Demande de permis unique pour un karting indoor à Frasnes

AVIS
Réf. : CWEDD/07/AV.271
Liège, le 12 février 2007
Objet :
Demande de permis unique pour un
karting indoor à Frasnes-lez-Gosselies
(LES BONS VILLERS)
Avis EIE – Karting indoor à Frasnes-lez-Gosselies – 12/02/2007
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour un karting
indoor à Frasnes-lez-Gosselies (LES BONS VILLERS)
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Réaffectation partielle d’un site à caractère industriel en un complexe
récréatif comprenant une piste de karting indoor et un Club House
Demande:
Permis unique
Catégorie:
1 – Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de
loisirs
Demandeur :
Cuvelier Frères s.c.a., Frasnes-lez-Gosselies
Auteur de l’étude :
AGECO Environmental Consulting, Mons
Autorité compétente :
Collège communal de la commune des Bons Villers
Plan de secteur :
Zone d’activité économique industrielle
Date de réception :
2 janvier 2007
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement (E.I.E.)
en tant que «Circuits ou terrains de « sports moteurs » - Epreuves de vitesse ou d’adresse, essais,
entraînements ou usage récréatif de véhicules automoteurs mus par un moteur à combustion interne
(…) lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique –
Etablissements où il est organisé plus d’une activité par an ou dont la durée de l’activité dépasse 3 jours
consécutifs, entraînements y compris » (rubrique 92.61.10.02).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le 07 février
2007.
Un représentant du CWEDD a participé à la réunion de consultation du public du 26 juin 2006.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du
Code de l’Environnement.
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. Les autorités
compétentes y trouveront les éléments pour prendre leur décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment :
- Le relevé très détaillé des différentes législations et réglementations auxquelles le
demandeur devra (ou non) se conformer ;
- Le chapitre sur les émissions de gaz, tant des karts que du distributeur d’hydrocarbure,
ainsi que les capacités de ventilation. L’auteur se base sur des normes québécoises, les
plus strictes en la matière ;
- L’analyse des consommations d’énergie et les recommandations qui l’accompagnent.
Cependant, le Conseil regrette :
- L’absence de développement concernant les éventuels compétitions ou événements
spéciaux qui pourraient être prévus, à raison de maximum 3 par an ;
- L’absence d’incrustation de la simulation du bruit particulier de l’établissement dans le
niveau sonore ambiant, même si l’impact sur la zone d’habitat n’est pas avéré.
Au niveau de la forme
Le Conseil apprécie :
- La clarté de l’étude et sa facilité de lecture, ainsi que des paragraphes « base
documentaire », « cadre légal », « méthodologie » et « difficultés rencontrées » en tête de
chaque chapitre ;
- Le tableau permettant de localiser les réponses aux questions posées lors de la réunion
de consultation du public, ainsi qu’un procès-verbal de cette réunion.
Toutefois, le Conseil regrette :
- Le renvoi à des cartes ou des figures ne se trouvant pas juste dans la suite du texte, sans
renvoi à une page précise ;
- L’échelle de certaines cartes/figures dont la légende est illisible ;
- Le fait que certaines figures soient en noir et blanc alors que le texte fait référence à des
couleurs.
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3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion. Le Conseil regrette cependant l’absence d’un tableau récapitulatif
des recommandations.
4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Sous réserve de l’octroi d’une dérogation au plan de secteur (Article 127 du CWATUP),
le Conseil remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil reprises
ci-dessous sont prises en compte.
Le Conseil fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- Placer l’ensemble des réservoirs d’hydrocarbures, des fûts d’huiles neuves et usagées,
de liquides techniques et de sciures de bois et chiffons souillés sur un dispositif de
rétention adapté ;
- Dans le cas où l’eau devrait être utilisée pour l’entretien, équiper l’atelier-garage d’un
séparateur à hydrocarbures ;
- Equiper la citerne de 12.000 litres de mazout d’un système anti-débordement et faire un
test d’étanchéité ;
- Prévoir certains aménagements paysagers à l’entrée du site avec des essences
indigènes, ainsi qu’une haie longeant la clôture du site ;
- Informer le public et les utilisateurs qu’ils sont exposés au monoxyde de carbone en
insistant sur la vulnérabilité des populations plus à risque ;
- Maintenir le volet sur la façade sud-est en position fermée même si la cartographie
acoustique semble indiquer des valeurs conformes à la réglementation lorsque ledit volet
est ouvert ;
- Sensibiliser le public pour éviter les comportements bruyants à l’extérieur ;
- Contrôler en permanence les émissions de gaz ;
- Envisager l’installation de panneaux solaires.
Le Conseil recommande en outre d’étudier la possibilité d’utiliser la réserve existante d’eau
de pluie pour les sanitaires (WC et douches) tout en maintenant le minimum requis par le
service d’incendie.
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5.
REMARQUES GENERALES / CONSIDERATIONS POUR L’AUTORITE
COMPETENTE
L’auteur de l’étude attire l’attention sur la problématique de la liaison entre le contournement
de la N5 et le zoning de Frasnes. En effet, le rond-point est curieusement configuré de
manière à ce que toute la circulation du zoning doive passer devant 7 habitations de la rue
Sart-Dames-Avelines.
Indépendamment du présent projet, le Conseil soutient la recommandation de l’auteur de
réunir le MET, les autorités communales et l’intercommunale IGRETEC afin d’envisager
l’aménagement d’un nouvel accès au zoning.
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Annexe – Brève description du projet
Le projet consiste en la réaffectation partielle d’un site à caractère industriel en un complexe
récréatif comprenant une piste de karting indoor et un Club House. Ces nouvelles
installations seront mises en place dans un ensemble de deux halls industriels existants,
localisé à Frasnes-les-Gosselies, en province du Hainaut, sur le territoire de la commune de
Les Bons Villers. Cette commune se situe à proximité de deux grandes connexions
autoroutières wallonnes : la A54 et l’E42 et est traversée par la N 5 dédoublée depuis peu
par le contournement de Frasnes.
Une petite zone d’habitat (rue de Sart-Dames-Avelines) se situe à quelques centaines de
mètres du projet. Elle subit les nuisances dues au trafic du contournement et au trafic lié au
zoning.
A l’heure actuelle, le demandeur exerce deux types d’activités sur son site, à savoir la
fabrication de caisses et palettes et la sous-traitance « verrerie » pour le secteur automobile.
Le projet remplacera la sous-traitance pour le secteur automobile ; l’activité « caisserie »
continuera à fonctionner. L’essentiel de l’emploi perdu au niveau du secteur de la verrerie
serait maintenu par le projet de karting.
Le projet prévoit certaines modifications des halls industriels existants, à savoir :
- A l’extérieur : la modification d’une baie existante et l’ouverture d’une seconde baie sur la
façade avant ;
- A l’intérieur : l’obturation de deux portes existantes et la suppression de deux murs
existants.
L’activité du demandeur consistera en la location de karts de loisirs munis de silencieux
d’échappement. Parallèlement, le demandeur a l’intention d’aménager un Club House
d’environ 360 m². Ce dernier comprendra une cafétéria (maximum 100 places) et une salle
de réunion afin d’y accueillir des sociétés (70 personnes).
Les aménagements annexes à ces activités comprendront des bureaux (déjà existants), un
atelier-garage et des vestiaires-WC.
Le projet inclut également l’implantation d’un parking d’une capacité de 90 voitures, 2
autocars et une quinzaine d’emplacements deux-roues.
La piste de 400 à 450 mètres de long sur 6 mètres de large sera modifiable afin de
renouveler le plus souvent possible l’intérêt de la clientèle. L’ensemble du parc des karts
sera entreposé à proximité directe de l’aire de départ. Les karts y seront ravitaillés au moyen
d’un réservoir mobile avec pompe manuelle. Le parc sera constitué de 20 karts pour adultes
et 6 karts pour enfants. Un maximum de 15 karts pourra circuler simultanément.
Six nouveaux ventilateurs seront installés dans le hall du karting. Ces ventilateurs sont
couplés à des détecteurs de CO2 de manière à pouvoir s’enclencher automatiquement en
cas d’incendie. Le système de ventilation sera, de plus, couplé à un réseau de détecteurs de
CO. Ce système permettra d’ajuster directement les flux de ventilation en fonction de la
teneur en CO dans l’air ambiant.
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Une nouvelle citerne d’essence de 2.000 litres sera enterrée et reliée à une pompe
mécanique permettant de remplir un réservoir mobile (135 litres) pour le remplissage des
karts. Une aire étanche de 4 mètres sur 6 sera aménagée autour de l’orifice de remplissage
de manière à recueillir les égouttures et les épanchements accidentels d’hydrocarbures. Une
citerne de 12.000 litres de mazout déjà présente sur le site sera utilisée pour chauffer
l’ensemble des bâtiments.
Le site étant établi au sein d’une zone d’activité économique industrielle, l’implantation d’un
karting indoor nécessite l’octroi d’une dérogation au plan de secteur.
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