VILLE de VINCENNES Tableau d`encaissement de la taxe de séjour

Période concernée :
du / / 201
au / / 201
VILLE de VINCENNES
Tableau d'encaissement de la taxe de séjour
Registre du Logeur, état déclaratif détaillé
PAGE N° :
NOM DU PROPRIETAIRE : …………………………………………
Ou de l’ETABLISSEMENT (professionnels)………………………………
N° SIRET ou extrait K-bis (professionnels) : …………………………….
Catégorie (hôtel, meublé, chambres d'hôtes…) :………………………
Si classement : nombre d'étoile(s) accquis :……
ADRESSE PROPRIETAIRE : …………………
ou SIEGE SOCIAL (professionnels)……
……………………………
………………………
ADRESSE LOCATION :……………………
Montant de la taxe communale applicable par nuitée à votre établissement au 01/07/2016 :…
Total taxe communale ……………€..
Total taxe
additionnelle (10%) : ……………€..
Montant de la taxe additionnelle départementale applicable par nuitée au 01/07/2016 :...
TOTAL GENERAL : ……………€..
N°d'ordre
ou date
de
facture
Exemple
n°1
Date
d'arrivée
Date de
départ
01/07/2016 05/07/2016
Durée
séjour
Nbre de
en
pers. nuitées
5
4
Nombre
total de
nuitées
5 x 4 = 20
Nombre de nuitées
Reste
exonérées
nbre total de
(nbre de pers. x
nuitées
nbre de nuits)
payantes
3 pers. x 4 nuitées
= 12
20 - 12 = 8
Montant Ville de
Vincennes (€)
Catégorie 1 étoile
8 x 0,60 €
= 4,80 €
Montant Conseil
départemental
+ 10 %
Catégorie 1 étoile
8 x 0,06 €
= 0,48 €
sous-totaux
page n°1
Somme arrêtée en toutes lettres :……………………………
Fait à :……………….., le :
Signature du Logeur :
(nom, prénom, cachet)
CET ETAT EST A REMETTRE A L'APPUI DE VOTRE VERSEMENT AU TRESOR PUBLIC
UNE COPIE EST A TRANSMETTRE A L'ATTENTION DU SERVICE TOURISME SITUE A L'OFFICE DE TOURISME
Montant total
collecté
5,28
PAGE N° 2 :
N°d'ordre
ou date
de
facture
Date
d'arrivée
Date de
départ
Durée
séjour
Nbre de
en
pers. nuitées
Nombre
total de
nuitées
Reste
Nombre de nuitées
exonérées
nbre total de
nuitées
(nbre de pers. x
payantes
nbre de nuits)
sous-totaux
page n°2
Montant Ville de
Vincennes (€)
Montant Conseil
départemental
+ 10 %
Montant total
collecté