
- 5 postes : un agent d’entretien polyvalent, un agent de restauration, un agent administratif et
commercial, un agent d’accueil et un poste d’agent administratif et d’animation - Association
Le Rocheton à La Rochette
- 1 poste d’employé à l’intendance de l’accueil des compagnies – La Ferme du buisson à Noisiel
- 1 poste d’employé administratif - Association Réseau prévention Main Île-de-France
Pour rappel, la participation financière du Département pour chaque emploi d’avenir peut aller
jusqu'à 12 600 € répartis sur 3 ans pour les associations (soit 350 € par mois) et 18 000 € pour les
entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Le Département soutient deux structures d'accueil de la petite
enfance
L'accueil des jeunes enfants représente un enjeu social, éducatif et économique majeur pour la
Seine-et-Marne. Depuis 2006, le Département a mis en œuvre une politique volontaire d'aide
aux familles, notamment par le soutien financier aux modes d'accueil du jeune enfant au travers
de ses deux plans quinquennaux «1 000 places pour la petite enfance», dont l'objectif de soutien
à la création de 2 000 places a été atteint en 2014.
Lors de la commission permanente du 12 janvier 2015, les élus ont attribué une subvention
d'investissement et d'aide au fonctionnement à la commune de Combs-la-Ville pour la
création du multi-accueil "Les Moussaillons" et une subvention de fonctionnement à la société
SAS "La Constellation d'étoiles" pour la gestion du multi-accueil "Les Pitchouns" situé à Cesson
pour un montant total de 101 179 €.
Deux nouveaux contrats triennaux de voirie à Othis et Ury
Le Département aide les communes pour leurs investissements de voirie via des contrats
triennaux de voirie. Les opérations envisagées, visant à limiter la vitesse des véhicules, à
favoriser la circulation des deux roues, à sécuriser le stationnement des cars scolaires au droit
des établissements d’enseignement, à accompagner la réalisation d’un équipement
intercommunal ou à créer ou modifier l’espace réservé aux piétons dans le respect de la loi sur
l’accessibilité, sont subventionnées à hauteur de 50 %.
Lors de cette commission permanente, 2 projets de contrat triennal de voirie (2015-2017) ont
été approuvés :
- La commune d’Othis (canton de Dammartin-en-Goële) a obtenu une subvention
départementale de 207 512 € pour la réalisation d’une voie verte rue Gérard de Nerval (RD13)
ainsi que le recalibrage et reprofilage des chaussées et trottoirs au carrefour des rues Gérard de
Nerval et d’Orcheux.
- La commune d’Ury (canton de la Chapelle-la-Reine) a obtenu une subvention départementale
de 212 213 € pour des travaux rue de Larchant (création de trottoir), rue de Recloses (RD63)
(création de trottoirs, réalisation mini giratoire) et Chemin du Fourneau (création de trottoir,
trottoir traversant, réalisation d’une « zone de rencontre »)
Espaces Naturels Sensibles : le Département valorise de nouveaux
projets
Dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département attribue des
aides aux communes ou à leurs EPCI.
A l’occasion de cette commission permanente, les communes de La Madeleine-sur-Loing, Braysur-Seine et la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire (cantons de Bray-sur-Seine,
Château-Landon et Torcy) ont obtenu des subventions départementales d’un montant total de
30 029 €.
• la commune de La Madeleine-sur-Loing a acquis trois parcelles situées dans l’ENS
communal dénommé « la Prairie de Glandelles ».
• La commune de Bray-sur-Seine a réalisé des travaux exceptionnels de sauvegarde et
de mise en sécurité d’un mail ouvert au public, composé de 55 platanes, inscrits à l’inventaire
des arbres remarquables de Seine-et-Marne.
• la Communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire a acquis des terrains compris
dans la zone de l’ENS dénommée « les bords de Marne à Dampmart » et a également réalisé des
travaux le long d’un itinéraire communal, inscrit au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée. La restauration du lavoir du parc des Cèdres et l’intégration de
cavités pour les oiseaux et chauves-souris sont également prévues.
EuroVélo : le Département engage deux nouvelles actions
Dans la continuité des actions inscrites à son Agenda 21 et à son Schéma départemental des itinéraires
cyclables, le Département de Seine-et-Marne favorise la création de liaisons douces pour permettre
aux usagers d’avoir recours aux déplacements en vélo, autant pour le loisir qu’au quotidien.
Avec le soutien de la Région Ile-de-France, il est dans ce cadre fortement engagé dans la mise en
place de l’EuroVélo n° 3 qui reliera Trondheim, en Norvège, à St-Jacques de Compostelle, en
Espagne.
Dans le cadre de l’EuroVélo n° 3, reprise pour sa partie seine-et-marnaise dans le schéma
départemental des itinéraires cyclables adopté par le Conseil général lors de sa séance du 28
septembre 2007, le Département prévoit deux opérations que la Région a accepté de financer :
- l’aménagement le long du canal du Loing, la 5ème tranche de cet itinéraire cyclable, dénommé
dans sa partie sud seine-et-marnaise « Véloroute Sud ». L’aménagement de ce tronçon, situé
entre la RD 403 à Nemours et l'écluse de Beaumoulin à La Madeleine-sur-Loing, est estimé à
environ 325 000 € TTC subventionné à hauteur de 162 600 € par la Région.
- l’étude de la réalisation d'un aménagement permettant le franchissement de la Seine au pont
de Valvins, entre la commune de Vulaines-sur-Seine et celles de Samois-sur-Seine et Samoreau,
pour assurer la continuité de la Véloroute Sud (EuroVélo 3) prévue de part et d'autre de la Seine.
L’aménagement pressenti consiste en une passerelle en encorbellement réservée aux piétons et
aux cycles. La Région Île-de-France participe financièrement à la réalisation de cette étude
estimée à 40 000 € HT à hauteur de 24 000 €.
En bref
Plan départemental de l'eau : le Département finance des investissements
agricoles à vocation environnementale
Le Département, dans le cadre du 2ème Plan départemental de l’eau 2012-2016, s’est inscrit avec
l’ensemble des partenaires signataires, dans une politique volontariste pour offrir une bonne
qualité d’eau distribuée à tous les Seine-et-Marnais, mettre en œuvre un panel d’actions de
prévention afin de reconquérir la qualité de nos ressources en eau et améliorer le patrimoine
naturel du département.
Le Département accorde notamment des aides aux investissements agricoles à vocation
environnementale (Plan Végétal Environnement). Lors de cette commission permanente, les élus
ont accordé des subventions à 9 agriculteurs seine-et-marnais pour un montant total de
34 518 €.
Politique en faveur de l’habitat : le Département attribue des subventions
aux propriétaires occupants à revenus modestes
Parce que les conditions de revenus ne doivent pas être un frein pour améliorer l’état ou la
performance énergétique d'un logement, le Département de Seine-et-Marne vient en aide aux
propriétaires, aux revenus modestes, afin qu'ils puissent financer des travaux d'amélioration de
leur logement.
Cette subvention correspond au tiers du montant de la subvention de l’ANAH (Agence nationale
pour l’amélioration de l’habitat) financée par l’État et versée aux propriétaires occupants pour
réaliser des travaux de mise aux normes et de confort.
Les élus Départementaux ont approuvé le vote de 44 dossiers, soit un montant global de
subventions de 201 771 €.
Les travaux subventionnés comportent par exemple la réfection de l’installation électrique, le
remplacement des menuiseries, l’isolation du logement ou le remplacement de la chaudière. Ils
peuvent également être liés au handicap ou au vieillissement, tels que l’adaptation de la salle de
bains ou l’installation d’un monte escalier.
Le Département soutient la création de sites internet des collectivités
Engagé depuis 2004 dans le développement de l’aménagement numérique, le Département a
mis en place en 2011 un dispositif d’aide à la création de sites Internet pour les collectivités de
Seine-et-Marne.
Ce dispositif prévoit une première solution « clé en mains » qui s’adresse aux communes de
moins de 2 000 habitants et les communautés de communes de moins de 15 000 habitants, et
une deuxième solution qui s’adresse aux collectivités plus importantes pour lesquelles sont
uniquement compris la fourniture de la plateforme, son hébergement et la fourniture de
contenus mutualisés avec ceux du Département.
Lors de cette commission permanente, les élus ont voté l’accompagnement des communes de
Fontaine-le-Port, Saint-Hilliers, Coulombs-en-Valois et Mousseaux-les-Bray dans la conception,
la réalisation et l'hébergement de leur site internet institutionnel.
Aujourd’hui, 28 communes et établissements publics de coopération intercommunale sont
accompagnés par le Département pour la création ou le suivi de leur site internet, dont 24
communes de moins de 2 000 habitants.