LA TARIFICATION SOLIDAIRE STAR/Handistar Sans Rendez

Transcription

LA TARIFICATION SOLIDAIRE STAR/Handistar Sans Rendez
CCAS de Cesson-Sévigné
1 esplanade de l'hotel de ville
35510 CESSON-SEVIGNE
LA TARIFICATION SOLIDAIRE STAR/Handistar
Sans Rendez-Vous de 9H00 à 11H30, du lundi au vendredi, excepté le mardi.
LISTE DES PIECES A FOURNIR
Justificatifs demandés
ETUDIANTS
EN GENERAL
Situation
PIECE D'IDENTITE :
- carte d'identité ou livret de famille ou passeport
- titre de séjour ou récépissé
salariés,
Boursiers
Boursiers
demandeurs
échelons 1, 0bis,
échelons 7, 6, 5,
d'emploi,
0
4, 3 et 2
invalidité etc…
et non boursiers
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RESSOURCES :
- Salariés en CDD et intérimaires :
fiches de paie des 3 derniers mois
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des parents
- Salariés en CDI et fonctionnaires dont la date d'embauche est
postérieure au 1er janvier n-1 : fiches de paie des 3 derniers mois
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des parents
- Salariés en CDI et fonctionnaires dont la date d'embauche est
antérieure au 1er janvier n-1 : 12ème et dernière fiche de paie de l'année n-1
(décembre)
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des parents
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des parents
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des parents
des parents
des parents
- avis de paiement de Pôle Emploi des 3 derniers mois ou rejet Pôle Emploi
- notification récente (moins de 3 mois) de la CAF ou de la MSA
- avis de paiement des retraites principales et complémentaires
- avis de paiement des indemnités journalières des 3 derniers mois
- déclaration trimestrielle RSI (si activité de moins d'un an)
- notification de bourses
- pension alimentaire perçue : impôts et/ou jugement
CHARGES :
- pension alimentaire versée : impôts et/ou jugement
- surendettement : plan conventionnel de redressement
DOMICILE : (daté de moins de 3 mois, nécessaire à la 1ère instruction
et en cas de changement d'adresse)
- quittance de loyer
- attestation d'hébergement (si hébergé(e) en foyer ou chez un particulier) +
justificatif de domicile de l'hébergeant
- bail
- factures de fourniture d'énergie
- taxe d'habitation, taxes foncières
IMPOTS :
- dernier avis d'imposition sur le revenu ou double de la déclaration
d'impôts sur le revenu
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des parents
ETUDIANTS :
- carte d'étudiant(e) de la nouvelle année universitaire
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CARTE KORRIGO :
Aller à l'agence commerciale STAR (Pré Botté, Villejean-Université ou Henri
Fréville) muni d'une pièce d'identité et d'une photo afin de faire fabriquer
votre carte
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