titre 1 - Cnam

Transcription

titre 1 - Cnam

UE 214 – COMPTABILITÉ ET AUDIT
2012-2013
Application
Séance
3
8
Corrigé de l’application de la série 2 du cours à distance
CONSOLIDATION DES COMPTES
Chérif-Jacques ALLALI
Institut National des Techniques Economiques et Comptables
40, rue des Jeûneurs
75002 PARIS
http://intec.cnam.fr
Accueil pédagogique : 01.58.80.83.34 ou 01.58.80.83.57
Cas n° 10 : Coût amorti d’un passif financier
IAS/IFRS
Période
1. Tableau d’amortissement de l’emprunt dans les comptes individuels de la société B
1
2
3
4
Début de
période
Fin de période
Nombre
d’obligations
restant à amortir
12 000
9 000
6 000
3 000
Intérêts dus
(coupon
unitaire : 2,4)
28 800
21 600
14 400
7 200
Totaux
Nombre
d’obligations
amorties
3 000
3 000
3 000
3 000
12 000
Amortissement
301 500
301 500
301 500
301 500
1 206 000
Versement
Date
d’échéance
330 300
323 100
315 900
308 700
30/09/N-2
30/09/N-1
30/09/N
30/09/N+1
2. Equation permettant de déterminer le taux effectif de l’emprunt obligataire
La valeur comptable initiale de l’emprunt est égale à la somme nette encaissée le 1/10/N-3 :
12 000 × 99 – 13 000 (frais de transaction) = 1 175 000 €.
Le calcul du coût amorti de l’emprunt doit être effectué en utilisant la méthode du taux d’intérêt
effectif.
Soit x, le taux d’intérêt effectif. Ce taux x vérifie l’équation d’équivalence suivante entre la somme des
versements actualisés pour rembourser l’emprunt et la valeur comptable initiale de l’emprunt, au
1/10/N-3 :
-1
+
+
+
=
330 300 × (1+x)
-2
323 100 × (1+x)
-3
315 900 × (1+x)
-4
308 700 × (1+x)
1 175 000
er
(valeur actuelle du 1 versement)
e
e
e
 x = 3,4886 % (résultat non demandé)
Période
3. Tableau d’amortissement de l’emprunt obligataire (méthode du coût amorti)
1
2
3
4
Début de
période
Coût amorti
de
l’emprunt
(1)
1 175 000
885 691
593 489
298 293
Fin de période
Intérêts calculés
au taux effectif
(2) = (1) × 3,4886 %
40 991
30 898
20 704
10 407
Versement
(3)
330 300
323 100
315 900
308 700
Total
Date
de
versement
30/09/N-2
30/09/N-1
30/09/N
30/09/N+1
Amortissement
de l’emprunt
(4) = (3) – (2)
Coût amorti
de l’emprunt
(5) = (1) – (4)
289 309
292 202
295 196
298 293
1 175 000
885 691
593 489
298 293
0
2
Auteur : Chérif-Jacques ALLALI – INTEC-CNAM
UE 214 – COMPTABILITÉ ET AUDIT – 2012-2013
4. Ecritures de pré-comptabilisation des comptes de la société B au 31/12/N
Journal de consolidation de B (en K€)
Consolidation des comptes de bilan
Consolidation des comptes de gestion
Résultat B (18,1 – 12,6 – 4,5)
Emprunt obligataire (1)
Charges d’intérêts (18,1 – 12,6) (3)
DA des primes de remboursement
(pour solde) (4)
Résultat global
1
2,4
(303,3 – 300,9)
Réserves B (77,1 – 77,1) (2)
Primes de remboursement (1)
0
3,4
(pour solde)
Retraitement de la dette d’emprunt
Réserves B (0 × 1/3)
Impôts différés – Actif
Résultat B (1 × 1/3)
5,5
4,5
1
Retraitement des charges d’emprunt
0
0,3
Résultat global
Impôts sur les bénéfices différés
0,3
((5,5 – 4,5) × 1/3)
Rattachement d’une économie d’IS à
l’augmentation des charges nettes
0,3
Prise en compte de l’imposition différée
(élimination du décalage temporaire
déductible)
(1) Valeurs au 31/12/N et au 31/12/N-1 :
 dans les comptes consolidés en normes IFRS : coût amorti de l’emprunt au 31/12/N :
298 293 + 10 407 × 3/12 = 300 895 € ;
 dans les comptes individuels :
- dette d’emprunt au 31/12/N (en principal) : 3 000 × 100,5 = 301 500 € ;
- dette d’emprunt au 31/12/N (en intérêts courus et non échus) : 7 200 × 3/12 = 1 800 € ;
 Emprunt obligataire au bilan du 31/12/N : 301 500 + 1 800 = 303 300 € ;
- charges à répartir sur plusieurs exercices (frais d’émission des emprunts) : néant ;
- primes de remboursement unitaire : 100,50 – 99 = 1,50 € ;
- primes de remboursement au 31/12/N-1 : ((12 000 – 12 000 × (3/12 + 2)/4)) × 1,50 = 7 875 € ;
- primes de remboursement au 31/12/N : 7 875 – 12 000 × 1,50 × 1/4 = 3 375 €.
(2) Charges financières calculées en normes IFRS pour les exercices N-3 à N-1 :
40 991 + 30 898 + 20 704 × 3/12 = 77 065 €.
Charges comptabilisées dans les comptes individuels pour les exercices N-3 à N-1 :
- frais de publicité et services bancaires : 13 000 € ;
- intérêts courus : 28 800 + 21 600 + 14 400 × 3/12 = 54 000 € ;
- dotations aux amortissements des primes : 12 000 × 1,50 × 1/4 × (3/12 + 2) = 10 125 €.
 Cumul des charges enregistrées dans les comptes individuels :
13 000 + 54 000 + 10 125 = 77 125 €.
(3) Charges d’intérêts courus en N :
 dans les comptes consolidés en normes IFRS : 20 704 × 9/12 + 10 407 × 3/12 = 18 130 € ;
 dans les comptes individuels : 14 400 × 9/12 + 7 200 × 3/12 + 12 000 × 1,50 × 1/4 = 12 600 €.
(4) 12 000 × 1,50 × 1/4 = 4 500 €.
3
Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite
0,3
Cas n° 11 : Méthodes préférentielles
Frais d’acquisition de titres
Evaluation des stocks
Amortissement comptable et amortissement fiscal
Contrat de location-financement (redevances payables à terme échu)
Participation des salariés
Provisions pour investissement
Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite
1. Retraitements obligatoires et retraitements d’homogénéité
 Retraitements obligatoires : Il en existe trois catégories :
- l’élimination des décalages temporaires, pour appliquer le principe comptable fondamental de
rattachement des charges aux produits ;
Remarque. Tous les retraitements de pré-consolidation de la société A sont concernés, sauf ceux
relatifs aux provisions pour investissement.
- l’élimination de l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application
des législations fiscales ;
Remarque. Il n’y a que le retraitement des provisions réglementées qui est concerné
(amortissements dérogatoires et provisions pour investissement).
- l’application de méthodes comptables obligatoires dans les comptes consolidés.
Remarque. Il n’y a que le retraitement des frais d’acquisition des titres de participation qui est
concerné.
 Retraitements d’homogénéité :
- méthodes préférentielles : pour le contrat de location-financement et pour les engagements en
matière d’indemnités de départ à la retraite ;
- méthode optionnelle : pour les stocks de produits finis et pour l’amortissement du matériel de
transport.
2. Ecritures de pré-consolidation au 31/12/N
Journal de pré-consolidation de A
 Frais d’acquisition des titres de participation
Remarques. Selon le règlement CRC 99-02, les frais d’acquisition doivent être inclus dans le coût
d’acquisition des titres de participation, nets de l’économie d’impôt correspondante.
Dans le cadre du régime de l’art. 209-VII du CGI, les amortissements dérogatoires sont
définitivement libérés d’impôt (c’est-à-dire que leur reprise ultérieure n’est pas imposable).
L’élimination de ces amortissements dérogatoires ne crée donc pas de décalage temporaire
imposable dans les écritures de pré-consolidation.
Impôts différés – Actif (210  1/3)
Titres de participation B
70
70
Elimination du décalage temporaire
déductible à la date d’acquisition des titres
du 1/07/N-2
Réserves A (210  1/5  (6/12 + 1)  1/3)
Résultat A (210  1/5  1/3)
21
14
Résultat global
14
35
Elimination de l’économie d’IS au titre de
l’exercice N (l’économie d’IS a été
entièrement rattachée à l’exercice N-2)
Elimination de la résorption du décalage
temporaire déductible du 1/07/N-2
résultant de l’économie d’IS obtenue de
N-2 à N
4
14
Amortissements dérogatoires
105
Résultat global
DP réglementées (immobil.)
(pour solde)
Réserves A (210  1/5  (6/12 + 1)
Résultat A (210  1/5)
42
42
63
42
Elimination de la dotation de l’exercice
Elimination du compte de provisions
réglementées mouvementé dans les
comptes individuels
 Stocks de produits finis
Remarque. Selon le règlement CRC 99-03 (PCG), les stocks ne peuvent être évalués que selon
l’une des deux méthodes suivantes : coût moyen pondéré ou « premier entré, premier sorti ». Dans
les comptes consolidés du groupe M, les stocks doivent être évalués selon la méthode optionnelle
« dernier entré, premier sorti ».
Stocks de produits finis (48  42)
Résultat A
6
Résultat global
Var. des stocks de produits finis
6
Retraitement du stock final, avant prise en
compte de l’imposition différée
Résultat A
Impôts différés – Passif (6  1/3)
2
Résultat global
2
2
2
Rattachement d’une charge d’IS à la
diminution des charges
3
Résultat global
Var. des stocks de produits finis
3
Retraitement du stock initial, avant prise
en compte de l’imposition différée
Réserves A
6
Retraitement de la variation des stocks
finals de produits finis
imposable)
Réserves A
Résultat A (39  36)
6
3
3
Retraitement de la variation des stocks
initiaux de produits finis
1
Résultat global
1
imposable)
1
1
diminution des charges
 Matériel de transport appartenant à la société
Remarque. Dans les comptes consolidés du groupe M :
- la base amortissable doit être 540 et non pas 480 (base dans les comptes individuels : 540 – 60) ;
- la durée d’amortissement est de 10 ans (contre 8 ans dans les comptes individuels) ;
- les amortissements dérogatoires doivent être éliminés.
Amortis. du matériel de transport
Réserves A (15 – 540  1/10  3/12)
Résultat A (60  540  1/10)
7,5
Résultat global
DA sur immob. incorp. et corporelles
1,5
6
Retraitement de l’amortissement
comptable, avant prise en compte de
l’imposition différée
Réserves A (1,5  1/3)
Impôts différés – Passif (7,5  1/3)
6
Retraitement des dotations aux
amortissements
0,5
2
Résultat global
2
2
2,5
imposable)
Amortissements dérogatoires (pour solde)
Réserves A
Résultat A
6
diminution des dotations
60
Résultat global
DP réglementées (imm.) (pour solde)
12
48
Elimination des amortissements dérogatoires,
avant prise en compte de l’imposition différée
48
Elimination de la dotation aux provisions
réglementées
5
48
Réserves A (12  1/3)
Impôts différés – Passif (60  1/3)
4
16
Résultat global
16
16
20
imposable)
diminution des dotations
 Contrat de location-financement
Extrait du tableau d’amortissement de l’emprunt théorique
(avec arrondi à l’entier le plus proche)
Rang
du
semestre
0
1
2
3
Début de
semestre
Dette
d’emprunt
théorique
300
(1)
270
247
223
Fin de semestre
Intérêts dus
Amortissement
7
6
6
Versement
30
23
24
24
30
30
30
30
Date du
versement
1/07/N-1
31/12/N-1
30/06/N
31/12/N
(1) 300 (emprunt théorique) – 30 (dépôt de garantie versé, assimilé à un remboursement).
Matériel de transport
Dépôts et cautionnements versés
300
30
(pour solde)
Emprunts (300  30)
Inscription à l’actif du bien pris en locationfinancement (contrat du 1/07/N-1)
Réserves A (300  1/10  6/12)
Résultat A (300  1/10)
Amortissements du mat. de transport
270
15
30
DA sur immob. incorp. et corpor.
Résultat global
Constatation de la dotation aux
amortissements sur matériel pris en
location-financement
Charges d’intérêts (6 + 6)
Résultat global
Crédit-bail mobilier (pour solde)
71
23
48
((71 – 45)  1/3)
imposable créé par l’inscription à l’actif du
matériel pris en location-financement)
12
48
60
(30 + 30)
Retraitement des redevances de locationfinancement (une charge financière
remplace les redevances)
Retraitement de la dette d’emprunt sur
matériel pris en location-financement
Réserves A ((23 – 15)  1/3)
Résultat A ((48 – 30)  1/3)
Impôts différés – Passif
30
45
Retraitement de la valeur d’actif du
matériel pris en location-financement
Emprunts (23 + 24 + 24)
Réserves A
Résultat A (24 + 24)
30
2,7
6
Résultat global ((60 – 12 – 30)  1/3)
6
6
8,7
diminution des charges résultant du
retraitement du matériel pris en locationfinancement
6
 Participation des salariés
Remarque. La participation des salariés N-1 est devenue déductible en N. Dans les comptes
individuels, le décalage temporaire déductible qui existait au 31/12/N-1 a été éliminé par un
décalage temporaire imposable né en N (la participation est devenue déductible en N alors que la
charge a été comptabilisée en N-1).
La participation des salariés N ne deviendra déductible qu’après la répartition individuelle des droits
des salariés, en N+1. Dans les comptes individuels, il y a donc un décalage temporaire déductible
au 31/12/N (la charge a été comptabilisée mais elle n’est pas encore déductible).
Réserves A
22
Résultat global
22
22
Rattachement d’une charge d’IS pour
neutraliser l’économie d’IS obtenue dans
les comptes individuels
imposable (la participation enregistrée en
N-1 est devenue déductible en N)
Impôts différés – Actif (75  1/3)
Résultat A
22
25
Résultat global
25
25
25
Rattachement d’une économie d’IS à la
charge de participation des salariés
déductible (la participation comptabilisée
mais non déductible en N deviendra
déductible en N+1)
 Provisions pour investissement
Remarque. Dans les comptes consolidés, l’élimination d’une provision pour investissement ne crée
pas de décalage temporaire imposable car la provision est définitivement libérée d’impôt, sauf cas
particulier.
Réserves A (64 + 9  11)
62
62
Elimination des provisions existant au
31/12/N-1
2
RP réglementées (imm.) (pour solde)
Résultat global
DP réglementées (imm.) (pour solde)
(pour solde)
Résultat A (11  9)
Élimination du réajustement des
provisions en N
2
9
2
11
Elimination de la reprise et de la dotation
 Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite
Remarque. Dans les comptes consolidés, l’inscription au passif des engagements de l’entreprise
crée un décalage temporaire déductible qui doit être éliminé. En effet, le principe de rattachement
des charges aux produits doit être appliqué.
Réserves A
Résultat A
Provisions pour pensions
DP d’exploitation (105  87)
Résultat global
111
6
6
117
Inscription au passif des engagements en
matière d’IDR, avant prise en compte de
l’imposition différée
Réserves A (111  1/3)
6
Dotation à la provision pour IDR
39
Résultat global
37
2
déductible)
2
Rattachement d’une économie d’IS à la
dotation à la provision pour IDR
7
2

titre 1 - Cnam

Transcription

Documents pareils

LE SEUIL DE RENTABILITE FINANCIER (Calcul de Chiffre d

bulletin d`adhesion 2016

gerant de tutelle

les immobilisations incorporelles 3

CONCLUSION L`emprunt thématique est une démarche de

Calculette d`emprunt - Tableau d`amortissement - Terre-net

Capital Prime d`émission Réserves consolidés Résultat

Calendrier des dates de début et de fin des périodes de

LA TARIFICATION SOLIDAIRE STAR/Handistar Sans Rendez