SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES

SECTIONS
REPRÉSENTANTS
UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC
ARQ-01
POSTE VACANT
Me Marc Duval et Me Marc Ladouceur ainsi
ARQ-02
que Me Paul Morin (représentant substitut)
ARQ-03
Me Daniel Martin
ARQ-04
Me Dominique St-Hiliare
ARQ-05
Me France Beauregard
ARQ-06
Me Sébastien Gobeil
UNITÉ AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AMF-01
Me Mathieu Laberge
AMF-02
Me Éric Blais
MINISTÈRES ET ORGANISMES
Contentieux, Montréal (42)
Direction des lois sur les impôts et Direction principale de la rédaction des lois (45)
Direction principale des lois sur les taxes et l'administration fiscale et des affaires autochtones (37)
Contentieux, Québec (17)
Service juridique (13)
Direction principale des poursuites pénales (28)
Service juridique de Montréal (32)
Service juridique de Québec (21)
UNITÉ FONCTION PUBLIQUE
MINISTÈRES
GM-01
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
GM-01.1
Me Marie-Claude Michon et Me Christian
Schiller
GM-01.2
Me Jennifer Tremblay et Me Mathieu
Trépanier
GM-01.3
POSTE VACANT
GM-01.4
POSTE VACANT
GM-01.5
Me Danie Daigle
GM-01.6
Me Julie Devroede
GM-01.7
Me Robert Deschênes
GM-02
POSTE VACANT
GM-03
GM-04
Me Ève Ringuette
M Michel Desgroseilliers
e
Direction du Contentieux à Montréal, Direction du litige civil et fiscal, Direction du litige et du droit public, Tribunal des droits de la personne (70)
Bureau du juge en chef associé de la Cour supérieure, Cour d'appel du Québec, Direction des services judiciaires (Québec), Direction du Contentieux
(Québec), Direction générale des services de justice, Service de recherche de la Cour du Québec (Québec), Service de recherche de la Cour supérieure
(Québec), Service de recherche de la magistrature et COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES (42)
Direction du droit public, Division du litige et du droit public (36)
Bureau des infractions et des amendes, Direction du soutien aux activités judiciaires, Direction générale des services de justice et des registres et
COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE (14)
Direction des affaires juridiques (22)
Bureau de greffiers spéciaux, Cabinet du juge de la Cour supérieure (Montréal), Cour d'appel du Québec, Direction des registres et de la certification,
Direction des services judiciaires de la métropole, Greffe de la Cour d'appel du Québec, Greffe et registre des faillites, Service de recherche de la Cour
d'appel (Montréal), Service de recherche de la Cour du Québec (Montréal), Service de recherche de la Cour supérieure (Montréal), Service des activités
judiciaires (Montréal) (23)
Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, Bureau des affaires autochtones, Direction des orientations et politiques et Direction des services
professionnels-Refonte (13)
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION, COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU
QUÉBEC ET INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC (16)
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ET MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT (16)
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA DIVERSITÉ ET DE L'INCLUSION (5)
GM-05
Me Marie-Christine Fournier
GM-06
Me Noémi Potvin
GM-07
GM-08
Me François Nadeau-Labrecque
Me Julie Massé
GM-09
Me André Gauvin
GM-10
GM-11
GM-12
GM-13
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX et MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS (15)
BUREAU DU CORONER, BUREAU DU DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL, DIRECTEUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES, MINISTÈRE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (Bureau du sous-ministre et Direction des affaires juridiques) (16)
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE et COMMISSION MUNICIPALE (19)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Transports et affaires notariales et COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL (25)
MINISTÈRE DES FINANCES, Affaires juridiques, Direction de l'impôt des entreprises et de l'intégrité, Direction du droit fiscal et Secteur du droit fiscal et
des politiques locales et autochtones (16)
MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE (9)
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES (14)
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (20)
Me Pierre Mérette
M Jean-Félix Robitaille
Me Marie-Josée Verreault
e
M Michel Lessard et Me François Marcoux MINISTÈRE DU TRAVAIL ET MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE (17)
(représentant substitut)
e
ORGANISMES
GO-01
GO-02
GO-03
GO-04
GO-05
GO-06
GO-07
POSTE VACANT
e
M Mylène Rivard-Demers
POSTE VACANT
Me Isabelle St-Jean
Me Frank Archambault
Me Philippe Lasnier
GO-07.1
Me Fayçal Akli
GO-07.2
Me Annie Langlois et Me Nancy Béliveau
(représentante substitut)
Me Marie-France Le Bel
e
M Pierre-Michel Lajeunesse
POSTE VACANT
GO-07.3
GO-07.4
GO-08
GO-09
GO-09.1
GO-09.2
GO-10
GO-11
GO-12
GO-13
GO-14
Me Anne-Isabelle Bilodeau
POSTE VACANT
Me Isabelle Ouellet
POSTE VACANT
Me Paule Lavoie
Me Laurie Bernier
Me Danielle Pelletier
ASSEMBLÉE NATIONALE (8)
CENTRE DES SERVICES PARTAGÉS (10)
COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE ET COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (6)
COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE (6)
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D’ASSURANCES ET CONSEIL DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE (11)
COMMISSION D'ACCÈS À L'INFORMATION (12)
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Directions régionales (Joliette, St-Jérôme, Valleyfield, Longueuil, Rouyn Noranda, Trois-Rivières, Sherbrooke, Gaspé, Gatineau, StJean-sur-Richelieu, St-Hyacynthe, Laval, Rimouski, Saguenay, Val d'Or, Sept-Iles) (46)
Bureau de lutte aux produits de la criminalité, Direction adjointe des affaires juridiques - finances, Direction de l'IVAC, Secrétariat
général, Service juridique de Montréal (19)
Direction générale et Direction régionale - Montréal (13)
Service juridique de Québec (13)
COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES (14)
COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL
Service juridique de Montréal (39)
Service juridique de Québec + COMMISSAIRE AU LOBBYISME (19)
COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (6)
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ET RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC (7)
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC (10)
LE CURATEUR PUBLIC, OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE ET SECRÉTARIAT À LA POLITIQUE LINGUISTIQUE (33)
OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET RÉGIE DU LOGEMENT (19)
G0-15
Sans représentant
GO-16
POSTE VACANT
GO-17
GO-18
Me André Buteau
GO-18.1
GO-18.2
GO-19
GO-20
GO-22
GO-22.1
GO-22.2
GO-23
Me Marc Pilon et Me Isabelle Gagné
(représentante substitut)
Me Andréanne Tremblay
Me Philippe Auger-Giroux
Me Maxime Seyer-Cloutier
Me Jean-François Tardif
M François Desroches-Lapointe
Me Laurianne Rochefort
e
M Marie-Danielle Leclair et Me Chantal
GO-24
Paquin (représentante substitut)
GO-25
Me Isabelle Dupuis
INVESTISSEMENT-QUÉBEC
IQ-01
Me Nathalie Simon
PROTECTEUR DU CITOYEN
PC-01
Sans représentant
RÉGIE
DE
L'ÉNERGIE
RE-01
Me Jean-François Ouimette
e
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (3)
COMMISSAIRE À L'ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE, COMMISISON DE LA FONCTION PUBLIQUE, OFFICE DES PROFESSIONS DU
QUÉBEC (12)
RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC et CONSEIL DE GESTION DE L'ASSURANCE PARENTALE (27)
RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX
Services de Montréal (18)
Services de Québec (13)
RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (17)
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (9)
SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
Affaires juridiques, Québec (48)
Affaires juridiques, Montréal ET RÉGIE DU CINÉMA (47)
SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC (10)
SÛRETÉ DU QUÉBEC (13)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC ET BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION (13)
INVESTISSEMENT QUÉBEC (11)
PROTECTEUR DU CITOYEN (1)
RÉGIE DE L'ÉNERGIE (7)