conseil municipal - Réseau des Communes

DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE
69170 ST MARCEL L’ÉCLAIRÉ
Tél – Fax : 04 74 63 29 68
Mail : [email protected]
Site : saintmarcelleclaire.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 avril 2016
Réuni sous la présidence de Mr Hervé DIGAS, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les
sujets suivants :
PARTICIPATION CITOYENNE :
Une réunion d’information portant sur la participation citoyenne dirigée par Monsieur
Christian DUPOND (Lieutenant-Colonel de la réserve citoyenne de la Gendarmerie Nationale)
et le Lieutenant BIGUENET de la Brigade de Gendarmerie Nationale de TARARE, a eu lieu
avant la séance du Conseil Municipal.
Cette réunion consistait à sensibiliser la municipalité pour inciter les administrés à aider et
soutenir les forces de sécurité dans la lutte contre les cambriolages et les vols de biens. Des
référents de quartier seraient nommés dans la commune et formés par la gendarmerie.
Après débat, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable pour la poursuite du dispositif « Participation citoyenne » qui
pourrait être préventif et dissuasif.
Une réunion publique devrait-être programmée en septembre prochain, un courrier sera
adressé à chaque foyer.
MAISON TRABOULE :
Demande de subvention :
Monsieur le Maire expose aux conseillers que le projet de réhabilitation de la maison
traboule ne peut bénéficier que de certaines subventions car les bâtiments destinés au
locatif ne sont pas éligibles à l’ensemble des dispositifs régionaux.
Une demande de subvention LEADER peut-être sollicitée auprès de la COR.
Avancé du projet :
Le permis de construire déposé le 2 mars dernier et instruit par la COR a été accepté.
L’huissier viendra constater le dépôt d’affichage.
L’entreprise TMP devrait intervenir pour faire des tests pour le désamiantage.
Les appels d’offres pourraient être lancés aux alentours du 12 juin prochain pour une
réception courant juillet.
Proposition de prêt :
Monsieur le Maire fait part qu’il a contacté la Caisse des Dépôts qui est un organisme
prêteur d’Etat aux collectivités pour des projets labellisés à énergie positive.
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Monsieur le Maire suggère de réunir la commission finances au mois de mai afin de
prendre une décision.
ECOLE :
Compte rendu conseil d’école :
Madame Stéphanie JACQUET rapporte le compte rendu du deuxième conseil d’école
qui a eu lieu 17 mars dernier. Il est consultable en mairie.
L’effectif de l’école est en forte croissance : 11 inscriptions dont deux enfants qui
arrivent dans les prochains jours. Madame FOND sollicite la municipalité pour l’achat
de tables, chaises et des couchettes.
Voyage scolaire :
Madame Stéphanie JACQUET informe l’assemblée que tout s’est bien déroulé lors du
voyage scolaire qui a eu lieu à Meschers en Gironde du 4 au 8 avril dernier.
BATIMENTS COMMUNAUX :
Marché de plaquettes de chauffage salle des sports :
La convention concernant la livraison de copeaux pour la chaudière bois de la salle de
sports sera renouvelée avec la société COFORET de LAMURE SUR AZERGUES pour trois
ans.
Intervention SOTADEC chaudière mairie :
Monsieur le Maire informe les conseillers du changement du vase d’expansion sur la
chaudière mairie par l’entreprise SOTADEC.
PERSONNEL :
Horaires Monsieur Bastien BERTHOLON :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’effectif des enfants au service de la
cantine est en augmentation. Monsieur Bastien BERTHOLON est souvent sollicité le
mardi et jeudi pour seconder les deux agents du service car Madame Hélène TRICAUD
n’a pas assez de temps pour terminer le nettoyage avant les activités des rythmes
scolaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- AUGMENTE la quotité horaire du poste d’adjoint d’animation de 28 heures par
semaine à
30 heures hebdomadaire;
- PREVOIT l’inscription de cette dépense au budget communal.
Convention avec le CDG pour remplacement du personnel :
L’assemblée adhère auprès du Centre de Gestion à la convention de remplacement
des agents dans tous les secteurs d’activités. Cette convention propose des
remplacements soit à la journée soit à la demi-journée.
Voyage scolaire :
Monsieur le Maire fait part de la sollicitation de Monsieur Hervé LEDUCQ pour
attribuer une prime exceptionnelle aux agents qui ont accompagnés l’école lors du
voyage.
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Madame Isabelle BRANCHET précise que cela aurait dû être réfléchi avant le départ.
Après en avoir débattu, l’assemblée par vote à mains levées :
- 6 pour, 6 abstentions, 2 contre : ATTRIBUE une prime exceptionnelle de 50 €uros aux
agents ;
- 9 pour, 4 abstentions, 1 contre : OFFRE un bon d’achat de 50 €uros aux bénévoles.
COMMERCE :
Monsieur le Maire donne lecture du bilan 2015 pour le bar-restaurant « A l’Abri du
Vent ».
COR :
Mutualisation de l’accompagnement juridique :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de ne pas donner
suite à la proposition de la COR concernant la mutualisation de l’accompagnement
juridique car la commune adhère déjà auprès du Centre de Gestion avec une
prestation moins chère.
Gens du voyage :
Monsieur le Maire rapporte des requêtes de riverains et des sociétés avoisinantes
concernant un souci d’aboiements fréquents provenant de l’aire des gens du voyage.
La commune et la gendarmerie se sont déplacées mais n’ont constaté aucun
aboiement.
Les animaux vivent dans des conditions et environnement désastreux, une mise en
demeure a été envoyée aux propriétaires.
Monsieur le Maire explique que le terrain se situe sur la commune mais c’est la COR
qui en a la compétence.
Lors du dernier comité de suivi de l’aire des gens du voyage, il a été soulevé :
* un souci d’invasion de rats : un traitement a été fait mais le problème
persiste ;
* un problème de compteur EDF qui saute par moment. Monsieur le Maire a
suggéré de remettre la ligne en aérien pour voir si le problème persiste mais la
COR n’est pas d’accord.
Enveloppe informatique école :
Monsieur le Maire expose aux conseillers que la COR a renouvelé l’enveloppe
informatique pour les écoles en 2016.
Madame FOND, directrice, a commandé : une unité centrale, un vidéoprojecteur,un
écran sur pied pour vidéoprojecteur et une clé USB.
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SUBVENTION :
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
-Décide d’allouer les subventions suivantes :
-
Sou des écoles de St-Marcel l’Eclairé
600 €uros
-
Société de chasse de St-Marcel l’Eclairé
300 €uros
-
Association Sports Loisirs de St-Marcel l’Eclairé
-
Club Automne
300 €uros
-
A.I.R.T. Lycée Notre Dame de Bel Air Tarare par élève
100€uros
-
Association Parents d’élèves Collège St-André Tarare par élève
100 €uros
-
A.D.M.R. Pontcharra/Turdine (personnes âgées)
100 €uros
-
A.D.M.R. Pontcharra/Turdine (familles)
100 €uros
-
A.D.M.R. Tarare (familles)
100 €uros
-
Entraide Tararienne
300 €uros
-
A.D.A.P.E.I.
100 €uros
-
Prévention routière
30 €uros
-
Maisons familiales Rurales par élève
80 €uros
-
Réseau d’apprentissage par élève
80 €uros
-
Dr Clown
100 €uros
-
Centre Léon Bérard
100 €uros
1 000 €uros
Les demandes de subvention refusées cette année : PACT, Emmaüs, Epicerie solidaire,
Chambre des métiers, Musichoridanse, Louveterie du Rhône, AFM Téléthon et
Association Française des Sclérosés en Plaques.
DM :
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte les décisions
modificatives énumérées par Monsieur le Maire afin d’honorer des factures et
régulariser des écritures comptables.
LOGEMENTS COMMUNAUX :
Restitution caution Monsieur VERRIERE & Madame MURCIA :
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la dédite au 24 mars dernier de
Monsieur VERRIERE et Madame MURCIA du logement n° 202 au-dessus du
commerce. L’état des lieux a été très satisfaisant, la caution leur sera restituée.
PLAN PLURIANNUEL :
Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’il s’est entretenu avec Monsieur
LONGIN, Directeur de la Maison du Rhône pour un plan pluriannuel sur 3 ans
Le Département rencontre des difficultés pour gérer l’ensemble des projets et
cesserait d’établir des plans pluriannuels afin d’aider les actions ciblées. Il oriente les
communes pour solliciter une aide financière au titre du produit des amendes de
police.
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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents :
- DECIDE de solliciter auprès du Département une aide financière au titre du produit
des amendes de police pour le projet de création de trottoir RD 38.
INFORMATIONS DIVERSES :
Voirie communale :
* Des nids de poule sont à boucher sur la voie communale de la Bussière vers le
château.
* Des panneaux de sécurité routière ont été commandés.
* Des trous ont été rebouchés sur la voie communale du Maroc.
* Afin de canaliser l’eau, un caniveau a été effectué au hameau du Berthier vers les
propriétés BAJARD et MARTINON.
Location appartement au-dessus du commerce :
Monsieur le Maire annonce que l’appartement 202 situé au-dessus du commerce a
été loué par Madame Emmanuelle ARQUILLIERE.
Réunion des maires :
Monsieur le Maire fait part d’une réunion sur les réformes territoriales avec Madame
Annick GUINOT et Monsieur Bruno PEYLACHON le mercredi 11 mai prochain à 19 h à
la C.A.O.R.
Repas des anciens :
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que lors de la dernière réunion CCAS, il a
été décidé de retenir Monsieur et Madame COUSIN pour animer le repas. Suite à leur
indisponibilité, Monsieur le Maire a proposé de faire appel à Monsieur Yves REY.
Demande de créneau horaire salle de sport :
Monsieur le Maire fait part d’une demande de créneau horaire à la salle de sport pour
une équipe de basket dans laquelle il y aurait juste une personne de la commune.
Monsieur le Maire suggère que cette équipe adhère à l’ASL sinon elle paierait la
location.
Madame Stéphanie JACQUET s’interroge si cette équipe est affiliée à l’ASL est-ce que
d’autres personnes peuvent adhérer. Réponse, oui.
Aire de jeux :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission scolaire, jeunesse
et sport se réunira le jeudi 28 avril prochain avec un fournisseur d’aires de jeux qui
propose des produits avec une remise de 40 % sur des invendus.
Habitats groupés :
Monsieur le Maire fait part de la réunion Urbanisme le jeudi 28 avril prochain à 14 h
avec l’aménageur pour les habitats groupés. Le CUb transmis à la COR pour
instruction est accordé pour la réalisation des quatre maisons tout en respectant
l’orientation d’aménagement et de programmation préconisée dans le PLU.
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Chemin OPAC – Côte-Comby :
Monsieur le Maire annonce aux conseillers qu’il a rendez-vous le jeudi 28 avril
prochain chez le notaire pour signer la vente du terrain HUMBERT-LAUVERGNATCHENAUD.
Jardin aromatique :
Monsieur le Maire explique qu’un jardin aromatique a été fait vers le chemin
piétonnier. Les habitants pourraient se servir avec parcimonie.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur François GIRARDET
Demande s’il serait possible de faire passer une balayeuse sur la voie communale des
Vignes suite aux travaux effectués pour le changement des canalisations. Réponse,
la société EIFFAGE doit intervenir fin semaine.
- Madame Stéphanie JACQUET
Rapporte qu’il y a des lamelles en bois défectueuses en bas des escaliers allant à la
salle de réunion de la salle de sport.
- Madame Marie-Hélène GOUJET
Demande s’il serait possible de reboucher les nids de poule sur le terrain place J.E.
Rochard.
- Madame Stéphanie JACQUET
S’interroge s’il y a moins de souci avec la salle des jeunes. Monsieur Bruno MERCIER a
remarqué que certains fument encore dans la salle.
- Monsieur Guy GIRAUD
Fait part de la fermeture de la RD 38 E pour le weekend du 30 avril au 1er mai 2016
due à une manifestation au Baldago’s.
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