Titres de séjour biométriques

Direction de l’Immigration
Titre de séjour biométrique
pour ressortissants de pays tiers
Contexte
Le titre de séjour pour ressortissant de pays tiers sous forme de vignette adhésive sera
remplacé à partir du 20 mai 2011 par le titre de séjour biométrique, au format carte de crédit.
Celui-ci est doté d’une puce sans contact incorporée dans la carte, sur laquelle sont
enregistrées des données biométriques (photographie et deux empreintes digitales), de
même que les données relatives au détenteur et au titre de séjour qui sont imprimées sur la
carte.
L’introduction des titres de séjour biométriques est obligatoire pour tous les Etats membres
de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008
modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle
uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Ce règlement a pour objectif
d’uniformiser les titres de séjour au sein de l’Union européenne, de faciliter le lien entre le
document et son titulaire grâce aux données biométriques, et de réduire le risque d’utilisation
frauduleuse.
Les titres de séjour délivrés sous forme de vignette restent valides jusqu’à la date de
fin de validité indiquée sur la vignette et ne seront pas remplacées.
Personnes concernées
Ce changement concerne tous les ressortissants de pays tiers auxquels un titre de séjour est
délivré.
Les citoyens de l’Union et les membres de famille d’un citoyen de l’Union ressortissant d’un
pays tiers ne sont pas concernés. Les documents délivrés à ces personnes (attestation
d’enregistrement, attestation de séjour permanent, carte de séjour de membre de famille
d’un citoyen de l’Union, carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de
l’Union) garderont leur format actuel.
Les titres de séjour biométriques sont délivrés à titre individuel. Chaque ressortissant de
pays tiers (y compris les nourrissons et les enfants) disposera de son propre titre de séjour
biométrique.
Nonobstant l’introduction de la biométrie dans les titres de séjour, la taxe de délivrance
restera inchangée (30 euros).
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Le titre de séjour ne constitue ni de document d’identité ni de document de voyage.
Pour tout déplacement à l’étranger, les ressortissants de pays tiers doivent se munir
de leur passeport et de leur titre de séjour, les deux en cours de validité.
Informations figurant sur les nouveaux titres de séjour
SPECIMEN
SPECIMEN
Les données figurant sur le titre de séjour biométrique sont les suivantes:
Au recto :
Dénomination du document
Numéro du titre de séjour
Symbole pour la biométrie
Nom et prénom du titulaire selon le passeport national
Date de fin de validité du titre
Lieu de délivrance et date de début de validité
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Catégorie du titre de séjour
Observations (portant p.ex. sur l’accès au marché de l’emploi en fonction de la
catégorie du titre de séjour)
Signature du titulaire
Photo du détenteur
Au verso :
Date et lieu de naissance
Nationalité
Sexe
Observations (en cas de dispense d’empreinte)
Zone de lecture à la machine (MRZ)
Caractéristiques biométriques
Les caractéristiques biométriques enregistrées sur la puce sont une photographie et deux
empreintes digitales.
Les empreintes digitales principales à intégrer dans le titre de séjour biométrique sont les
empreintes de l’index gauche et de l’index droit.
Sont exemptés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :
- les enfants de moins de 6 ans ;
- les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes
digitales.
Les données biométriques ne sont saisies que pour l’établissement du titre de séjour
et seront effacées après la délivrance du titre de séjour à son titulaire.
Sécurité des données
Les données stockées sur la puce comportent outre les données biométriques également les
données relatives au détenteur et au titre de séjour inscrites sur la carte. Toutes les données
stockées sur la carte sont encryptées. La lecture de la puce est protégée par des procédés
de cryptage établis et reconnus au niveau international de sorte qu’un accès à distance aux
données stockées sur la puce n’est pas possible. Les données enregistrées sur la puce sont
uniquement consultables par les autorités y habilitées.
Procédure de délivrance du titre de séjour
L’introduction des titres de séjour biométriques entraîne un changement de la procédure de
délivrance des titres de séjour à partir du 20 mai 2011.
Alors que jusqu’à présent, le demandeur était invité à se rendre à la Direction de
l’Immigration une fois pour y retirer son titre de séjour sous forme de vignette adhésive
apposée dans son passeport, il sera désormais invité à se présenter deux fois: une fois pour
la saisie des données biométriques puis une deuxième fois pour la délivrance du titre de
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séjour qui aura lieu quelques jours après la saisie des données biométriques (en principe 3
jours ouvrables). La date exacte sera communiquée au demandeur au moment de la saisie
des données biométriques.
La collecte obligatoire des données biométriques est réalisée par la Direction de
l’Immigration, à l’aide d’appareils ergonomiques permettant à la fois la capture des
empreintes digitales et la prise automatisée de l’image faciale du demandeur du titre de
séjour.
Alors que la photo sera en principe prise à l’aide de ces appareils, il est également loisible au
demandeur de se munir d’une photo récente, conforme aux normes de l’OACI/ICAO
(« standard passeport biométrique »).
Lors de la saisie des données biométriques, le demandeur sera également invité à produire
une signature qui sera reprise sur le titre de séjour. La signature est obligatoire pour les
adultes et les enfants à partir de l’âge 6 ans. De plus, la signature d’un des parents ou du
tuteur légal est obligatoire tant que l’enfant est mineur. La signature est saisie avec les
mêmes appareils que les données biométriques.
Le demandeur devra se présenter personnellement non seulement pour la saisie des
données biométriques, mais également pour la délivrance du titre de séjour, alors qu’une
vérification des données biométriques stockées sur le titre de séjour sera requise.
Les ressortissants de pays tiers mineurs doivent être accompagnés par un de leurs parents
ou leur tuteur légal et pour la saisie des données biométriques et pour la délivrance du titre
de séjour. De même, les personnes majeures placées sous tutelle doivent elles-aussi se
faire accompagner par leur tuteur légal.
Après la délivrance de son premier titre de séjour, le détenteur du titre doit s’adresser
personnellement à l’administration communale de son lieu de résidence pour confirmer sa
déclaration d’arrivée.
Remarque :
Les demandeurs d’un titre de séjour ayant reçu leur lettre d’accord du titre de séjour avant le
18 mai 2011 et qui ont été invités à se présenter à la Direction de l’Immigration peuvent ce
faire après le lundi, 23 mai 2011 alors que les guichets de délivrance des titres de séjour
resteront fermés du mercredi 18 mai au vendredi 20 mai inclus.
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