2012 - Bureau du 31 octobre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DU RIED BRUN
DE LA SEANCE DU 31 OCTOBRE 2012
Sous la présidence de Monsieur Bernard GERBER, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 18h30
Membres présents : MM. HELMLINGER Marie-Joseph, SACQUEPEE Bernard et REBERT Christian,
Vice-Présidents
MM. BOUCHE Marc, DIRNINGER Bernard, KLIPFEL Martin, délégués titulaires
Mme BAUMERT Hélène, déléguée titulaire
Assistaient également à la réunion : M. KUEHN Raphaël, secrétaire général
Mme PARMENTIER Christelle, agent de développement
Membre absent excusé et non représenté : ./.
Membre absent non excusé : ./.
Membre ayant donné procuration : ./.
Secrétaire de séance : M. REBERT Christian
Ordre du jour :
1 – Notice d’informations concernant les raccordements au réseau eau potable et assainissement
2 – Subvention mini-crèche "Atouts Bout’chou" de Holtzwihr
3 – Relevés de compteurs d’eau – personnel intérimaire
4 – Renouvellement du vidéo-projecteur de l’Espace Ried Brun
5 – Avis sur le projet de lotissement "des pommiers" à Bischwihr
6 – Acquisition d’une remorque pour le service technique
7 – Devenir du véhicule de service ZX Citroën
8 – Evolution du dossier du SIEOMEC
9 – Evolution du dossier du service transports
10 – Evolution du dossier de l’intercommunalité
POINT 1 – Notice d’informations concernant les raccordements au réseau eau potable et
assainissement
M. KUEHN propose d’établir une notice d’information concernant les raccordements au réseau eau
potable et assainissement. Cette notice sera jointe à l’arrêté de permis de construire envoyé aux
futurs constructeurs.
Cette notice est destinée à mieux informer les administrés sur les conditions financières et les
prescriptions techniques à respecter dans le cadre de ces raccordements. Un projet est soumis et
accepté par l’ensemble des membres du Bureau du Conseil. Cette notice sera transmise dans les
mairies pour y être diffusée.
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PV du Bureau du CC du 31/10/2012
POINT 2 – Subvention mini-crèche "atouts Bout’chou" de Holtzwihr
L’association "atouts Bout’chou" a engagé un projet de création d’une micro-crèche sur le territoire du
Ried Brun afin de répondre à l’offre insuffisante de mode de garde collectif des enfants de moins de
3 ans.
Après avoir pris conseil auprès des différents partenaires (CAF et Conseil Général du Haut-Rhin), la
micro-crèche a ouvert ses portes début octobre 2012.
L’association sollicite la Communauté de Communes pour l’attribution d’une subvention
d’investissement qui permettra de meubler le lieu de manière adaptée et sécurisée pour les enfants
de moins de 3 ans.
Le Bureau du Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide de verser à l’association
"atouts Bout’chou" une subvention de 2 500 € au titre d’une aide au démarrage de la structure.
POINT 3 – Relevés de compteurs d’eau – personnel intérimaire
Afin d’assurer la prestation de relevés des compteurs d’eau de 7 communes de la Communauté de
Communes, le Bureau du Conseil, sur proposition de M. le Président, décide de faire appel à une
personne recrutée par le biais d’une agence intérimaire. Cette personne sera employée à compter de
début décembre sur une période de 2 mois et sera encadrée par M. POOK Stéphane, responsable
des services techniques.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2013 – M49 eau.
POINT 4 – Renouvellement du vidéo-projecteur de l’Espace Ried Brun
M. le Président propose de remplacer le vidéo-projecteur actuel de l’Espace Ried Brun qui date de
2003 et qui présente quelques lacunes : qualité d’image non satisfaisante et texte souvent flou.
Des devis ont été demandés par le régisseur technique auprès de divers prestataires.
Le Bureau du Conseil, décide de renouveler ce vidéo-projecteur pour un montant maximum de 4100 €
HT. Le choix définitif sera fait par M. le Président. Ce nouveau vidéo-projecteur sera équipé en HDMI,
ce qui constitue un plus par rapport à la situation actuelle.
Les crédits ont été prévus au budget primitif 2012 – M14.
POINT 5 – Avis sur le projet de lotissement "des pommiers" à Bischwihr
La Communauté de Communes est sollicitée par les services de la Direction Départementale du
Territoire (DDT) sur le projet de lotissement "des pommiers" à Bischwihr qui porte sur 39 lots et qui
sera réalisé par la société SOVIA.
Pour la partie "alimentation en eau potable" il est prévu des branchements en PEHD Ø 40 mm
amenés au droit de chaque parcelle dans un regard de comptage incongelable. Ces regards seront
munis de robinets permettant d’isoler chaque branchement du réseau principal.
Jusqu’à présent, la Communauté de Communes avait pour habitude de placer les compteurs d’eau
dans les maisons d’habitation.
Cette proposition de mise en place de compteurs en limite de propriété permettrait un relevé plus
facile à l’avenir. Cette technique est de plus en plus mise en œuvre dans les syndicats d’eau voisins.
Le Bureau, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la société SOVIA et charge M. le
Président de lui donner un avis favorable.
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PV du Bureau du CC du 31/10/2012
POINT 6 – Acquisition d’une remorque pour le service technique
Le Bureau du Conseil est favorable à l’acquisition d’une petite remorque pour les services techniques,
pour recueillir les produits de la taille des espaces verts, pour le transport d’équipements lors des
branchements d’eau tels que panneaux de signalisation, tuyaux, gravier, sable…). Le montant
maximum pour l’acquisition est fixé 1 430 € HT , le choix du fournisseur sera fait par M. le Président.
M. HELMLINGER, Vice-Président, demande de vérifier si le permis remorque n’est pas obligatoire
pour ce genre d’équipement.
POINT 7 – Devenir du véhicule de service ZX Citroën
Le véhicule de service ZX Citroën qui n’est pratiquement plus utilisé, nécessiterait des réparations
importantes en vue du contrôle technique prévu en fin d’année. M. le Président juge qu’il vaudrait
mieux se débarrasser de ce véhicule datant de 1994 afin de réaliser certaines économies (entretien,
assurances, carburant). Il a eu une proposition du « Stock’car » d’Urschenheim qui souhaiterait
récupérer le véhicule pour les besoins de l’association.
Le Bureau du Conseil, après en avoir délibéré, décide de céder à titre gratuit, le véhicule ZX à
l’association « Stock’car » d’Urschenheim.
POINT 8 – Evolution du dossier du SIEOMEC
M. KUEHN présente une étude comparative entre les coûts de collecte et de traitement actuellement
payés au SIEOMEC (de 255 000 €) et les coûts qui pourraient être demandés par un prestataire privé,
qui avoisineraient les 377 000 €.
La différence s’explique par une mutualisation des moyens entre les agents de la ville de Colmar mis
à disposition de la CAC pour effectuer le service de collecte et des marchés qui n’ont été que très peu
réactualisés au fil des ans.
La solution SIEOMEC est donc à privilégier. Quant à la gestion pour 2013 du SIEOMEC, la question
sera abordée lors de la réunion de ce syndicat prévue le 13/11/2012.
POINT 9 – Evolution du dossier du service transports
M. SACQUEPEE, chargé du suivi de ce dossier, évoque le résultat de ces démarches auprès de la
CAC :
- pas de velléité de créer un syndicat mixte de transport ;
- il y a actuellement, dans le cadre de la nouvelle délégation de service public, prévue en 2013,
un arbitrage à trouver entre la CAC et la STUCE.
- la quote-part financière pour la Communauté de Communes sera connue au courant de la
semaine prochaine.
M. REBERT considère qu’il faudra s’interroger sur la pertinence et le financement des lignes 9 et 23.
POINT 10 – Evolution du dossier de l’intercommunalité
M. le Président n’a toujours pas obtenu de rendez-vous avec M. le Préfet. Il informe les membres du
Bureau qu’une Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) pourrait être
organisée avant la fin de l’année. Le Préfet, lors de cette réunion, décidera de la mise en œuvre ou
non du Schéma Départemental prévu.
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PV du Bureau du CC du 31/10/2012
Le Bureau juge qu’il est inadmissible de ne pas être reçu par le Préfet et décide de lui adresser un
courrier, cosigné par l’ensemble des maires. Le courrier sera porté d’ici mardi en main propre par le
Président.
Prochaine réunion du Conseil Communautaire le 5 décembre 2012.
La séance est levée à 20 heures.
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