INFORMATIONS SUR VOTRE INSCRIPTION A l`IUT

INFORMATIONS SUR VOTRE INSCRIPTION A l’IUT
(à lire attentivement)
Année universitaire 2014-2015
Inscription administrative
Seuls les étudiants admis par le jury en 1ère année de DUT, en Année Spéciale, en
Licence Professionnelle ou au DIT à l’IUT de Longwy peuvent réaliser leur inscription
administrative. Sont également concernés les étudiants admis à passer en 2ème année ou
autorisés à redoubler leur année par le jury.
La validation de l’inscription est sujette au règlement des droits universitaires et de la
cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Droits universitaires
Toute personne s’inscrivant dans l’Enseignement Supérieur doit s’acquitter des droits
universitaires fixés annuellement par le Ministère. Pour l’année 2014-2015 le montant de
ces droits s’élève à 189,10€ (+10€ pour la pratique d’une activité sportive).
Les étudiants boursiers sur critères sociaux sont exonérés des droits, uniquement sur
présentation de l’avis d’attribution du CROUS au moment de son inscription. Le montant
de la médecine préventive (5,10€) ainsi que la redevance pour le sport (10€) si l’étudiant
souhaite pratiquer une activité sportive pendant l’année, restent à la charge du boursier.
Tout étudiant se déclarant boursier à tort se verra immédiatement réclamer la
différence
des
droits
d’inscription.
Son
inscription
sera
bloquée
jusqu’à
régularisation de sa situation.
Un étudiant qui devient
boursier après son inscription pourra demander le
remboursement des droits en s’adressant au service scolarité à partir du mois
d’octobre.
Sécurité sociale étudiante
L’affiliation à une sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tout étudiant âgé de
moins de 28 ans (article L381-4 du code de la sécurité sociale étudiante), sauf situation
particulière (voir tableau ci-dessous). Deux grandes règles s’appliquent :
 Entre 16 et 19 ans au 30.09.2015 : l’affiliation est obligatoire et gratuite.
 Entre 20 et 28 ans : l’affiliation est obligatoire.
Les étudiants boursiers sont exonérés de la cotisation.
Le centre payeur est à choisir lors de votre inscription en ligne parmi :
 La LMDE – 8 bd Sérot 57000 METZ – 09.69.36.96.01 – www.lmde.com
 La MGEL - 11 bd Sérot 57000 METZ – 03.87.30.34.14 – www.mgel.fr
Montant de la cotisation pour l’année 2014/2015 : 213€
Veuillez vérifier votre situation dans le tableau ci-dessous.
Situation de l’étudiant
Affiliation obligatoire
16/19 ans(1) ans et parents travailleurs
salariés ou assimilés (2)
X
16/19 ans(1) ans et parents travailleurs
non-salariés ou régime spécial(3)
20/28 ans(1) ans et parents salariés ou
assimilés, travailleurs non-salariés ou
régimes spéciaux
20/28 et parents salariés du port
autonome de Bordeaux, Assemblée
Nationale ou de la Marine marchande
16/28 ans et parents agents de la
SNCF ou fonctionnaire international
Etudiant salarié (60h/mois ou
(affiliation gratuite)
X
X
(gratuite pour les boursiers)
X
(gratuite pour les boursiers)
X
X
120h/trimestre du 01/10/2014 au
30/09/2015)
Etudiant en provenance de l’EEE (si
carte Européenne valide jusqu’au
30/09/2015)
Etudiant en provenance d’un pays hors
EEE, quel que soit l’âge
Etudiant marié/pacsé ayant-droit de
son conjoint
Etudiant bénéficiaire de la CMU
Dispense d’affiliation
(sur présentation d’un
justificatif !)
X
X
X
X
(1) Age atteint au 30.09.2015
(2) Salariés ou assimilés : salarié du privé, praticien ou auxiliaire médical conventionné, agent des
collectivités territoriales, fonctionnaire, exploitant ou salarié agricole, régime de la Banque de
France, ouvrier d’Etat, magistrat, Caisse de dépôts, artiste auteur, demandeur d’emploi.
(3) Travailleurs non-salariés ou régime spécial : artisan, commerçant, profession libérale, EDF-GDF,
RATP, mines, militaire, clerc et employé de notaire, CCI de Paris, régime des cultes, Sénat,
fonctionnaire international, Frontaliers Allemagne, Belgique ou Luxembourg
Récapitulatif des pièces à envoyer au service scolarité (suivant situation).Toute
pièce manquante entraîne le blocage de l’inscription !
Document
1ère inscription
Réinscription
Fiche «Attestation sur l’honneur »
X
X
Fiche «Règlement + Stationnement»
X
X
Fiche «SUAPS 2015» (à remplir même si vous ne
X
X
souhaitez pas faire de sport)
X
Copie du relevé de notes du baccalauréat ou
du bac+2
X
Notification du CROUS
(pour les boursiers)
X
X
X
X
1 photo d’identité (avec nom & prénom au dos)
la photocopie d’une pièce d’identité (carte
d’identité recto/verso, passeport ou permis de
conduire)
(Si non inscrits à l’IUT de
Longwy en 2013/2014)
(Si non inscrits à l’IUT de
Longwy en 2013/2014)
X
X
l’inscription n’a pas été fait en ligne)
X
X
Copie du certificat de la journée de Défense
et de la Citoyenneté, ex JAPD
X
Chèque ou mandat cash (si le paiement de
(ou à défaut copie de la convocation)
Justificatif d’un régime de Sécurité sociale
particulier (en cas de non affiliation à la MGEL ou la
X
(Si non inscrits à l’IUT de
Longwy en 2013/2014)
X
X
X
X
X
X
X
X
LMDE seulement)
Copie de la carte européenne d’assurance
maladie
(étudiants ressortissants de l’UE seulement)
Copie du contrat de travail pour l’année
2014/2015 (étudiants salariés hors alternance)
Titre de séjour valable jusqu’au 30/09/2015
(étudiants internationaux déjà inscrits à l’IUT ou dans
l’enseignement supérieur en France en 2013/2014)
Les pièces demandées sont à renvoyer dans une pochette plastique à coin ouvert
Alternance et formation continue
Si vous êtes déjà en possession d’un contrat d’alternance (apprentissage et contrat de
professionnalisation) signé, vous devez rapidement prendre contact avec le service
scolarité pour l’envoi d’un dossier d’inscription.
Dans le cas contraire vous devez effectuer votre inscription en ligne en formation
initiale, en suivant les instructions ci-dessus. Vous serez basculé en alternance sur
présentation de votre contrat après la rentrée.
Formation continue : Contactez le service scolarité
DIT Banque Assurance
Le DIT Banque Assurance est un Diplôme d’Université. A ce titre il comporte des droits
de formation propres, fixés chaque année par l’IUT. Ces droits s’élèvent à 1450€ pour
l’année 2014/2015 et sont redevables par tous les étudiants s’inscrivant dans ce diplôme
(boursiers inclus).
A ces droits de formation s’ajoutent les droits d’inscription universitaires de 189,10€
(+10€ de sport éventuellement) et la cotisation pour la sécurité sociale étudiante de
213€. Les étudiants boursiers sont exonérés de ces droits (5,10€ restant à leur charge
+ 10€ éventuellement).
Les étudiants qui s’inscrivent en DIT doivent donc faire 2 paiements séparés :


un paiement pour les droits universitaires (voir montants ci-dessus). Il peut
être fait en ligne par CB lors de l’inscription.
un paiement de 1450€ : modalités de paiement à définir
Dates de rentrée
Toutes les dates de rentrée sont disponibles sur la page d’accueil du site internet de
l’IUT, rubrique « Actualités ».
Pour toute question ou difficulté :
Service scolarité :
03 82 39 62 16
03 82 39 62 07
[email protected]
Du lundi au vendredi de 09h à 11h30 et de 14h à 17h.
Fermé du lundi 28 juillet au vendredi 22 août 2014 inclus. (En cas de problème :
[email protected])