26.05.2014 CUI-CAE Mess Ecole Gendarmerie Tulle

Service départemental
de communication interministérielle
de la Corrèze
Tulle, 22 mai 2014
DOSSIER DE PRESSE
13 contrats d’accompagnement
dans l’emploi (CUI-CAE) au mess
de l’école de gendarmerie de Tulle
Lundi 26 mai 2014 à 15 heures
École de gendarmerie de Tulle
Contact presse
1
Isabelle POUGEADE
Service départemental de communication interministérielle
 1 rue Souham – BP 250 – 19012 Tulle cedex
 05.55.20.56.75 – fax : 05.55.20.73.43
Site internet départemental : http://www.correze.gouv.fr/
SOMMAIRE

La situation de l’emploi en Corrèze ...................................................... page 3

Le contrat unique d’insertion (CUI) : contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE …..................................................................................... page 4

Les CAE à l’école de gendarmerie de Tulle …........................................ page 7
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Isabelle POUGEADE
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La situation de l’emploi en Corrèze
Bien que le chômage se stabilise en Corrèze au mois de mars pour 2014, on connaît une dégradation du
chômage des seniors (+8,8 % en un an) et des demandeurs d ‘emploi de longue durée (+ 10,9 % en un an).
C’est pourquoi le dispositif des CUI-CAE constitue l’outil le plus adapté à ces situations précaires.
● Situation des demandeurs d’emploi dans le département de la Corrèze en mars 2014
Les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi :
Données CVS
Mars 2013 Février 2014 Mars 2014
Variation sur un mois Variation sur un an
Hommes
4780
4824
4864
0,8 %
1,8 %
Femmes
4686
4605
4616
0,2 %
-1,5 %
Moins de 25 ans
1732
1544
1600
3,6 %
-7,6 %
Entre 25 et 49 ans
5442
5414
5387
-0,5 %
-1 %
50 ans et plus
2292
2471
2493
0,9 %
8,8 %
L’ancienneté d’inscription sur les listes de demandeurs d’emploi, inscrits en fin de mois à Pôle emploi :
Données CVS
Mars 2013 Février 2014 Mars 2014
Variation sur un mois Variation sur un an
Moins d’un an
8860
8672
8775
1,2 %
-1 %
1 an ou plus
6275
6949
6961
0,2 %
10,9 %
41,5 %
44,5 %
44,2 %
– 0,2 pt
+ 2,7 pt
Part des
demandeurs
d’emploi inscrits
depuis plus d’un an
● Zoom sur les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) en Corrèze
Au 20 mai 2014, 321 contrats d’accompagnement à l’emploi en Corrèze ont été signés. Il y a un certain
retard par rapport à l’objectif semestriel de 551 contrats, soit 58,3 %.
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Le contrat unique d’insertion (CUI) :
contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé relevant du dispositif de « Contrat
d’unique d’insertion » créé depuis le 1er janvier 2010 par la loi sur le revenu de solidarité active (RSA). Le
CUI-CAE concerne uniquement le secteur non marchand.
Un contrat aidé est un contrat de travail de type particulier, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides qui
peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche et d'exonérations de certaines cotisations.
Ce dispositif permet aux collectivités territoriales, aux associations, aux établissements de soins etc
de contribuer à la cohésion sociale en favorisant la réinsertion des publics éloignés de l’emploi et la
prise en charge de besoins collectifs non satisfaits sur leur territoire.
OBJECTIFS
Favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès
au marché du travail, avec un contrat de travail et un accompagnement adapté.
PUBLIC
Minima sociaux :
• RSA (Revenu de Solidarité Active)
• AAH (Allocation Adulte Handicapé)
• ASS (allocation solidarité spécifique)
Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à
l’emploi : jeunes, seniors, personnes handicapées… (définies par arrêté du préfet de
région).
EMPLOYEUR
•
•
•
•
TYPE DE CONTRAT
Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public,
Structures d’insertion par l’activité économique : atelier et chantier insertion (ACI),
Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies
de transports, établissements de soins, organisme HLM),
Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901,
fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de
prévoyance, comités d’entreprise).
➔ CDI : Le CAE peut-être signé en CDI et à temps plein mais l’aide de l’État est limitée
à une prise en charge sur une durée maximale de 24 mois et dans la limite de 20h
hebdomadaires (24h pour les chantiers d’insertion).
➔ CDD de 6 mois minimum renouvelable dans la limite d’une durée de 24 mois. Le
renouvellement n’est pas systématique. Il est soumis à conditions. Cette limite
pourra être dépassée dans certains cas :
•
•
•
60 mois par avenants successifs d’1 an au plus, pour les bénéficiaires d’un
minimum social âgés de 50 ans ou plus, et les travailleurs handicapés (ou
bénéficiaires de l’AAH).
À titre dérogatoire, pour achever une action de formation professionnelle en
cours de réalisation à l’échéance du contrat.
Possibilité de prolonger par avenants successifs d’1 an, sans limite de temps, pour
les salariés reconnus travailleurs handicapés ou âgés de plus de 50 ans en
chantiers d’insertion. La condition d’âge s’apprécie à l’échéance de la convention.
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DUREE DU TRAVAIL
ACCOMPAGNEMENT
FORMATION
Temps plein ou temps partiel (20 heures minima hebdomadaires). Possibilité de faire
varier la durée hebdomadaire sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans
être supérieure à 35 heures et doit être mentionné dans le contrat de travail.
•
•
•
PERIODE DE
PROFESSIONNALISATION
•
•
PERIODE IMMERSION EN
ENTREPRISE
•
Actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de VAE (validation
des acquis de l’expérience).
Le prescripteur désigne un référent chargé d’assurer le suivi du parcours
d’insertion professionnelle du salarié, l’employeur désigne un tuteur chargé de
guider le salarié et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels.
Bilan remis par l’employeur au prescripteur pour la prolongation de la convention.
La période de professionnalisation, au minimum de 80 heures pour le CUI,
constitue un support de formation associant des enseignements généraux et
professionnels.
La mise en œuvre relève soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la
formation, soit de l’employeur privé dans le cadre du plan de formation. Elle se
déroule pour tout ou partie en dehors du temps de travail. Les organismes
paritaires collecteurs agréés prennent en charge les actions d’évaluation,
d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires fixés par accord
ou sur la base de 9,15 € par heure.
Possibilité pour le salarié d’effectuer une période d’immersion dans le cadre d’une
convention de mise à disposition à titre gratuit auprès d’un autre employeur, afin
de développer son expérience, ses compétences ou d’initier une procédure
d’embauche.
• La durée des périodes d’immersion est encadrée par 2 limitations :
– chaque période ne peut pas dépasser 1 mois
– la durée cumulée des périodes d’immersion ne doit pas dépasser 25 % de la durée totale
du contrat (exemple limitée à 3 mois pour un contrat de 12 mois)
ATTESTATION
D’EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
REMUNERATION DU
SALARIE
L’employeur délivrera une attestation d’expérience professionnelle au salarié, au plus tard 1
mois avant l’échéance du contrat.
•
•
•
AIDE A L’EMPLOYEUR
SMIC horaire appliqué au temps de travail, soit au 1er janvier 2014 : 9,53 € brut de
l’heure
1 445,38 € brut salarial pour 35 heures hebdomadaires
sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Aide mensuelle de l’État définie par le préfet de région en % du SMIC par heure travaillée.
Cette aide est versée mensuellement par l’agence de services et de paiement (A.S.P).
Le Conseil général de la Corrèze verse une aide mensuelle de 439,39€ (au 1 er janvier 2014)
pour les bénéficiaires du RSA socle.
L’embauche en CAE est conditionnée par la conclusion préalable d’une convention
associant l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur (Pôle emploi, ou Conseil Général
pour le public RSA ou la Mission locale jeune ou CAP EMPLOI pour public handicapé).
EXONERATION
DE COTISATIONS
•
•
Le CAE donne lieu à exonération de la part patronale de cotisations et
contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC) due
au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Il donne également
lieu à exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des
participations dues au titre de l’effort de construction.
Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD).
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MISSIONS LOCALES :
•
TULLE : 25 quai Gabriel Péri – BP196 – 19005 Tulle cedex
Téléphone. : 05.55.26.92.21 – Mail : [email protected]
•
BRIVE : 5, rue Louis-Latrade 19100 Brive-la-Gaillarde
Tel : 05 55 17 73 00 – Mail : [email protected] – site internet
http://www.missionlocalebrive.fr
•
USSEL : 22 rue de la Civadière, 19200 USSEL
Téléphone : 05 55 96 27 69- Mail : [email protected]
Où s’adresser
en Corrèze ?
CAP EMPLOI :
25 quai Gabriel Péri, 19000 TULLE – Téléphone : 05 55 20 83 88
Mail : [email protected] et site internet : www.capemploi.com
PÔLE EMPLOI : 3995
•
TULLE : Rue du 9 juin 1944, 19000 TULLE
[email protected]
•
BRIVE : Rue Ernest Comte, ZI la Marquisie, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
[email protected]
•
USSEL : 47 avenue Turgot, CS70039, 19201 USSEL CEDEX
[email protected]
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Les CAE à l’école de la gendarmerie de Tulle
● L’école de gendarmerie de Tulle
Créée en 1983, l’école de gendarmerie de Tulle (Corrèze) est implantée au sein de la caserne de « la Bachellerie »
qui abritait précédemment l’École nationale technique des sous-officiers d’active (ENTSOA).
Implantée sur un site d’environ 17 ha, avec une surface bâtie de 40 000 m², elle forme chaque année prés de 3600
gendarmes adjoints. La durée des formations s’étale sur une période de 6 semaines à un an. Le régime de vie pour
les élèves est l’internat. L’école est organisée en 9 compagnies qui accueillent plus de 3600 élèves par an.
● Présentation du cercle mixte
Le cercle-mixte est une entité à part au sein de l’école en raison de son statut juridique spécifique qui est un
établissement d’intérêt public (EIP).
C’est un organisme administratif à vocation sociale et culturelle, doté de la personnalité morale. Sous sa coupe, il
réunit les services administratifs et comptables des 3 organismes d’alimentation (dont le mess) et de loisirs du site
de l’école de gendarmerie.
Le cercle mixte se compose de 49 personnes réparties de la manière suivante :
–
–
–
–
–
12 militaires (sous-officiers et gendarmes adjoints volontaires)
16 personnels civils du Ministère de l’Intérieur ou de la Défense
13 CAE
5 apprentis
3 personnels d’une société prestataire de service
Le cercle mixte est dirigé par un directeur qui peut recruter du personnel uniquement en contrat à durée
déterminée, soit avec une société prestataire de service, soit avec une société de travail temporaire, ou par le
biais des contrats d’accompagnement pour l’emploi.
En parallèle à sa mission d’organisme nourricier, la mission du cercle est de procurer aux membres et leur famille
des possibilités de relations, d’entraide, d’information et de loisirs en leur offrant des distractions et des facilités
matérielles de vie en commun et n’ont pas de but lucratif. Cette structure se compose de trois salles de
restaurant, deux bars, un bâtiment d’hébergement de 27 chambres, un magasin d’effets militaires et d'un salon de
coiffure.
Elle fonctionne 365 jours par an et peut accueillir jusqu’à 9 compagnies d’élèves soit un total de 1100 élèves sans
compter l’ensemble des personnels permanents.
À titre d’exemple, le nombre de repas servi au titre de l’année 2012 était de 443 504, et pour l’année 2013,
225 515 repas.
● Les contrats CAE à l’école de gendarmerie
Depuis mai 2013, le mess de l’école de gendarmerie de Tulle a embauché en contrat d’accompagnement pour
l’emploi (CAE) 13 personnes, soit ¼ de son effectif total, âgées de 20 à 58 ans, dont 9 hommes et 4 femmes.
Il est dans ce cadre un partenaire privilégié de la préfecture de Corrèze, du conseil général et régional et de pôle
emploi.
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 1 rue Souham – BP 250 – 19012 Tulle cedex
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