Actualité 2016 du droit social

RH05
Actualité 2017 du droit social
Formation Continue - Ressources Humaines
Une journée pour mettre à jour vos pratiques en droit du travail et droit social. Le
référentiel de la formation sera construit autour des réformes successives
récentes
INFORMATION
Objectifs :
. Identifier les principaux points de l’actualité en matière de droit du travail.
. Connaître les évolutions récentes de la législation du travail.
. Anticiper les impacts de la Réforme de la formation professionnelle.
Public :
Toute personne en charge des RH ou concernée par la gestion des ressources
humaines en PME/PMI.
2 jours, 14 heures
605 € NET
Session(s) à Nantes
- 27 et 28 février 2017
- 20 et 21 septembre 2017
- 27 et 28 novembre 2017
Prérequis : aucun.
Les plus pédagogiques :
Animateur : Consultant formateur en Ressources Humaines.
Méthodes :
Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support
de cours.
. Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices
d'application...)
. Groupe de 4 à 10 personnes.
CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson - CS 10049
85002 La Roche sur Yon Cedex
Tél : 02 51 45 32 89 - Mail : [email protected]
RH05
Actualité 2017 du droit social
Formation Continue - Ressources Humaines
Programme :
Libertés et diversité
Réseaux sociaux : le point sur les décisions
Fichiers et courriels
Liberté religieuse : le point sur les arrêts marquants
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Liberté d’expression
Travailleur handicapé
Droit disciplinaire et licenciement personnel
Indemnité de licenciement/travail dissimulé
Indemnité conventionnelle
Procédure conventionnelle
Délais de procédure
Dispense de préavis
Rupture du contrat
Rupture conventionnelle homologuée : les précisions
Articulation rupture conventionnelle/résiliation judiciaire
Prise d’acte de la rupture
Résiliation judiciaire/harcèlement, discrimination
Mise en place du télétravail
A quel moment peut-il être mis en place
La conclusion d’un accord collectif est-elle obligatoire
Information/consultation du CHSCT et du CE : comment faire
Contrat de travail ou avenant
Loi de sécurisation de l’emploi
Une nouvelle modalité de partage avec la création de la base de données unique
Les nouvelles consultations du CE
La création d’une instance des CHSCT
Champ d’intervention et règles de fonctionnement
CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson - CS 10049
85002 La Roche sur Yon Cedex
Tél : 02 51 45 32 89 - Mail : [email protected]