Ville de Chinon

FICHE D’EXPÉRIENCE
Les clauses d’insertion
dans le cadre des projets de rénovation urbaine
Ville de Chinon
Présentation
L e territoire du pays de Chinon est un territoire essentiellement rural, d’environ 75 000 habitants. Il
compte82communesregroupéesen8communautésdecommunes.Chinoncompteàelleseuleenviron
10000habitants.Lemontantdesmarchéssurtoutleterritoirereprésenteglobalement2à3millions
d’eurosparan.
Letissuéconomiquelocalestprincipalementreprésentéparlessecteursdel’artisanatetdel’agriculture
(35%del’agriculturedépartementalepour10%desapopulation).60%desentreprisesnecomptentqu’un
salariéettrèspeud’entresellesencomptentplusde50.
En 2006, une Maison de l’Emploi (MDE) s’est crééesurleChinonais.Elles’estconstruitedemanièreoriginale,
enréseaudesixantennesrépartiessurtoutleterritoire.Ellesinterviennentpourl’insertionencomplément
dePôleemploi,desEntreprisesd’Insertion(EI),deschantiersd’insertion…
L aMDEcommenceactuellementàmettreenplaceledispositifdesclausesd’insertion.En mars 2010, le
premier appel d’offres contenant des clauses socialesvientd’êtrelancé.
Les motivations
L eterritoirecomptabiliseuneforteproportiondedemandeursd’emploissous-qualifiésetuneimportante
pénuriedemain-d’œuvredanslesmétiersdubâtimentetdugrosœuvre.La MDE a vu dans les clauses
sociales l’occasion de concilier le rapprochement vers l’emploi de la population chinonaise et la découverte
des métiers qui connaissent des difficultés de recrutement,dansunespritdesolidaritéterritoriale.
L edéveloppementdesclausessocialessurleChinonaisparticipeégalementd’unedynamiqued’anticipation
sur le fait que les clauses sociales deviendront à l’avenir obligatoires dans tous les marchés publics. Les
mettre en œuvre dès à présent permet de développer toute une pédagogie pour préparer les acteurs et
disposer d’un savoir-faireàl’avenir.
L’or�anisation �u �ispositi�
La mise en place des clauses
L e conseil d’administration de la MDE est composé des chambres consulaires, des communautés de
communes,dePôleemploi,delamissionlocale,duConseilrégionaletduConseilgénéral.Enseptembre
2009,le conseil d’administration a demandé à réunir les collectivités locales pour leur présenter les clauses
d’insertionetréfléchirensembleàlapossibilitédelesintégrerauxmarchéslocaux.Suiteàcetteréunion,
plusieurscommunautésdecommunesontconfirméleuraccorddeprincipe.
Fiche d’expérience de Villes au Carré – Les clauses d’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine - Ville de Chinon – Mars 2010
L a MDE a ensuite écrit à toutes les communes, afin de faire savoir qu’elle pourrait les aider à intégrer
des clauses si elles voulaient tenter l’expérience. Des réunions d’information à l’intention des élus, des
entreprises et des SIAE sont prévues pour mettre en cohérence les actions, les besoins et les capacités du
territoire en matière d’insertion.
L e nombre d’heures d’insertion à réaliser par marché sera à négocier entre les maitres d’ouvrages et les
conseillers-emploi, en fonction des marchés. Contrairement aux clauses ANRU, il n’existe pas de taux
minimum obligatoire, ce qui laisse plus de souplesse notamment pour des marchés de petite envergure. De
plus, s’agissant d’instaurer une certaine confiance chez les acteurs des clauses, il faut prendre garde à ne pas
trop les contraindre sous peine de les démobiliser.
En pays chinonais, la communauté de communes du Véron est la première à avoir intégré une clause
sociale dans un appel d’offres de janvier 2010.
La gestion des clauses d’insertion
e pouvant préjuger de l’essor que prendront les clauses sociales sur un territoire rural comme celui du
N
Chinonais, la création d’un poste de facilitateur n’a pas été envisagée. En revanche, plusieurs conseillersemploi des différentes antennes du territoire ont été formés aux clauses d’insertion et à une méthodologie
de mise en œuvre par Alliance Villes Emploi et la MDE de Blois. Il s’agissait de développer cette compétence
au sein de la MDE sans surcharger l’effectif, par une mutualisation des moyens et un développement de la
polyvalence des interventions. Une réflexion a eu lieu avec les antennes de la MDE pour définir la démarche
et comment servir d’appui aux entreprises et aux collectivités dans la mise en œuvre des clauses sociales.
La préparation des demandeurs d’emploi aux clauses d’insertion
L e territoire du Chinonais dispose d’un certain nombre de modules de formation pour aider les personnes
les plus éloignées de l’emploi à s’y réinsérer et ainsi pouvoir bénéficier au mieux des clauses d’insertion :
– le dispositif « compétences clés » : il se met en place sur le territoire et permet aux bénéficiaires de
maitriser les savoirs de bases essentiels (mathématiques, français…)
– une forte capacité de formation à distance : c’est essentiel sur un territoire rural où la mobilité est réduite
(attention toutefois à ne pas favoriser l’enclavement)
– la formation VISA : dispositif financé par le Conseil régional du Centre pour des modules de 20 ou 30
heures sur diverses formations : écocitoyenneté, bureautique, internet…
– quelques centres de formation de proximité : qui permettent une qualification de plus longue durée
– les qualifications plus techniques (bâtiment…) requièrent malgré tout une certaine mobilité.
T outes ces formations permettent une remise à niveau des candidats avant de les positionner sur les clauses,
pour faciliter leur rapprochement vers l’emploi.
Le partenariat
Le réseau partenarial de la MDE du Chinonais se décline avec trois types d’acteurs :
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– Le partenariat avec les SIAE du territoire est essentiel. Il permet de développer de la cohérence dans les
parcours d’insertion ainsi que leur durabilité grâce aux quelques mois d’insertion qui vont se dégager des
marchés du Chinonais.
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– Le partenariat avec les membres du conseil d’administration est un excellent outil pour sensibiliser les
élus des communes et des communautés de communes, ainsi que les entreprises au développement des
clauses sociales sur le territoire.
– Le partenariat avec les autres MDE de France, et notamment les plus proches (comme Blois) est un
formidable soutien pour l’intégration des clauses sociales dans les marchés publics de territoires ruraux.
D’une part, elles peuvent servir d’appui technique à la mise en place des clauses d’insertion. D’autre part,
le regroupement en réseau permettrait à de grandes entreprises répondant à de grands marchés nationaux
(autoroute, ligne TGV…) de répondre à des clauses d’insertion sur tous les territoires concernés par le
projet.
Bilans et évaluation
Les enjeux
L es enjeux de la réussite des clauses sociales en zone rurale sont clairement identifiés par la MDE du
Chinonais.
– Le portage politique : Il s’agit dans un premier temps de convaincre les élus de voir d’une part, les clauses
comme une opportunité de développement et d’autre part, de l’intérêt de les mettre en œuvre dès
aujourd’hui pour anticiper sur une obligation future. L’obligation d’intégrer des clauses d’insertion dans
tous les marchés (même hors PRU) n’existe pas encore aujourd’hui, il est donc évident que sans un soutien
politique fort, ces clauses ne se développeront pas en zone rurale. Il faut donc impliquer les élus sur la
cohérence des politiques publiques de l’emploi.
– Repérer les potentialités sur le territoire : il est clair que le volume et la fréquence des marchés en zone
rurale ne sont pas suffisants pour pouvoir générer de nombreuses heures d’insertion. Il sera donc nécessaire
de saisir toutes les opportunités qui se présenteront sur le territoire et notamment les grands marchés
nationaux prenant place sur le Chinonais-Véron (Ligne TGV…), mais aussi les grands projets d’urbanisme que
réalisent parfois les communes rurales.
– Saisir toutes les opportunités qu’offre le code des marchés publics (CMP) : en zone rurale, il est impossible
de se contenter d’intégrer seulement l’article 14, car cela ne générerait que ponctuellement des offres
d’insertion et des parcours très séquencés compte tenu de la fréquence des marchés publics. Il faut donc
utiliser tout le panel de clauses sociales qu’offre le CMP (art 14, 15, 30, 53 et la combinaison du 14-53).
On peut donc « acheter » de l’insertion grâce à l’article 30, en utilisant le support de marchés d’entretien
d’espaces verts, de camping…
Les points forts et les limites de l’action
L es points forts :
Le territoire du Chinonais est un petit territoire, dans lequel sont réparties six antennes de la MDE. La
connaissance du territoire par les conseillers-emploi est donc très bonne, ce qui facilite le diagnostic des
besoins du territoire. Par ailleurs, cette répartition favorise beaucoup la circulation de l’information dans les
communes et les communautés de commune, et la communication sur les clauses en direction des élus, des
entreprises et des candidats, fonctionne bien.
À titre expérimental, en région Centre démarre un groupement d’activité : une antenne du réseau AMETIS
se met en place sur le Chinonais, en partenariat avec la Maison de l’Emploi. La mise en œuvre des clauses
d’insertion permettrait de former, de donner de l’expérience aux candidats, qui pourraient ensuite être
embauchés au sein de ce groupement et continuer à être formés. Les clauses d’insertion seraient donc un
tremplin vers l’emploi pour des personnes sans formation préalable.
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L es points de vigilance :
Il existe encore certaines réticences sur le territoire de la part des entreprises. Il faudra donc à l’avenir
expliquer et sensibiliser les entreprises locales aux clauses d’insertion sous peine qu’elles ne répondent plus
aux marchés locaux. Cela serait contreproductif.
Enfin, sur un territoire rural comme celui de Chinon, les contraintes de temps, de manque de moyens
humains et financiers, ne rendent pas les clauses sociales prioritaires. Pour que le dispositif fonctionne, il
faudra donc que leur mise en œuvre soit le plus simple possible, tant pour les entreprises que pour les élus
locaux.
CONTACTS
Gilles MORTIER
Directeur de la Maison De l’Emploi du Chinonais
23 avenue Gambetta
37500 Chinon
Courriel : [email protected]
Tél. : 02 47 98 45 58
Cette fiche est téléchargeable sur le site internet de Villes au Carré
http://www.villesaucarre.org
Auteure : Marie BIZERAY
Rédactrice associée : Estelle PÉRICARD
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Directrice de publication : Cécile DUBLANCHE
Maquettiste : Vianney BARBIN
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