Formalités douanières, transport de personnes Suisse Les

Formalités douanières, transport de personnes
Suisse
Les documents suivants sont exigés :
Pour le transporteur
A licence communautaire;
A autorisation pour les services réguliers.
Pour le chauffeur
A carte d’identité ou passeport en cours de validité;
A visa nécessaire pour les ressortissants de certains pays;
A permis national ou international de conduire.
Pour le véhicule
A permis national ou international de circulation;
A carte verte internationale d'assurance;
A sigle indiquant le pays d’origine du véhicule.
Pour le transport
A feuille de route ASOR ou feuille de route et licence communautaires pour les services occasionnels internationaux à destination de ou en transit par la Suisse;
A feuille de route Interbus pour les services occasionnels internationaux en transit par la Suisse.à
destination d’un pays signataire de l’accord.
Pour les passagers
A carte d’identité ou passeport en cours de validité;
A visa nécessaire pour les ressortissants de certains pays.
Sources: IRU, 2004
Office fédéral des transports, juin 2002
ASTAG, octobre 1999