DEPARTEMENT DU VAL D`OISE

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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille dix, le mercredi 31 mars à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur MORIN, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : Mercredi 24 mars 2010
Etaient présents : MMES et MM MORIN, COUCHOT,
CHEVALIER, ROLLET, SYLVAIN, BOUCET, COLSON,
BRUNEVAL, CANIPEL, JUMELET, BADIANE, RIONI,
DUFAYET,
BOUTEILLE,
FAUQUEUR,
HUKPORTIE,
THOMAS, JASON, HALLUIN, PIERRE, LANTERI, LARDETROMBEAUX, GABIRON, WATERLOT, EHRHART, LIGUORI,
BASCHUNG, JEAN-BAPTISTE, DEGERMANN, VIZIERES,
DUCHENE.
formant la totalité des membres en exercice.
Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance
MME JAAR A DONNE POUVOIR A M.BRUNEVAL
M. BRETON A DONNE POUVOIR A MME COUCHOT
Pouvoirs donnés en cours de séance
MME WATERLOT A DONNE POUVOIR A M.ROLLET A 23H30
M.HUKPORTIE A DONNE POUVOIR A M.GABIRON A 23H50
MME THOMAS A DONNE POUVOIR A M.BOUTEILLE A 23H55
MME FAUQUEUR A DONNE POUVOIR A M.PIERRE A 00H55
MME BADIANE A DONNE POUVOIR A M.JUMELET A 01H00
Monsieur Lucien Bruneval est désigné secrétaire de
séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, approuve le compte-rendu de la séance du Conseil
Municipal du mercredi 10 février 2010.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui
lui a été conférée par le Conseil Municipal :
Décision n° 11-10 relative à la réalisation d’une étude intitulée « Tranquillité et espaces publics » à la Société FRV100
d’un montant de 38.272,00 € TTC
Décision n° 13-10 (annule et remplace la décision n° 179-09) relative au marché n° 09-15 « Mission d’Assistance
Technique à la Commune en matière de génie thermique et climatique » avec le B.E.T. POIREL d’un montant de
11.362,00 € TTC
Décision n° 14-10 relative à la signature d’abonnement Internet « Internet pro 8 Mégamax » avec la Société ORANGE
d’un montant mensuel de 32,90 € TTC
Décision n° 16-10 relative à la signature d’une convention avec l’Entreprise SARDET dans le cadre d’un café-plaisir à
l’Agora d’un montant de 570,00 € TTC
Décision n° 18-10 relative à la signature d’un contrat avec « RAGE TOUR » pour la représentation d’un groupe « Ultra
Vomit » au Forum d’un montant de 2.637,50 € TTC
Décision n° 21-10 relative à la signature d’une convention avec la Protection Civile de Cergy-Pontoise concernant une
formation aux gestes de premiers secours pour 20 Vauréaliens dans le cadre d’une démarche citoyenne
Décision n° 22-10 relative à la signature d’une convention avec l’association « A.F.I.F.A. » dans le cadre de formation
et d’animation de cours d’alphabétisation à l’Agora d’un montant de 7.546,00 TTC
Décision n° 23-10 relative à la signature d’une convention avec la Base de Loisirs de Val de Seine dans le cadre des
séjours en camping pour les familles organisés par l’Agora d’un montant de 10.080,00 € TTC
Décision n° 24-10 relative à la signature d’une convention de partenariat financier avec l’organisme de formation
suivant « Institut de la Performance Publique » en direction d’un agent communal d’un montant de 1.085,00 € TTC
Décision n° 25-10 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Orange et Rose » dans le cadre d’un spectacle
en direction des enfants de l’accueil de loisirs de la Siaule d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 26-10 relative à la signature d’une convention avec le « Théâtre Astral » dans le cadre d’un spectacle pour
enfants à l’Agora d’un montant de 550,00 € TTC
Décision n° 27-10 relative à la signature d’un marché relatif à la réalisation d’une mission de coordination S.P.S. avec
le bureau d’études SCHEMA pour les travaux d’extension et d’aménagement du terrain de football en gazon
synthétique dans le quartier des Toupets d’un montant de 9.568,00 € TTC
Décision n° 28-10 relative à la signature d’un contrat avec « Kontshaprod » pour la représentation du groupe « Air
Guitare » au Forum d’un montant de 1.055,00 € TTC
Décision n° 29-10 relative à la signature d’un contrat avec « Eliott » pour la représentation du groupe « Didier Super »
au Forum d’un montant de 1.899,00 € TTC
Décision n° 30-10 relative à la signature d’un contrat avec « Astérios Spectacle » pour la représentation du groupe
« Soan » au Forum d’un montant de 3.165,00 € TTC
Décision n° 31-10 relative à la signature d’un contrat avec « Le Périscope » pour la représentation du groupe « The
Bishop » au Forum d’un montant de 2.582,50 € TTC
Décision n° 32-10 relative à la signature d’un contrat avec « Sophiane Tour » pour la représentation du groupe « Zak
Laughed » au Forum d’un montant de 1.688,00 € TTC
Décision n° 33-10 (annule et remplace la décision n° 164-09) relative à la signature d’un contrat avec « Café de la
Danse » pour la représentation du groupe « Caravan Palace » au Forum d’un montant de 3.692,50 € TTC
Décision n° 34-10 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Réseaux en Ile de France » (R.I.F.) pour la
représentation du spectacle « Peace and Lobe » au Forum à titre gratuit
Décision n° 35-10 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Soyouz » pour la représentation du groupe
« Coming Soon » au Forum d’un montant de 2.110,00 € TTC
Décision n° 36-10 relative à la signature d’un contrat avec « 106 DB Productions » pour la représentation du groupe
« Paul Di Anno » au Forum d’un montant de 2.637,50 € TTC
Décision n° 37-10 relative à la signature d’un contrat avec la société « SDNA » pour le nettoyage des réseaux
d’extraction des buées grasses des écoles de Vauréal d’un montant de 2.515,19 € TTC
1
Décision n° 38-10 relative à la signature d’un contrat avec la société « CDC FAST » dans la nécessité de prévoir
l’abonnement au système informatique de convocation des élus sous contrôle de légalité ainsi qu’à la maintenance de ce
portail électronique d’un montant de 3.622,64 € TTC
Décision n° 39-10 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « PETIT » dans le cadre du projet santé
avec le groupe de femmes à l’Agora d’un montant de 350,00 € TTC
Décision n° 40-10 relative à la signature de l’avenant n°1 au marché 07-B pour la réalisation d’une mission de
« Maintenance des ascenseurs » avec la société « SACAMAS » d’un montant de 1.496,20 € TTC
Décision n° 41-10 relative à la signature d’un contrat avec « Blue Box Prod’ » pour la représentation du groupe « Steve
Lukather » au Forum d’un montant de 4.895,20 € TTC
Décision n° 42-10 relative à la signature d’une convention avec l’association « Tourangelle de Psychologie
Scientifique » dans le besoin d’organiser une conférence/débat sur le thème « Mieux tenir compte du rythme de
l’enfant » d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 43-10 relative à la signature d’un contrat « Assistance pour le suivi de l’exploitation des installations de
chauffage » avec le Cabinet CLIMENERGIE CONSEIL d’un montant de 4.784,00 € TTC
Décision n° 44-10 relative à la signature d’une convention avec l’association des « Artistes des Bords de l’Oise » dans
le cadre d’ateliers théâtres en direction des enfants à l’Agora d’un montant de 3.700,00 € TTC
Décision n° 45-10 relative à la signature d’une convention avec « ADIAM Val d’Oise » dans la nécessité de développer
une action de formation intitulée « La méthode Alexander pour les musiciens » en direction des agents communaux
d’un montant de 125,00 € TTC
Décision n° 46-10 relative à la signature du marché n° 10-01 « Mission d’audit des Services Techniques » avec le
Cabinet Duranton d’un montant de 25 650,00 € HT
Décision n° 47-10 relative à la signature d’une convention avec « La Clé pour l’Autisme » dans la nécessité d’intégrer
les enfants en centre de loisirs, l’accueil est gratuit hors repas et sorties extérieures
Décision n° 48-10 relative à la signature d’une convention avec « l’Auberge de Jeunesse de Thionville » dans le cadre
d’un séjour familial organisé par l’Agora d’un montant de 1.613,50 € TTC
Décision n° 49-10 relative à la signature d’un contrat avec « New Track » pour la représentation d’un groupe
« Ucommonmenfrommars » d’un montant de 1.582,50 € TTC
Décision n° 50-10 relative à la signature d’un contrat avec la Société INTERPACK dans la nécessité de mettre à
disposition des habitants des sacs poubelles d’un montant de 26.798,77 € TTC
Décision n° 51-10 relative à la signature d’un contrat de cession d’un spectacle entre la ville de Vauréal et la
Compagnie « Les Comédiens de Bonne Foi » pour une représentation gratuite dans la salle de théâtre de l’Antarès
Décision n° 52-10 relative à la signature d’une convention avec l’association « Quedulourd Production » dans le cadre
d’une animation pour la journée de la femme à l’Agora d’un montant de 400,00 € TTC
Décision n° 53-10 relative à la signature d’une convention de partenariat financier avec « AXES MANAGEMENT »
dans le cadre d’une formation intitulée « CCAG fournitures courantes et services » en direction de Monsieur
RANDRIANJA d’un montant de 621,92 € TTC
Décision n° 54-10 relative à la signature d’un contrat avec « Full Force Production » pour la représentation du groupe
« Pony Pony Run Run » au Forum d’un montant de 4.009,00 € TTC
Décision n° 55-10 relative à la signature d’un contrat avec « Talowa Productions » pour la représentation du groupe
« Alborosie » au Forum d’un montant de 5.275,00 € TTC
Décision n° 56-10 relative à la signature d’une convention de location d’un logement entre la ville de Vauréal et
Madame Florence DAMERON d’un montant de 400,00 €
I- INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
Suite à la démission volontaire de deux conseillers municipaux, Madame Sandrine Paisnel et
Monsieur Gérard Molina, il est nécessaire de procéder à leur remplacement. La réception de la
démission d’un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au
suivant de la liste sur laquelle l’élu démissionnaire était candidat.
Monsieur Marc Ehrhart et Madame Coralie Lardet-Rombeaux étant les suivants de la liste
« Vauréal, l’avenir partagé », ils sont appelés à siéger lors de ce Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a procédé à l’installation de Monsieur Marc Ehrhart et Madame Coralie
Lardet-Rombeaux en tant que conseillers municipaux.
2
II- DELEGATIONS
1. Désignation de membres titulaires pour représenter la ville au sein des
organismes internes et extérieurs
Le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres afin qu’ils siègent au
sein de commissions communales et de différents organismes extérieurs. Dans ce cadre :
o Madame Sandrine Paisnel avait été désignée membre titulaire de la commission communale
de Solidarité ainsi que de la commission Famille,
o Monsieur Gérard Molina avait été désigné représentant titulaire au sein du Syndicat
d’électricité de Conflans,
o Madame Régine Waterlot avait été désignée déléguée au conseil d’administration du collège
de La Bussie.
En raison de la démission de Mesdames Waterlot et Paisnel ainsi que de Monsieur Molina de leurs
délégations, il est nécessaire de procéder à leur remplacement au sein de ces 4 instances.
Les candidats sont :
o Marc Ehrhart pour la commission Solidarité
o Coralie Lardet-Rombeaux pour la commission Famille
o Marc Ehrhart et Pascal Jean-Baptiste pour le syndicat d’électricité de Conflans
o Marc Ehrhart et Pascale Degermann pour le conseil d’administration du collège La Bussie
Le Conseil Municipal, au scrutin secret et à la majorité (4 contre), désigne pour siéger dans les
instances suivantes :
- commission communale de la solidarité : Marc Ehrhart
- commission communale de la famille : Coralie Lardet-Rombeaux
Le Conseil Municipal, au bulletin secret et à la majorité (4 voix en faveur de Pascale
Degermann), désigne pour siéger dans l’instance suivante :
- conseil d’administration du collège La Bussie : Marc Ehrhart
Le Conseil Municipal, au bulletin secret et à la majorité (4 voix en faveur de Pascal JeanBaptiste), désigne pour siéger dans l’instance suivante :
- syndicat d’électricité de Conflans : Marc Ehrhart
III- DEVELOPPEMENT URBAIN
1. Cession de terrains communaux
Dans le cadre du projet d’aménagement dit de « Saint-Aymour » pour la construction de nouveaux
logements, la Ville souhaite céder des terrains constructibles lui appartenant, sis rue Amédée de
Caix de Saint-Aymour, positionnés sur le lieu-dit « les Baras ». Ces terrains sont situés en zone
UBb du Plan Local d’Urbanisme.
La ville de Vauréal, par le passé, a déjà classé non constructible la plus grande partie des terrains
situés dans cette partie du village au pied des bois. Pour renforcer encore ses espaces naturels, la
commune choisit de ne permettre que 3.300 à 3.400m2 de surfaces constructibles (SHON) sur les
5.253 m2 possibles au PLU.
Le service des domaines a estimé, en date du 22 mars 2010, l’ensemble des 5.253 m2 de SHON à
1.655.000 euros, soit un prix de 315 euros/m2. Le terrain se décompose en deux îlots : îlot A de
2.217 m2 et îlot B de 10.916 m2 La ville se propose de ne céder que l’îlot B et conserve dans le
giron communal l’îlot A sur lequel il était envisagé initialement des constructions.
3
Deux promoteurs, Bouygues Immobilier et Kaufman & Broad, ont proposé la réalisation d’un
programme immobilier :
1) Proposition de Bouygues
 Programme partiellement BBC (Bâtiment Basse Consommation)
 Livraison de 25 maisons individuelles + 2 maisons comportant 5 logements chacune soit un
total de 35 logements
 SHON : 3400 m2
 Prix de vente : 1.350.000 euros HT (397,05 euros/m2)
2) Proposition de Kaufman
 Programme entièrement BBC (Bâtiment Basse Consommation)
 22 maisons individuelles + 2 maisons comprenant 4 logements chacune soit un total de 30
logements
 SHON : 3317 m2
 Prix de vente : 1.200.000 euros HT (361,77 euros/m2)
Il est à noter que le prix de vente au m2 des deux offres est sensiblement supérieur à l’estimation des
domaines.
Le Conseil Municipal, au scrutin secret et à la majorité (4 contre) :
- valide le principe de céder une partie des parcelles situées rue Caix de Saint-Aymour sur le lieu-dit
« les Baras »,
- retient la proposition du promoteur Kaufman & Broad pour une surface de 3317m2 de SHON et
un montant de 1.200.000 euros HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ainsi que tous les actes administratifs,
juridiques et financiers relatifs à ce dossier.
IV- POLITIQUE DE LA VILLE
1. Evaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009
La Commune et l’Etat ont signé le 17 avril 2007 un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
pour une période de 3 ans de 2007 à 2009. Avant que ne soient mises en place de nouvelles
contractualisations, l’Etat demande à ce que le dispositif soit évalué.
Le contrat décline les orientations de la Ville dans une logique de prévention des déséquilibres
sociaux et économiques et des risques d’exclusion sociale et urbaine (loi Borloo du 1er août 2003).
Deux sites ont été définis comme prioritaires par l’Etat: les Toupets et la Bussie.
Les orientations et les engagements de la Ville s’articulent autour de 5 thématiques fixées par l’Etat
qui sont :
1. l’habitat et le cadre de vie
2. la citoyenneté et la prévention de la délinquance
3. la santé
4. l’emploi et le développement économique
5. la réussite éducative
Au regard de sa population jeune importante, la Commune en accord avec l’Etat a privilégié le
financement des actions qui s’inscrivent dans le développement de la citoyenneté, la prévention de
la délinquance et la réussite éducative. Les publics visés étaient les enfants, les adolescents, les
jeunes adultes, les familles.
4
Les actions se sont articulées autour d’objectifs d’aide à l’autonomie, à la responsabilisation, à
l’attention aux autres, à l’apprentissage, au renforcement du rôle structurant des parents, à la
consolidation des liens familiaux. Elles ont permis au plus grand nombre l’accès aux activités
sportifs, culturelles, ludiques. Elles ont aidé aussi les jeunes à se confronter au monde, à la règle, à
la réussite.
Les services porteurs ont été les Services Enfance, Jeunesse, Prévention et le Centre Social l’Agora.
Les principaux indicateurs d’évaluation choisis ont été : les feuilles de présence, les bilans annuels
des actions financées, les rapports d’activité des services, les bilans collectifs avec les usagers,
l’observation des porteurs de projets.
De 2007 à 2009, le partenariat financier autour des actions communales s’est articulé comme suit :
Financements 07/09
Coût des
actions 07/09
Etat
999 466 174 362
Conseil
Général
CAF
145 400 34 724
Usagers
Ville
42 445 602 535
Le coût des actions présenté aux financeurs comprend les dépenses des salaires au prorata des
porteurs de projets.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Degermann et MM.Liguori, JeanBaptiste, Baschung), a pris connaissance de l’évaluation du CUCS pour la période 2007-2009 et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif relatif à cette évaluation.
L’évaluation complète est disponible pour consultation en Mairie.
2. Programmation 2010 des actions relevant du contrat urbain de cohésion
sociale
Le contrat urbain de cohésion sociale a été signé avec l’Etat pour la période 2007/2009. Dans
l’attente d’une nouvelle contractualisation, l’Etat a prolongé d’une année la programmation des
actions et leurs financements. Les dossiers de demande de financement ont été examinés et instruits
par la Mission Ville de la Préfecture.
Pour rappel, les actions portées par les services communaux et les actions portées par les
associations doivent s’inscrire dans les thématiques d’intervention prioritaires de l’Etat qui sont :
1. L’accès à l’emploi et au développement économique
2. La réussite éducative
3. La citoyenneté et la prévention de la délinquance.
4. L’habitat et le cadre de vie
5. La santé
La Commune, au titre de l’année 2010, a présenté 16 projets qui ont été validés par la Préfecture. La
Sauvegarde a présenté un projet soutenu par la Commune et validé par la Préfecture. Vitagym a
présenté un projet soutenu par la Commune et validé par la Préfecture.
5
Plans de financement des actions communales validées par la Préfecture au titre de l’année 2010 :
Services porteurs
Direction Famille - Jeunesse
Direction Famille - Jeunesse
Direction Solidarité - Prévention
Direction Solidarité - Agora
Direction Solidarité - PCE
Actions
Coût
Le Conseil Municipal Enfants
30 000
Les départs autonomes
8 908
Les jobs d'été
29 643
Les activités partenariales
13 853
L'espace Prévention Santé
5 968
L’expression Danses Urbaines
8 048
Le bar solidaire
14 424
Les ateliers de socialisation
15 309
L'atelier de boxe anglaise
11 857
Les sorties en famille
34 574
Les spectacles du dimanche
7 202
Le temps des parents
29 535
Les escapades de l'Agora
34 288
Les familles font leur inter villes
4 934
Le trait d'union
5 365
Les ateliers d'insertion
9 590
Total 263 498
Etat
4 000
1 800
4 000
1 000
500
1 000
1 000
1 000
2 500
4 000
2 000
6 000
7 000
1 000
1 200
3 500
41 500
Autres
4 500
500
19 000
330
9 000
15 000
500
Ville
21 500
7 108
25 643
12 853
5 468
7 048
12 924
14 309
9 357
11 574
4 872
14 535
12 288
3 434
4 165
6 090
48 830 173 168
Les plans de financement des actions associatives validées par la Préfecture au titre de l’année 2010 se
déclinent comme suit :
Associations
Actions
Coût
La Sauvegarde Projet collège
Vitagym
Nos jeunes ont du talent
1
Etat
Associations
Ville
7 396
6 320
3 000
1 000
2 796
4 820
1 600
500
13 716
4 000
7 616
2 100
Ville : Les recettes indiquées au titre de la Ville sont la valorisation de la subvention annuelle allouée à l’association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Degermann et MM. Liguori, JeanBaptiste, Baschung), a pris connaissance de la programmation des actions du contrat urbain de
cohesion sociale au titre de l’année 2010 et autorise monsieur le maire à signer tout document
administratif se rapportant à ces subventions.
3. Signature des avenants
urbain
à la convention régionale de renouvellement
Le Conseil Municipal du 10 févier 2010 a autorisé le Maire à signer, avec la Région Ile-de-France, la
convention régionale de renouvellement urbain. Dans le cadre de cette convention, la Région Ile-deFrance attribue à Vauréal une enveloppe de 500 000 € pour une opération d’investissement dans un site
classé prioritaire par l’Etat dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale.
Le 22 janvier 2009 et le 24 septembre 2009, la Commission Permanente de la Région Ile-de-France a
adopté successivement deux avenants à la convention initiale.
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L’avenant n°1 amende la convention principalement sur les points suivants :
· L’affectation des aménagements et/ ou des équipements devra être maintenue pendant 10
ans.
· Les éléments de règlement financier du Conseil Régional sont rappelés : décision
d’attribution au sein de la Commission Permanente du Conseil Régional Ile-de-France,
respect du cadre budgétaire et financier fixé par la Région, modalités de la gestion
administrative du dossier.
· Le montant voté pour chaque opération constitue un plafond. Dans la mesure où la dépense
réelle s’avère inférieure au montant initialement prévu, la subvention régionale est révisée et
fait l’objet d’un versement ramené au prorata des dépenses.
· Le bénéficiaire dispose d’un délai de 2 ans à compter de la notification de la subvention
pour transmettre une première demande d’acompte.
· Le bénéficiaire dispose d’un délai de 4 ans à compter de la notification de la subvention
pour transmettre la demande de solde.
L’avenant n° 2 modifie la liste des sites retenus à l’échelle de la Région Ile-de-France pour les
opérations isolées ou les projets de renouvellement urbain. Il confirme simplement que la
contribution régionale initialement accordée à la Ville reste identique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Degermann et MM. Liguori, JeanBaptiste, Baschung), autorise Monsieur le Maire à signer les avenants 1 et 2 à la convention
régionale de renouvellement urbain avec le conseil régional d’Ile-de-France ainsi que tout acte
administratif se rapportant à ces avenants.
V- BUDGET
1. Vote du budget principal
Le Budget 2010 est établi conformément aux orientations budgétaires présentées lors du débat
d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 10 février 2010.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à 20.635.743,00 € en dépenses et en recettes, en
augmentation de 1,61 % par rapport au budget primitif 2009.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre
Libellé
BP 2009
011
Charges à caractère général
5 004 801,00 €
012
Charges de personnel
11 331 810,00 €
65
Autres charges de gestion courante
2 228 619,00 €
66
Charges financières
886 993,00 €
67
Charges exceptionnelles
74 292,00 €
68
Dotations aux provisions
15 000,00 €
022
Dépenses imprévues
0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement
19 541 515,00 €
023
Virement à la section d'investissement
182 894,00 €
042
Opérations d'ordre de transferts entre sections
583 721,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
766 615,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
20 308 130,00 €
(1)
(2)
(3)
(4)
7
Dépenses courantes des services
Dont ordures ménagères, contingent incendie, subventions aux associations et cinéma
Autofinancement dégagé pour la section d’investissement
Dotations aux amortissements
BP 2010
5 415 069,50 €
11 162 000,00 €
2 198 662,00 €
716 000,00 €
95 332,00 €
0,00 €
200 000,00 €
19 787 063,50 €
247 679,50 €
601 000,00 €
848 679,50 €
20 635 743,00 €
(1)
(2)
(3)
(4)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre
Libellé
BP 2009
70
Produits des services du domaine, ventes diverses
2 134 790,00 €
73
Impôts et taxes
10 794 336,00 €
dont
Impôts des ménages
5 661 468,00 €
Dotation de la Communauté d'Agglomération de Cergy
3 364 276,00 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
1 260 092,00 €
Droit de mutation
370 000,00 €
Autres produits de fiscalité
138 500,00 €
74
Dotations, subventions et participations
6 836 613,00 €
dont
Dotation Globale de Fonctionnement
4 460 921,00 €
Fonds de Solidarité de la Région d'IDF
632 444,00 €
Dotation de Solidarité Urbaine
536 372,00 €
Subvention (dont CAF)
997 816,00 €
Divers
209 060,00 €
75
Autres produits de gestion courante
263 270,00 €
76
Produits financiers
164 758,00 €
77
Produits exceptionnels
7 000,00 €
78
Reprise sur provisions
0,00 €
79
Transferts de charges
14 500,00 €
013
Atténuation de charges
56 700,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement
20 271 967,00 €
042
36 163,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
36 163,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20 308 130,00 €
(1)
(2)
(3)
(4)
BP 2010
2 274 303,00 €
11 202 097,00 €
6 012 375,00 €
3 358 022,00 €
1 356 000,00 €
330 000,00 €
145 700,00 €
6 708 826,00 €
4 305 321,00 €
552 132,00 €
532 115,00 €
1 022 130,00 €
297 128,00 €
297 606,00 €
44 700,00 €
43 500,00 €
0,00 €
0,00 €
31 288,00 €
20 602 320,00 €
33 423,00 €
33 423,00 €
20 635 743,00 €
(1)
(2)
(3)
(4)
Revenus des immeubles et redevance
Refacturation des intérêts d’emprunt aux budgets annexes
Remboursement sur rémunération de personnel et prestations de sécurité sociale
Valorisation des travaux réalisés par les services techniques (en régie)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est arrêté à 7.209.231,00 € en dépenses et en recettes, stabilisé à son
niveau de 2009 (-0,04 % par rapport au budget primitif précédent).
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre
Libellé
BP 2009
10
Dotations et fonds divers
0,00 €
16
Remboursement d'emprunts
3 162 397,00 €
20
Immobilisations incorporelles
300 750,00 €
204
Subventions d'équipements versés
0,00 €
21
Immobilisations corporelles
454 040,00 €
23
Immobilisations en cours
3 258 250,00 €
27
Autres immobilisations financières
200,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement
7 175 637,00 €
040
36 163,00 €
041
Opérations patrimoniales
0,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement
36 163,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
7 211 800,00 €
BP 2010
2 700,00 €
2 314 702,00 €
264 850,00 € (1)
3 500,00 €
504 602,00 € (2)
3 456 094,00 € (3)
360,00 €
6 546 808,00 €
33 423,00 €
629 000,00 €
662 423,00 €
7 209 231,00 €
(1) Logiciels et frais d’études
(2) Investissements courants des services : outillages, matériels d’informatique et de bureau, mobiliers…
(3) Travaux
8
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre
Libellé
BP 2009
10
Dotations et fonds divers
1 120 350,00 €
13
Subventions d'investissement
2 107 997,00 €
16
Emprunts
2 778 351,00 €
26
Participations, créances rattachées à des participations
0,00 €
27
Autres immobilisations financières
418 487,00 €
024
Produits de cessions
20 000,00 €
Total des recettes réelles d'investissement
6 445 185,00 €
021
Virement de la section de fonctionnement
182 894,00 €
040
583 721,00 €
041
Opérations patrimoniales
0,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement
766 615,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
7 211 800,00 €
(1)
(2)
(3)
(4)
BP 2010
773 553,00 € (1)
1 366 003,00 €
1 769 735,50 €
100,00 €
62 160,00 € (2)
1 760 000,00 €
5 731 551,50 €
247 679,50 €
601 000,00 € (3)
629 000,00 € (4)
1 477 679,50 €
7 209 231,00 €
Principalement Fonds de compensation de TVA
Refacturation du remboursement en capital de la dette aux budgets annexes
Dotations aux amortissements
Virement des frais d’études et d’annonces enregistrés sur les compte 2031 et 2033 sur les comptes 23 «
Immobilisations en cours » lors du lancement des travaux
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Mme Degermann et MM. Liguori, JeanBaptiste, Baschung), adopte le budget primitif 2010 de la commune de Vauréal.
2. Vote des budgets annexes : cinéma – lotissement de la Siaule – restaurant
Dinogo
Les budgets annexes sont établis selon le même calendrier que le budget primitif de la ville de
Vauréal et conformément aux orientations budgétaires présentées lors du débat d’orientations
budgétaires au conseil municipal du 10 février 2010.
BUDGET ANNEXE DU CINEMA L’ANTARES
Le budget de fonctionnement est arrêté à 355.862,00 € en dépenses et en recettes, en diminution de
9,34% par rapport au budget primitif précédent. Cette diminution est principalement liée à la
proposition d’allègement de la part de capital et d’intérêts refacturée du budget principal au budget
annexe du cinéma. Dans un souci de saine gestion, il est proposé de faire une pause dès l’année
2009 dans les refacturations de capital de la dette effectuées du budget principal vers le budget
annexe du cinéma. La charge d’intérêts supportée en 2010 par ce budget annexe sera recalculée au
prorata du capital refacturé en 2008 (pour mémoire, 621.965,86 €) au titre des années 2007 et 2008,
permettant ainsi au cinéma :
- de se mettre en capacité de rembourser ses emprunts et de dégager structurellement un
excédent de fonctionnement
- d’alléger dès 2010 la subvention d’équilibre versée par la commune en section de
fonctionnement de 17.929€
- à terme, de reverser au budget principal les éventuels excédents qui seraient dégagés par ce
budget annexe ou, le cas échéant, d’amortir une nouvelle tranche de capital
Ces dispositions pourront être revisitées à chaque période d’élaboration des budgets ; une clause de
revoyure annuelle permettant ainsi de valider les choix de refacturation futurs en fonction des
capacités financières du budget annexe du cinéma L’Antarès.
9
Parallèlement, tous les moyens sont mis en œuvre pour développer la fréquentation du cinéma
(25.428 entrées en 2009) : mise en place de l’opération petites étoiles, développement des
partenariats avec les comités d’entreprises, etc. Il est à noter une hausse de 1.024 entrées
supplémentaires observées sur L’Antarès du 1er janvier 2010 au 28 février 2010 par rapport à la
même période en 2009, en dépit de l’arrivée du numérique, de la sortie des films en 3D et de la
concurrence des salles multiplexes.
Chapitre
Libellé
BP 2009
179 566,00 €
011
012
109 205,00 €
66
67
Charges exceptionnelles
023
042
virement section investissement
BP 2010
173 965,00 €
100 000,00 €
85 511,00 €
30 000,00 €
0,00 €
374 282,00 €
0,00 €
1 000,00 €
304 965,00 €
33 735,00 €
18 226,00 €
17 162,00 €
18 226,00 €
392 508,00 €
50 897,00 €
355 862,00 €
Chapitre
Libellé
BP 2009
70
150 097,00 €
BP 2010
137 000,00 €
74
Dotations, subventions et participations
75
Revenus des immeubles
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
235 929,00 €
218 000,00 €
3 000,00 €
389 026,00 €
0,00 €
355 000,00 €
3 482,00 €
862,00 €
3 482,00 €
392 508,00 €
862,00 €
355 862,00 €
Le budget d’investissement est arrêté à 50.897,00 € en dépenses et en recettes, en diminution de
87,21% par rapport au budget primitif précédent du fait des mesures d’allègement des refacturation
des emprunts.
Chapitre
Libellé
BP 2009
16
396 042,00 €
20
Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
Total des dépenses réelles d'investissement
040
1 016,00 €
0,00 €
0,00 €
42 435,00 €
397 058,00 €
50 035,00 €
862,00 €
862,00 €
862,00 €
397 920,00 €
862,00 €
50 897,00 €
Libellé
BP 2009
Chapitre
379 694,00 €
16
Emprunts
379 694,00 €
021
virement section de fonctionnement
0,00 €
040
18 226,00 €
18 226,00 €
397 920,00 €
10
BP 2010
7 600,00 €
BP 2010
0,00 €
0,00 €
33 735,00 €
17 162,00 €
50 897,00 €
50 897,00 €
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT DINOGO
Le budget de fonctionnement est arrêté à 39.250,00 € en dépenses et en recettes, en progression de
6,39% par rapport au budget précédent, du fait de l’augmentation du loyer.
Chapitre
BP 2009
BP 2010
29 232,00 €
19 700,00 €
29 232,00 €
7 661,00 €
19 700,00 €
19 550,00 €
7 661,00 €
36 893,00 €
19 550,00 €
39 250,00 €
66
Libellé
023
virement section investissement
Chapitre
Libellé
Autres produits de gestion courante
75
76
Produits financiers
BP 2009
BP 2010
36 525,00 €
368,00 €
36 893,00 €
39 250,00 €
39 250,00 €
Le budget d’investissement est arrêté à 29.200,00 € en dépenses et en recettes en progression de
1,77% par rapport au budget primitif précédent.
Chapitre
Libellé
BP 2009
BP 2010
28 692,00 €
28 692,00 €
29 200,00 €
29 200,00 €
Chapitre
Libellé
BP 2009
21 031,00 €
16
Emprunts
21 031,00 €
021
virement section de fonctionnement
7 661,00 €
7 661,00 €
28 692,00 €
BP 2010
9 650,00 €
9 650,00 €
19 550,00 €
19 550,00 €
29 200,00 €
16
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA SIAULE
Le budget de fonctionnement est arrêté à 139 490,00 € en dépenses et en recettes pour tenir compte
de la vente du 8ème lot.
11
Chapitre
Libellé
011
65
Autres charges de gestion courante
042
BP 2009
BP 2010
0,00 € 139 490,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 139 490,00 €
200 000,00 €
0,00 €
200 000,00 €
0,00 €
200 000,00 € 139 490,00 €
Chapitre
Libellé
70
BP 2009
BP 2010
200 000,00 € 139 490,00 €
200 000,00 € 139 490,00 €
Le budget d’investissement est arrêté à 0,00 € en dépenses et en recettes.
Chapitre
Libellé
040
BP 2009
200 000,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
BP 2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Chapitre
Libellé
040
BP 2009
200 000,00 €
200 000,00 €
200 000,00 €
BP 2010
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Mme Degermann et MM. Liguori, JeanBaptiste, Baschung) :
- se prononce en faveur des propositions de budget ANNEXE primitif 2010 pour :
LE CINEMA L’ANTARES,
LE RESTAURANT DINOGO,
LE LOTISSEMENT DE LA SIAULE.
- valide au titre de l’année 2010 les modalités de refacturation du capital et des intérêts de la dette,
du budget principal vers :
LE BUDGET ANNEXE DU CINEMA L’ANTARES
LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT DINOGO
VI- VIE ASSOCIATIVE
1. Vote des subventions pour l’année 2010
De nombreuses activités sportives, culturelles ou de loisirs sont proposés aux habitants par les
associations de Vauréal. L’objet et les activités de ces associations présentent un intérêt public
local. Certaines de ces associations participent également à l’animation proposée au cours de
l’année par la commune.
12
Pour mettre en place leurs activités, les associations demandent une cotisation aux participants,
organisent des événements et sollicitent une aide financière à la commune.
Le montant des subventions attribuées soit 141 908,62 € pour les associations et 279 614 € pour le
CCAS est réparti selon les tableaux ci-dessous :
 Associations relevant du secteur Culturel
Associations
Subvention de
Fonctionnement
Alizarine
Agir Ensemble
Association Art Ensemble
Ass° Culturelle des Tamouls
Ass° Généalogique et Historique de
Menucourt et Vauréal - AGHMJMMR
Cerf-Volant
Association Domoina Junior
Association Ea
Espace Jeux Vauréal
Kenways
La Petite Excuse de Vauréal
Assoc Les Baladins de l’Hautil
Les Doigts Agiles
Lutiniel
TOTAL
Subvention
exceptionnelle
500,00
2 500,00
4 000,00
400,00
100,00
6 000,00
300,00
1000,00
200,00
3 000,00
150,00
300,00
500,00
200,00
150,00
15 600,00
200,00
3900,00
Total
500,00
2 500,00
4 000,00
400,00
100,00
7 000,00
300,00
200,00
3 000,00
350,00
300,00
500,00
200,00
150,00
19 500,00
 Associations relevant du secteur Jeunes
Associations
Subvention de
Subvention
Fonctionnement exceptionnelle
Ecole et Vie Locale
1 350,00
200,00
1 550,00
FCPE
TOTAL
Total
1 350,00
200,00
1 550,00
Associations relevant du secteur Scolaire
 Associations culturelles des écoles maternelles et élémentaires
Associations
ACCES Ecole élémentaire et
maternelle Les Sablons
ASC des Longues Terres
ASCB maternelle et élémentaire du
Boulingrin
ASS OCCE 95
Ecole élémentaire les Moissons
ASCV Ecole du Village
Association BVE Ecole Maternelle
Allée Couverte
AES Les Groues élémentaire
ASCM La Siaule
Ecole maternelle La Siaule
ASC Ecole élémentaire La Siaule
« Imagine » Ecole élémentaire des
Hauts Toupets
TOTAL
13
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Total
616,01
616,01
382,43
480,90
382,43
480,90
389,30
389,30
222,13
222,13
245,03
245,03
380,14
194,65
380,14
194,65
345,79
391,59
345,79
391,59
3 647,97
3 647,97
 Associations relevant du secteur Sports
Associations
AS Collège de la Bussie
AS du CES Toupets
AS Lycée Camille Claudel
Association Sportive du Gergy Golf
Club
ASV Judo
ASV Karaté
AS V Pétanque
EACPA – Section Vauréal
Elan Gymnique de Vauréal
Football Club Municipal Vauréal
Ass L HEL
Cercle Escrime Vauréal
Les Squales de Vauréal
Le Ruban Volant
Rando Nature
Satya Yoga
Tennis Club Vauréal
Tennis de Table
Top Form
Vauréal Twirling Club
Vauréal Basket Club
Vaurhéli
Vitagym
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
800,00
870,00
550,00
500,00
4 500,00
3 300,00
900,00
4 800,00
5 000,00
13 750,00
3 000,00
3 500,00
5 200,00
3 000,00
700,00
700,00
3 500,00
4 700,00
600,00
2 000,00
5 000,00
200,00
3 500,00
70 570,00
500,00
500,00
3 050,00
1 000,00
2 200,00
300,00
300,00
300,00
800,00
2 400,00
11 350,00
Total
800,00
870,00
550,00
1 000,00
5 000,00
3 300,00
900,00
4 800,00
8 050,00
14 750,00
5 200,00
3 500,00
5 200,00
3 300,00
700,00
700,00
3 500,00
4 700,00
900,00
2 300,00
5 800,00
200,00
5 900,00
81 920,00
 Associations relevant du secteur Sports – Secteur Scolaire
 Associations Sportives des écoles maternelles et élémentaires
Associations
ACCES Ecole élémentaire et maternelle
les Sablons
AES USEP Les Groues
14
Subvention de
Subvention
Fonctionnement
exceptionnelle
799,10
Total
799,10
414,80
414,80
USEP maternelle les Groues
305,00
305,00
ASSOCIATION BVE
Ecole Maternelle Allée Couverte
Association USEP
Ecole des Hauts Toupets
ASC Ecole des Longues Terres
301,95
301,95
494,10
494,10
305,00
305,00
ASCM Ecole maternelle La Siaule
ASC Ecole élémentaire La Siaule
286,70
250,10
286,70
250,10
ASC Ecole maternelle et élémentaire du
Boulingrin
TOTAL
603,90
603,90
3 760,65
3 760,65
 Associations relevant du secteur Social
Associations
A.V.E.R.T.I.
Accueil Entraide du Vexin
Alcool Assistance/La Croix D’Or
APUI Les Villageoises
Du Côté des Femmes
Epices et Riz
La Protection Civile
Les Z’aînés
Secours Catholique
Délégation Val d’Oise
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
exceptionnelle
Total
3 000,00
250,00
420,00
1 000,00
500,00
20 300,00
610,00
2 000,00
3 000,00
250,00
420,00
1 000,00
500,00
20 300,00
610,00
2 000,00
2 300,00
2 300,00
30 380,00
30 380,00
Associations relevant du secteur de l’environnement
Associations
Les Jardins des Bords de l’Oise
Club Attention Planète
La Tanchette
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
Exceptionnelle
150,00
150,00
850,00
1150,00
Total
150,00
150,00
850,00
1150,00
 Centre Communal d’Action Sociale
CCAS
Subvention de fonctionnement
TOTAL
Subvention de
Fonctionnement
Subvention
Exceptionnelle
Total
63 836,00
63 836,00
215 778,00
279 614,00
215 778,00
279 614,00
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’attribution des subventions de
fonctionnement et exceptionnelles selon les montants présentés dans les tableaux ci-dessus.
VII- LUDOTHEQUE
1. Marché de travaux d’extension et de rénovation
La Ludothèque, située au cœur du quartier des Toupets, a ouvert ses portes en 1997. Malgré les
interventions régulières des Services Techniques, l’état de la structure se dégrade progressivement
et ne permet plus l’accueil du public dans des conditions satisfaisantes. De plus, la fréquentation,
tout public confondu, est en nette augmentation. Au regard de cette situation, il est nécessaire
d’entreprendre des travaux d’extension et de rénovation de la Ludothèque.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé sur le site du Bulletin Officiel des Annonces
Marchés Publics et sur celui du profil d’acheteur « Klekoon » en date du 23 février 2010. Le
marché est divisé en 14 lots séparés. La date limite de remise des offres est fixée au 18 mars 2010.
Une demande d’autorisation de démarrage des travaux est sollicitée auprès de la Communauté
d’agglomération de Cergy Pontoise, du Conseil Général du Val d’Oise et de l’Etat. Les critères de
jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix : 40%
- Valeur technique jugée sur le mémoire technique : 40%
- Délai : 20%
15
Le montant des travaux est estimé à 394 444,00 euros TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Degermann et MM.Liguori, JeanBaptiste, Baschung), prend acte de la procédure qui a été lancée et autorise Monsieur le Maire à
signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues.
VIII- SALON MANGANESE
1. Acquisition d’une œuvre artistique
Le Salon Manganèse, organisé chaque année au Complexe Marcel Paul, a pour objectif de
permettre à des artistes amateurs et professionnels de faire découvrir à un large public l’art
contemporain. Afin de soutenir cette initiative, le Conseil Municipal, en juin 2005, avait décidé
d’acquérir chaque année une œuvre.
En 2010, le choix s’est porté sur l’œuvre de Catherine Mufraggi, intitulée « Nord Sud », pour un
montant de 800 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acheter l’œuvre « Nord Sud » de Catherine
Mufraggi pour un montant de 800 euros.
IX- FINANCES
1. Vote des taux de fiscalité des ménages
Lors du débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal du 10 février 2010 a validé le
principe de maintenir les taux des impôts locaux 2010 à leur niveau de 2009. La recette fiscale en
résultant est estimée à 6 012 375 €.
Il est proposé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2010 comme suit :
Taux 2010
 Taxe d’habitation :
 Taxe sur le foncier bâti :
 Taxe sur le foncier non bâti :
11,94%
25,85%
39,13%
Variation par
rapport aux taux
votés en 2009
0%
0%
0%
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Mme Degermann et MM.Liguori, JeanBaptiste, Baschung), décide de fixer les taux des impôts locaux comme suit :
LA TAXE D’HABITATION………………… 11,94%
LA TAXE SUR LE FONCIER BATI………
25,85%
LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI…
39,13%
2. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
La commune de Vauréal assure la collecte des ordures ménagères (la communauté d’agglomération
assurant le traitement et la collecte sélective dans le cadre du transfert de compétence). Dans ce
cadre, la commune lève la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et doit voter chaque
année, au plus tard le 31 mars, le taux de cette taxe.
Afin de respecter le principe d’une couverture intégrale des charges de gestion des ordures
ménagères par la TEOM, il est proposé de fixer au titre de l’année 2010 le taux de la taxe
16
d’enlèvement des ordures ménagères à 9,74% correspondant à un produit attendu de TEOM de
1 356 000 €. Ce produit intègre, notamment, les effets de la taxe carbone, de la TGAP, l’achat de
composteurs et l’effet « année pleine » de la collecte des encombrants en porte à porte.
Il est proposé de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme suit :
Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Taux 2010
Variation par
rapport au taux
voté en 2009
9,74 %
+ 3,62 %
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Mme Degermann et MM.Liguori, JeanBaptiste, Baschung), décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à
9,74%
3. Acquisition en VEFA d’un local destiné à la maison des seniors
Afin de réaliser le programme de construction VALESTIS/SODES en 2005 sur l’îlot O du Cœur de
Ville, la Semavo, aménageur de l’opération pour le compte de la CACP, a procédé à la démolition
d’un bâtiment, sis 1 avenue de la Paix, qui abritait les bureaux du planning familial et les ateliers du
RAM (Relais Assistantes Maternelles). Il a donc été prévu d’intégrer dans le programme des
équipements publics de la ZAC communautaire la reconstitution à l’identique de ce local sur un
volume en RDC d’un immeuble collectif prévu dans la dernière phase de réalisation de l’opération,
sis rue des jours heureux.
Pour des raisons fiscales, il est proposé par la SEMAVO que la ville de Vauréal procède à
l’acquisition de ce local de 93m2 de surface utile (100 M2 de SHON) en RDC sis rue des jours
heureux, îlot K, auprès du bailleur social Valestis par la technique de la VEFA (Vente en l’Etat
Futur d’Achèvement) en vue d’y aménager une Maison des seniors (lieu d’accueil des seniors). Il
est précisé que le montage proposé garantit à la ville de Vauréal une parfaite neutralité financière ;
le coût de l’opération étant couvert par un fond de concours versé par la SEMAVO ; le différentiel
de l’opération correspondant à la récupération du FCTVA dans un délai de 2 ans suivant le
règlement des acomptes au bailleur social Valestis.
Pour réaliser cette opération, la SEMAVO s’engage à verser à la ville un fonds de concours de
212.000 € établi à partir des éléments prévisionnels suivants :
- coût prévisionnel VEFA : ……………197.000 € HT (montant arrondi)
- frais de notaire : ……………………… 7.000 € (pas de TVA récupérable)
- paiement différentiel de TVA :………. 8.000 € (montant prévisionnel arrondi)
entre TVA à 19,6% payée dans le cadre de la VEFA et le remboursement du FCTVA à la
collectivité (15,482%)
Le fonds de concours serait versé à la ville comme suit :
- 50% à la signature de la VEFA entre la commune et Valestis,
- le solde en un ou plusieurs versements au fur et à mesure des versements prévus dans
l’acte de vente signé entre la commune et Valestis.
La ville ne fera donc aucune avance de fonds.
17
L’équilibre global de l’opération s’établira comme suit :
TVA
TTC
Dépenses d’investissement HT
Montant de la VEFA
196.737,87€ 36.457,25€
233.195,12 €
(TVA 5,5% & 19,6%)
(versement au bailleur Valestis)
Frais de notaire
7.000,00 €
Coût total
240.195,12€
Recettes d’investissement
Fonds de concours de la SEMAVO
Récupération du FCTVA
(décalage de 2 ans)
Recettes totales
30.458,96 €
212.000,00 €
30.458,96€
(TVA à 15,482%)
242.458,96 €
Le différentiel positif en faveur de la ville lui permettra de couvrir le coût lié au décalage de deux
ans de la récupération du FCTVA.
Le montant estimatif de la vente de ce local, évalué par le service des domaines en date du 4 mars
2010, s’établit à 233.195,12 € TTC.
La cession définitive est actée pour un montant de 233.195,12€ TTC (voir tableau de décomposition
du coût de l’opération).
La ville de Vauréal s’engage à verser à la société Valestis un montant de 233.195,12 € TTC
conformément aux modalités suivantes :
 un premier versement à la signature de l’acte de vente en fonction de l’avancement des
travaux,
 le solde en un ou plusieurs versements au fur et à mesure des versements prévus dans l’acte
de vente signé entre la commune et Valestis.
La livraison du local devrait intervenir le 15 novembre 2010 (sauf survenance de causes légitimes
de suspension de délai).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Degermann et MM. Liguori, JeanBaptiste, Baschung) :
- valide le montage de l’opération et son équilibre financier,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la SEMAVO le versement d’un fonds de
concours de 212.000 euros,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette VEFA avec le bailleur social Valestis ainsi que tous
les actes administratifs, juridiques et financiers relatifs à ce dossier,
- autorise Monsieur le Maire à verser à la société Valestis la somme de 233.195,12 € TTC,
conformément aux modalités suivantes :
. un premier versement à la signature de l’acte de vente en fonction de l’avancement des
travaux,
. le solde en un ou plusieurs versements au fur et à mesure des versements prévus dans
l’acte de vente signé entre la commune et Valestis.
4. Subvention d’équilibre versée au cinéma L’Antarès
Considérant le caractère culturel et social du cinéma l’Antarès, la municipalité souhaite que les
tarifs préférentiels du cinéma ne subissent pas une hausse excessive, afin de favoriser l’accès au
cinéma au plus grand nombre. Conformément aux éléments présentés dans le cadre du vote du
budget principal de la commune et du budget annexe du cinéma, la commune propose de verser au
18
titre de l’année 2010 une subvention d’équilibre de 218 000 € au budget annexe du cinéma. Il
convient de noter que cette subvention est en recul de 17.929,00€ par rapport au budget 2009.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Mme Degermann et MM.Liguori, JeanBaptiste, Baschung), décide de verser une subvention d’équilibre de 218.000 euros au budget
annexe du cinéma.
5. Demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité d’un
régisseur
Dans la nuit du 25 février 2010, des individus se sont introduits dans les bureaux de l’Espace
Accueil Ecoute (Maison de quartier du Boulingrin) en neutralisant le système d’alarme. Les
animatrices du service Prévention ont constaté et déclaré à la gendarmerie de Courdimanche
l’effraction de l’armoire forte dans laquelle se trouvait la caisse de la régie d’avance dudit service.
La somme de mille euros en numéraire, contenue dans la caisse, a été dérobée.
Conformément à l’instruction n° 06-031 du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et leurs établissements
publics, « la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur titulaire de la régie est engagée
dès lors qu’un déficit en deniers ou en valeur a été constaté ». Si ce déficit résulte de circonstances
de force majeure, le régisseur peut demander une décharge de responsabilité et une remise gracieuse
des sommes mises à sa charge. Cette demande doit être revêtue des avis de l’assemblée délibérante
et du comptable assignataire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande de décharge de
responsabilité et de remise gracieuse, pour un montant de 1.000 euros, formulée par M. Aziz
AOUDIA, régisseur titulaire de la régie d’avances du service Prévention.
6. Garantie d’emprunt au bailleur Valestis
La société VALESTIS sollicite la garantie de la commune pour les emprunts qu’elle doit souscrire
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de réaliser un programme de construction de
59 logements collectifs rue des Jours Heureux (îlot K et J3) à Vauréal.
Les caractéristiques des prêts souscrits à garantir sont les suivantes :
Nature des prêts
Prêt PLAI
Prêt PLUS
Prêt PLUS FONCIER
Prêt PLAI
Prêt PLUS
Prêt PLUS FONCIER
Prêt PLUS FONCIER
Total
Montant
Durée d'amortissement
88 115 €
40 ans
2 250 875 €
40 ans
294 006 €
50 ans
51 306 €
40 ans
1 631 171 €
40 ans
43 528 €
50 ans
256 400 €
50 ans
4 615 401 €
Taux d'intérêt
1,05%
1,85%
1,85%
1,05%
1,85%
1,05%
1,85%
Taux annuel de progressivité
Sans
0 à 0,5
0 à 0,5
Sans
0 à 0,5
Sans
0 à 0,5
Préfinancement
0 à 24 mois
3 à 24 mois
3 à 24 mois
0 à 24 mois
3 à 24 mois
0 à 24 mois
3 à 24 mois
La commune de Vauréal peut accorder sa garantie pour la totalité des prêts à souscrire, soit
4.615.401,00 €. A titre indicatif, le montant des annuités des emprunts contractés déjà garantis en
2009 - uniquement pour des opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de
logements réalisés par les organismes d’habitations à loyer modéré ou les sociétés d’économie
mixte - est de 900.944,79 € auquel s’ajoutera l’annuité des nouveaux emprunts de Valestis estimée
à 174.789,00 €, soit un total de 1.075.734,00 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : Mme Degermann et MM.Liguori, JeanBaptiste, Baschung), accepte que la ville se porte garant des emprunts sollicités par la société
d’HLM Valestis.
19
7. Signature du contrat de territoire avec la communauté d'agglomération
Le Conseil Communautaire de l’Agglomération de Cergy-Pontoise du 17 novembre 2009 a validé
son plan pluriannuel d’investissement pour la période 2010-2014. Dans le cadre de ce PPI, la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise souhaite contractualiser ses financements avec
les 12 communes de l’Agglomération à travers un nouveau contrat : le contrat de territoire.
Le projet de contractualisation de la Communauté d’Agglomération s’inscrit dans :
1. La volonté du territoire de Cergy-Pontoise de se doter des infrastructures et équipements
publics lui permettant de jouer le rôle majeur auquel il peut prétendre dans l’aménagement de
la région et celle d’accompagner la poursuite du développement urbain, la dynamisation du
développement économique, universitaire et de la recherche en confirmant et en renforçant le
caractère précurseur de ville durable de notre agglomération.
2. Le projet de son Programme Pluriannuel d’Investissement 2010-2014 à hauteur de 345
millions € de crédits de paiement qui associera la mise en œuvre de projets d’envergure
indispensables à l’attractivité du territoire (Centre National de Conservation, de Restauration
et de Recherche Patrimoniales, Centre National de Hockey sur Glace, Projet Grand Centre,
soutien à l’Université, …), à l’investissement indispensable pour améliorer la vie quotidienne
des habitants (transports, circulations douces, éclairage public, espaces verts, assainissement)
ainsi qu’à l’accompagnement des politiques publiques communautaires (Théâtre 95, pôle
sportif des Maradas, aires d’accueil des gens du voyage).
3. L’engagement collectif des communes et de la Communauté d’Agglomération dans la
stratégie d’affirmation de Cergy-Pontoise au sein du Grand Paris et de développement
durable dans le cadre de documents de planification (PPI, SCOT, PLH, CUCS, PDU …).
4. La volonté de la Communauté d’Agglomération de traduire cet engagement global dans un
document d’intention et de programmation signé entre chaque commune et la Communauté
d’Agglomération à l’occasion du vote du PPI 2010-2014 déclinant la contribution respective
de la Commune et de la Communauté d’Agglomération à la réalisation de ces objectifs.
Le projet de contrat de territoire précise, d’une part, les enjeux particuliers de la Ville pour le
mandat 2010-2014 ainsi que l’opportunité pour la Commune de s’inscrire dans cette démarche. Il
définit, d’autre part, les propositions de cofinancements des projets communaux par la Communauté
d’Agglomération pour la Ville à savoir :
Enveloppe globale
2 370
K€
Enveloppe contrat de ville 148
K€
total 2010-2014
K€
2 518
Il rappelle, enfin, la prise en charge des équipements liés à l’accueil des populations nouvelles ainsi
que la réalisation d’opérations d’investissements communautaires sur le territoire de Vauréal. Des
fonds de concours en provenance de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
à hauteur de 2 518 K€ au bénéfice de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Degermann et MM.Liguori, JeanBaptiste, Baschung), approuve le principe de signature d’un contrat de territoire avec la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise ainsi que le projet de contrat de territoire, et
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire avec la Communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise ainsi que tous les actes administratifs s’y rapportant.
20
X- QUESTIONS GROUPEES
1. Modification du tableau des effectifs
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour faire suite à :
 la nomination et la transformation des postes, dans le cadre du déroulement de carrière suite
à des avancements de grade,
 la nomination et la transformation de poste suite à la réussite à un concours de la filière
administrative,
 la suppression de postes pour des agents radiés des cadres de la fonction publique,
 la transformation de postes suite à des reclassements professionnels avec changement de
filière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mme Degermann et MM. Liguori, JeanBaptiste, Baschung), se prononce en faveur de :
- la transformation de 2 postes de rédacteurs en 2 postes de rédacteurs chefs,
- la transformation de 3 postes de rédacteurs en 3 postes de rédacteurs principaux,
- la transformation d’un poste de technicien supérieur en un poste de technicien principal,
- la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe en un poste d’adjoint
administratif de 2ème classe,
- la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en un poste d’adjoint
technique principal de 1ère classe,
- la transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en un poste de
rédacteur,
- la suppression de 2 postes d’adjoints techniques de 2ème classe,
- la transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe et d’un poste d’adjoint
d’animation de 2ème classe en 2 postes d’adjoints administratifs de 2ème classe.
2. Création d’un poste de professeur de boxe
Le service Prévention développe des activités sportives auprès des jeunes de 15 ans et plus. Cette
année, un atelier boxe s’est ouvert en soirée à raison de 2 fois par semaine. Cette proposition a été
faite suite à une forte demande de la part des jeunes. Cette animation s’inscrit dans l’objectif de
travailler avec un groupe identifié pour avoir un comportement vif et causant des nuisances sur la
voie publique. L’intérêt étant de canaliser l’agressivité autour de la pratique de la boxe anglaise.
Afin de répondre aux normes règlementaires de la DDJS, il est nécessaire de faire encadrer ces
jeunes par un agent diplômé. Ainsi, un intervenant diplômé d’état Educateur Sportif 1er degré
option « Boxe anglaise » est pressenti pour le poste. Il s’agirait d’une prestation à la vacation à
raison de 2 fois 2 heures par semaine jusqu’au 31 décembre 2010. Cet intervenant a travaillé
préalablement pour une association agréée par la Fédération Française de Boxe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la création d’un poste de professeur
de boxe non titulaire.
3. Octroi d’une gratification à un juriste-stagiaire
La Direction des Moyens Généraux a accueilli un stagiaire afin d’accomplir des missions qui lui
sont dévolues notamment en matières juridiques, et ce pour une durée de 10 semaines. Au regard
de l’investissement du stagiaire, de son assiduité et surtout des résultats obtenus, il est proposé de
21
lui verser une gratification de 417 euros pour la période qu’il a effectuée sur la commune de
Vauréal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une gratification de 417 euros à Monsieur
Antoine Clenet.
4. Contribution à l’entente interdépartementale Oise/Aisne
L’Entente Interdépartementale Oise Aisne est un établissement public territorial de bassin à
vocation de lutte contre les inondations sur l’ensemble du bassin hydrographique de l’Oise,
comprenant Vauréal dans le Val d’Oise. En 2009, elle a réalisé un aménagement d’écrêtement des
fortes crues de l’Oise, dit « de Longueil-Sainte-Marie », cet ouvrage permettant de soustraire à la
pointe de crue environ quinze millions de m3 préjudiciables, induisant un abaissement de la ligne
d’eau de 18 cm localement. Ce type d’aménagement sera renouvelé chaque année.
L’Entente Oise/Aisne a mis en place un système de participation aux frais d’entretien des ouvrages
auprès des 54 communes bénéficiaires de l’aménagement, validé lors d’un conseil d’administration
le 2 décembre 2008. Les participations communales représentent 75% des frais d’entretien et de
fonctionnement annuels de l’aménagement, répartis au prorata, d’une part, des superficies urbaines
inondables, d’autre part, du gain (en cote) apporté par l’aménagement. Il s’agit d’une participation
pour service rendu. L’aménagement réalisé en 2009 a coûté 10 348,03 €.
Ainsi, le montant de la participation de la commune de Vauréal est de 10,36 € (quote-part de
0,100%) pour les travaux effectués en 2009. Afin de permettre aux communes d’adapter au mieux
leurs budgets, le Président de l’Entente a proposé que la perception de ces participations soit
effectuée avec un décalage d’une année (soit en 2010) par rapport aux dépenses de travaux
d’entretien de 2009.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une participation de
10,36 euros à l’Entente Inter-départementale Oise-Aisne pour les travaux réalisés en 2009 et à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5. Ecole de musique : demande de subvention au Conseil Général
Dans le cadre du dispositif d’accompagnement du schéma départemental de développement des
enseignements artistiques en musique, danse et théâtre, l’école municipale de musique sollicite une
subvention de 14.573 euros auprès du Conseil Général.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande de
subvention auprès du Conseil Général et à signer tous les documents y afférant.
6. Bibliothèque : demande de subvention au Conseil Général
Tous les ans, la bibliothèque de Vauréal peut obtenir une subvention émanant du Conseil Général
pour les animations menées en direction du livre et de la lecture.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de
5.000 euros au Conseil général du Val d’Oise.
22
7. Lutte anti-graffiti : demande de subvention au Conseil général
Le Conseil Général du Val d’Oise, dans le cadre de ses dispositifs d’aide, apporte un soutien
financier annuel aux Communes qui mettent en place des brigades anti-graffiti ou qui ont recours à
une entreprise spécialisée.
Le taux de l’aide représente en fonctionnement 0,50 € par habitant si l’action est menée en régie.
L’aide est plafonnée à 50% de la dépense engagée. Pour rappel, la population de Vauréal est de
15 962 habitants (sources INSEE : année de référence 2007).
Pour information, en 2009, les Services Techniques sont intervenus 99 fois : 63 interventions
concernaient les bâtiments communaux, 15 concernaient des habitations particulières, 21
concernaient des établissements privés (lycée, collèges, magasins, etc.)
Afin de bénéficier de cette subvention au titre de l’année 2010, il convient de solliciter le Conseil
Général et de lui présenter le budget prévisionnel et le plan de financement du dispositif.
Le budget prévisionnel 2010 s’établit comme suit :
Désignation
Coût
Personnel (400 h x 16,0 3€ /h)
6 412,00 €
Matériaux (2 800 kg x 0,43 €/ kg)
1 204,00 €
Entretien
3 800,00 €
Assurance
800,00 €
Carburant
4 400,00 €
Frais amortissement matériel
9 855,00 €
Total dépenses
26 471,00 €
Le plan de financement est le suivant :
Montant
Autofinancement
16 490,00 €
Participation établissements privés 1
2 000,00 €
Conseil Général : 0,50 € x 15 962
7 981,00 €
Total
1
26 471,00 €
collèges, lycée, magasins
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le budget prévisionnel et le plan de financement,
autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Val d’Oise l’aide annuelle de
7.981 € au titre de l’exercice 2010 ainsi qu’à signer tout acte administratif se rapportant à cette
subvention.
8. Cession de véhicules communaux
Le renouvellement du parc automobile et matériel permet à la Ville de mettre en vente les véhicules
et machines que nous n’utilisons plus :
-
23
Peugeot 106 325 CCY 95 – 5 places – essence – 148 200 kms – Année 1998,
Peugeot Boxer benne 870 CAD 95 – 7 places – essence – 75 200 kms – Année 1997,
Peugeot Partner 323 CLL 95 – 2 places – électrique – 35 200 kms – Année 1999
-
Scooter Peugeot 376 CEC 95 – 6 400 Kms – Année 1998,
Suzuki 125cc 91 AVK 95 – 27 210 Kms – Année 1992,
Compresseur Creyssensac 500 litres – 16.5 bars – Année 1992 (non éprouvé).
La fourgonnette Peugeot Partner électrique 323 CLL 95 de novembre 1999 a été remplacée par un
véhicule GNV. Ce véhicule est lié à un contrat d’entretien de ses batteries qui s’élève à 2 139.88 €
annuels. Il ne peut être résilié sans certificat de dépollution (payant) attestant de la dépose et de la
traçabilité des batteries ou de la reprise de ce contrat par le nouvel acquéreur. La vente de ce
véhicule est donc conditionnée par l’attestation de reprise du contrat par le nouvel acquéreur.
Ces véhicules sont toujours assurés. Si un véhicule n’obtenait pas d’offre satisfaisante, les frais de
destruction nous incomberaient.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la vente des véhicules et matériel en
fonction des offres reçues, pour sortie de l’inventaire.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
01h30.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Bernard Morin
Maire de Vauréal
24

DEPARTEMENT DU VAL D`OISE

Transcription

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