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NATIONAL JUDICIAL INSTITUTE
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INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
Déontologie judiciaire
10 au 12 septembre 2008
Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal (Québec)
APERÇU
La déontologie n’est pas une notion statique. Les 20 dernières années ont été marquées par d’importants
changements relatifs aux activités qu’accomplissent les juges et à leur façon de faire, et par le besoin incessant de suivre le rythme de l’évolution des questions de déontologie. En plus de continuer à lutter contre
l’influence de leurs convictions personnelles sur leurs fonctions de juge, ces derniers doivent composer
avec un environnement juridique de plus en plus complexe et de nombreux changements technologiques.
L’augmentation des frais de litige, l’introduction des séances de médiation judiciaire, la gestion des cas et le
nombre accru de plaideurs non représentés par un avocat ne sont que quelques-unes des complexités auxquelles les juges sont confrontés. Certains ont également soulevé que, dans le passé, les juges n’aimaient
pas le contexte dans lequel ils exerçaient leurs fonctions. En plus, les nouvelles technologies comme le
courriel et la vidéoconférence ont rendu l’accès aux juges par les avocats et les plaideurs plus facile que
jamais. Le simple fait d’ouvrir son courriel peut entraîner une myriade d’enjeux déontologiques.
Tous ces changements, séparément et ensemble, ont soulevé des questions déontologiques qui
n’existaient pas il y a 20 ans. De plus, les événements survenus récemment ont propulsé la déontologie
en-tête des priorités du monde des affaires, du gouvernement et de la médecine, soulevant la question
suivante : En quoi les changements déontologiques dans ces professions influeront-ils sur la déontologie
judiciaire?
En plus des aspects juridiques, les affaires soumises aux tribunaux comportent des aspects déontologiques,
créant ainsi une panoplie d’enjeux pratiques que doivent affronter les juges quotidiennement.
Ce nouveau programme portera sur les questions déontologiques auxquelles se confronte le juge du 21e
siècle. Compte tenu du vaste éventail de nouveaux sujets à aborder, il intéressera tous les juges du Canada,
y compris ceux qui ont déjà participé aux programmes de déontologie de l’INM. Le manuel Principes de
déontologie judiciaire, dont se servent les juges depuis 10 ans à titre de guide et qui a été adopté par certains tribunaux provinciaux, servira de modèle de discussion.
Le comité consultatif de la magistrature a émis de nombreuses opinions qui définissent la façon dont les
juges réagissent aux questions de déontologie. Ces opinions sont-elles toujours pertinentes? Voici pour
vous l’occasion de débattre la question et de discuter de vos idées et opinions avec d’autres juges.
OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE
Définir les enjeux déontologiques, véritables et émergents, pour les juges;
Offrir aux juges un cadre de travail qui leur permettra de gérer ces enjeux;
Aborder les problèmes de déontologie que doivent affronter les juges dans les contextes de
médiation et de gestion de cas;
Familiariser les juges avec le document Principes de déontologie judiciaire et les opinions du
comité consultatif et tenir compte de leur pertinence;
Examiner les nouvelles questions déontologiques complexes soulevées par la technologie;
Comprendre et comparer en quoi l’évolution des enjeux déontologiques dans le domaine
commercial, gouvernemental et autre influe sur la déontologie judiciaire;
Tenir compte des convictions religieuses et morales personnelles des juges et de la façon dont
elles influent sur le processus de prise de décision.
250 Albert Street, 4th Floor
Ottawa, Ontario K1P 6M1 CANADA
250, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6M1 CANADA
TEL.: 613-237-1118
FAX : 613-237-6155
www.nji-inm.ca
TÉL. : 613-237-1118
TÉLÉC. : 613-237-6155
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NATIONAL JUDICIAL INSTITUTE . INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE
REGISTRATION FORM / FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Judicial Ethics / Déontologie judiciaire
September 10-12, 2008 / 10 au 12 septembre 2008
Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal, Québec
PLEASE FAX THE REGISTRATION FORM BY JULY 14, 2008, TO MELISSA M ACCORMACK AT 613-237-6155.
VEUILLEZ FAXER CE FORMULAIRE AVANT LE 14 JUILLET 2008, À L’ATTENTION DE MELISSA M ACCORMACK, AU 613-237-6155.
NAME / NOM :
COURT / TRIBUNAL :
WORK ADDRESS / ADRESSE AU TRAVAIL :
WORK TEL. / TÉL. AU TRAVAIL :
EMAIL / COURRIEL :
WORK FAX / TÉLÉC. AU TRAVAIL :
NAME TAG TO READ / PORTE-NOM :
NAME AND EMAIL OF ASSISTANT / NOM D’ADJOINT ET SON ADRESSE COURRIEL :
NOTE: The course binder will contain only the documents required for work on-site. The CD provided will contain all seminar documents, and these will also be uploaded onto the judicial library. REMARQUE : Le cahier de cours contiendra seulement les documents requis durant le colloque. Le CD contiendra tous les documents
relatifs au colloque. Ces documents seront notamment téléchargés sur le site de la bibliothèque judiciaire.
PREFERRED LANGUAGE / LANGUE PRÉFÉRÉE :
ENGLISH
FRANÇAIS
HOTEL ACCOMMODATIONS: WILL YOU NEED A HOTEL RESERVATION AT THE HÔTEL OMNI MONT-ROYAL ($179 / NIGHT)?
RÉSERVATIONS D’HÔTEL : DÉSIREZ-VOUS UNE RÉSERVATION À L’HÔTEL OMNI MONT-ROYAL (179 $ / NUITÉE)?
DATE OF ARRIVAL / DATE D’ARRIVÉE :
YES / OUI
NO / NON
DATE OF DEPARTURE / DATE DE DÉPART :
PLEASE INDICATE YOUR PREFERENCE / VEUILLEZ INDIQUER VOS PRÉFÉRENCES :
SINGLE OCCUPANCY / OCCUPATION SIMPLE
DOUBLE OCCUPANCY / OCCUPATION DOUBLE
NON-SMOKING ROOM / CHAMBRE NON FUMEURS
SMOKING ROOM / CHAMBRE FUMEURS (If available / Si disponible)
Note: To guarantee your reservation, please provide the Institute with your credit card information.
À noter : Àfin de garantir votre réservation, veuillez indiquer votre numéro de carte de crédit.
CREDIT CARD NUMBER / NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT :
TYPE :
EXP :
SPECIAL INSTRUCTIONS FOR HOTEL / DIRECTIVES SPÉCIALES POUR L’HÔTEL :
SPECIAL DIETARY NEEDS / BESOINS ALIMENTAIRES PARTICULIERS :
PLEASE NOTE: THERE IS A $360 REGISTRATION FEE FOR PROVINCIALLY APPOINTED JUDGES FOR THIS SEMINAR.
À NOTER : DES FRAIS DE 360 $ S’APPLIQUERONT AUX INSCRIPTIONS DES JUGES DE NOMINATION PROVINCIALE.
CHEQUE ENCLOSED / CHÈQUE CI-JOINT
CREDIT CARD AS ABOVE / CARTE DE CRÉDIT INDIQUÉE CI-DESSUS
DINNER / DÎNER
I PLAN TO ATTEND THE DINNER ON THURSDAY, SEPTEMBER 11, 2008.
J’AIMERAIS ASSISTER AU DÎNER LE JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008.
YES / OUI
INVOICE / FACTURE
NO / NON
NATIONAL JUDICIAL INSTITUTE, 250 Albert Street, 4th Floor, Ottawa, ON, K1P 6M1
INSTITUT NATIONAL DE LA MAGISTRATURE, 250, rue Albert, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6M1
℡ 613-237-1118
613-237-6155
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Protection and Electronic Documents Act, please see our website. / Les renseignements fournis sur ce formulaire peuvent être recuellis par l’INM.
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