TRANSIT SANS VISA

TRANSIT
SANS VISA
AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DU CANADA EN TANT QUE
CARREFOUR DE CORRESPONDANCES POUR LES VOYAGES INTERNATIONAUX
Faciliter le transit des passagers par le Canada est un facteur important qui contribue au succès
des aéroports canadiens. Avec 120 millions de passagers qui transitent par le Canada chaque
année, les aéroports canadiens jouent un rôle clé pour relier les communautés et stimuler
leurs économies locales. Alors que le transport aérien international représente le segment
ayant la croissance la plus rapide dans le secteur de l’aviation, le tourisme et les possibilités
d’échanges commerciaux dépendent de la qualité des services aériens internationaux, ce que
le transit des passagers contribue à soutenir. Certains des débouchés commerciaux du Canada
ayant une croissance des plus rapides en matière d’échanges commerciaux internationaux et
de tourisme se situent dans des pays où un visa de visiteur est obligatoire. Il s’agit entre autres
du Brésil, de la Chine, du Mexique, de la Turquie et de l’Inde.
Les économies et les marchés du tourisme international à plus forte croissance dans le monde
comprennent des pays comme le Brésil, la Chine, le Mexique, la Turquie et l’Inde dont les résidents
ont besoin d’un visa pour entrer au Canada, même s’ils ne font que transiter vers un autre pays.
Le Programme de transit sans visa (TSV) et le Programme sur le transit des Chinois (PTC) sont en place
pour permettre aux voyageurs provenant d’un nombre limité de marchés asiatiques de se rendre
aux États-Unis sans visa canadien lorsqu’ils transitent par un aéroport canadien.
•
Les programmes actuels sont offerts aux citoyens des Philippines, de l’Indonésie,
de la Thaïlande et de la Chine avec comme point d’embarquement les villes de Beijing,
Guangzhou, Hong Kong, Manille, Shanghai ou Taipei avec les compagnies aériennes
participantes.
•
Les programmes sont gérés à partir de Montréal, Toronto et Vancouver. Dans ses différentes
versions, le Programme de transit sans visa est en place depuis plus de 16 ans sans qu’il y ait
eu une seule demande de statut de réfugié ou de situation de migration irrégulière.
•
À l’heure actuelle, un nombre limité de compagnies aériennes canadiennes et asiatiques
participent au programme. Il y a donc des possibilités d’expansion.
•
Sur certains vols comprenant des transits sans visa, jusqu’à 80 % des voyageurs ont
une ville américaine comme destination. Les programmes actuels sont offerts aux citoyens
des Philippines, de l’Indonésie, de la Thaïlande et de la Chine avec comme point d’embarquement
les villes de Beijing, Guangzhou, Hong Kong, Manille, Shanghai et Taipei avec les compagnies
aériennes participantes.
Les aéroports canadiens reconnaissent le rôle important que jouent les visas en matière de sécurité et
de contrôle des personnes qui viennent au Canada et l’imposition du visa est justifiée pour des raisons
valables. Cependant, le succès des programmes TSV et PTC en place à l’heure actuelle démontre qu’il
est possible de faire transiter des voyageurs internationaux par le Canada avec des risques limités.
AC C RO Î T R E LA C OMP ÉT I T I V I T É DU CAN A DA AU P L A N DE S C O RRE S P O N DA N C E S
D ES VOYAGEU R S I NT ER NAT I ONA UX : L ES D ÉF I S ACT U EL S D U T R A N S I T S A N S V I S A
LES DÉFIS
ACTUELS
• Les programmes actuels de transit
sans visa sont seulement offerts
aux citoyens des Philippines,
de Hong Kong, de l’Indonésie, de
la Thaïlande et à ceux d’un nombre
limité de villes en Chine (Beijing,
Shanghai et Guangzhou) qui
utilisent des transporteurs aériens
approuvés en provenance ou en
direction des États-Unis.
• À l’heure actuelle, seuls
les transporteurs aériens
canadiens et les transporteurs
internationaux participent au
programme, certaines exigences
du programme ayant empêché
des transporteurs aériens
américains d’y participer.
•
•
Le programme est offert seulement
pour entrer aux États-Unis ou en
sortir, mais il existe d’importantes
occasions de croissance dans
le segment international.
Il n’y a aucune reconnaissance
de visas d’autres pays pour
les déplacements sans visa en
passant par les États-Unis (comme
un visa pour visiter le Japon).
•
L’exigence d’une période de
« probation » pour les transporteurs
aériens décourage l’ajout de
nouvelles destinations.
•
L’exigence de vérification
des documents des passagers
est une préoccupation pour
certains transporteurs.
•
Les transporteurs aériens
peuvent trouver difficile de
s’adapter au programme.
•
L’exigence prochaine d’une
autorisation électronique de voyage
(AEV) pour les voyageurs provenant
de pays qui ne nécessitent pas
de visas pourrait contribuer
à compliquer la situation.
v
vi
AMÉLIORATIONS
POSSIBLES
• À court terme, il y aurait lieu de
réformer les programmes actuels
de transit sans visa pour faciliter
la participation des transporteurs
aériens et augmenter le nombre
de villes en Chine à partir desquelles
un programme de transit sans visa
(TSV) peut être mis en place.
• À la phase suivante, éliminer
l’exigence des visas pour
les voyageurs qui ont une
correspondance au Canada
vers plusieurs autres pays, plus
particulièrement vers l’Amérique
centrale et l’Amérique du Sud,
de même que vers l’Asie et l’Europe,
tout en mettant en place des
mesures pour atténuer les risques.
• Assurer que l’autorisation
électronique de voyage (AEV)
pour les voyageurs sans visa
soit la plus « automatisée » et
la plus économique possible.
• Une fois le programme
d’autorisation électronique
de voyage (AEV) mis en place
au Canada, accepter le système
électronique d’autorisation de
voyage (SEAV) des États-Unis
pour le transit et les visiteurs
en transit et en voyage dans
les deux pays.
InterVistas: Economic Benefits of Transit Without Visas, 2011
Conference Board du Canada: Une nouvelle politique internationale du transport aérien, 2013
POURQUOI
• Il est très difficile de générer des profits
dans l’industrie de l’aviation. Pour
chaque vol, les revenus supplémentaires
liés aux correspondances des passagers
font la différence dans la rentabilité
ou la non-rentabilité d’un vol.
• L’accroissement du trafic en transit
par le Canada peut entraîner
une capacité et une concurrence
accrues sur les destinations existantes
et soutenir le développement
de nouvelles destinations.
• En dépit de ses restrictions,
les programmes actuels entraînent une
hausse annuel de l’activité économique
de 34 à 57 millions et génèrent
plus de 400 emplois à temps plein
avec cinq à huit vols par semainev.
• Le Conference Board estime que
l’expansion du programme actuel
créerait 3 200 emplois, générerait
une croissance du PIB de 270 millions
ainsi que des revenus de 110 millions
si seulement 5 % du trafic Asie
-États-Unis transitait par le Canada.vi
• Il existe d’importantes possibilités
de croissance du trafic aérien dans
les marchés internationaux et le Canada
et les États-Unis perdent rapidement
des parts de marché au profit de
plaques tournantes au Moyen-Orient.
• Entre l’Amérique centrale, l’Amérique
du Sud et l’Asie, presque tout le trafic
aérien doit s’arrêter en Amérique du
Nord. Un programme de TSV donnerait
un avantage concurrentiel au Canada.
• L’Amérique du Nord a perdu des parts
de marché au profit d’autres régions
dans le cas des correspondances entre
l’Amérique centrale et du Sud et l’Asie
et l’Europe. Le Moyen-Orient a bénéficié
d’une croissance rapide en accaparant
le trafic de correspondances vers
ces deux régions et l’Europe demeure
un féroce compétiteur pour le trafic
vers l’Asie.