PV du 15 octobre

COMMISSION SOCIO-PROFESSIONNELLE
DEPARTEMENTALE
DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES
Relevé de décisions
de la réunion
du 15 octobre 2015
Secrétariat :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Ardennes
Service RPS
14, avenue Georges Corneau
08000 Charleville-Mézières
SOMMAIRE
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1°) Approbation du relevé de décisions de la C.S.P.D du 23 avril 2015 .................................... ...4
2°) Suivi de décisions de la C.S.P.D du 23 avril 2015.....................................................................5
3°) Evolution des dépenses au 31 juillet 2015...............................................................................6
4°) Point sur la qualité des flux .....................................................................................................7
5°) Plan d’accompagnement des professionnels de santé sur le dispositif de la D.A.P et le
référentiel H.A.S……………………………………………………………………………….…………………………………8
6°) Masseurs-kinésithérapeutes nouvellement installés….............................................................9
7°) Questions de la section professionnelle..................................................................................10
Réflexion sur le rapport de la Cour des Comptes,
Le règlement des indemnités – Dossiers maternité,
Courrier de Monsieur le Médecin Chef de l’ELSM – Les actes en EHPAD,
Les frais de déplacement en fonction de la situation géographique des cabinets et le domicile du
patient – cf. Courrier du Directeur Général au Président de l’UNPS (Modification proposée de l’article
13 de la NGAP),
La vision des textes selon le R.S.I
L’avenir du D.P.C (Développement Professionnel Continu) et les sanctions encourues pour les
professionnels de santé qui ne suivent pas de formation ………...............................................12
8°) Informations diverses
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La Commission Socioprofessionnelle Départementale des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs
s’est réunie le jeudi 15 octobre 2015 à 9 H 30, au siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des
Ardennes.
ETAIENT PRESENTS :
Section Professionnelle
Monsieur LORENTZ, M-Kinésithérapeute, F.F.M.K.R,
Monsieur GODET, M-Kinésithérapeute, F.F.M.K.R,
Monsieur BAUDA, M-Kinésithérapeute, U.N.S.M.K.L,
Monsieur LAMBERT Fabrice, M-Kinésithérapeute, U.N.S.M.K.L,
Monsieur PAY, M-Kinésithérapeute, U.N.S.M.K.L,
Monsieur LEROY William, M-Kinésithérapeute, U.N.S.M.K.L.
Etait excusé : Monsieur GOUVERNEUR, M-kinésithérapeute, F.F.M.K.R,
Présence de Monsieur GAMBIER Jean Pol, Président du Conseil de l’Ordre des Masseurskinésithérapeutes à titre d’expert.
Section Sociale
Monsieur LEFEBVRE, Directeur-Adjoint de la CPAM,
Monsieur le Docteur KRAUS, Médecin Conseil de l’Echelon Local du Service Médical,
Monsieur KREBS, Responsable du l’Agence Locale de Sedan,
Monsieur PIRON, Responsable du service RPS,
Madame MAMERI, Technicien Service RPS,
Madame ALLAIRE, Conseiller technique Professions de Santé MSA.
Etait excusé : Monsieur TISON, Directeur de la CPAM des Ardennes
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1. Approbation du relevé de décisions de la CSPD du 23 avril 2015
Aucune remarque n’étant formulée, le relevé de Décisions de la réunion du 23 avril 2015 est approuvé
à l’unanimité
2. Suivi des décisions de la C.S.P.D. du 23 avril 2015
Canaux de contact des Professionnels de santé - Elaboration d’un memo récapitulatif et
présentation de la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé ;
Une analyse relative aux différents canaux de contact existants est menée par la CPAM (démarche qui
s’inscrit dans le processus d’une nouvelle organisation entreprise depuis 2012 et, en cours de
finalisation).
Il est ainsi décidé de simplifier le circuit avec les professionnels de santé, notamment par :
la création d’une ligne téléphonique dédiée – 03 24 337 337
Afin d’offrir un service mieux adapté, et après une période d’essai de trois mois, quatre nouvelles
fonctionnalités seront disponibles à partir de la ligne téléphonique :
o Tapez 1 pour avoir une information sur les droits des patients,
o Tapez 2 pour annuler une facture ou un lot ou, avoir des informations suite à un rejet de
facturation,
o Tapez 3 pour avoir une information suite à un courrier concernant vos pièces justificatives,
o Tapez 4 pour contacter votre Conseiller Informatique Services.
Une adresse électronique pour commander les imprimés :
- [email protected]
Une adresse électronique pour effectuer une réclamation :
- [email protected]
Il est précisé que l’ensemble des professionnels de santé recevra prochainement l’information par
courriel.
Monsieur LAMBERT précise qu’il s’agit d’une demande récurrente de la profession, qui accueille
favorablement les nouveaux modes de contact.
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Réclamation des Pièces Justificatives par courriel,
Le thème soulève de nombreuses questions comme :
- La mise à jour impérative des adresses mail des professionnels de santé,
- la notion de traçabilité de l’envoi,
- Cas des professionnels de santé hors dispositif SCOR,
- Cas des professionnels de santé sans adresse mail connue,
- la notion de délai de réponse du professionnel de santé.
Il est prévu au préalable de réaliser une campagne de sensibilisation auprès de la profession afin de
recueillir les adresses mail (et permettre, le cas échéant, de confirmer l’adresse mail existante dans la
base actuelle).
Madame ALLAIRE précise que le travail réalisé par la CPAM sera transmis à la MSA.
En effet, le nouvel outil « CILAOS » (Cf. mise en œuvre en juin 2015) permet dorénavant une gestion
rapide des rejets de télétransmission par retour de courriels.
Une expérimentation est envisagée avec les représentants de la profession.
Problématiques soulevées avec le Régime Social des Indépendants,
Monsieur PAY rappelle le cas litigieux rencontré avec les services du RSI relatif aux indus notifiés pour
des actes surcotés et, souligne l’application différente de la réglementation entre la CPAM et le RSI,
notamment la mise en œuvre pratique des cotations liées aux situations de rééducation à la marche.
Lors de la dernière commission, la section professionnelle avait par ailleurs signalé que les échanges
entre les représentants et le RSI étaient rompus et faisait appel à la Direction de la CPAM afin de
permettre une conciliation.
La Direction s’est effectivement rapprochée de la Direction du RSI, afin de sensibiliser les différents
acteurs sur le dossier présenté.
Il a été précisé que dans le dossier susvisé, les étapes de la procédure ont été respectées et, que dans
ces situations, la charte du contrôle est transmise au professionnel de santé. Ce dernier se voit proposer
un contradictoire. En l’absence de remarques, les indus sont notifiés.
La section professionnelle déclare que cette affirmation est fausse et ne reflète en aucun cas la situation
rencontrée et, déplore l’absence d’un représentant du RSI en séance, qui empêche tout échange.
Elle rappelle la mission principale de la commission socio-professionnelle départementale telle que
prévue par la convention, notamment le rôle de faciliter l’application des textes en vigueur, par une
concertation permanente entre les caisses et les représentants des masseurs-kinésithérapeutes.
La composition de la section sociale prévoit la représentation des trois grands régimes (cf. le régime
général, le régime agricole et le régime social des indépendants)
Les représentants de la profession constatent que le RSI n’est plus représenté en séance depuis l’année
2012.
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3. Evolution des dépenses au 31 juillet 2015
Le tableau des dépenses joint en annexe 1 est commenté en séance.
Pour rappel, le support présenté retrace l’activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dont le
cabinet principal est installé dans les Ardennes quels que soient l’origine géographique et le régime de
protection sociale des patients.
A l’issue des sept premiers mois de l’année 2015, les dépenses de soins de kinésithérapie portent sur un
peu moins de 12.1 millions d’euros, dont 62 % au titre des AMS et 32 % pour les AMK.
Les évolutions sont diverses sur les montants présentés au remboursement (hors dépassements) :
•
+ 8.7 % pour les AMS dans les Ardennes tandis que l’on note +5.5 % sur la région et +3.7 % en
France.
•
Les AMK sont en augmentation de +3.8% dans notre département contre + 1.7% en région et
+ 1.8% en France.
•
Les AMC ne constituent que 0.33% des dépenses du département mais enregistrent une
évolution importante. Ce dossier se trouve en cours d’étude.
- 1.2 % pour les frais de déplacement ardennais contre -0.6% en région et + 0.7 % en France.
Les volumes d’actes enregistrent des évolutions de :
+ 8.7% pour les AMS
+ 3.8% pour les AMK
La profession ardennaise présente des taux de dépenses globalement supérieurs (hormis les frais de
déplacement) à la région et au niveau national.
Monsieur LEFEBVRE souligne le différentiel sur les postes de dépenses en comparaison avec les
données nationales (+ 5 points) et régionales (+ 3 points).
Monsieur PAY fait mention d’un comparatif avec les dépenses de la profession au premier semestre
2014 où la tendance était justement inversée, à savoir que la profession ardennaise présentait des taux
de dépenses globalement inférieurs à la région et au niveau national malgré une augmentation notable
d’installations de masseurs-kinésithérapeutes.
La section professionnelle fait part de nombreuses situations qui pourraient expliquer les données
présentées comme :
- La situation spécifique du département dite zone frontalière,
- La création de M.S.P dans des zones qualifiées de « déserts médicaux » (Cf. Signy le Petit,
Douzy…)
- Une population ardennaise vieillissante.
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Monsieur LEFEBVRE confirme que le tableau présenté nécessite une analyse fine des données qui
permettra effectivement d’obtenir des explications.
La finalité de l’analyse est de permettre une justification des dépenses, en référence à un ONDAM
auquel toutes les CPAM sont soumises.
Il est précisé qu’une analyse des situations atypiques est réalisée.
4. Point sur la qualité des flux
Les données sont commentées en séance par Monsieur KREBS.
MOIS
Janvier 2015
Février 2015
Mars 2015
Avril 2015
Mai 2015
Juin 2015
Juillet 2015
Août 2015
Septembre 2015
TOTAL
Taux de
télétransmission
98,97%
98,01%
99,07%
99,42%
98,99%
98,64%
98,77%
98,99%
98,97%
Taux de rejets
98.86%
1.48%
1,50%
1,36%
1,35%
3,43%
0,79%
0,93%
1,43%
1,34%
1,17%
Le très bon taux de télétransmission de la profession est souligné par les sections sociale et
professionnelle.
Top 5 des principaux rejets à fin septembre 2015
Libellé anomalie
1-AT INCONU EN BDO A CETTE DATE
2- MULTIPLES FACTURES MAS-KINESI A J
3- INCOMP PRESCRIPTEUR/NATURE PREST.
4- PRESC. INTERDITE A CETTE DATE
5- ETM CONNUE BDO NON TRANSMISE
%
18,83%
17,21%
9,29%
9,15%
6,92%
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Une étude particulière est portée sur l’ensemble des principaux rejets, toujours dans l’objectif
d’améliorer la qualité des flux.
Il est rappelé que l’item 1 « AT inconnu en BDO », qui représente le principal motif de rejet des flux est
amené à diminuer en volume, du fait de la mise en place de nouvelles dispositions.
Il est prévu dorénavant une reconnaissance en accident de travail « a priori » du patient.
Cette prise en charge des soins en risque accident de travail limitera le rejet des facturations pour le
motif « AT inconnu en BDO à cette date ».
L’item 2 « Multiples factures MAS-KINES AJ », apparaît lorsqu’il existe au moins un doublon de
facturation pour la profession.
Monsieur KREBS précise que ce nouvel item n’incombe pas à la profession mais apparait suite à des
incidents techniques internes.
L’item 3 « INCOMP prescripteur/Nature Prest. » signale que le prescripteur a une spécialité qui ne lui
permet pas de prescrire l’acte coté.
L’item 4 « Presc. interdite à cette date » signale que la prescription a été réalisée à une date antérieure
à la date de début de droit d’exercice ou à une date postérieure à la date de fin d’exercice.
L’item 5 « ETM connue en BDO non transmise » signale que le système a trouvé dans la base de données
des assurés une exonération pour le bénéficiaire mais le tiers ne l’a pas transmise.
Il est précisé que le taux moyen de rejets de la profession reste très faible (1.48%)
5. Plan d’accompagnement des professionnels de santé sur le dispositif
de la D.A.P et les référentiels H.A.S
Il est précisé que le plan d’accompagnement des professionnels de santé est réalisé par l’Echelon Local
du Service Médical.
Les données fournies par l’ELSM sont présentées en séance :
Etude sur les D.A.P réalisée par l’ELSM du 07 au 22 septembre 2015:
- 34 D.A.P réceptionnées dont 3 pour pathologies hors référentiel HAS, soit moins de 9% de
demandes inutiles.
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Les 3 demandes inutiles ont été retournées aux professionnels, avec un courrier de sensibilisation sur
l’utilisation de la D.A.P accompagné du mémo sur les « Situations de rééducation soumises à référentiel
et Demande d ’Accord Préalable ».
Les retours ont été précédés d’un appel téléphonique auprès des professionnels concernés
Pour rappel, l’étude réalisée en janvier 2015 comptabilisait 39% de demandes inutiles.
La section sociale s’interroge sur le faible volume des DAP transmises à l’ELSM.
La section professionnelle précise qu’il aurait été intéressant de connaître le taux de refus de D.A.P pour
la profession.
6- Masseurs-kinésithérapeutes nouvellement installés :
L’entretien d’installation des masseurs-kinésithérapeutes à la CPAM sera dorénavant suivi d’un échange
avec l’Echelon Local du Service Médical.
La CPAM propose aux professionnels, 6 mois après leur installation, un état des lieux faisant le point sur
quelques éléments clés de leur activité:
leur patientèle,
une activité comparative avec la moyenne départementale,
la répartition de l’activité selon l’âge du patient et le coefficient de l’acte,
le taux de télétransmission,
le taux de rejet,
les délais de rétention,
les motifs de rejet (top 5).
Il est alors proposé aux jeunes installés un accompagnement personnalisé sur les difficultés rencontrées.
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7- Questions de la section professionnelle
Réflexion sur le rapport de la Cour des Comptes ;
Monsieur PAY signale et regrette l’absence de mentions sur les gains réalisés relatifs à la
réduction de la durée des séjours en établissement, notamment par la mise en œuvre du
dispositif PRADO orthopédie.
Le règlement des indemnités – Dossiers « maternité » ;
Monsieur PAY fait référence au dossier d’une collègue qui avait soumis une demande de
versement à titre dérogatoire de l’aide pérenne pour l’année 2014 (cf. Avis favorable de la
commission du 23 avril 2015).
L’intéressée a effectivement bénéficié de l’aide pérenne, après validation du dossier par
Monsieur MOYAUX, Agent comptable de la CPAM, sur présentation du relevé de décisions de la
commission du 23 avril 2015.
Le délai de traitement s’est donc trouvé allongé.
Courrier du Docteur GUARDIOLLE -Médecin chef de l’Echelon Local du Service Médical,
relatif aux actes réalisés en EHPAD (Cf. Annexe 2) ;
Monsieur PAY déplore l’absence de collaboration avec la profession, qui aurait effectivement
souhaité être associée à la démarche relative à l’activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
exerçant dans les EHPAD.
Il présente, par ailleurs une étude statistique réalisée auprès de 71 masseurs-kinésithérapeutes
ardennais (qui interviennent en EHPAD) et un échantillon de 1506 ordonnances (cf. annexe 3).
L’étude indique que les cotations liées aux situations de rééducation à la marche ne représentent
que 38.2% des actes pratiqués en EHPAD.
Les frais de déplacement en fonction de la situation géographique des cabinets, entre le
patient et le praticien se déplaçant.
Monsieur PAY présente un courrier du Directeur Général, Monsieur REVEL adressé à Monsieur
PAGUESSORHAYE, Président de l’U.N.P.S , qui a pour objet la modification envisagée de l’article
13 de la NGAP relatif aux frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade
modifié par décision UNCAM du 20 mars 2012, lequel fait partie des dispositions générales de la
NGAP.
La vision des textes selon le R.S.I ;
Le thème a précédemment été abordé – (cf. Section 2).
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l’avenir du D.P.C. (Développement Professionnel Continu) et les sanctions encourues
pour les professionnels de santé qui ne suivent pas de DPC ;
Monsieur PAY signale que le domaine relève du champ de compétences du Conseil de l’Ordre de
la profession et précise qu’il n’est pas prévu de mesures coercitives.
La formation continue doit être perçue par le praticien comme une opportunité de conforter sa
pratique et permet une auto-évaluation avec, le cas échéant la possibilité de s’approprier de
nouvelles spécificités d’exercice.
Difficultés rencontrées par les professionnels de santé à trouver des masseurskinésithérapeutes remplaçants dans le département et, recrudescence de patients qui
se présentent sans prescription,
Monsieur BAUDA alerte la section sociale quant aux difficultés grandissantes rencontrées par la
profession à trouver des collègues remplaçants ou des assistants.
Afin d’assurer la continuité de soins de la patientèle, certains titulaires comptabilisent des
journées de travail de plus de dix heures et, sont contraints de limiter leur période de vacances.
La situation devient problématique.
Monsieur GAMBIER confirme la situation.
Il précise que les jeunes diplômés sont sollicités avant même la sortie de l’école et optent pour
des contrats de courtes durées ou s’installent hors département.
Cas présenté de soins de balnéothérapie de soins réalisés par des masseurskinésithérapeutes hors cabinets professionnels (piscine publique, C.R.F).
La CPAM de l’Aisne a été contactée.
Elle confirme l’absence d’un quelconque accord local pour le cas cité.
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8- Informations diverses
La démographie professionnelle au 01 octobre 2015
Mouvements des M-Kinésithérapeutes
Du 01/01/2015
Au
01/10/2015
Installations - Activité principale
15
1
- Activité secondaire
Cessations - Activité principale
10
2
- Activité secondaire
- Les 16 masseurs-kinésithérapeutes nouvellement installés intègrent un cabinet existant.
La profession ardennaise comptabilise 236 cabinets principaux et, 63 sites secondaires
répartis comme suit :
- 61 sites secondaires rattachés à 43 cabinets principaux ardennais,
- 1 site secondaire rattaché à un cabinet principal de la Marne,
- 1 site secondaire rattaché à un cabinet principal de l’Aisne.
Point sur le dispositif SCOR
Année 2015
Taux
d’adhésion
des
M-kinésithérapeutes
ardennais
Jan
Fév.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
août
61,97
63,73
65,14
68,31
68,66
70,42
72,54
75,35
Depuis la généralisation du dispositif le 07 avril 2014, le taux d’adhésion de la profession connait
une progression constante, mais se trouve toutefois en deçà de la moyenne nationale (cf. 84.9%
pour la France).
La profession fait part de sa satisfaction globale du dispositif SCOR mais relève aussi des contraintes,
notamment le surcoût significatif imposé par les éditeurs de logiciels métier.
La section professionnelle dénonce la situation de monopole des éditeurs.
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Point sur le dispositif de PRADO orthopédie
Le principe du dispositif est rappelé.
Le conseiller de l’assurance maladie propose l’adhésion au programme au sein de l’établissement aux
patients opérés, jugés éligibles par l’équipe médicale et les met en relation avec l’infirmière et/ou le
masseur-kinésithérapeute de leur choix.
Seul un patient majeur ayant subi une des 23 interventions de chirurgie orthopédique de la liste de la
Haute Autorité de Santé est éligible.
Trois établissements des Ardennes ont signé la convention :
- GCS territorial Ardenne Nord de Charleville, le 01 juin 2014,
- Hôpital Manchester de Charleville, le 01 juin 2014,
- Hôpital de Sedan, le 01 octobre 2015,
74 patients ardennais ont intégré le dispositif Prado orthopédie.
Présentation des contrôles en cours réalisés par le RSI Champagne-Ardenne.
Les représentants de la profession refusent de prendre connaissance des contrôles présentés.
La section professionnelle souligne l’absence d’un représentant du RSI en séance qui empêche tout
échange.
La prochaine commission socioprofessionnelle départementale des masseurs-kinésithérapeutes est
fixée au jeudi 10 mars 2016 à 9h00 pour la section sociale et à 9h30 pour la séance plénière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h35.
Le Président,
Le Vice-Président,
Monsieur BAUDA Thierry
Monsieur TISON Jean-Michel
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