Appel d`Offre pour Consultant Individuel 1. Contexte

Appel d’Offre pour Consultant Individuel
Date: 7 septembre 2012
Pays
: République Démocratique du Congo - RDC
Intitulé de la mission
: Consultant II pour la conduite de l’étude
complémentaire sur la Protection Sociale en RD Congo
Unité / Projet
: Unité de Lutte Contre la Pauvreté (ULCP)
Durée de la mission (if applicable)
: 35 jours ouvrables
Prière d’envoyer vos propositions (propositions technique et propositions financières) dûment
signée à l’adresse e-mail [email protected] avec mention de la référence du dossier
IC-ULPC/190/2012.
N’hésitez pas à écrire à l’adresse [email protected] pour toute information
complémentaire.
1. Contexte
La RDC, avec 71,3% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté (DSCRPII, 20112015), et des budgets limités pour les services sociaux de base (23,9% en 2007, 28,2% en 2008
et 23,7% en 2009)1, fait face à de nombreux défis en matière de protection sociale.
On note, par exemple, que la Sécurité sociale formelle couvre moins de 10% de la population;
seulement 4 branches opérationnelles (pensions, invalidité, accidents de travail, maladies
professionnelles, allocations familiales au Katanga) sans oublier la modicité des prestations.
Il y a absence d’une politique nationale de protection sociale. On observe une pluralité
d’acteurs au niveau ministériel sans coordination effective. Plusieurs programmes sont mis en
œuvre par les intervenants sans coordination.
Eu égard à cette situation, le Gouvernement a pris des initiatives pour améliorer le secteur de la
protection sociale notamment : (i) La ratification de la convention 102 sur les normes minimum
1
DSCRP 2, 2011-2015, Ministère du Plan, RDC
en matière de sécurité sociale, (ii) L’élaboration d’une stratégie nationale de protection sociale
des groupes vulnérables (les enfants et les femmes en situation difficile, les personnes vivant
avec handicap et avec le VIH/SIDA, et les personnes de troisième âge sans soutien) avec l’appui
de la Banque Mondiale (1er juillet 2004), (iii) La finalisation d’une Étude diagnostique (Mai
2011) sur une « Protection sociale adaptée aux enfants » avec l’appui de l’UNICEF, (iv) La
stratégie des secteurs sociaux de base revues et validées dans le cadre de l’initiative PPTE avec
l’appui du PNUD et de la Banque Mondiale, (v) La mise en place d’un groupe thématique
Protection Sociale dans le cadre de la préparation du DSCRP2.
Pour leur part, les partenaires au développement déploient des efforts dans les domaines tant
de l’humanitaire et que du développement. Toutefois, de nombreux groupes sociaux pauvres et
vulnérables, restent sans protection aucune.
Face à la diversité des interventions et des approches et suite à une première étude sur l’état
des lieux, il s’avère nécessaire de la compléter en dégageant des pistes d’action dans le cadre
de deux ou trois programmes conjoints pilotes dans une ou deux zones géographiques cibles à
définir.
Aux cours de leur retraite de Nkintele (2010), les Chefs d’Agences du SNU en RDC ont initié une
réflexion sur la possibilité d’action concertée qui pourrait être menée pour répondre aux
problèmes concrets de protection sociale auxquels la majorité de la population congolaise fait
face.
Se fondant sur l’Initiative du Socle de protection sociale adoptée en Avril 2009 par les Chefs des
secrétariats des agences des Nations Unies dans le contexte de la crise financière et
économique, le SNU en RDC s’est engagé à identifier des pistes d’action commune pouvant
contribuer à «assurer à toutes les populations pauvres et vulnérables un accès universel
garanti à un ensemble réaliste, pertinent et cohérent de services essentiels et de transferts
sociaux de base». A cet effet, il s’avère nécessaire de procéder à un état des lieux et de dégager
des pistes d’action à partir de ce qui se fait sur le terrain.
Objectifs
La présente mission de consultation vient compléter celle qui avait été initiée en 2011 et dont
le draft de rapport fourni par l’équipe de consultants constituera le premier input; par
conséquent l’objectif général de cette présente mission sera complémentaire à celui de la
première.
Objectif général : L’objectif général de cette mission d’étude est de faire « un diagnostic
situationnel de la protection sociale en RD Congo ».
Objectifs spécifiques : De manière spécifique, il s’agira de:

Faire une analyse situationnelle de l'état actuel des systèmes et programmes de
protection sociale en RD Congo;




Etablir une cartographie des interventions en matière de protection sociale en RDC ;
Identifier les besoins prioritaires des populations en matière de protection sociale;
Faire des propositions des conditions de mise en place de (1 à 2) programmes conjoints
(inter-agences) de protection sociale;
Suggérer des zones prioritaires d’intervention ;
formuler des recommandations préliminaires stratégiques et opérationnelles
conduisant à la mise en place de programmes conjoints de protection sociale
2. Résultats attendus
Le principal produit attendu est un pré- rapport final faisant le point, en matière de protection
sociale en RDC, incluant:


une cartographie des interventions,
une revue documentaires des politiques, programmes et initiatives de protection sociale
en RDC ;

préparation du draft de présentation du rapport final que le consultant international présentera
au groupe inter agence sur la PS et à l’atelier de validation.
3. Qualifications




Etre titulaire de diplômes universitaire d’un niveau minimum de maîtrise en sciences
sociales.
Avoir une expérience confirmée en RDC dans le domaine des études et de l’analyse des
stratégies et politiques et programmes de protection sociale, et
Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) années ;
La maitrise de l’outil informatique ainsi que la connaissance du système des Nations
Unies seraient un avantage.
Aptitudes personnelles
 Exécuter les tâches quotidiennes de façon efficace, systématique et fiable.
 Sens de responsabilité, capacité d’analyse et d’organisation.
 Aptitude à communiquer et à travailler sous pression et en équipe dans un
environnement multiculturel.
 Etre capable de respecter les délais.
4. Documents constitutifs de l’Offre
Pour démontrer leurs qualifications, les soumissionnaires devront soumettre une offre
comprendra les documents suivants :
Document
Méthodologie de
travail
Curriculum
Vitae/P11
Description
Forme
Une description expliquant :
 en quoi vous êtes le meilleur candidat
pour la mission ;
Pas de formulaire spécifique
 la démarche ou approche, les outils
ainsi que les tâches que vous comptez
mettre en œuvre pour réaliser la mission.
Remplir le formulaire de P11 en annexe en y
Formulaire P11 (SC& IC) incluant surtout votre expérience des missions
(Cliquer sur « P11(SC&IC) » pour
similaires et indiquant au moins 3 (trois)
télécharger le document)
personnes de référence.
Diplômes
Envoyer une(les) copies du (des) diplômes
Tableau des coûts
Remplir le tableau
Annexe « Tableau des
coûts ». (Cliquer sur « Tableau des
coûts » pour télécharger le document)
5. La proposition financière
Le soumissionnaire fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer
un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant
forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les
indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation).
Il devra préciser les modalités de paiement sur base de produits précis et mesurables
(qualitatifs et quantitatifs). Par exemple, il indiquera si le paiement sera effectué par tranches
(au fur et à mesure de la présentation des résultats) ou en une seule fois à l'achèvement total
du contrat.
Les paiements seront effectués sur la base d’outputs ou résultats, au terme de l'exécution des
services, tels que spécifiés dans les TDR.
Frais de Transport;
Le soumissionnaire est tenu d’inclure dans sa proposition tous les frais aux voyages de
ralliement au poste/rapatriement (voyages pour rejoindre ou quitter le pays ou la ville de la
mission).
En le général, le PNUD n’acceptera pas des frais de voyage excédant ceux d'un billet de classe
économique. Si l'IC veut voyager sur une classe plus haute il/elle devrait faire ainsi l'utilisation
de leurs propres ressources.
Dans le cas, de voyage imprévisible, le paiement de frais de déplacement incluant des billets,
logeant et des dépenses terminales devrait être convenu, entre l'unité opérationnelle
respective et le Consultant Individuel, avant le voyage et sera remboursé.
6. Evaluation
L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est
achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
Le marché sera attribué au Soumissionnaire ayant présenté le meilleur score combiné (rapport
qualité/prix).
Les propositions techniques
Elles sont évaluées sur des critères suivants en rapport avec les termes de référence:
Critères techniques
1
2
3
4
Points Max*.
Education
Expérience
Méthodologie de Travail
Aptitudes personnelles + Langues
Total
Soumissionnaires
1
2
3
15
25
45
15
100
*La notation se fait comme suit :
Note
Description
Echelle des points
Excellent
Démontre une parfaite maîtrise de la compétence
100 %
Très bien
Démontre une compétence à un niveau très avancé
90 %
Bien
Démontre une compétence à un niveau avancé
80 %
Assez bien
Démontre une compétence à un niveau de débutant
70 %
Mauvais
Démontre une compétence à un niveau basic
60 %
Pas soumission
Information non acceptable ou pas fournie
0%
70 % est le minimum des points requis pour retenir une proposition technique.
N.B. :
Les soumissionnaires sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des
Contrats Individuels. (Cliquer sur « Conditions Générales des Contrats Individuels » pour télécharger le document)
ANNEXES
Annexe 1 - Conditions générales des Contrats Individuels
Annexe 2 – Tableau des Coûts
Annexe 3 – P11 (SC & IC)