Table des matières

TABLE DES MATIÈRES • 581
Table des matières
Sommaire
5
Avant-propos
7
Chapitre I. – La cause des femmes
9
Chapitre II. – De la Cause au Sujet des femmes :
le volcan et le fond
19
Section I. – Eyjafjallajökull ! ! — le volcan
19
Section II. – La cause des femmes — le fond
21
Section III. – La différence entre les sexes
22
Section IV. – L’égalité entre hommes et femmes
23
Section V. – Le pourquoi de la diversité
§ 1. De quoi parle-t-on en fait ?
§ 2. La diversité en entreprise
§ 3. Le choc personnel
§ 4. Le choc statistique
§ 5. La lente marche d’un monde qui s’emballe
§ 6. Le constat empirique
§ 7. Les défis du futur
§ 8. L’humanité a besoin des hommes et des femmes
25
25
26
27
29
32
33
34
34
Chapitre III. – Le gage, contrat réel : une fiction ?
37
Chapitre IV. – Une réflexion prémonitoire
ou restée sans écho ?
61
Chapitre V. – Les référés commerciaux et le rôle préventif
du tribunal de commerce
81
Introduction
81
Section I. – Les référés commerciaux
§ 1. Définition
§ 2. Historique
LARCIER
81
81
82
582 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
§ 3. Conditions d’intervention du président du tribunal
de commerce siégeant en référé
I. LA COMPÉTENCE
II. L’URGENCE
III. LE PROVISOIRE
A. L’étendue de la notion
B. La fonction du provisoire
§ 4. Objet et contenu des ordonnances du président du tribunal
de commerce statuant en référé
I. LES EFFETS DE COMMERCE
II. LES MARQUES
III. LES CONTRATS COMMERCIAUX
IV. LES SOCIÉTÉS
§ 5. Conclusion
83
83
85
90
90
94
95
96
96
97
98
101
Section II. – Le rôle préventif du tribunal de commerce
102
Section III. – Conclusions générales
108
Chapitre VI. – Le point sur l’évolution
des référés commerciaux
113
CHAPITRE I. – La compétence
113
CHAPITRE II. – L’urgence
116
Section I. – Généralités
116
Section II. – L’urgence en degré d’appel
118
CHAPITRE III. – Le provisoire
125
Conclusions
129
Chapitre VII. – L’immunité d’exécution
des personnes publiques et l’article 1412bis
du code judiciaire
131
Sommaire
131
Introduction
132
CHAPITRE I. – Le privilège de l’immunité d’exécution
132
§ 1. Le principe
132
§ 2. La remise en cause du principe
I. LES CRITIQUES DOCTRINALES
135
LARCIER
135
TABLE DES MATIÈRES • 583
II. LA CONVENTION DE ROME DU 4 NOVEMBRE 1950
ET SON PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 20 MARS 1952
III. DES DÉROGATIONS LÉGALES ISOLÉES
IV. UNE CERTAINE ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE
A. Division de la jurisprudence des juges du fond
B. L’arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 1993
CHAPITRE II. – La loi du 30 juin 1994 insérant un article 1412bis
dans le code judiciaire
136
136
138
138
140
145
§ 1. Un projet plusieurs fois remanié
145
§ 2. L’article 1412bis du Code judiciaire
I. LE PRINCIPE : L’INSAISISSABILITÉ
II. L’EXCEPTION : UNE SAISISSABILITÉ LIMITÉE
A. Champ d’application de la saisissabilité limitée
I. Ratione personae
II. Ratione materiae
B. La liste de biens saisissables
I. Le mécanisme et sa raison d’être
II. Établissement, publicité et modification de la liste
III. Le juge est-il lié par la liste ?
C. L’absence de liste ou l’insuffisance des biens inscrits
sur cette liste
I. Le critère fonctionnel
II. Les notions de domaines public et privé
D. La faculté de substitution
E. L’opposition
III. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 30 JUIN 1994
148
Conclusion
148
150
150
150
151
152
152
152
155
157
157
158
159
160
164
164
Chapitre VIII. – L’immunité d’exécution des personnes
publiques : une évolution nécessaire, mais difficile
167
I. L’IMMUNITÉ D’EXÉCUTION DES PERSONNES PUBLIQUES
DE DROIT BELGE
168
A. Un engagement au nom des droits de l’Homme
B. Les jurisprudences strasbourgeoise et communautaire
C. Les progrès d’une conception restrictive de l’immunité
d’exécution des personnes publiques de droit belge
D. La loi du 30 juin 1994 insérant l’article 1412bis
dans le Code judiciaire
E. La mise en œuvre de l’article 1412bis : un bilan négatif
168
LARCIER
170
172
174
175
584 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
F. Quelle réforme de la saisissabilité des biens des personnes
publiques ?
G. L’immunité d’exécution des personnes publiques
en dehors des saisies
II. L’IMMUNITÉ D’EXÉCUTION DES PERSONNES PUBLIQUES
DE DROIT INTERNATIONAL
A. Une intervention limitée du législateur belge :
l’article 1412ter du Code judiciaire
B. Les progrès d’une conception restrictive de l’immunité
d’exécution des personnes publiques en droit international
C. La jurisprudence de Strasbourg sur les immunités
reconnues en droit international
D. La jurisprudence belge récente relative aux immunités
des organisations internationales
Conclusion
181
184
186
186
187
189
193
199
Chapitre IX. – L’hypothèque constituée pour sureté
de toutes sommes dues ou à devoir par un débiteur
à son créancier
205
I. ÉTAT DE LA QUESTION DANS LA DOCTRINE
ET LA JURISPRUDENCE BELGES
205
A. Dans l’excellente note qu’ils ont consacrée au « cautionnement donné
en garantie de toutes les obligations d’un débiteur
envers son créancier » MM. Lucien Simont et André Bruyneel
ont démontré la validité de l’acte de cautionnement conçu
dans des termes aussi généraux
205
B. D’une manière générale, et jusqu’à tout récemment,
la doctrine fut laconique sur la question et la jurisprudence
demeure peu abondante
206
II. BREF APERÇU DE L’ÉTAT DE LA QUESTION DANS LA DOCTRINE
ET LA JURISPRUDENCE FRANÇAISES
III. PROBLÈMES POSÉS PAR LA CONSTITUTION D’HYPOTHÈQUE
POUR SÛRETÉ DE « TOUTES SOMMES DUES OU À DEVOIR »
A. Constitution d’hypothèque pour « toutes sommes »
et caractère futur des dettes garanties
I. Inscription et rang
II. Justification
III. Signification exacte du principe de l’accessoire
B. Constitution d’hypothèque pour « toutes sommes »
et principe de spécialisation
I. Position du problème
II. Son évolution en droit belge
LARCIER
208
208
209
210
211
211
214
214
214
TABLE DES MATIÈRES • 585
III.
L’arrêt de la Cour de cassation belge
du 4 octobre 1963
IV. Inapplicabilité en droit belge d’une solution inspirée
du droit français
C. Constitution d’hypothèque pour « toutes sommes »
et déterminabilité des dettes garanties
Conclusion
217
220
221
227
Chapitre X. – L’hypothèque pour « toutes sommes »
Introduction
229
229
I. LES ÉLÉMENTS ACTUELS DU DÉBAT
A. Le principe de l’accessoire et le caractère futur
des créances garanties
B. L’exigence de déterminabilité des créances garanties
C. Le principe de spécialisation de l’hypothèque
231
231
234
236
Conclusion
243
Chapitre XI. – L’hypothèque entre tradition et modernité
Illustration par l’hypothèque pour toutes sommes sur aéronef
245
I. CECI N’EST PAS UNE HYPOTHÈQUE
II. LE GAGE SUR AÉRONEF ET LE GAGE SUR FONDS DE COMMERCE
III. L’AFFAIBLISSEMENT DU BANNISSEMENT DE L’HYPOTHÈQUE
IV. LA CONVENTION ET LE PROTOCOLE
Conclusion et hommage
245
245
246
247
255
Chapitre XII. – Saisie-arrêt bancaire
Introduction
257
257
TITRE I. – Généralités
257
CHAPITRE I. – Les acteurs de la saisie bancaire
257
Section I. – Le saisissant
257
Section II. – Le saisi
257
Section III. – Le tiers saisi
258
CHAPITRE II. – Oppositions extra-judiciaires ou amiables
et obligations du banquier
Section I. – Le principe : absence de toute valeur juridique
§ 1. Évolution historique
LARCIER
259
259
259
586 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
§ 2. L’arrêt du 19 avril 1990 de la Cour de cassation
261
Section II. – Le tempérament au principe : effet de « blocage »
temporaire en cas de circonstances particulières
262
Section III. – Responsabilités
264
CHAPITRE III. – Étendue de la saisie-arrêt bancaire intra
et extraterritoriale
265
Section I. – Problèmes posés
265
Section II. – Étendue intraterritoriale
§ 1. Saisie-arrêt pratiquée au siège social
§ 2. Saisie-arrêt pratiquée dans une agence
265
Section III. – Étendue extraterritoriale
§ 1. Effets de la saisie pratiquée au siège social en Belgique
à l’égard des succursales à l’étranger
I. INTERDICTION DE SE DESSAISIR
II. DÉCLARATION DE TIERS SAISI
A. Position de la jurisprudence et de la doctrine
B. Appréciation critique
§ 2. Effets d’une saisie pratiquée auprès de la succursale belge,
d’une banque ayant son siège social à l’étranger
§ 3. Effets en Belgique d’une saisie ou autre mesure
de contrainte pratiquée au siège social à l’étranger
ou auprès d’une succursale étrangère
§ 4. Effets de la saisie en Belgique à l’égard des filiales
à l’étranger et vice versa
TITRE II. – La créance saisie-arrêtée
CHAPITRE I. – Rappel des principes généraux
265
266
267
267
267
272
273
276
278
279
279
280
280
Section I. – Objet de la saisie-arrêt
280
Section II. – Caractères de la créance saisissable
§ 1. Généralités
§ 2. Les créances futures
§ 3. Les créances à terme, conditionnelles ou litigieuses
§ 4. Les créances éventuelles
280
280
Section III. – Les créances à échoir
282
Section IV. – Intérêts, accessoires et frais
282
Section V. – Indisponibilité et déclaration complémentaire
283
LARCIER
280
281
281
TABLE DES MATIÈRES • 587
Section VI. – Incidence du libellé de l’acte de saisie-arrêt
CHAPITRE II. – Les comptes en banque
284
284
Section I. – Généralités
284
Section II. – Définitions
285
Section III. – Diverses sortes de comptes en banque
§ 1. Compte de dépôt
§ 2. Compte courant
286
Section IV. – Saisissabilité des comptes en banque, opportunité
d’une saisie-arrêt sur ces comptes et détermination
de la créance saisie-arrêtée
§ 1. Saisissabilité des comptes en banque
I. SAISISSABILITÉ DU SOLDE CRÉDITEUR DES COMPTES DE DÉPÔT
II. SAISISSABILITÉ ET COMPTE COURANT
§ 2. Opportunité de la saisie-arrêt d’un compte bancaire
§ 3. Détermination de la créance saisie-arrêtée
I. PRINCIPES
II. CONSÉQUENCES
A. La saisie-arrêt frappe le solde créditeur du compte
B. Si le solde est débiteur, la saisie est sans objet
Section V. – Cas particuliers
§ 1. Comptes ouverts à plusieurs titulaires
I. LE COMPTE INDIVIS ET LE COMPTE JOINT
II. LE COMPTE EN USUFRUIT ET EN NUE-PROPRIÉTÉ
§ 2. Les comptes spéciaux ouverts en vertu des lois coordonnées
sur les sociétés commerciales
§ 3. Les comptes ouverts en une qualité particulière —
kwaliteitsrekeningen. Les comptes rubriqués
§ 4. Les comptes de tiers ouverts au nom des avocats
§ 5. Les comptes-tiers ouverts au nom des notaires
§ 6. Le compte de provision dans le cadre du crédit
documentaire ou d’autres crédits de garantie
§ 7. Carnets de dépôt ou d’épargne
§ 8. L’escrow account
I. NOTION D’ESCROW ACCOUNT
II. DISTINCTION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS
III. LA SAISIE-ARRÊT PORTANT SUR LA CRÉANCE DE RESTITUTION
DES FONDS OU BIENS DÉTENUS PAR L’ESCROW AGENT
LARCIER
286
287
288
288
288
288
290
291
291
292
292
295
296
296
296
297
298
299
304
308
310
310
311
311
313
314
588 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
§ 9. Le compte fiduciaire
I. NOTION DE FIDUCIE
II. APPLICATIONS ET VALIDITÉ DU TRANSFERT FIDUCIAIRE
III. LA SAISIE-ARRÊT EN CAS DE TRANSFERT FIDUCIAIRE
317
317
318
323
§ 10. Le compte titres
324
§ 11. Comptes insaisissables
I. LES COMPTES D’ÉPARGNE DU TROISIÈME ÂGE
OU D’ÉPARGNE-PENSION
II. LES COMPTES COURANTS DE VALEURS MOBILIÈRES OUVERTS
AUPRÈS DE LA C.I.K
III. LES COMPTES TITRES DE LA DETTE PUBLIQUE
325
327
§ 12. Le sort des revenus insaisissables versés sur un compte
328
Section VI. – Détermination de l’entendue de l’indisponibilité
du solde créditeur saisi-arrêté
Sous-section I. Solde créditeur saisi-arrêté par rapport à la créance
du saisissant
§ 1. Principe de l’indisponibilité totale
§ 2. Applications pratiques
§ 3. Illégalité des cantonnements officieux pratiqués
unilatéralement par le tiers saisi
§ 4. Remède éventuel : le cantonnement
(art. 1403 et 1404 Code judiciaire)
Sous-section II. Détermination de l’assiette exacte de la créance saisie-arrêtée :
inclusion de créances à naître des « opérations en cours »
et exclusion des créances à naître d’« opérations nouvelles »
§ 1. Principes
§ 2. Principales applications pratiques
I. LES CHÈQUES TIRÉS SUR LE SOLDE SAISI
II. LES ORDRES DE VIREMENT
III. LES TRANSFERTS ÉLECTRONIQUES DE FONDS
IV. LES OPÉRATIONS SUR EFFETS DE COMMERCE
A. Encaissements
B. Paiements
C. Escompte
CHAPITRE III. – Les effets
325
326
330
330
330
332
334
335
330
335
339
339
342
346
348
349
351
352
356
Section I. – Généralités
356
Section II. – Applications particulières
§ 1. Effets de commerce remis à l’encaissement
356
LARCIER
356
TABLE DES MATIÈRES • 589
§ 2. Effets escomptés
357
§ 3. Les titres de sociétés
358
CHAPITRE IV. – L’ouverture de crédit
358
Section I. – Notion
358
Section II. – Absence de créance à l’égard du banquier
359
Section III. – Caractère intuitu personae de l’ouverture de crédit
361
CHAPITRE V. – Le crédit documentaire
363
Section I. – introduction
363
Section II. – Objet de la saisie-arrêt
364
Section III. – Identification du banquier tiers saisi
365
Section IV. – Admissibilité de la saisie-arrêt du produit
du crédit documentaire
366
§ 1. Saisie-arrêt pratiquée par le donneur d’ordre
I. PRINCIPES
A. Donneur d’ordre se prévalant d’une créance qui découle
de l’opération sous-jacente
B. Donneur d’ordre se prévalant d’une créance étrangère
à l’opération sous-jacente
II. L’INCIDENCE DE LA FRAUDE DU BÉNÉFICIAIRE DU CRÉDIT
III. ATTITUDE DE LA BANQUE, TIERS SAISI
367
367
367
373
374
375
§ 2. Saisie-arrêt pratiquée par un autre créancier du bénéficiaire
376
§ 3. Saisie-arrêt pratiquée par un créancier du donneur d’ordre,
notamment par le bénéficiaire lui-même
377
§ 4. Saisie-arrêt pratiquée entre ses mains par le banquier
378
CHAPITRE VI. – La garantie bancaire autonome
379
Section I. – Notions
379
Section II. – Créance saisie
380
Section III. – Créance cause de la saisie
381
Section IV. – Inadmissibilité de la saisie-arrêt de la garantie
bancaire autonome par le donneur d’ordre
381
CHAPITRE VII. – Le coffre-fort
TITRE III. – Les garanties de tiers et du banquier
CHAPITRE I. – Les garanties de tiers
LARCIER
383
384
384
590 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
Section I. – Compte ouvert sur cantonnement judiciaire
et consignation conventionnelle en compte,
dite « cantonnement officieux »
384
Section II. – Gage sur titres ou créances
390
Section III. – Le compte individualisé ouvert au nom
d’un locataire
397
CHAPITRE II. – Les garanties du banquier
399
Section I. – Généralités
399
Section II. – Clause d’unicité de comptes
400
Section III. – Clause de compensation
§ 1. Notion — exemple
§ 2. Interdiction de principe de compenser après la survenance
d’un concours, sauf connexité entre les dettes et les créances
à compenser
§ 3. Conditions d’existence de la connexité autorisant
la compensation nonobstant le concours et question
de l’opposabilité aux tiers des conventions relatives
à la compensation
I. CONDITIONS D’EXISTENCE DE LA CONNEXITÉ
II. OPPOSABILITÉ AUX TIERS DES CLAUSES PRÉVOYANT
403
LA COMPENSATION RENFORCÉE
A. Argument fondé sur le principe d’égalité des créanciers
B. Argument fondé sur le caractère fictif de la connexité
conventionnelle
§ 4. Le moment auquel la clause de compensation renforcée
doit être mise en œuvre pour pouvoir être opposée
au saisissant
TITRE IV. – La déclaration de tiers saisi du banquier. —
Aspects particuliers
403
404
407
407
409
410
412
421
423
CHAPITRE I. – Généralités
423
CHAPITRE II. – Modalités
425
Section I. – Contenu de la déclaration de tiers saisi
§ 1. Généralités
I. TENEUR DE LA DÉCLARATION
II. ERREUR DE FAIT DANS LA DÉCLARATION, ERREUR
INEXCUSABLE ET ERREUR TARDIVEMENT CORRIGÉE
III. PIÈCES JUSTIFICATIVES
LARCIER
426
426
426
428
429
TABLE DES MATIÈRES • 591
§ 2. Solde débiteur du compte
430
§ 3. Avoirs sis à l’étranger — Incidence des succursales
à l’étranger
431
§ 4. Coffre fort
431
§ 5. Exemples de déclarations de tiers saisi
431
Section II. – Autres modalités : forme, mode de communication,
délai et frais de la déclaration de tiers saisi
§ 1. Forme
§ 2. Modes de communication
§ 3. Délai
§ 4. Frais
432
433
433
433
434
CHAPITRE III. – Déclaration complémentaire de l’article 1455
du Code judiciaire
434
CHAPITRE IV. – Déclaration en cas de transformation
d’une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution
436
TITRE V. – La fin de la saisie : mainlevée — cantonnement
dessaisissement et répartition
CHAPITRE I. – Mainlevée et expiration du délai de validité
436
437
Section I. – Mainlevée amiable
§ 1. Formes
§ 2. Modalités
§ 3. Précisions en cas de saisie-arrêt exécution :
présence de créanciers opposants
437
Section II. – Mainlevée judiciaire
§ 1. Mainlevée octroyée par le juge du fond ou le juge des saisies
§ 2. Force probante de la décision de mainlevée —
absence de mise à la cause du tiers saisi
§ 3. Exécution de la décision de mainlevée par le tiers saisi.
Les mécanismes protecteurs du tiers saisi
439
Section III. – Responsabilité du tiers saisi en cas de mainlevée
Section IV. – Expiration du délai de péremption
de la saisie-arrêt conservatoire
§ 1. Principes
§ 2. Tempéraments
I. RENOUVELLEMENT DE LA SAISIE
II. SUSPENSION DU DÉLAI DE PÉREMPTION
LARCIER
437
438
438
439
441
442
445
445
445
446
446
446
592 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
CHAPITRE II. – Cantonnement par le débiteur et par le tiers saisi
448
Section I. – cantonnement par le débiteur
448
Section II. – Cantonnement par le tiers saisi
§ 1. Les principales hypothèses visées
I. PRÉTENTIONS CONTRADICTOIRES
II. INTÉRÊTS DUS PAR LE TIERS SAISI SUR LA CRÉANCE SAISIE
III. RÉPARTITION
§ 2. Procédure
§ 3. Créances alimentaires
449
CHAPITRE III. – Dessaisissement à l’issue d’une saisie-arrêt
exécution
Section I. – Conditions et effets du dessaisissement
§ 1. Conditions
§ 2. Absence de transport de la créance du simple fait de la saisie
§ 3. Effet libératoire des paiements vis-à-vis du tiers saisi
Section II. – À partir de quel moment le tiers saisi est-il tenu
de se dessaisir et sur présentation de quels documents ?
§ 1. Dessaisissement à l’issue d’une saisie-arrêt exécution
s’étant déroulée sans incident
I. DÉNONCIATION DE LA SAISIE A ÉTÉ SIGNIFIÉE À LA PERSONNE
OU AU DOMICILE RÉEL OU ÉLU DU DÉBITEUR SAISI
450
450
450
452
453
453
454
454
454
455
456
456
456
457
II. DÉNONCIATION DE LA SAISIE N’A PAS ÉTÉ SIGNIFIÉE
À LA PERSONNE OU AU DOMICILE RÉEL OU ÉLU DU DÉBITEUR
SAISI : LE VISA DU JUGE DES SAISIES
458
A. Nature et portée juridique du visa octroyé par le juge
des saisies (art. 1544 Code judiciaire)
B. Visa et signification par dépôt
C. Production du visa
458
459
460
§ 2. Dessaisissement à l’issue d’une saisie-arrêt exécution
après incidents
I. OPPOSITION DU DÉBITEUR SAISI
II. CONTESTATION DE LA DÉCLARATION DE TIERS SAISI
§ 3. Dessaisissement en cas de transformation d’une saisie-arrêt
conservatoire en saisie-arrêt exécution
I. LA SAISIE N’A PAS ÉTÉ CONTESTÉE
II. LA SAISIE A ÉTÉ CONTESTÉE, DEVANT LE JUGE DES SAISIES
Section III. – Entre les mains de qui et à concurrence
de quel montant le tiers saisi doit-il se dessaisir ?
LARCIER
461
461
462
462
463
464
466
TABLE DES MATIÈRES • 593
§ 1. Entre les mains de qui le tiers saisi doit-il se dessaisir ?
§ 2. Montant à concurrence duquel le tiers saisi est tenu
de se dessaisir
I. GÉNÉRALITÉS : DOUBLE LIMITE
A. 1re limite : le montant de la dette du tiers saisi
envers le débiteur saisi
B. 2e limite : le montant de la saisie
II. PERTE DE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DU TITRE
Section IV. – À qui incombe les éventuelles répartitions ?
§ 1. Rappel des principes
§ 2. Cas où l’huissier de justice reste en défaut de mettre en œuvre
la procédure de distribution par contribution ?
Section V. – Sanction en cas de refus du tiers saisi de se dessaisir
466
466
466
467
467
468
468
468
469
470
Index alphabétique
470
Chapitre XIII. – L’unicité du patrimoine (se) déchire
Introduction
483
I. LA SAISIE-ARRÊT DONT L’ASSIETTE EST LE COMPTE TIERS
D’UN AVOCAT
II. L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 27 JANVIER 2011
Conclusion
483
484
485
489
Chapitre XIV. – Trois questions relatives à certaines garanties nouvelles
La nature du versement d’une somme d’argent à titre de garantie
et la qualification des provisions pour crédits documentaires
491
Section I. – Le gage sur espèces
491
Section II. – Le paiement anticipé
493
Section III. – La garantie d’une nature particulière
496
Section IV. – Le versement de la provision pour crédit documentaire
§ 1. L’opposabilité aux tiers de la création conventionnelle
d’un lien de connexité entre la retention d’une chose
et des créances ou entre créances et dettes réciproques
§ 2. La validité de la cession de créance à titre fiduciaire
499
Chapitre XV. – Les mécanismes de garantie issus de la pratique :
les grands traits de leur évolution depuis 1992
Introduction
Section I. – La compensation-sûreté
LARCIER
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594 • RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES
§ 1. La compensation légale
I. LES PRINCIPES À LA LUMIÈRE DE L’ENSEIGNEMENT
DE LA COUR DE CASSATION
II. LA COMPENSATION FISCALE : CAS PARTICULIER DE CONNEXITÉ
OBJECTIVE ?
III. LES CAUSES DE DIFFICULTÉS DE LA MISE EN ŒUVRE
DE LA CONNEXITÉ OBJECTIVE
A. Compensation entre l’avance d’actionnaire
et le solde de la souscription du capital
B. Compensation multilatérale
IV. CAS PARTICULIER DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
A. Rappel de quelques cas de jurisprudence sous l’empire
de la loi du 17 juillet 1997
B. Incidence de la nouvelle loi du 31 janvier 2009
§ 2. La connexité conventionnelle
I. QUELQUES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
A. Les clauses de compensation
B. Convention d’unicité de compte
II. CAS PARTICULIER DE LA CONNEXITÉ TECHNIQUE DU COMPTE
COURANT
A. En cas de concours
B. Cas particulier de la réorganisation judiciaire
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§ 3. L’apport de la loi du 15 décembre 2004 en matière
de sûretés financières
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I. GÉNÉRALITÉS
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II. LE SORT DES FONDS REÇU PAR L’ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
POSTÉRIEUREMENT À LA FAILLITE DU DÉBITEUR :
UN CAS D’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE AUX SÛRETÉS FINANCIÈRES ?
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Section II. – La cession de créance à titre de garantie
§ 1. Considérations générales
§ 2. Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
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Chapitre XVI. – Les avatars d’une loi imparfaite
565
Chapitre XVII. – Anne-Marie Stranart à l’Université Libre
de Bruxelles
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Chapitre XVIII. – Bibliographie et conférences
d’Anne-Marie Stranart
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