Titres de séjour biométriques - Foire aux questions

Direction de l’Immigration
Titre de séjour biométrique pour ressortissants de pays tiers
Foire aux questions
Pourquoi le Luxembourg introduit-il des titres de séjour biométriques ?
Le Luxembourg est tenu d’introduire les titres de séjour biométriques conformément au
règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2 008 modifiant le règlement (CE) n°
1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour
les ressortissants de pays tiers. Ce règlement est d’application directe dans tous les Etats
membres de l’Union européenne à partir du 20 mai 2011.
Les titres de séjour délivrés sous forme de vignette adhésive restent-ils valides ?
Les titres de séjour délivrés sous forme de vignette restent valides jusqu’à la date de fin de
validité indiquée sur la vignette. Un titre de séjour biométrique sera produit après que
l’ancien titre de séjour sera venu à échéance et qu’il devra être renouvelé.
Il n’est pas prévu de remplacer un titre de séjour délivré sous forme de vignette en cours de
validité par un titre de séjour biométrique, sauf en cas de perte ou de vol du passeport dans
lequel l’ancien titre de séjour a été apposé. La demande de remplacement doit alors être
accompagnée d’une déclaration de perte/vol établie par la Police et d’une copie conforme du
nouveau passeport.
Quelles sont les données stockées sur la puce du titre de séjour ?
Les caractéristiques biométriques enregistrées sur la puce sont une photographie et l’image
de deux empreintes digitales.
Les empreintes digitales principales à intégrer dans le titre de séjour biométrique sont celles
de l’index gauche et de l’index droit.
Néanmoins les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner leurs
empreintes digitales :
- les enfants de moins de 6 ans ;
- les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes
digitales.
De sus, la puce enregistre les données personnelles qui sont inscrits sur la carte.
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Est-ce que le détenteur du titre de séjour peut consulter les données stockées sur la
puce ?
La Direction de l’Immigration est équipée de machines permettant la lecture des données
stockées sur la puce. Lors de la délivrance du titre, son titulaire est invité à prendre
connaissance des données enregistrées sur la puce.
Comment sont protégées les données stockées sur la carte à puce ?
Les données stockées sur la carte sont encryptées. La lecture de la puce est protégée par
des procédés de cryptage établis et reconnus au niveau international de sorte qu’un accès à
distance aux données stockées sur la puce n’est pas possible. Les données enregistrées sur
la puce sont uniquement consultables par les autorités y habilitées (Services de l’Immigration
et Police grand-ducale).
Est-ce que les données biométriques seront conservées ?
Les données biométriques ne sont saisies que pour l’établissement du titre de séjour et
seront effacées après la délivrance du titre de séjour à son titulaire.
Est-ce que la procédure de délivrance des titres de séjour va changer ?
L’introduction des titres de séjour biométriques entraînera un changement de la procédure
de délivrance à partir du 20 mai 2011.
Le demandeur d’un titre de séjour sera invité à se présenter deux fois à la Direction de
l’Immigration : une fois pour la saisie des données biométriques, puis une deuxième fois
pour la délivrance du titre de séjour.
A chaque fois, le demandeur doit se présenter personnellement. Les ressortissants de pays
tiers mineurs doivent être accompagnés par un de leurs parents ou leur tuteur légal. De
même, les personnes majeures placées sous tutelle doivent se faire accompagner par leur
tuteur légal.
Que faire en cas de perte ou de vol du titre de séjour ?
En cas de perte ou de vol, le détenteur du titre de séjour doit introduire une demande de
remplacement auprès de la Direction de l’Immigration et y joindre une déclaration de
perte/vol établie par la Police.
Au cas où le détenteur disposait d’un titre de séjour délivré sous forme de vignette apposée
dans son passeport, il doit également joindre à sa demande de remplacement une copie
conforme de son nouveau passeport.
Le demandeur est ensuite invité à se présenter à la Direction de l’Immigration pour la saisie
de ses données biométriques.
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Quelle est la durée de validité d’un titre de séjour biométrique?
La durée de validité ne change pas avec l’introduction du titre de séjour biométrique ; elle
dépend de la catégorie d’autorisation de séjour accordée.
A partir de quel âge saisit-on les données biométriques et la signature des enfants ?
La photo est saisie pour tous les ressortissants de pays tiers, donc également pour les
nourrissons et les enfants. Les concernés peuvent également se munir d’une photo
conforme aux normes ICAO/OACI (« standard passeport biométrique »). Les empreintes
digitales sont obligatoires pour les enfants à partir de l’âge de 6 ans.
La signature est saisie pour les enfants à partir de l’âge 6 ans. De plus, la signature d’un des
parents ou du tuteur légal est obligatoire tant que l’enfant est mineur. C’est pourquoi les
enfants mineurs doivent être accompagnés par un de leurs parents ou leur tuteur légal pour
la saisie des données biométriques et la délivrance du titre de séjour.
Quelles sont les conséquences si un demandeur de titre de séjour ne veut pas faire
saisir ses données biométriques?
En vertu de la réglementation en vigueur à partir du 20 mai 2011, il n’est pas possible
d’établir un titre de séjour sans les données biométriques du demandeur. Si un demandeur
de titre de séjour refuse de faire saisir ses données biométriques, le titre de séjour lui sera
refusé.
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