CR du 19 juin 2008 - Mairie de Neuvic sur l`Isle

COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION du Jeudi 19 juin 2008
L’an deux mil huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 juin 2008,
s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL, Maire, le jeudi
19 juin 2008.
PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Madame Paulette SICRE DOYOTTE, Madame Jeannine
FRENTZEL, Monsieur Jean Claude COUDERT, Madame Michèle LE GUEN, Monsieur Frédéric
BESSE, Monsieur Serge FAURE, Monsieur Jacques LARGE, Madame Arlette BELL INA, Monsieur
Roger PETIT, Madame Laurence BASTIDE, Madame Hafida CRAMPE, Madame Jeannine VALADE,
Monsieur Gérard GOURAUD, Madame Nathalie LAFON, Monsieur Thomas CAMBOU, Madame
Géraldine JAHAN, Monsieur Jean Philippe REMY, Madame Dorothée RONTEIX, Monsieur Fabien
MESPOULEDE, Monsieur André MALBEC, Monsieur Gérard PEGORIE, Madame Valérie
BARNERIAS
lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer
conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.
Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.
Le Maire, Monsieur François ROUSSEL, ouvre la séance à 20 h 30 et donne lecture du procès
verbal de la précédente réunion du jeudi 3 avril 2008, lequel est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
1° - Le point sur les chantiers en cours
a) le nouveau terrain de jeu du stade de Planèze
Ce chantier arrive à son terme, mais un certain nombre de malfaçons sont mises en évidence :
l’entreprise A 2 S a été mise en demeure de remédier aux désordres constatés en particulier
dans la mise en œuvre du système d’arrosage.
b) Création de vestiaires sanitaires au restaurant scolaire
Ce chantier démarré depuis début janvier 2008 avance très lentement avec en plus comme
pour le stade de nombreuses imperfections pour ne pas dire des malfaçons. Une réunion de
chantier est provoquée en urgence pour une reprise ordonnée des travaux.
c) le tennis couvert
Les travaux se déroulent normalement : les fondations et la dalle béton alvéolaire sont
terminés, et le montage de la charpente est en cours : la remise de l’ouvrage est prévue pour
fin juillet.
2° - le point sur les projets d’investissement
a) base de loisirs – examen avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Le maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n° 2 à intervenir au marché de
maîtrise d’œuvre pour la création d’une base de loisirs . Cet avenant a pour objet la prise en compte
des éléments suivants à la demande du maître d’ouvrage :
- la reprise des études au stade des EP sur le site de l’ancien camping, rive gauche
- la définition du montant des travaux affecté sur cette rive
Il a pour effet de fixer le forfait de rémunération définitif suivant les éléments de mission fixés ci dessus, calculé sur la base de 11 % du coût prévisionnel de travaux, comme indiqué au marché de
base, soit un forfait définitif de rémunération de 14 520 € HT, pour une base prévisionnelle de travaux
fixée à 150 000 €
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
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- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à intervenir entre la commune de Neuvic et l’équipe de
maîtrise d’œuvre l’Atelier ARCADIE Eurl – 225 rue Georges Bonnac - 33000 Bordeaux et Jean Pierre
RODRIGUEZ, architecte, rue Kléber – 24290 Montignac, tels que précisés ci -dessus.
- d’autoriser le maire à signer ledit avenant et tout document pouvant s’y rapporter.
Le projet sur la rive gauche de la rivière (ancien site du camping) – enveloppe financière
de 150 000 €
Concernant l’évolution du projet rive gauche, le programme proposé dans l’avant projet d’avril
a été jugé inadapté au site par le groupe de travail du fait d’un programme d’équipements
surdimensionné compte tenu de la période de fonctionnement envisagée (deux mois dans l’année) et
de l’absence de données sur la fréquentation prévisionnelle,
De plus le projet doit tenir compte de la qualité paysagère du lieu, de la proximité du château
et du parc b otanique
Une nouvelle rencontre est prévue avec l’équipe d’architecte afin de définir un niveau
d’équipement plus modeste.
b) bibliothèque –demandes de subventions
Le maire rappelle que par délibération du 14 février 2008 le conseil municipal avait appro uvé
l’avant projet sommaire de la nouvelle bibliothèque (réhabilitation maison patrimoniale) : il rappelle
également l’estimatif des travaux et frais annexes pour un montant global H.T. de 762 864 €, (dont
684 864 € pour la partie travaux) ;
A ce jour le montant de l’équipement mobilier est estimé H.T. à 70 000 € et l’équipement
informatique à 16 262 € HT.
Il précise ensuite que dans le cadre de la création de cette nouvelle bibliothèque la commune
peut bénéficier d’une subvention du Centre National Du Livre pour le développement des collections
documentaires, la création d’une collection de périodique et la création d’un fonds audio vidéo.
Aussi, le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
-
De poursuivre le projet de création de la nouvelle bibliothèque
D’ouvrir une ligne budgétaire spécifique pour l’acquisition de documents pour un montant de
32300 €, sur l’opération 13 – article 2318
De solliciter une subvention auprès du Centre National du Livre pour le développement du fonds
documentaire, la création d’une collection de périodiques et d’un fonds audio vidéo
D’autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Centre National
du Livre et à signer tout document s’y rapportant.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------La commune de Neuvic a adhéré au dispositif du Plan Départemental de la Lecture Publique mis
en œuvre par le Conseil Général de la Dordogne.
A ce titre, Conseil Général de la Dordogne apporte son soutien financier aux communes pour le
fonctionnement de leurs bibliothèques dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au
Fonctionnement (FDAF).
Aussi, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dispositif, décide à l’unanimité des
membres présents
- de solliciter une subvention auprès du conseil général de la Dordogne sur le Fonds Départemental
d’Aide aux Fonctionnement au titre de l’assistance technique du réseau - Formation
Il s’agit de la formation du personnel à l’utilisation du logiciel spécifique de gestion de la bibliothèque
« Orphée.net. » En effet, dans le cadre du projet de construction de la future médiathèque, dont
l’ouverture est prévue début 2010, décision a été prise de faire évoluer dès à présent le logiciel de
gestion existant (Orphée premier). La formation est assurée par le fournisseur du logiciel, la société
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AID ; sur une durée de trois jours pour un coût global (prise en main des nouveaux modules et
paramétrage) de 2691 € TTC.
- d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le
Président du Conseil Général de la Dordogne.
- d’approuver le plan de financement :
- subvention du département 50 % : 1345,50 €
- fonds propres de la commune 50 % : 1345,50 €
le Conseil Général de la Dordogne peut apporter son soutien financier aux communes pour les
investissement réalisés dans leurs bibliothèques et au titre du Fonds Départemental d’Aide à
l’Investissement (FDAI).
Aussi, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dispositif, décide à l’unanimité des
membres présents,
- de solliciter une subvention auprès du conseil général de la Dordogne sur le Fonds Départemental
d’Aide à l’investissement au titre d’un complément d’informatisation de la bibliothèque :
Ce projet de compléter l’équipement informatique existant de la bibliothèque répond d’une
part, à la nécessité de procéder à une extension de la configuration actuelle dans la perspective
de l’ouverture de la nouvelle bibliothèque début 2010 et d’autre part, à un besoin
supplémentaire du fait du recrutement d’un agent supplémentaire au1° juin 2008
Le coût prévisionnel pour ce nouvel équipement informatique, logiciel compris est établi à
7126,50 € H.T.,
- d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le
Président du Conseil Général de la Dordogne.
- d’approuver le plan de financement prévisionnel :
- subvention du département 30 % : 2137,95 €
- fonds propres de la commune 70 % : 4988,55 €
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le projet : planning de réalisation et coût prévisionnel de l’opération
Le projet en es t au stade de l’APD – les travaux prévus pour une durée de 12 mois devraient
démarrer début 2009.
Le coût prévisionnel de l’opération pour la partie travaux est de 684 864 € H.T. auquel il convient
de rajouter les honoraires de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 78 000 € ;
Le plan de financement pourrait être le suivant : subvention à hauteur de 228 859 € de la DRAC,
76 286 € de la Région, 180 000 € du Département et 277 719 € sur fonds propres et/ou emprunt.
Monsieur FAURE estime la durée du chantier à 15 mois. Au sujet des subventions Madame
DOYOTTE précise que cette opération est éligible à la Dotation de Développement rural.
Monsieur GOURAUD indique que la constitution du fonds documentaire doit être engagé dès 2008
à hauteur de 32 000 € et renouvelé en 2009 pour un même montant.
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3 °- désignation des membres de la commission communale des impôts
Commissaires titulaires et adresses
Madame BIGOT CHARON Christine
NEUVIC – 1 rue de Bellevue
Monsieur Serge QUAGLIARA
NEUVIC – 9 place de l’Eglise
Monsieur Jean Michel DETABLE
NEUVIC – Le Camping rte de Planèze
Monsieur Philippe LACOUR
Neuvic - Rte des Grandes Terres
Monsieur Jean Jacques ELIAS
NEUVIC – Moulin de la Veyssière
Monsieur Jean Claude NISY
NEUVIC – 7 rte de Saint Germain
Monsieur Marcel Pierre BESSE
NEUVIC – Le Maine
Monsieur Daniel MESPOULEDE
NEUVIC – 9 rue Montaigne
Monsieur Alain LISSARRE
NEUVIC – Les Jeandilloux
Madame Marie Henriette MALBEC
Neuvic – La Potence
Monsieur André GUILLON
NEUVIC – 7 route des Meuniers
Monsieur Gérard MARTIN
NEUVIC – 27 av Général de Gaulle
Monsieur Gérard CHAMINEAUD - PB
NEUVIC - Villeverneix
Monsieur Alain BEAUDEAU - PB
NEUVIC - Les Jeandilloux
Madame Danièle CABROL-COUSTILLAS Les Bureloux – 24110 Saint Léon sur l’Isle
Monsieur Jacky GEROME
La Côte – 24190 St Germain du Salembre
Commissaires suppléants et adresses
Monsieur Pierre Marie DONZE
NEUVIC – Avenue de Planèze
Madame Odette MAZEAU-GALATRIN
NEUVIC – Les Cinq Ponts
Madame Patricia CORBIN-LE COZ
NEUVIC – 20 rue de la Poutaque
Madame Marie Josèphe NICOT-LE GUEN
Neuvic – Bas Théorat
Madame Sylvie BOILEVIN-PORCHER
NEUVIC – Les Cailloux
Monsieur Jean Pierre KOENIG
NEUVIC – 4 rue Hubert Faure
Monsieur Bernard FAURE
NEUVIC - 20 rue de la Providence
Madame Marie Cécile POIL-MILLET
NEUVIC – La Chabane
Monsieur Dominique DOYOTTE
NEUVIC – 50 rte de Puy de Pont
Monsieur Jean Paul CHIVIT
NEUVIC - Vincent
Monsieur Lionel GALLIEZ
NEUVIC - Linseuil
Monsieur Abel BEAUDEAU - PB
NEUVIC – 2 rue Arnaud Daniel
Monsieur Claude BEAUGIER - PB
NEUVIC – rte de Gimel
Madame Brigitte BANGRATZ -GIRY - PB
NEUVIC – 11 rue Talleyrand Périgord
Madame Sylvie NINEY
48 rue Jean Jaurès – 24110 Saint Astier
Monsieur Eric QUEYREL
21 rue du 8 mai 45 – 24110 Saint Léon sur l’Isle
4° – décisions d’ordre budgétaires
a) présentation fiche financière pour l’exercice 2007,
Monsieur ROUSSEL présente le fiche financière 2007 de la commune : la situation constatée
est tout à fait satisfaisante :
- le résultat comptable de 561 000 € est bon tout en étant conforme à la moyenne départementale
- la capacité d’autofinancement se situe à un bon niveau et a permis à la collectivité de disposer d’un
autofinancement net (déduction faite du remboursement de la dette en capital) de 267 000 €
- l’endettement reste pratiquement dans la moyenne des communes de même catégorie et ce malgré
la mobilisation d’un emprunt de 1 100 000 € en 2007
- le fonds de roulement est très largement positif et la trésorerie très confortable (1 187 000 € au 31
12 2007)
b) subventions aux associations
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer ainsi qu’il
suit la répartition des contributions aux organismes de regroupement et des subventions de
fonctionnement aux organismes de droit privé
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Article
Libelle Compte
6554
Contribution aux organismes de regroupement
Synd.de transport scolaire de Neuvic
Syndicat DFCI
Syndicat Intercom. Action Sociale
Syndicat Vallée du Salembre
Syndicat Vallée du Vern
Union des Maires
Mission Locale du Ribéracois
6574
Subventions de fonctionnement organismes de droit privé
Sub. de fonct. aux associations
ACPG-Anciens d'Algérie
Amicale laïque Les Lébérous
Amicale personnel C.Détention
ANACE
ASCSN/Environnement
Ass. Musicale de la Vallée de l'Isle
Asso. Aides à domicile
Asso. Interm. 2 Vallées
Asso. socio -culturelle C. Détention
Association les Frelons (Collège)
Association parents d'élèves
compensation demi-penion classe verte
Ateliers neuvicois
Banda "Los Companeros"
Boule neuvicoise
Chorale Amitié Neuvicoise
Club Trait d'union
Ciné Photo Club
Club de badminton
Colombophilie
Comité de jumelage - Anglais
Comité de jumelage Ste Béatrix
Association Neuvic Gare
Comité des Fêtes - Subvention poste FONJEP
Association des commerçants de Neuvic
Déportés des camps nazis
Donneurs de sang
Foyer socio -éducatif Collège
Gym volontaire
TD aux devoirs
JUDO Club Neuvicois
Mutilés du travail
Association l'art et les C
Majorettes Ponpons
Secours catholique
Association Arc En Ciel
Société de chasse
Société de pêche
Tennis club neuvicois
50000,00 E
37000,00 E
3800,00 E
3000,00 E
3000,00 E
1000,00 E
700,00 E
1500,00 E
55000,00
48446,00
595,00 E
610,00 E
153,00 E
1677,00 E
763,00 E
2550,00 E
77,00 E
763,00 E
160,00 E
351,00 E
1 700,00 E
450,00 E
610,00 E
300,00 E
153,00 E
153,00 E
300,00 E
214,00 E
200,00 E
92,00 E
397,00 E
397,00 E
229,00 E
6 000,00 E
1 000,00 E
153,00 E
153,00 E
671,00 E
400,00 E
300,00 E
458,00 E
153,00 E
150,00 E
150,00 E
800,00 E
300,00 E
382,00 E
382,00 E
1200,00 E
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USN Basket
USN Football
USN Rugby
USN Canoë Kayak
Subvention exceptionnelle championnats d’aquitaine
Subvention exceptionnelle projet minibus
Le Comité de la Fête – La Côte (exceptionnelle)
Les Amis de la Saint Jean – Villeverneix
Amicale du Personnel de la Commune de Neuvic
6574-1 Autres sub de fonct. aux associations
6574
1 000,00 E
5 000,00 E
5 000,00 E
600,00 E
500,00
1 500,00
150,00 E
150,00 €
9000,00 E
2355,00
Asso. Handicapés Physiques StAstier
Asso. La Croix d'Or
Collège privé Ribérac N. Dame
Comité Croix Rouge Ribérac
Foyer socio éducatif collège de St Astier
Maison familiale Ribérac - vanxains
Prévention Routière
SPA – Société Protectrice des animaux
Ecole Saint Jean de Périgueux
Les Amis de la Radiesthésie (exceptionnelle)
Association PAULINE Femme Centrafricaine (exceptionnelle)
Prévention routière
77,00 E
77,00 E
80,00 E
77,00 E
80,00 E
80,00 E
122,00 E
1 260,00 E
80,00 E
150,00 E
150,00 E
122,00 €
Provision
4199,00
c) vote de l’indemnité de conseil au receveur municipal
Le maire indique qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 du Ministre de
l’intérieur et de la décentralisation et du Ministère de l’Economie des Fina nces et du Budget a institué
en faveur des receveurs municipaux une indemnité de conseil se substituant à l’indemnité de gestion.
Aux termes de ce texte, il appartient au conseil municipal de fixer le principe de l’attribution de
cette indemnité, son tau x et sa date d’effet. La décision qui sera prise aura un caractère permanent et
ne devra être renouvelée que s’il y a modification du taux, renouvellement du conseil municipal ou
changement de comptable..
Ainsi, suite au renouvellement du conseil municipal, il propose d’attribuer au comptable
l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.
Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide
- d’allouer à Monsieur Bruno de VENCAY, receveur municipal , en sa qualité de conseiller financier
de la collectivité, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, avec
effet au 15 mars 2008 et au taux de 50 %. Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense
seront prévus à l’article 6225 du budget.
d) décision modificative pour le budget d’assainissement
Le Maire expose au conseil municipal que le budget d’assainissement comporte une erreur dans
la reprise du résultat reporté : l’excédent d’investissement de 6317,18 € a été porté à tort en dépense.
Il y a donc lieu de modifier les inscriptions budgétaires en conséquence.
Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide sur l’exercice -2008 du budget du
service assainissement de la commune de modifier les inscriptions budgétaires ainsi qu’il suit :
- article 001 – Excédent d’investissement : recette + 6317,18
- article 2318 – Travaux
dépense + 6317,18
- article 001 – déficit d’investissement :
dépense – 6317,18
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e) tarification de services (séjours vacances des CLSH, entrées CMM)
Le maire fait part au conseil municipal du projet de séjour en centre de vacances pour les
enfants du centre de loisirs primaire Le coût du séjour au centre d’accueil Borda -Zahar à CIBOURE
au Pays Basque, du 25 août au 28 août est estimé à 4533 € pour la participation de 30 enfants.
Il demande au conseil municipal de fixer la participation financière des familles pour ce séjour,
en plus du tarif journalier de présence au CHLS.
Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
- de fixer la participation forfaitaire des familles à la somme de 90 € par enfant et pour la durée du
séjour.
- que les sommes dues seront encaissées par le régisseur des recettes du centre de loisirs primaire.
Les familles qui le souhaitent pourront bénéficier de facilités de paiement, versement d’un premier
acompte à l’inscription 10 €, puis deux versements échelonnés de 30 €, et une fois 20 €
f)
indemnisation désordres sur propriété privée (épandage des boues)
Le maire expose au conseil municipal que les opérations d’épandage des boues de la station
d’épuration effectuées par temps pluvieux sur la propriété de Monsieur Alain BEAUDEAU au lieu dit
les Jeandilloux.
Le passage du tracteur et de la cuve d’épandage ont occasionné d’importantes ornières sur une
des parcelles qui ont contraint l’agriculteur à retravailler sa parcelle pour sa mise en culture.
Il propose que les dommages subis soient indemnisés en conséquence.
Aussi , le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide
- d’accepter le principe d’une indemnisation du propriétaire pour les dommages occasionné sur sa
terre lors des opérations d’épandage des boues,
- de verser à titre de dédommagement la somme de 600 euros à Monsieur Alain BEAUDEAU,
propriétaire exploitant de la parcelle en cause, domicilié au lieu dit Les Jeandilloux à Neuvic sur l’Isle,
- d’autoriser le Maire à procéder au mandatement de cette s omme sur les crédits ouverts au budget
d’assainissement, article 678 – autres charges exceptionnelles.
g) approbation du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire
Le Maire soumet au conseil municipal pour approbation le règlement le règlement intérieur du
restaurant des enfants.
Ce règlement intérieur comporte des dispositions financières notamment sur le remboursement
des repas non pris qui sera effectué de la manière suivante :
- enfants de l’école élémentaire : remboursement des repas non pris pour les enfants absents à
l’école une semaine complète et comprenant 4 jours consécutifs de cantine,
- enfants de l’école maternelle : remboursement des repas non pris à partir du 4 ème jour d’absence
de l’enfant dans le mois considéré en période scol aire
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
d’adopter le règlement intérieur tel que présenté et annexé à la présente délibération.
5° – projet d’acquisition d’immeubles
a) ancienne halle de marchandises et cour des voyageurs de la Gare,
Le maire fait part au conseil municipal du projet de vente de parcelles de terrain sis en Gare de
Neuvic , propriété de Réseau Ferré de France.
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Il s’agit des parcelles cadastrées sous les n° 501 et 503 section BM, d’une contenance totale de
6303 M² : la parcelle 501 supporte l’ancienne halle à marchandises de la gare et la parcelle 503
correspond à la cour des voyageurs.
La vente par RFF est proposée au prix hors taxes de 28400 € . Cette vente serait assortie de
l’obligation de réaliser une clôture à la limite entre le terrain BM 501 et les terrains restant au domaine
public ferroviaire.
Aussi, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide
- d’acquérir auprès de Réseau Ferré de France l’ancienne halle de marchandise et la cour des
voyageurs, situées sur les parcelles cadastrées sous les n° 501 et 503 section BM, d’une contenance
totale de 6303 M² , au prix global hors taxes de 28400 € (vingt huit mille quatre cent euros)
- d’accepter l’obligation de réaliser une clôture à la limite entre le terrain BM 501 et les terrains restant
au domaine public ferroviaire, de type défensif d’une hauteur de 2 mètres, dans un délai de 12 mois à
compter de la mutation,
- de supporter les frais notariés consécutifs à l’acte de vente à intervenir par devant Maître Arielle
VIGARA-CLIMENT, notaire associé à Neuvic sur l’Isle,
- de donner pouvoir au Maire, Monsieur François ROUSSEL ou à Madame Jeannine FRENTZEL,
adjoint, pour la signature de l’acte notarié.
- de procéder à un virement de crédits en section d’investissement pour le règlement des sommes
dues (acquisition et honoraires d’acte), ainsi qu’il suit :
- Opération 22 – Mairie – ................................................. article 2315 / - 35 000 €
- Opération 48 – Halle de marchandises de la gare : … article 2115 / + 35 000 €
b) terrain Lavaud rue de la Libération
Monsieur Michel LAVAUD a sollicité la commune pour l’achat d’une parcelle de terrain
cadastrée section AT n° 340, d’une contenance de 445 m² : et jouxtant le Monument aux Morts de
Théorat. Il se propose de consentir cette vente au prix global de 2 200 €.
Aussi, le conseil municipal, - considérant que cette parcelle présente un intérêt pour la
commune, car du fait de sa localisation à proximité du Monument aux morts, il pourrait y être
envisager la création d’un espace de stationnement lors des cérémonies commémoratives
décide à l’unanimité des membres présents
- d’acquérir auprès de Monsieur Michel L AVAUD, domicilié rue du 8 mai 45 à Neuvic, la parcelle de
terrain cadastrée section AT n° 340, d’une contenance de 445 m² au prix global de 2200 € (deux mille
deux cent euros).
- d’autoriser le Maire Monsieur François ROUSSEL ou son adjoint, Madame Jeannine FRENTZEL à
signer l’acte de vente à intervenir par-devant Maître Arielle VIGARA CLIMENT, notaire associé à
Neuvic sur l’Isle,
- que les frais d’acte notariés supportés par la commune de Neuvic
- de procéder à un virement de crédits en section d’investissement pour le règlement des sommes
dues (acquisition et honoraires d’acte), ainsi qu’il suit :
- Opération 22 – Mairie – ................................article 2315 / - 2 500 €
- Opération 55 – Acquisition de terrains : …. article 2111 / + 2 500 €
6° – Personnel communal
a) création d’emplois saisonniers
Le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir comme chaque année, la création
d’emplois temporaires non ti tulaires afin de pourvoir au remplacement du personnel titulaire durant
leurs congés annuels et également afin d’assurer le fonctionnement des services à caractère
saisonniers tel que la Piscine.
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Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres
présents de créer pour la période du 01 juillet au 31 août 2008,
♦ CINQ postes d’Adjoint technique 2 ème classe, aux services techniques,
♦ DEUX postes d’Adjoint technique 2 ème classe à la piscine municipale,
♦ TROIS postes d’adjoi nt d’animation 2 ème classe aux centres de loisirs et service animation
- de rémunérer les agents nommés à ces postes sur la base de l'indice de début d'échelle 3 au
prorata du nombre d’heures de travail effectué.
b) création d’emplois permanents en vue de la nomination d’agents ayant bénéficié d’un
avancement de grade
Le Maire informe l'assemblée qu’il y aurait lieu de créer deux emplois d’adjoint technique
territorial principal de 2 ème classe en vue de permettre la nomination de deux agents de la commune
bénéficiaires d’un avancement de grade et propose de modifier le tableau des emplois communaux
pour intégrer la création demandée.
Aussi, le conseil municipal, Vu la loi modifiée N° 84 -53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de créer, avec effet au 01 janvier 2008, deux emplois d’adjoint technique territorial principal de 2 ème
classe à temps complet, l’un au sein des services techniques, l’autre à l ’école maternelle.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents qui seront nommés dans ces emplois ainsi
créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal 2008, aux chapitres
prévus à cet effet.
c) création d’emplois permanents en vue la consolidation des agents recrutés sur des
emplois précaires
Le Maire informe l'assemblée qu’il serait nécessaire de procéder à la création d’emplois en vue de
la nomination d’agents contractuels, sur les emplois permanents. Il serait donc nécessaire de créer
trois 2 emplois d’ adjoint technique territorial de 2 ème classe et propose de modifier le tableau des
emplois communaux afin d’intégrer ces créations.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
- décide de créer à compter du 01 août 2008, deux emplois permanents d’ adjoint technique territorial
de 2ème classe à temps complet, au sein des services techniques, et de rémunérer les agents qui
seront nommés dans ces emplois sur la base de l’indice de début d’échelle 3, soit l’indice 281/288, ou
plus en fonction de la règle de reprise d’ancienneté.
- décide de modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence.
d) Modification du temps de temps du poste d’ATSEM
Le Maire indique au conseil Municipal qu’il y aurait lieu de modifier le temps de travail de l’emploi
d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet, créé à compter du 01
février 2002, par délibération du 19 décembre 2001, pour tenir compte de l’augmentation de la charge
de travail de l’agent nommé sur ce poste, Mademoiselle Stéphanie BERTRAND.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ,
décide de modifier le temps de travail du poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps
non complet créé à compter du 01 mars 2001 par délibération en date du 1° février 2001, et de porter
le nombre d’heures du poste, de 30,30 heures hebdomadaires à 35 heures, à compter du 01 09
2008, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire
e) journée de solidarité
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Sur proposition du Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents , décide que
la journée de solidarité sera accomplie de la façon suivante par les agents de la commune de
Neuvic :
- travail d’un jour de réduction du temps de travail pour les agents en bénéficiant
- majoration de 7 heures du temps de travail annuel pour les agents annualisés
7° - présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable, et du
rapport annuel du délégataire sur la gestion du service assainissement
Conformément à l’article 3 du décret n° 95 -635 du 6 mai 1995, le Maire présente, pour l’exercice
2007, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté
par le comité Syndical du S.I.A.E.P. de Neuvic sur l’Isle.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
L’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales stipule que le délégataire de
service public produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation
de service public et une analyse de la qualité du service.
La société Lyonnaise des Eaux, délégataire du service de l’assainissement a présenté le rapport
d’activité afférent à l’exercice 2007 qui est joint à la présente délibération
Le conseil municipal prend acte de cette présentation
8° - présentation du projet NOVOPROM - création d’un ensemble de logements en accession à
la propriété et locatif rue du Terme.
Il s’agit de la construction d’un ensemble de logements sur le terrain à l’angle de la rue du Terme
et de la rue des chênes.
- 20 logements avec environ 300 m2 de terrain, en accession à la propriété : T3 à étage, 65 m2 sans
garage avec parking, au prix de 109 000/110 000 €, T3 en rez de chaussée avec garage, 65 m2, prix
entre 115 000 et 116 000 €
- 13 locatifs : dont 2 T3 sans garage de plain pied, 5 t 2 sans garage de plain pied, 6 T 2 à l’étage
sans garage : le tarif serait de l’ordre de 300 € pour un T 2 .
Ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23 h 00
Extrait du registre des délibération a ffiché le 27 juin 2008
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