Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 20/07

Procès-Verbal de la Réunion du conseil
de la Communauté de Communes du 20 juillet 2016
Par lettre du treize juillet deux mille seize, les membres du Conseil de la Communauté de
Communes Sud Côte Chalonnaise, sont convoqués par Monsieur Daniel DUPLESSIS,
Président de la Communauté de Communes, pour une réunion fixée le vingt juillet 2016,
à 20h00, à la salle Felix Ménager de Marcilly-les-Buxy pour délibérer de l’ordre du jour
suivant :
•
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil de la Communauté de
Communes du 15 juin 2016 ;
•
Création de la nouvelle Commission d’Appel d’Offre de la c.c.S.c.c. ;
•
Cession de l’Office de Tourisme Buxy-Sud Côte Chalonnaise (annule et remplace
la délibération n°2016-02-03) ;
•
Valorisation touristique : choix des prestataires ;
•
Suppression du poste d’agent social ;
•
Approbation de la modification du Règlement du PLU de Sainte-Hélène ;
•
Nouveau périmètre – Ordures Ménagères – approbation du devis TECTA ;
•
Proposition d’acquisition de la parcelle n°181 à Buxy ;
•
Désignation d’un suppléant au GAL (Groupe d’Action Locale) ;
•
Décision modificative n°1 du Budget Principal 2016 ;
•
Décision modificative du Budget Annexe Enfance Jeunesse ;
•
Compte-rendu des Vice-Présidents ;
•
Questions diverses.
Sont présents les membres du Bureau :
M. Daniel DUPLESSIS, M. Alain PARISE, Mme Dominique LANOISELET, M. Jean-Pierre
BILLON, Mme Joëlle PACAUD, M. Pierre D’HEILLY, M. Michel LANGLOIS, M. Dominique
MORICE, M. Denis MORAIN, et M. Daniel NICOLAS.
Sont présents les délégués suivants :
Mme Christine REBOURGEON, M. Pascal FLORET, Mme Marie-Rose DESBRIERE,
M. Didier VERJUX M. Pascal GALLAND, M. Jean GRESSARD, M. Jean-Noël GORGE,
1
M. Antonio PASCUAL, M. Michel CHAUSSARD, M. Florent MARILLIER, M. Pierre ROBIN,
M. Jean VENOT, M. Christian MENAGER, M. Hubert GROUSSON, M. Mehdi TOUAM, M.
Michel PINGEOT, M. Roger PLANTIN, M. Antoine BARETELLA, M. Maurice BLONDEAU,
M. Philippe L’HUILLIER, Mme Martine BLANDENET, M. Jean-Claude DUCAROUGE.
Sont excusés : Mme Marie-France DRILLIEN, M. Joël DESSOLIN, M. Alexandre DUPARAY,
M. Edmond VALETTE, M. Christian BOURJON, M. Bernard JUSSEAU, M. Michel
DUCHAMP, M. Jean-Jacques DURAND, M. Alain JANDOT.
Ont donné pouvoir :
Mme Bernadette PLANCHE à Mme Dominique LANOISELET
M. Christian BOURJON à M. Antonio PASCUAL.
Le quorum étant respecté, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur DUPLESSIS remercie les délégués pour leur présence.
Il remercie Monsieur FEVRAT du JSL pour sa présence.
Il remercie la commune de Marcilly-les-Buxy et Monsieur Jean-Pierre BILLON d’accueillir
le conseil, et lui laisse la parole.
Monsieur BILLON souhaite la bienvenue aux conseillers. Il remercie l’ensemble des
délégués mais aussi les élus, conseillers municipaux. Il excuse tous les absents qui, pour
leur travail, leurs loisirs ou leurs congés, n’ont pu être présents ce soir.
Monsieur BILLON souhaite une bonne réunion de travail à tous.
Monsieur DUPLESSIS a une pensée particulière pour Michel DUCHAMP, l’un des viceprésidents de la c.c.S.c.c., qui a des soucis de santé actuellement. Son activité sera peutêtre ralentie mais il fera tout son possible pour s’investir dans la communauté de
communes.
Il ne souhaite pas faire de discours concernant les attentats à Nice mais souhaite que
l’assemblée respecte une minute de silence en la mémoire des victimes.
Il remercie Madame Bernadette PLANCHE et Chantal PACAUD pour le secrétariat lors
du dernier conseil communautaire et propose à Monsieur PLANTIN d’être secrétaire de
séance. Monsieur PLANTIN accepte.
Les prochains secrétaires de séance seront M. ROBIN et M. TOUAM.
Le Président rappelle les documents transmis avec la lettre de convocation :
• L’ordre du jour ;
• Le compte-rendu de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du
15 juin 2016 ;
• Le calendrier des réunions et commissions ;
• Délibérations relatives aux décisions modificatives ;
• Un pouvoir.
2
•
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU 15 juin 2016.
Monsieur CHAUSSARD a constaté qu’il y avait une inversion dans les signatures à la fin
du PV entre les élus de Jully-les-Buxy et Marcilly-les-Buxy.
Le procès-verbal ne suscite pas d’autres remarques, il est adopté à l’unanimité.
•
CREATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE LA c.c.S.c.c..
Monsieur DUPLESSIS explique que suite à la parution du nouveau code des marchés
publics, les commissions d’appel d’offres qui comportent 3 titulaires et 3 suppléants ne
sont plus valables. Dorénavant, la CAO doit comporter 5 titulaires et 5 suppléants.
Chantal PACAUD ajoute que le vote doit se faire, par défaut, à bulletin secret, mais
l’article 21.21.21 du Code Général des Collectivités territoriales précise que, si la totalité
des délégués l’approuve, le vote peut se faire à main levée.
Monsieur DUPLESSIS demande à l’assemblée qui souhaite un vote à bulletin secret.
Aucun élu n’a levé la main, le vote peut donc se faire à main levée.
Le Président propose les titulaires suivants : Monsieur Michel LANGLOIS, Monsieur
Edmond VALETTE, Monsieur Daniel NICOLAS, Monsieur Alain PARISE, Madame Joëlle
PACAUD.
Aucun autre candidat ne souhaite se présenter.
Les suppléants proposés sont les suivants : Monsieur Denis MORAIN, Monsieur Michel
PINGEOT, Monsieur Maurice BLONDEAU, Madame Dominique LANOISELET, Monsieur
Dominique MORICE.
Aucun autre candidat ne souhaite se présenter.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1411-5 fixant la composition
de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée
du mandat ;
CONSIDÉRANT qu'outre le président, cette commission est composée de :
05 membres du conseil communautaire élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus
fort reste ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires;
CONSIDERANT que la présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) revient à Monsieur le
Président ;
3
CONSIDERANT l’article 21.21.21 du CGCT qui précise que le vote à main levée est autorisé si la totalité
des membres présents approuve ce vote ;
CONSIDERANT que les membres présents ont voté à l’unanimité le vote à main levée ;
Considérant la candidature des TITULAIRES suivants :
Monsieur Michel LANGLOIS, Monsieur Edmond VALETTE, Monsieur Daniel NICOLAS, Monsieur Alain
PARISE, Madame Joëlle PACAUD.
Considérant qu’aucun autre élu ne souhaite se porter candidat ;
Considérant la candidature des SUPPLEANTS suivants :
Monsieur Denis MORAIN, Monsieur Michel PINGEOT, Monsieur Maurice BLONDEAU, Madame
Dominique LANOISELET, Monsieur Dominique MORICE.
Considérant qu’aucun autre élu ne souhaite se porter candidat ;
Le conseil communautaire de la c.c.S.c.c. décide à l’unanimité, de :
1/ procéder à l’élection des membres de la CAO communauté de communes :
Nombre de votants : 34
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 34
Siège à pouvoir : 05
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 6.8
2/ Proclamer élus en tant que membres titulaires :
Monsieur Michel LANGLOIS, Monsieur Edmond VALETTE, Monsieur Daniel NICOLAS, Monsieur Alain
PARISE, Madame Joëlle PACAUD
3 / Proclamer élus en tant que membres suppléants :
Monsieur Denis MORAIN, Monsieur Michel PINGEOT, Monsieur Maurice BLONDEAU, Madame
Dominique LANOISELET, Monsieur Dominique MORICE
•
CESSION DE L’OFFICE DE TOURISME BUXY – SUD COTE CHALONNAISE (annule
et remplace la délibération n°2016-02-03)
Monsieur DUPLESSIS rappelle qu’une délibération avait déjà été votée pour la reprise
de l’Office de Tourisme mais que le numéro de parcelle était erroné.
En effet, si la c.c.S.c.c. se portait acquéreur de toute la parcelle, le PLU de la commune
devrait être modifié.
Ainsi, il a été décidé de reborner la parcelle afin que la c.c.S.c.c. n’acquiert que le
bâtiment de l’Office et l’extension nécessaire.
Monsieur MENAGER précise que les autres parcelles sont des espaces verts qui sont
entretenus par la commune de Buxy.
4
Madame LANOISELET demande confirmation : la commune n’a pas besoin de délibérer à
nouveau? Non, la commune de Buxy n’a pas besoin de délibérer à nouveau, seule la
c.c.S.c.c doit le faire.
Dans le cadre de la future étape d’aménagement du territoire, la Communauté de Communes Sud
Côte Chalonnaise souhaite faire évoluer les outils de sa politique d’aménagement touristique.
Considérant la délibération n°2016-02-03 faisant référence au transfert de propriété de l’Office du
Tourisme Sud Côte Chalonnaise de la commune de Buxy à la c.c.S.c.c. ;
Considérant que le numéro de parcelle a été modifié par le nouveau plan de bornage effectué par le
cabinet BERTHET LIOGIER ;
Considérant le bâtiment de l’Office de Tourisme Sud Côte Chalonnaise, situé Place de la Gare, nouvelle
parcelle AM n°137 ;
Considérant que ce bâtiment nécessiterait un agrandissement substantiel pour répondre aux
différentes sollicitations des touristes ;
Considérant que ce bâtiment est aujourd’hui la propriété de la commune de Buxy ;
Vu la compétence de la c.c.S.c.c., à savoir : « Actions de développement touristique d’intérêt
communautaire : Définition et promotion de la politique touristique du territoire. » ;
Considérant que le transfert de propriété de l’Office de Tourisme Sud Côte Chalonnaise de la
commune de Buxy à la c.c.S.c.c. permettrait à la communauté de communes de faire valoir son action
en matière touristique ;
Après entrevue avec Madame le Maire, le prix de la cession de la parcelle susmentionnée a été fixé à
l’euro symbolique auquel s’ajouteront tous les frais de transfert de propriété.
Et afin de finaliser la cession, le CONSEIL DE LA COMUNAUTE DE COMMUNES SUD COTE
CHALONNAISE décide à l’unanimité :
-
D’approuver le transfert de propriété du terrain dans les conditions précitées,
D’Autoriser le Président à prendre toutes décisions et à signer tous les actes afférents à ce
transfert, intégrant l’ensemble des dépenses induites par le projet communautaire.
•
VALORISATION TOURISTIQUE – CHOIX DES PRESTATAIRES.
Monsieur MORICE rappelle qu’un premier marché relatif à la valorisation de l’itinérance
touristique a été mis en ligne concernant 3 lots :
Lot 1 : Projet de Parcours-Découverte du Site géologique de Culles-Les-Roches
Lot 2 : Photographies d’appel Tourisme Sud Côte Chalonnaise
Lot 3 : Refonte du site internet de l’Office de Tourisme intercommunal
La commission a analysé les offres reçues :
Lot 1 : deux prestataires ont répondu, le Syndicat d’initiative de Culles-les-Roches pour
15 124 € HT, et OXALIS pour 44 709 € HT. Le Syndicat d’Initiative a été choisi.
Lot 2 : trois prestataires ont répondu, et la Société OXALIS a été sélectionnée car elle
correspondait à l’estimation du budget et la prestation souhaitée.
5
Lot 3 : deux prestataires ont répondu mais les couts de plus de 20 000 € HT étaient
largement au-dessus de l’estimation (7 000 €). Le lot a donc été classé sans suite. Des
éléments juridiques vous être apportés afin de suivre la procédure administrative pour
ce lot.
Monsieur MENAGER ajoute qu’avec l’intégration de l’Office de Saint-Gengoux, il n’est
pas logique de refondre le site maintenant.
Monsieur DUPLESSIS complète les propos en rappelant que les 3 lots sont
subventionnés pas l’ADT.
•
SUPPRESSION DU POSTE D’AGENT SOCIAL.
Monsieur DUPLESSIS rappelle que dernièrement une délibération avait été votée afin
de créer un poste d’Auxiliaire de puériculture suite à l’obtention du Concours
d’Auxiliaire de Puériculture d’Annick GIRARD. La procédure administrative demande à
ce que le poste d’agent social, qu’elle occupait jusqu’à maintenant, soit supprimé.
Pour ce faire, deux délibérations sont à voter : suppression du poste d’agent social et
modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.
Concernant notamment Annick GIRARD, agent social de 2nde classe ;
Considérant qu’Annick GIRARD a été déclarée admise à la session 2016 du concours externe sur titres
avec épreuves d’Auxiliaire de puériculture ;
Considérant la création du poste d’Auxiliaire de puériculture de 1ere classe à temps non-complet
(28h00) validée en conseil communautaire du 18 mai 2016 ;
Sur avis favorable du bureau, le Président propose la suppression d’un poste d’Agent Social à temps
non-complet (28h00) à compter du 1er aout 2016.
Le Conseil de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise, décide à l’unanimité :
-
d’Approuver la suppression d’un poste d’Agent social à temps non-complet (28h00) et à
compter du 1er aout 2016.
d’Autoriser le Président et le Vice-Président à engager les démarches correspondantes
d’Autoriser le Président et le Vice-Président à signer les documents afférents.
•
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA c.c.S.c.c.
-
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes.
6
Concernant notamment Annick GIRARD, agent social de 2nde classe ;
Considérant qu’Annick GIRARD a été déclarée admise à la session 2016 du concours externe sur titres
avec épreuves d’Auxiliaire de puériculture ;
Considérant la création du poste d’Auxiliaire de puériculture de 1ere classe à temps non-complet
(28h00) validée en conseil communautaire du 18 mai 2016 ;
Sur avis favorable du bureau, le Président propose la suppression d’un poste d’Agent Social à temps
non-complet (28h00) à compter du 1er août 2016.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er août 2016 :
Anciens
effectifs
Type de poste
Catégorie
Rédacteur (TC)
B
1
1
Educateur Principal de Jeunes Enfants (TC)
B
2
2
Educateur de Jeunes Enfants (TC)
B
1
1
Infirmier (TC)
B
1
1
Assistant Socio-éducatif (TC)
B
1
1
Adjoint administratif de 2ème classe (TC)
C
1
1
Adjoint administratif de 2ème classe (TNC
21/35è)
C
1
1
Adjoint administratif de 1ère classe (TC)
C
1
1
Adjoint technique principal de 1ère classe
(MT)
C
1
1
Adjoint technique de 1ère classe (TC)
C
1
1
Adjoint technique de 2ème classe (TC)
C
3
3
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe (TC)
C
1
1
Agent social de 2ème classe (TC)
C
4
4
Agent social de 2ème classe (TNC 28/35è)
C
3
2
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe
C
1
1
Ingénieur (TNC 21/35è)
A
1
1
Médecin (TNC)
A
1
1
25
24
TOTAL AGENTS
7
Nouveaux effectifs
Le Conseil de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise décide à l’unanimité d’adopter
la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget 2016, chapitre 012, article 6411.
•
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLU DE SAINTEHELENE
Chantal PACAUD explique qu’il s’agit de la fin de la procédure de modification simplifiée
du règlement du PLU de Sainte-Hélène.
Monsieur GROUSSON ajoute qu’un document de présentation a été élaboré par l’Atelier
du Triangle qui a accompagné la commune dans sa démarche.
Il sera disponible à la c.c.S.c.c. et à la commune de Sainte-Hélène.
Aucun élément n’a été noté dans les registres, un avis favorable avec réserves de la DT
a été transmis, la modification simplifiée peut donc être approuvée.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 123-13-1, L.123-13-3 relatifs à la procédure de
modification du plan local d’urbanisme (PLU);
VU les articles R.123-24 et R.123-25 du même code relatifs aux mesures de publicités et d’affichage
en ce qui concerne la délibération approuvant la modification simplifiée du PLU ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 ;
VU le plan local d’urbanisme de la commune de Sainte-Hélène, approuvé le 24 février 2014 ;
VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ;
VU la délibération de la c.c.S.c.c. en date du 13 avril 2016 définissant les modalités de mise à
disposition du public du dossier de modification simplifiée ;
VU l’arrêté du Président de la c.c.S.c.c. en date du 14 avril 2016 prescrivant la modification du PLU et
définissant les modalités de la concertation ;
Considérant que les évolutions envisagées n’ont pas pour effet de majorer de plus de 20% les
possibilités de constructions, de diminuer les possibilités de construire, ni de réduire la surface d’une
zone urbaine ou à urbaniser ;
Considérant qu’à l’issue de la notification, la commune a reçu un avis favorable avec observations
émanant de la DDT ;
Considérant que lors de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée, aucune
observation n’a été notée dans le registre mis à disposition du public ;
8
Considérant que le projet de modification simplifié du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au
conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément aux articles L.123.13-1 et 3 du code de
l'urbanisme ;
Tirant le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public au cours de la
mise à disposition réalisée entre le 9 mai et le 13 juin 2016, n’entraînant aucune correction dans le
dossier ;
Le conseil communautaire de la c.c.S.c.c décide à l’unanimité :
1. d'approuver le projet de modification N°1 du règlement du P.L.U.de Sainte-Hélène selon une
procédure simplifiée, tel qu'il est annexé à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3. d’indiquer que le dossier de la modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la
c.c.S.c.c. et à la mairie de Sainte-Hélène aux jours et heures d'ouverture habituels.
4. d’indiquer que conformément à l'article R123-25 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera, l'objet d'un affichage à la c.c.S.c.c. durant un mois et d'une mention en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
5. d’indiquer que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception
par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de
l’affichage à la communauté de communes, insertion dans un journal).
•
NOUVEAU PERIMETRE – ORDURES MENAGERES – APPROBATION DU DEVIS DE
TECTA
Monsieur D’HEILLY rappelle qu’un accord de principe de se rapprocher du cabinet TECTA
avait été voté lors du dernier conseil. En effet, la complexité du dossier OM relatif à
l’intégration des 6 nouvelles communes nécessite l’accompagnement d’un cabinet
externe dans la démarche.
Madame BONNAMOUR du cabinet TECTA a proposé un devis qui propose 2 phases :
-
-
Une première phase d’analyse de la situation afin de pouvoir prendre les bonnes
décisions et respecter la réglementation. Cette phase coute 1 300 € HT. Le
Bureau de la c.c.S.c.c. a décidé d’anticiper sur cette analyse, Madame
BONNAMOUR est en train d’étudier les solutions. Une réunion de présentation
aura lieu le 27 juillet prochain à la c.c.S.c.c. Tous les membres de la commission
OM seront les bienvenus car l’information sera d’une grande importance pour la
suite.
La deuxième phase sera
1/ Soit des avenants seront nécessaires, dans ce cas, la procédure est plus courte
et moins fastidieuse, le cout proposé par TECA est de 1 950 € HT.
2/ Soit les contrats devront être totalement refaits, des marchés devront être
rédigés. La procédure sera donc plus longue, le cout proposé est de 4 500 € HT.
Monsieur BLONDEAU ajoute qu’il semblerait que les collectivités aient 5 années
calendaires pour la mise en œuvre de l’intégration des communes.
9
Monsieur BILLON précise que pour ce cas précis, il faut prendre des décisions avant le
1er janvier 2017 car les marchés des communes qui nous rejoignent arrivent à
échéance au 31 décembre 2016. La c.c.S.c.c. ne dispose donc pas des 5 années dans ce
domaine.
Monsieur DUPLESSIS rappelle que son souhait et celui du bureau est que l’intégration
soit « indolore » pour les habitants, que si une progression doit se faire, elle se fera en
douceur dans le temps. Les habitants de ces communes et les élus ont déjà été
malmenés jusqu’alors.
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le
Préfet en date du 14 octobre 2015, qui suggère d’intégrer 6 nouvelles communes à la c.c.S.c.c. ;
Considérant l’étude nécessaire du fonctionnement des 6 communes en matière d’environnement ;
Vu la nécessité de mettre en cohérence réglementairement ce fonctionnement avec celui de la
c.c.S.c.c. ;
Considérant la complexité de la procédure en termes d’imposition, de collecte des ordures ménagères,
et de marché public ;
Considérant la proposition d’accompagnement par le Cabinet TECTA, validée par le conseil
communautaire le 15 juin 2016 ;
Considérant la proposition du prestataire, annexée à cette délibération ;
Le conseil communautaire de la c.c.S.c.c. décide à l’unanimité:
- d’approuver l’accompagnement du Cabinet TECTA dans le cadre de l’intégration de la collecte des
ordures ménagères des 6 communes à partir du 1er janvier 2017, conformément au devis annexé à
cette délibération ;
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer tout document afférent.
•
PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE N°181 A BUXY
Lors du dernier conseil communautaire, le Président avait été autorisé par les élus
pour se rapprocher du propriétaire de la parcelle n°181 à BUXY.
Ce dernier a été reçu par Monsieur DUPLESSIS et Monsieur LANGLOIS. Une proposition
de prix a été faite par les élus, à savoir 7 500 €. Le propriétaire demande 220 000 €. Au
vu de la différence de prix, aucun consensus n’a été trouvé. Le dossier est donc en
« stand-by ».
10
•
DESIGNATION D’UN SUPPLEANT AU GAL
Monsieur DUPLESSIS rappelle que le GAL (Groupe d’Action Locale) attribue des
subventions aux collectivités dans le cadre du programme LEADER (fonds européens).
Il est composé d’élus et de partenaires associés qui décident des subventions versées
aux collectivités pour leurs projets présentés.
Il donne l’exemple du Sentier du Montagny qui avait été financé partiellement par le
LEADER.
Aujourd’hui, la c.c.S.c.c. est représentée par un titulaire Monsieur Alain JANDOT.
Afin de palier à d’éventuelles absences, Monsieur DUPLESSIS propose de désigner un
suppléant. Il propose Monsieur Jean-Pierre BILLON.
Aucun autre élu ne souhaite se porter candidat.
Vu les statuts du Groupement d’Action Locale du Chalonnais adoptés le 11 janvier 2008 ;
Conformément à l’article 5 desdits statuts relatif à la composition du GAL, la Communauté de
Communes Sud Côte Chalonnaise est représentée par un délégué au sein du 2ème collège ;
Considérant la délibération n°2014-04-09 désignant le délégué représentant la c.c.S.c.c. au sein du
GAL, à savoir Monsieur Alain JANDOT,
Considérant la proposition du bureau de la c.c.S.c.c. d’ajouter un suppléant en cas d’absence de
Monsieur JANDOT,
Considérant la candidature de Monsieur Jean-Pierre BILLON ;
Le Conseil de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise décide à l’unanimité de désigner
Monsieur Jean-Pierre BILLON comme représentant suppléant de la Communauté de Communes Sud
Côte Chalonnaise au sein du GAL du Chalonnais.
•
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2016
Monsieur LANGLOIS explique qu’une incohérence a été constatée sur la ligne 001 du
Budget Principal et bloque les autres flux financiers.
Le montant doit être affecté à un autre chapitre budgétaire. Cette opération ne remet
pas en cause l’équilibre général du budget.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et D. 2342-2
relatif aux dépenses et aux recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2016 adopté le 13 avril 2016,
Vu le montant erroné inscrit au compte 001 en recette d’investissement,
Il est nécessaire de prendre une décision modificative.
11
Recettes d’investissement
Désignation
Diminution de crédits
R – 1641 – Emprunt principal d’équilibre
Augmentation de crédits
0.00 €
30 060,00 €
R - 001 – Excédent d’investissement reporté
- 30 060.00 €
0.00 €
- 30 060.00 €
30 060.00
TOTAL INVESTISSEMENT
Le Conseil Communautaire de la c.c.S.c.c décide à l’unanimité d’APPROUVER cette décision
modificative n°1 au Budget Principal 2016.
•
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE 2016
Monsieur LANGLOIS présente la Décision Modificative : une erreur de saisie a été
constatée dans les restes à réaliser. Les montants doivent être imputés dans d’autres
comptes.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et D. 2342-2
relatif aux dépenses et aux recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu le Budget Primitif pour l’exercice 2016 adopté le 13 avril 2016,
Vu l’erreur de saisie des Restes à Réaliser dans le logiciel de comptabilité,
Il est nécessaire de prendre une décision modificative.
Dépenses d’investissement
Désignation
Diminution de crédits
D – Restes à Réaliser
D – 21318 – Autres bâtiments publics
D – 2184 – Mobiliers
11 500.00 €
Augmentation de crédits
0.00 €
0.00 €
7 163.00 €
0.00 €
4 337.00 €
- 11 500.00 €
11 500.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
Le Conseil Communautaire de la c.c.S.c.c décide à l’unanimité d’APPROUVER cette décision
modificative n°1 au Budget Annexe Enfance Jeunesse 2016.
12
COMPTE-RENDUS DES VICE-PRESIDENTS
M. Michel LANGLOIS
•
Appel aux communes : Monsieur LANGLOIS demande à ce que toutes les
communes viennent chercher leurs bacs jaunes à la c.c.S.c.c. car le local manque
de place.
•
TEPcv : Monsieur LANGLOIS a eu l’occasion d’échanger avec d’autres élus d’un
autre territoire, et il semblerait que la DREAL soit très pointilleuse sur les
factures. Chaque ligne est étudiée. Monsieur LANGLOIS propose de demander
aux entreprises de faire une « pré-facture » et d’étudier ensemble (la commune,
la c.c.S.c.c. et l’entreprise) comment présenter la facture.
•
Trésorerie : certaines subventions sont arrivées. La soulte du BEA de la
gendarmerie va être versée dans les jours à venir.
•
Agorespace de Bissey-Sous-Cruchaud : Il a été submergé par des ruissellements.
Jessy KLINGER a pris contact avec la société pour que le nettoyage soit fait au
plus près de leurs préconisations.
•
Commission Finances et Travaux : Monsieur LANGLOIS déplore que toutes les
communes ne soient pas représentées dans sa commission. Sa commission compte
15 délégués pour 11 communes. En général, 7 ou 8 élus participent aux réunions ce qui
fait peu de communes représentées. Il demande à ce que toutes les communes
nomment un élu pour intégrer sa commission, un mail sera envoyé aux communes non
représentées à ce jour.
M. Pierre D’HEILLY
•
Zéro pesticide : L’Agence de l’Eau a envoyé son accusé-réception, les commandes
peuvent être faites. Concernant le marché de matériel. Le petit matériel a été
commandé, il sera livré à la c.c.S.c.c., Monsieur D’HEILLY demande à ce que, dès que les
communes reçoivent le mail de Jessy KLINGER les informant de la livraison, elles
viennent rapidement les chercher. Le gros matériel fait l’objet de marchés avec 2
fournisseurs. Un délai de livraison de 3 semaines est nécessaire sachant que la période
d’été va peut-être retarder les délais. Les tarifs proposés sont en dessous des
estimations, et le cout est subventionné à 80% par l’Agence de l’Eau. Il s’agit donc d’une
opération satisfaisante. Monsieur D’HEILLY rappelle que tout sera facturé à la c.c.S.c.c.
et qu’elle refacturera le cout aux communes.
Monsieur GROUSSON demande où en est la commande des panneaux pour les sites
pilotes. Monsieur D’HEILLY explique qu’il fallait attendre la réponse de l’agence de l’eau
pour pouvoir travailler sur le sujet et commander. Les membres de la commission OM
vont recevoir un mail pour valider la proposition et ensuite la commande pourra être
effectuée. Les panneaux devront être installés par les communes car les couts proposés
étaient trop importants. Dès qu’ils seront livrés à la c.c.S.c.c, les communes devront les
récupérer rapidement.
13
M. Dominique MORICE
•
Itinérance touristique : la seconde partie du marché va être mise en ligne
prochainement pour les 3 derniers lots.
•
Office de Tourisme : Une réunion va bientôt avoir lieu pour évoquer l’intégration
des nouvelles communes.
Monsieur DUPLESSIS ajoute que suite aux rencontres avec les nouveaux maires
et les élus, une grande inquiétude ressort et notamment sur les Offices de
Tourisme. Il y a beaucoup de « bruits » sans fondement, sans que les choix aient
été faits. Il souhaite rassurer les élus sur sa position : il soutiendra et respectera
les associations des Offices de Tourisme qui devront rester en place et dans
l’action telle qu’elle est aujourd’hui.
Balades vertes : Monsieur MORICE rappelle que l’entretien de la signalétique et des
•
panneaux revient à la c.c.S.c.c mais que l’entretien des sentiers est à la charge des
communes. Il demande à toutes les communes de vérifier et de faire le nécessaire.
MME Joëlle PACAUD
•
Gymnases: la planification des gymnases est faite pour le dernier semestre 2016.
Une nouvelle association intègre le planning, il s’agit du hand-Ball. De plus, un
nouveau groupe scolaire utilisera le gymnase : celui de Sainte-Hélène. Enfin, une
étude est en cours pour une demande de créneau relative à de l’escalade. Il reste
donc très peu de créneaux à l’heure actuelle.
•
Commission jeunesse et sport : Une réunion a eu lieu le 22 juin. Seulement 3 élus
étaient présents. L’entretien des terrains de proximité a été évoqué. Le
nettoyage des sols est en cours sur les communes de Saint-Boil, Buxy, SainteHélène, Moroges, Saint-Vallerin et Jully-lès-Buxy. La semaine prochaine,
l’entretien de l’enrobé des pistes qui entourent le terrain est prévu. Il a été
également évoqué la sécurité sur ces terrains de proximité avec le contrôle de
Système Plus.
•
Du 11 au 18 septembre : semaine consacrée au sport, et plus particulièrement le
week-end du 18 septembre pour le sport en famille, une réflexion aura lieu à ce
sujet pour voir quelle action la c.c.S.c.c. pourrait mener.
•
Assemblée Générale OISSCC : Elle comporte 17 associations pour 1 300
adhérents. Plus de 50 % ont moins de 18 ans et plus de 80 % sont issus du
territoire de la c.c.S.c.c.
•
Rdv avec la CAF et PMI le 30 juin : dans le cadre de l’intégration du service Petite
Enfance de Saint-Gengoux. Aujourd’hui, la CAF et PMI agissent sur 2 secteurs
différents. Mais en 2017, leurs secteurs se caleront sur le périmètre des SCoT
donc le territoire sera sur un secteur unique et la c.c.S.c.c. aura un référent
unique pour l’ensemble du futur périmètre.
14
•
Le détachement de l’infirmière Amélie MALATY est opérationnel depuis juin pour
une demi-journée par semaine et pour une journée à partir de septembre.
Un travail est actuellement en cours avec Christine NEAULT et Chantal PACAUD
sur l’intégration du service Petite Enfance de Saint-Gengoux.
Monsieur DUPLESSIS remercie les élus, le personnel et les bénévoles pour l’organisation
du planning du gymnase car la tâche est difficile pour harmoniser les souhaits de chacun.
L’année scolaire qui vient de s’écouler était un essai plutôt satisfaisant.

QUESTIONS DIVERSES.
Le Président remercie tous les délégués communautaires, les conseillers municipaux, et
les membres des commissions pour leur investissement et leur travail apportés au
quotidien, sur cette année. Il est satisfait du bilan. La fin d’année sera très chargée avec
l’intégration des communes, le PLUi, et les nouvelles compétences, chantiers qui
s’additionnent aux tâches quotidiennes.
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu à Saint-Boil le 21 septembre prochain. Le
bureau se réunir fin aout afin de fixer les actions de cette fin d’année.
Il souhaite un bel été à tous et laisse la parole aux délégués
-
-
-
-
Monsieur PARISE fait été du compte-rendu d’activité de Monsieur Michel
DUCHAMP, absent ce jour.
Projets photovoltaïques : une réunion aura lieu fin aout avec une société de
Fribourg qui propose de visiter son site.
Projet de Bissey-Sous-Cruchaud : une réunion est prévue avec CAP VERT
ENERGIE fin aout. ERDF aurait trouvé un nouveau point de raccordement plus
intéressant. CAP VERT ENERGIE est d’accord pour aller voir le site de Sassangy.
Marché des producteurs : une petite diminution du nombre de producteurs et
de la fréquentation a été constatée (période estivale ? manque de produits ?).
Une suggestion est en cours : faire participer les artisans pour pérenniser
l’action.
Projet circuit court à Marcilly-Les-Buxy : Monsieur BILLON et sa conseillère
Madame SAVIEGE ont eu un Rdv avec Monsieur Duchamp, Anais GARCIA et
Charline AMOROS afin d’évoquer un projet de local qui permettrait aux
producteurs de déposer leurs produits quotidiennement en complément du
marché du jeudi soir. Le projet est en cours. Le conseil municipal va en débattre
ce vendredi soir.
Instruction des documents d’urbanisme : Monsieur ROBIN demande si un
modèle de délibération va être transmis aux communes afin de conclure une
convention avec le Grand Chalon. Chantal PACAUD attend les documents de la
part du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération. Dès qu’elle les
reçoit, elle les transmettra aux communes. Les conventions doivent se faire
rapidement.
Monsieur GORGE : informe qu’à partir de Septembre, la commune ne
transportera plus les élèves mais mutualisera l’action avec les communes de
15
-
-
Sassangy, Savianges et Cersot. Le minibus sera donc disponible, avec en sus, la
possibilité de mettre à disposition un agent une à 2 demi-journées par semaine.
Monsieur DUPLESSIS demande le prix de vente. La commune de Fley doit en
discuter en conseil mais ce serait plus une mise à disposition. Il s’agit d’un
véhicule 9 places.
Monsieur PASCUAL : Informe qu’une campagne relative au Programme Habiter
Mieux va être lancée. Anais GARCIA s’est rapprochée de LOLGIRE pour faire une
première communication ce lundi. Ensuite, des informations régulières vont être
faites par thèmes. 100 % des personnes ayant suivi le programme sont
satisfaites. De nouveaux moyens financiers vont être créés par l’Etat.
De plus, les habitants font leurs calculs qui ne sont pas forcément justes. Il donne
l’exemple d’un cas concret où les personnes ont décliné la proposition pensant
avoir un reste à charge trop important. Après calcul de Monsieur PASCUAL et
Anais GARCIA, il ne restait que 2% à charge dans ce cas.
Monsieur DUPLESSIS ajoute que selon le Directeur du Cabinet du Préfet, à peine
1 tiers des fonds affectés au programme a été consommé. Cela laisse une
opportunité de faire des efforts dans ce domaine. Il s’agit d’un travail de
proximité des maires, qui doivent faire « remonter » les dossiers.
Monsieur Mehdi TOUAM : informe qu’il doit quitter ses fonctions d’élu à partir
de septembre pour des raisons professionnelles. Il a passé deux ans et demi très
satisfaisants, il remercie tous les élus, les conseillers, le Président, le personnel
de la c.c.S.c.c. et la secrétaire pour leur aide, particulièrement Monsieur BILLON,
son voisin pour ses conseils. Actuellement, ils travaillent sur sa « succession »
pour continuer le travail effectué sur la commune.
Monsieur DUPLESSIS remercie Monsieur TOUAM pour son investissement, son
dynamisme, son implication, son charisme. L’assemblée applaudit Monsieur
TOUAM pour son travail accompli.
Monsieur DUPLESSIS remercie également tous les maires pour leur
investissement. Il souhaite que la petite rivalité qui pourrait exister entre les
communes et la communauté de communes s’efface pour un travail commun.
Les maires font partie de la c.c.S.c.c., c’est en grande majorité eux qui prennent
les décisions de la communauté de communes. Il les remercie pour leurs travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Conseil Communautaire du 20 juillet 2016
16
COMMUNE
DELEGUE
TITULAIRE
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
M. Alain PARISE
Mme Christine
REBOURGEON
BISSY-SUR-FLEY
BUXY
Mme
Dominique
LANOISELET
BUXY
M. Daniel
DUPLESSIS
BUXY
M. Pascal
FLORET
BUXY
Mme MarieRose DESBRIERE
CERSOT
M. Didier
VERJUX
CHÂTEL-MORON
M. Pascal
GALLAND
CHENÔVES
M. Jean
GRESSARD
CULLES-LES-ROCHES
FLEY
DELEGUE
SUPPLEANT
M. Jean-Noël
GORGE
GERMAGNY
GRANGES
M. Antonio
PASCUAL
JULLY-LES-BUXY
M. Michel
CHAUSSARD
MARCILLY-LES-BUXY
M. Jean-Pierre
BILLON
MARCILLY-LES-BUXY
M. Florent
MARILLIER
MESSEY-SUR-GROSNE
Mme Joëlle
PACAUD
MONTAGNY-LÈS-BUXY
M. Pierre ROBIN
MOROGES
M. Jean VENOT
MOROGES
M. Pierre
D’HEILLY
ROSEY
M. Christian
MENAGER
17
SIGNATURE
SAINT-BOIL
ST-GERMAIN-LES-BUXY
M. Michel
LANGLOIS
SAINTE-HELENE
M. Hubert
GROUSSON
SAINT-MARTIN D’AUXY
M. Mehdi
TOUAM
ST-MARTIN-DU-TARTRE
M. Michel
PINGEOT
SAINT-MAURICE-DESCHAMPS
M. Roger
PLANTIN
SAINT-PRIVE
M. Antoine
BARETELLA
SAINT-VALLERIN
M. Dominique
MORICE
SANTILLY
M. Maurice
BLONDEAU
SASSANGY
M. Philippe
L’HUILLIER
SAULES
SAVIANGES
M. Denis
MORAIN
SERCY
M. Daniel
NICOLAS
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
M. Jean-Claude
DUCAROUGE
18