VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le
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VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le
FORMATION « VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le risque juridique» FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES HAAS SOCIETE D’AVOCATS Numéro d’organisme de formation : 1175 45 279 75 Page 1 © Haas Société d’Avocats 87 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS Tél. : 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 [email protected] VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le risque juridique OBJECTIF Découvrir le cadre juridique applicable à la vente de vin en ligne et prévenir les risques de sanctions. PUBLICS VISES Cybermarchands, négociants et marchands de vin, professionnels de vinotourisme, directeurs juridiques, juristes d’entreprises, professionnels de l’ecommerce. PROGRAMME Module n°1 : Statuts des sites internet - Vente en ligne d’un produit réglementé Qualification du site selon la quantité vendue Module n°2 : Obligations du vendeur - Santé publique et protection de la jeunesse Présentation des vins : que dois-je indiquer dans la fiche produit ? Module n°3 : Enjeux des places de marché - Rôle et responsabilité des places de marché Module n°4 : Promotion de la vente de vins - Règles de la publicité en ligne Focus sur l’utilisation des réseaux sociaux PEDAGOGIE Ateliers collectifs interactifs, mise en pratique des connaissances théoriques et échanges d’expérience. FORMATEUR Maître Frédéric Picard est avocat à la cour, Directeur du Pôle « Contentieux » du cabinet Haas Société d’Avocats. HORAIRE, LIEU et TARIF La formation se déroulera sur 1 journée (6h de formation). Les dates de sessions proposées sont le 13 novembre 2014 de 9h30 à 17h30 et le 4 décembre 2014 de 9h30 à 17h30. Elle se tiendra dans les locaux du cabinet HAAS Société d’Avocats, 87 boulevard de Courcelles, 75008 Paris Les frais pédagogiques sont de 650€ HT par personne (déjeuner inclus). HAAS SOCIETE D’AVOCATS Numéro d’organisme de formation : 1175 45 279 75 Page 2 © Haas Société d’Avocats 87 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS Tél. : 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 [email protected] Lieu de la formation : 87 boulevard de Courcelles 75008 PARIS Le lieu pourra être modifié pour les formations en groupe. Conditions d’inscription : Votre inscription est prise en compte dès réception par le cabinet HAAS du bulletin ci-joint dûment complété et accompagné du règlement. Paiement : Les tarifs ci-joints comprennent la formation, la documentation pédagogique et, en fonction des horaires de formation, les repas et collations. Le règlement s’effectue préalablement à la formation par : chèque à l’ordre de HAAS SOCIETE D’AVOCATS ; ou - virement bancaire à notre banque HSBC FR CAE PARIS OUEST, libellé au nom de HAAS SOCIETE D’AVOCATS, sur le compte n°30056 00934 09340001266 85 Pour tout autre mode de paiement merci de contacter Madame DEYSINE au 01 56 43 68 80. Remplacement : Un stagiaire empêché peut être replacé à tout moment sur simple demande écrite au cabinet HAAS SOCIETE D’AVOCATS. Annulation : Toute annulation doit impérativement être communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception au cabinet HAAS SOCIETE D’AVOCATS à l’attention du service « Formation », ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse [email protected]. Aucun frais ne sera retenu en cas d’annulation reçue 15 jours ouvrés avant la date de la formation. Passé ce délai, la moitié de la somme due sera retenue. ATTENTION : Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a suivi jusqu’au bout est due en totalité. HAAS SOCIETE D’AVOCATS pourra annuler une formation, si le nombre de participants est jugé insuffisant au plus tard 15 jours avant la date de la formation. Garantie de Qualité : HAAS SOCIETE D’AVOCATS applique à l’ensemble de ses formations des principes rigoureux de qualité. Si vous estimez qu’une formation n’a pas répondu à vos attentes, notre Responsable Qualité se tient à votre disposition au 01 56 43 68 80 ou par fax au 01 40 75 01 96. BULLETIN D’INSCRIPTION VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le risque juridique En complétant ce bulletin d’inscription vous réservez votre place pour la session sélectionnée. Dans le cadre de notre process qualité, une convocation et un formulaire d’identification des besoins des participants vous seront prochainement adressés. Responsable du suivi de l’inscription : M. / Mme : Société : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : e-mail Date de formation 13 novembre 2014 4 décembre 2014 Nombre de participant Tarif : 650 € HT soit 780 € TTC par personne Pour l’aménagement de formation, vous pouvez nous contacter directement : par téléphone au 01 56 43 68 80 ou par e-mail à [email protected] Numéro d’organisme de formation : 1175 45 279 75 Cachet /Signature HAAS Société d’Avocats collecte vos données communiquées sur ce site internet. Ces données sont nécessaires pour répondre à vos demandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande accompagnée de la copie de votre titre d’identité par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant dans l’objet de l’email « Informatique et libertés » ou par courrier postal à l’attention du Cil – Cabinet HAAS - 87 boulevard de Courcelles 75008 PARIS. HAAS SOCIETE D’AVOCATS Numéro d’organisme de formation : 1175 45 279 75 87 © Haas Société d’Avocats Page 3 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS Tél. : 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96 [email protected]