bureau 26 aout 2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU RIED BRUN
DE LA SEANCE DU 26 AOUT 2015
Sous la présidence de Monsieur Bernard GERBER, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance
à 18h30
Membres présents : MM. HELMLINGER Marie-Joseph et REBERT Christian, Vice-Présidents
MME BAUMERT Hélène, déléguée titulaire
MM. BOUCHE Marc, DIRNINGER Bernard, KLIPFEL Martin, SACQUEPEE
Bernard, délégués titulaires
Assistaient également à la réunion : M. KLOEPFER Jean-Claude, maire de Jebsheim
M. ROGALA Philippe, maire de Horbourg-Wihr
M. DIETSCH Christian, adjoint au maire de Horbourg-Wihr
M. KUEHN Raphaël, Directeur Général des Services
Secrétaire de séance : M. HELMLINGER Marie-Joseph
Ordre du jour :
1 – Finalisation du projet de statuts du futur syndicat du pôle Ried Brun/Collège de Fortschwihr
2 – Evolution immobilière du bâtiment administratif
3 – Convention de partenariat pour le développement touristique à l’échelle du Grand Pays de
Colmar
POINT 1 – Finalisation du projet de statuts du futur syndicat du pôle Ried Brun/Collège de
Fortschwihr
En présence des communes de Horbourg-Wihr et de Jebsheim, membres du SIACCA, le projet de
statuts, examiné en Bureau le 22/07/2015, est finalisé.
Ces statuts qui portent sur l’extension des compétences du SIACCA actuel, non reprises par la
CAC, seront soumis pour approbation au Comité-Directeur du SIACCA qui se réunira le
10/09/2015.
Les nouveaux statuts adoptés seront alors transmis aux membres actuels du SIACCA qui
devront dans un délai de 3 mois :
-
accepter l’extension des compétences et sa transformation en syndicat à la carte ;
approuver le projet de statuts ;
délibérer sur les compétences pour lesquelles ils adhérent au syndicat ;
désigner le ou les délégués au syndicat du pôle Ried Brun/ Collège de Fortschwihr.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN
PV du Bureau du CC du 26/08/2015
POINT 2 – Evolution immobilière du bâtiment administratif
Suite à l’estimation du service du domaine qui paraît peu élevé, le Bureau a souhaité, lors de la
dernière séance du 22/07/2015, solliciter d’autres estimations auprès d’un agent immobilier et de
Maître Preisemann, notaire à Jebsheim.
L’agence immobilière IFK de Horbourg-Wihr a estimé en valeur transactionnelle le bâtiment dans
une fourchette entre 700 000 € et 750 000 €.
L’évolution a été faite selon la méthode par actualisation des revenus sur la base des données
suivantes :
-
Surface de bureaux à louer : 607 m² avec une estimation du montant du loyer de
8 €/m²/mois soit un revenu de 58 272 € annuel.
Surface annexe (locaux techniques et de services) à louer : 268 m² avec une estimation du
loyer de 4 €/m²/mois, soit un revenu annuel de 12 864 € annuel.
La valeur vénale du bien, compte-tenu d’une hypothèse de rentabilité de 10 % brut, est de 71 136
€ x 10 % = 711 360 €.
Maître Preisemann, notaire à Jebsheim, a confirmé la valeur de cette estimation.
POINT 3 – Convention de partenariat pour le développement touristique à l’échelle du Grand
Pays de Colmar
M. le Président présente le projet de convention de partenariat pour le développement touristique à
l’échelle du Grand Pays de Colmar.
Les actions qui seront portées par le Grand Pays de Colmar seront les suivantes :
A. S’appuyer sur les actions communes réussies
1. Optimiser le dispositif « Marchés de Noël »
2. Animer l’œnotourisme, notamment à travers le label « Vignobles & Découvertes »
B. Bâtir de nouvelles actions pour renforcer la dynamique collective
3.
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9.
Définir la signature / l’identité du Pays
Harmoniser les sites Internet (portail et OT) pour viser un site unique
Créer une plateforme de commercialisation unique
Rationaliser les éditions pour maximiser les réalisations communes
Se doter d’un programme et d’outils communs de promotion
Optimiser l’animation numérique du territoire
Faire du GPC un laboratoire d’idées et de test en matière d’éco mobilité touristique
C. Impulser une culture de destination
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12.
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14.
Améliorer la connaissance de la globalité du territoire
Impliquer les prestataires dans la construction de la destination
Harmoniser les procédures d’accueil dans les Offices de Tourisme
Mettre en place l’observatoire à l’échelle du Pays en lien avec l’ORTA
Valoriser les signes identitaires dans l’aménagement des Offices de Tourisme
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN
PV du Bureau du CC du 26/08/2015
La présente convention définit les modalités techniques, organisationnelles et financières de
partenariat, dans le cadre du développement touristique du Pays, entre :
-
les intercommunalités regroupées au sein du Grand Pays de Colmar ;
la structure porteuse Colmar Centre Alsace tourisme « le Pays des Etoiles ».
Il est prévu de confier à la structure porteuse toute action susceptible de générer des retombées
touristiques sur le territoire et à l’échelle du Grand Pays de Colmar en s’appuyant sur les Offices
de Tourisme existants.
Les parties s’engagent à apporter à la structure porteuse une contribution qui prendra 3 formes :
-
-
Une participation financière qui sera déduite de la contribution habituellement versée à
l’Office de Tourisme de territoire. La contribution de chaque intercommunalité est fixée sur
la base d’une clé de répartition qui prend en compte le nombre d’habitants ainsi que les lits
marchands et en résidence secondaire existants.
La mise à disposition de personnel sous forme de quotité de temps consacrée à
l’association, quotité essentiellement issue du personnel des Offices de Tourisme
La mise à disposition de moyens techniques. Cette structure pourra être hébergée au sein
d’un Office de Tourisme, ce qui contribuera à mutualiser les moyens techniques.
Le budget prévisionnel pour 2015 s’élève à 91 000 €. La contribution financière de la Communauté
de Communes est fixée, selon les clés de répartition, à 2 %, soit 1 820 €.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré, autorise M. le Président à signer cette convention
de partenariat sur ces bases.
La séance est levée à 20 heures.
La prochaine réunion du Bureau aura lieu le samedi 19/09/2015.
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