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û8.
PÊotÉl
9^os
La question foncière dans les périmètres irrigués sahéliens
jeux d'acteurs et interentions de l'Etat
Compte rendu des journées
des 15 et 16 juin 1995
Groupe inigation
Observatoire des Grands Périmètres Inigués
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Matinée du jeudi 15 juin 1995. jeux d'acteurs et pratiques foncières dans
les périmètres irrigués
pour reflechir zur les orieutations des réforrres à promouvoir, il se,lnble utile de partir d'éûrdes de cas,
actsurs. Ceci est d'atrtant plus necessaire çe
çi mettent en ârideirce les lOgrques et les pratiçes des
tk caægories à travers lesçrelles Etat et intervenants de developpeinelrt p€nscNrt le foncier sont souvent
( drcit coutunrier/droit
inadeqpæes pour saisir t* lqggues locales. En particutier, I'opposition
moderne > ne correspond pas aux réalités locales, où les pratiques évoluent eir fonction dtr conteirte, et
où les acteurs jouent de- la réinærpretation des traditions autaut que du detounrement des regles
etatiques.
A*qit
b Périmètre irrigtté
du Crorgol
Mauritanie (O. Leservoisier, Paris V)
Déjeuner zur place
Après midi du jeudi
juridiques
15
juin
1995 : statut de la terre, crédit et réfonnes
Face à la libéralisation des filières, au développement de I'irrigæion privee, aux problèmes de crédit, les
ambiguités des juridictions actuelles en matière de foncier ont clairement montré des effets pervers.
la perennité de la
Quelles réformes promouvoir, qui réunissent I'accès à la terre, tout en garantissant
filière
?
Exemple des plans fonciers de Côte d'Ivoire (J. CrastaldilAhIDAFAR)
Le prqet de cadastre en Mauritanie (F. Grosclaude/CFD)
Le credit et stahrt de la telre au Senqgal (IvI. Seznec/CFD)
Matinée du vendredi 16 juin 1995 : table ronde et synthèse
La communauæ rurale de lvlboumba région de Podor, SenEgal (Ndiaye Ibra Ciré, LAJP)
Essai de spthese (Ph. Lavigne Delville)
Débat général avec les inærvenants et E. Le Roy (LAJP/APREFA)
Liste des participants à la réunion foncier des 15 et
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INSTITIITTONS Ef, ADRESSES
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MINISTERE DE LAcroopERATIoN
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16
juin 1995
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Problématique
Dans les grands aménagements hydro-agricoles satréliens, la question foncière est de plus en
plus reconnue conrme un enjeu majzur, d'autant plus que le désengagement de lEtat de la
gestion des amén4gements et la libéralisation des filieres zuscite parfois, cornme au Sénégal,
une (( irrigation privee >> aur rézultats bien anrbivalents. Alors que le statut juridique des
parcelles irriguees restait en général flou sur les amén4gernents crees par lEtat, otr reconnaît
aujourd'hui I'importance de sécuriser l'accès des producteurs à la terre, guo ce soit pour des
raisons ethiques ou de justice sociale, parce que I'on pense que c'est une condition pour
l'intensification, ou encore pour des raisons fonctionnelles liees à la filière : face aux problèmes
des systèmes de crédit, la terre peut sembler constituer une garantie incontournable.
Se pose dès lors la question du statut de la terre : clarifier ce statut, dans les périmètres
irrigués, demande de préciser, sinon de modifier les législations ashJelles, qui sont souvent
reconnues conrme inadaptées aux enjeux actuels, et aux spécificités de I'irrigation. On en
mesure les enjeux politiques et sociaux, qui dépassent largement la question du bon
fonstionnement de la filière. Dans un contexte marqué par la libéralisation de l'économie, et
sous la pression de la Banque Mondiale, la < privatisation >> est à I'ordre du jourl . Sécurisation
signifie-t-il privatisation ? LBtat peut-il abandonner tout droit sur des terres où il a investi des
millions de FCFA/ha ? La privatisation garantit-elle une exploitation optimale des terres
aménagées ? Permet-elle effectivement une garantie pour le credit ?
Plus pragmatiquement, clarifier le statut des terres dernande un arsenal juridique et
administratit, de tlpe cadastre, qui peut être lourd et coûteux. Où en sont les expériences en
cours ? Quelles alternatives existent
?
Si la nécessité d\rne réforme et d'une clarification du statut des terres semble bien partagée, les
débats sont encore en cours sur l'orientation et les modalités de ces réformes. De plus,
I'expérience montre que les règles définies par lEtat sont réinterprétées localement ou
détournées par les acteurs locaux, en fonction du contexte, des rapports sociaux" des règles
Iocales, etc. Les études sur les pratiques foncières montrent que ces ( détournements > font
partie du jeu social normal, et qu'il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur a priori. Il
n'empêche qu'il paraît important de comprendre comment se pose la question foncière du point
de rnre des acteurs locaux" et de se donner les moyens de comprendre leurs logiques et leurs
leurs
stratégies, pour réfléchir sur des bases realistes aux éventuelles réformes et
conséquences possibles.
à
En effet, cette idée de privatisation de la terre s'oppose aux règles locales de gestion foncière,
et des observateurs notent que les tentatives pour imposer un régime de propriété privee en
Afrique ont jusqu'ici toutes échouées, même si elle se développe, de façon spontanée, €tr
particulier en périphérie urbaines, pour le maraîchage, etc. Le contexte des périmètres irrigués
(surfaces limitées, forte insertion dans le marché, etc.) le rend-il possible et dans quelles
conditions ? Ces mêmes observateurs mettent en outre I'accent sur les risques d'accentuation
des diftrenciations sociales... tout en souliglant que la taille des parcelles, définies dans un
souci de développement d'une petite paysannerie égalitaire, est souvent insuffisante dans les
conditions astuelles des prix et des coûts.
I
Eo*r" que, dans un ouwage râænt, deux membres de la Banque remettent en causc cette option, et revalorisent les
pratiques fonciàes locales.
-3et zur lesquelles il a
Autant de questions qui sont en débats, parfois en cours d'expérimentatioru.
de voir qui permette aux
semblé utile de fairq le point, de tentèr de construire une façon
diftrents acteurs de préciser leur position" leur analyse, et leurs choix.
(Association
la promotion
des
Pour
S,appuyant largement $rr les travaux de TAPREFA
a organisé trois demilrrigation
le
Crroupe
Afrique),
en
recherches et études sur le foncier
dont 25
journees de travail, les l5-16 juin 1995. Plus de 50 personnes se sont dites intéressées,
La première demi-journee a été
ont participé a to,ti ou partie âes journees (Cf. liste en annexe).
des situations et, en se centrant
consacrée à des études de cas, permettant d'illustrer la diversité
qui les gouvernent,
zur les pratiques des acteurs locaux, de mieux comprendre les logiques
tryonde demi-journee s'est davantage
d'éclairer le jèu foncier local et ses diftrents enjeux.
en cours
centrée s,ri I'intervention de lEtat, les réformes et les outils actuellement
(AhIDAFAR),
d,expérimentation : plans fonciers ruraux" avec l'intervention de M. Crastaldi
la troisième
proUte*e de I'irrigation privée au Sénégal, réforme foncière en Mauritanie. Enfin'
réflexions astuelles de
demi-journée a e{econsàcrée à un déb; général, qui s'est centré zur les
enjeux
sur les conditions de sécuriration de ia terre, et a permis de mezurer les
tt
I,APREFA
sociaux des choix politiques en matière de foncier.
Essai de synthèse
jeu foncier local'
Les trois études de cas ont apporté des éclairages riches sur les logiques du
Elles illustrent des cas extrêmes, avec :
à
réalisés sur
d,un côté (le Fuuta Toro, dans ses rives droites et gauches) des aménagements
implantée
des terres convoitées, en faveur d'une société locale fortement hiérarchisée et
il faut
qui
(ce
est,
dans l,espace, où le contrôle de la terre est au coeur des rapports sociaux
le souligner, assez exceptionnel à l'échelle de I'Afrique de I'Ouest), où lEtat ne s'immisce
plus dans le foncier (apres la répartition initiale des parcelles). Dans sa version sénégalaise,
,y 4oute la récente libéralisation de I'accès à la terre, qui a conduit à la ruée des périmètres
privés
*
;
contrôle de
de l,autre (le Sourou, au Burkina), un espace de colonisatiorç où lEtat prend le
la portion de I'espace qu'il aménage, et règle les évictions, sur des critères exclusivement
et où
écônomiques, gardant une épé* d. Damoclès permanente sur la tête des colons,
I'equilibre du système tient au flux pelmanent de candidats.
en quelque
Ces deux cas dessinent la gamme des cas possibles, l'Office du Niger se trouvant
mais ou
sorte enffe les detrx pto-hr du Sourou dans son histoire et son fonctionnement,
'
valeur
M. Jamin et Mme Doucet nous montrent un perpétuel balancement entre une mise en
où les
régie,
en
paysanne (avec le principe des permis d'exploiter acquis dès 1935!) et la culture
la
non-résidents contrôlent utr. pottion non négligeable des zurfaces aménagées, et où, dans
foncière
gestion
la
de
phase récente, le transfert (ôn cours) aux associations villageoises
marquera une rupture majeure dans les rapports entre lEtat et les paysansLes enjeux fonciers sont d'ailleurs largement diftrents d'un cas à I'autre et la distinction,
agraires
avancéê par M. Tcha-Koura entre les pioblématiques foncières et les problématiques
paraît util" pour s'y retrouver . au Sourou, le contrôle de la terre n'est qu'un enjeu secondaire.
c:\irri gationbourrier\rdfc'nc- doc
t9t07n995
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-4La securité est garantie à partir du moment où l'on remplit le cahier des charges, où on paie les
redevances. L'enjeu essentiel pour les colons est dès lors économique : ont-ils assez de zurface
pour s'en tirer, rnr les conditions de prix et l'état de leur parcelle ?
Dans tous les
cs, on mesure clairement les enjeux économique et politique du foncier,
soulignés par < I'equation foncière > de M. Iæ Roy. On voit se jouer un jeu complexe, entre des
paysaos qui sont plus diversifiés qu'on ne le dit souvent (statut, richesse, accès à la terre), des
agents de lEtat qui sont rarement neutres, et aussi des fonctionnaires, des commerçants, €tc.,
qui aboutissent à des < dérives >>, plus ou moins importantes, par rapport atr schéma initial. On
mesure à quel point parler de règles < traditionnelles >>, de dichotomie entre le local et le
national, entre << les paysans D et << lEtat >>, est simplificateur. Dans I'ensemble, le modèle
proposé par M. P. ldathieu fournit un bon cadre d'analyse, tout en sous-estimant un peu
I'implication des agents des structures d'encadrement dans ce jeu. Les évolutions sont
cependant plus ou moins marquees : elles sont faibles au Sourou, où les rapPorts fonciers
locaux ont effectivement été rendus caducs sur les zones aménagees (à tel point que les
autochtones doivent passer par la médiation des responsables paysans allochtones pour avoir
des terres!) du fait de la logique de colonisation, du contrôle de lEtat, des regles draconiennes
d'évictioq de I'aflux de nouveaux candidats. Elles sont plus importantes ailleurs, avec à la fois
une dimension fonctionnelle, (équilibre terre, travail, bouches à nourrir), et une dimension
socio-politique.
Le terme de < dérives > est cependant ambigu, car il risque de contenir un jugement de valeur
implicite. Or, une partie des phénomènes observés tient à ce que le modèle d'une petite
paysannerie égalitaire est un modèle theorique. La réinterprétation des règles de lEtat en
fonction des enjeux sociaux locaux fait partie du fonctionnement social normal, et la question
est plus celle du projet politique de lEtat, de sa faisabilité sociale, et des moyens qu'il se donne
pour cela. Il n'en reste pas moins que, alors que le faire-valoir direct est la règle partout, de
multiples transactions ont lieu (locatiorq métayage, vente parfois), que des non-résidents (ou
les autochtones dans le cas du Sourou) peuvent avoir accès à la terre, etc. et que, étant
illégales, tout en étant localement parfaitement connues et acceptées ; ces pratiques ne peuvent
être qu'occultes, aggravant la distance entre I'aménagement < théorique )) et l'aménagement
<<
réel >.
Un premier point de débat concerne ces pratiques << occultes >>, la dichotomie entre la norme de
lEtat et la réalité des choses. Faut-il reconnaître le fait accompli, et faire évoluer la Loi pour
les rendre légales ? Quels seraient les effets d'une telle reconnaissance ? Les avis semblent
partagés . pour certains, cela permettrait de mieux les contrôler, d'en définir les limites.
Certains citent des cas (mexicains) où la légalisation de la vente a fait monté le prix de la terre,
en faveur de æux qui étaient obligés de vendre. D'autres soulignent que, si cela ne
s'accompagle pas de garde-fous, cela revient pour lEtat à entériner les raPports de force et
abandonner tout objeAif de régulation sociale sans compter que cela ne garantit pas
forcément la meilleure valorisation des aménagements.
;
Un autre point, qui n'a été que peu débattu, concerne
affectationVdésaffectations de parcelles : quel est I'enjeu
les
de
instances de gestion
des
confier ce pouvoir
aux
groupements ou aux coopératives (ou aux Conseils Ruraux pour le cas du Sénégal) ? Est-ce
qu'il n'y a pas de risque que cela ne se traduise par un autre tJpe d'arbitraire, comme au
Gorgol, où les dépendants ont été progressivement rejetés aux extrémités du périmètre, loin de
la ville ? Quelles régulations, quels recours mettre en place ?
c:\irri gationbourrierVdfonc.doc
19t07t1995
-5Une partie des dérives tient au flou juridique et institutionnel, et clarifier les règles du jar
foncier semble nrfoessaire. L'enjeu est de prendre acte du fait que ces pratiquer t"nJoi.nt à des
realités sociales et économiques fortes, sans pour autant que lEtat abandonne sa responsabilité,
par rapport aux investissements qu'il a realisé comme par rapport à ses choix politiqùes.
La complexité de la question juridique (avec en particulier toute la subtilité de la Loi zur Ie
Domaine National au Sénégal) a eté longuement détaillee. Se pose en outre la question des
outils de gestioq et en particulier des titres fonciers, qui matérialise des droits sur ies parcelles
aménagées (quelque soit le contenu de ce droit : proprieté, bail amphytheotique, permis
d'e4ploiter, etc.) et peuvent servir de base pour matérialiser les transactions.
Le plan foncier, présenté par M. Gastddi à partir de I'exemple de la Côte dlvoire, propose une
solution originale zur cette question . c'est un outil << rustique )>, peu coûteux, qui pèrmet de
matérialiser les droits d'usage sur un espace, et peut, par enregistrement des transactions, être
actualisé en pennanence. II a pour ambition de constituer une << documentation foncière )), en
matérialisant sur un support écrit un consensus public sur ces droits, qui peuvent être
individuels, collectifs, etc. L'objectif est de constituer un support qui devienne une réference
pour les acteurs, et que les droits ainsi matérialisés deviendront de plus en plus consacrés,
favorisant une simplification de la.question foncière, pil généralisation progressive d'un droit
exclusif (un droit sur un espace).
Les exposés sur le Sénégat et la Mauritanie illustrent comment la logique des plans fonciers
peut s'appliquer aux aménagements hydro-agricoles et permettent de siinterroger zur I'enjeu
d'une clarification de I'accès à la tene, à travers la déliwance de titres fonciers. Au Sénégal,
l'enjeu est clairement de réguler les affectations par les Conseils Ruraux et la qualité des
aménagements. Un tel support cartographique est indispensable pour localiser les terres
affectées ou affecter, pour vérifier leur compatibilité avec les schémas d'aménagement de
1
I'espace. C'était un ( chaînon manquant >>, dont I'absence a eu de graves répercussioris. Mais
sa
mise en place et sa gestion demandent des réforïnes juridiqu"r ei institutiànnelles, clarifiant le
rôle des diftrentes instances parties prenantes, et qui ne sont pas toujours aisées (Cfl la
Mauritanie).
En tous cas, pour les intervenants (et M. Seznec I'affirme particulièrement clairement en ce qui
concerne Ie Sénégal), il est illusoire de penser que la terre puisse servir de garantie pour le
crédit. Ce qui tranche avec cette idée, si fréquente ces derniers temps.
Du coup, on peut s'interroger sur la fonction réelle de cette sécurisation de la terre, qui n'est
d'ailleurs pas réclamée partout par les paysans (par exemple au Sourou!), qui ntrt pas
forcément une condition d'intensification (Cf. Ie Sourou et les réhabilitations Oè fOmce du
Niger), et qui n'est apparenrment pÉls non plus une condition d'une agriculture marchande, avec
crédits- On retombe alors (ce qui est une autre façon de poser la même question) sur l;enjeu
que rePrésente une clarification du jeu foncier et la déliwance de titres.
De fait, le système des plans fonciers ne peut fonctionner que s'il est acnralisé, c'est-à-dire si les
transactions sont effectivement enregistrées. Ce qui ne se fera que si un tel enregistrement a
un
enjeu local suffisamment fort pour que l'une ou I'autre des parties soit prête à faiie la
démarche
d'aller Ia faire inscrire (et waisemblablement payer une ta,xe pour cela il faut bien que le
;
système tourne).
c
:\irri gationbourrier\rdforrc. doc
t9to7/t995
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-6Un dernier point de débat, qui déborde la question des périmètres irrigués, mais n'est pas moins
en toile de fond, conc€rne la vision de I'avenir. Les énrdes foncières montrent toute la
complexité et toutes les zubtilités des pratiques, la nrperposition des droits, etc. Elles nous
disent qu'on est en phase de rapides changements, dans une situation << d'entre-deux >>, de
pluralité de normes, avec lesquels jouent les acteurs. Pour M. E. Le Roy, rien ne permet de
dire que la propriété privee est I'issue logique de ce processus. Bien plus, c'est grâce à cette
pluralité de logiques que les sociétés africaines ont su remarquablement s'adapter. C'est à
travers cette piuralité de logiques qu'elles inventent leur devenir propre, qui ne sera pas la
decalque de celui des pays occidentau(. Il est donc essentiel de sauvegarder cel4 même si on a
du mal à le comprendre. Le principe des << forums >> où s'élabore un consensus local zur les
règles foncières est en cohérence avec cette vision. La propriété privée se développera sans
doute, mais conrme un mode parmi d'autres d'appropriation des ressources, la pluralité des
formes d'appropriation limitant les phénomènes d'exclusion. Mais la possibilité d'un
développement sans exclusion reste en débats. De plus, cette vision idéale commence tout juste
à être expérimentée. Elle demande des compétences (des juristes au pieds nus, capables
d'animer la dynamique de constitution d'un consensus) qui sont actuellement rares. Sa subtilité
même amène à s'interroger sur sa réplicabilité à gfande échelle.
Se plaçant dans une perspective d'intervention de lEtat, M. Crastaldi proPose des outils de
gestioq qui soient simples à gérer, reproductibles à grande echelle. L'outil < plan foncier >> est
censé être neutre, au sens où diftrents types de droits peuvent être enregistrés.
Mais il oriente assez nettement vers la reconnaissance d'un droit plus exclusif sur I'espace,
perçu comme une clarification nécessaire du foncier, caractéristique d'un droit moderne. La
logique du plan foncier reconnaît la complexité des situations astuelles, la situation d'entredeux, le fait que les rapports fonciers sont évolutifs. Etle n'impose pas la propriété privée de la
terre, mais propose une logique d'intervention qui oriente le devenir, en matérialisant des droits
plus exclusifs, gui, une fois inscrits zur le papier, ont toutes chances de devenir de plus en plus
consacrés.
Compte rendu des interventions
Nous renvoyons aux textes pour les interventions, ne reprenant ici qu'une courte synthèse de
I'interventiorU et quelques points saillants des débats, en espérant ne pas être trop infidèle à la
richesse des unes et des autres.
I. La problématique du foncier
dans les périmètres irriguész
Bien que les aménagements hydro-agricoles soient des lieux très spécifiques (investissements
lourds, très forte dépendance face aux marchés, présence souvent forte de lEtat), où les
rapports fonciers se sont le plus transformés, la façon dont se pose la question foncière n'est
pas indépendante de la problématique plus large du foncier en Afrique. Ce qui s'y passe n'est
pas non plus indépendant des règles qui s'appliquent aux terres voisines non aménagées, et il
est donc important de s'intéresser aussi aux rapports fonciers locaux" hors périmètre, puisque
c'est souvent en fonction d'eux que se déterminent les paysans.
2 lntrodu"tion
de
M. hvigne Delville, à partir des textes de M. E.
c:\irri gation\courrierVdfonc.
t9t07/t995
doc
IÆ Roy et
M. P.lv{athieu.
-7Enfin' tenter de comprendre les enjeux fonciers demande de pouvoir se meftre dans
la peau des
acteurs locaux, et donc de se decentrer un peu dhne vision << etlurocentrique u
1";"rt-à-dire
fondee inconsciemment zur des schémas culturels occidentaur), qu'on a d'autant pil;
Je facilité
à appliquer arD( aménagements qu'ils ressemblent plus à nos schémas ae pensee. iout
ceci
' - -.
justifie donc un détour préalable par les logiques locales de Ia terre.
Plus qu'un rapport entre lhomme et la terre, le foncier est un rapport social, qui définit
des
rapports entre les hommes, à propos de la terre. Il est donc naturellem"nf très
tié aux
diftrenciations, au hiérarchies, etc, de la société. Il cristaltise de nombreuses dimensions,
conlme le rappelle << l'équation foncière D proposee par M. E. Iæ Roy, qui insiste en particulier
sur Ia dimension politique : ( Ie choix de politique
foncière determiie ie proiet de sociëté que
I'on entend mettre en oetn re D.
Il existe diftlentes conceptions de I'appropriation, dont la propriété privee n'est qu'une des
modalités, qui s'est généralisée en Occident arur X\III-)ilIItr siecle avec la zuperporition
bien
connue de < usus, fiuctrs, abusus )), qui confrre un droit exclusif sur la terre, aénnie par
ses
limites (conception géométrique).
A I'inverse, les conceptions africaines sont << topocentriques > (la maîtrise s'exerce à partir
d,un
Iieu, d'un centre, et rayonne à partir de là). Ditrerentes maîtrises, corespondant
à diftrents
usages^ (agriculture, pâturage, chasse, cueillette, etc.), peuvent se
superposer sur un même
espace3 - Chaque système de production a ses règles fiencières spécifiquir.
Loin d'être figées par la traditio4 les pratiques foncières évoluent, s'adaptent,
sont en pleine
transformation. Le terme << traditionnel > doit être proscrit du vocabulaire. D'ailleurs,
ce qu,on
a appelé le << droit coutumier >> était plus la codification par les administrateurs
coloniaux de ce
que les élites locales disaient être leurs droits, que le reflet des <<
coutumes >. Ce qu'on observe
sont donc des pratiques actuelles, dynantiques. Elles sont le fruit dtrne pluralité
de normes :
< traditionnelle >>, plus ou moins islamisée, plus ou moins réinterprétée
irl"*iq,.r",
étatique
I
(qui est elle-même évolutive), etc. Les acteurs locaux jouent sur ces
ddrent, ,"girtr*s et de
leurs contradictions.
de la terre >>, M. P MSthieu propose une lecture de la problématique
les périmètres irrigués. Celle-ci est déterminée par les relations entre quatre
paramètres de base - financier (les investissements à rentabilirù,
technique (la qualité de la
maîtrise de l'eau et la discipline collective), économique (a valeur de la
terre, et Ia rentabilité
de la filière) et enfin social (les relations de coopératiôn etlou de conflit pour
fappropriation
Ie contrôle de la terre, entre les diftrents groupes d'acteurs paysanVnon paysirns,et
'
autochtoneVallochtones, détenteurs de droits fonsiàrs locaua dépendants
foncierr, .tr.).
L'appropriation
?*t
foncière dans
<<
:
En aménageant et en modifiant le statut de la terre, lEtat
c;;ée à la fois des contraintes
nouvelles et des opportunités nouvelles, dont les acteurs vont se saisir, pour
tenter d'atteindre
leurs objeaifs (économiques, sociaux, etc.). Ceux-ci sont très diversifiés':
sécurisation foncière
et viwière pour les petits paysans, rentabilisation monétaire pour les plus
gros, complément de
revenu ou spéculation pour les << non-résidents r>, fonctionnailes ou
***ètç-tr.
3 Cf. I-es difËrents
ourrages de I'ApREFA
c:\irrigation\courrierVdfo,nc. doc
t9t07/t99s
,r
r". t
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-8L3tat (et les organismes qui le représentent) fait partie des acteurs, et vise lui-même diftrents
objeaifs , *,rrr"nt commercialiser le mærimum de zurplus pour approvisionner les villeq mais
aussi décongestionner des zones surpeuplées, développer une agriculnrre paysanne
<<
moderne
>>,
etc. Ces objestifs peuvent entrer en contradiction avec ceu( des act€urs locaux.
I
ii
91
,
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1
T-a volonté de l5tat de contrôler les productanrs pour as$rer la rentabilisation des
investissements entre en contradiction avec le souci des productars de g3rantir une
contrôle foncier est souvent pour lEtat le moyen le plus efficace de garantir la
autonomi e.
realisation de ses objectifs propres. L'accès à la terre est donc presque toujours d€fini comme
precaire et conditionnel. LEltais'afrrme proprietaire des terres, dont il confie I'exploitation atu(
paysans pour autant qu'ils remplissent des conditions (en particulier le paiement des
i.àru*rér, participition au( travaux d'entretien, mais aussi parfois des objectifs de
rendement, etc.).
I*
h
tl
Ii
I
pour autant, la maîtrise foncière par lEtat reste souvent formelle, et des << dérives >>, plus ou
moins nombreuses et tolérées, apparaissent : dans le respect des règles (ranboursement, etc.)
conrme dans I'accès à la terre : apparition du métayage, d'attributaires absentéistes, de mise en
gage, voire de vente, etc. Poui une part, ces < dérives > corresPondent à une necessité
fonstionnelle : traduction des diftrenciations entre les unités familiales (taille, main-d'oeuwe,
agtres ressources, €tc.) ou manque provisoire de main-d'oeuwe pour cultiver, etc. Elles
témoignent aussi de dynamiques de prise de contrôle sur l'arnénagement par les élites locales
paysannes, ou par les Ataaini absentéistes (commerçants, fonctionnaires, etc.). Les agents des
iolieter d'intervention comrne les attributaires paysans ayant leur responsabilité dans cela.
LEtat hésite donc souvent entre deux extrêmes : soit un contrôle administratif autoritaire,
souvent inapplicable, soit un laxisme total, qui revient à laisser un chèque en blanc aux rapports
de force locaux. En tout état de cause, le modèle de la petite paysannerie égalitaire ne
correspond pas à la realit é, et il est vain de vouloir ignorer ces évolutions.
D'où I'enjeu de définir des règles de gestion foncière qui soient à la fois crédibles et appliquées ;
et assez sécrrrisantes pour les exploitants. Trois conditions pour cela : des règles ùt ieu claires,
viables, acceptées, ,i don" négociées, avec des conditionalités de tenure les plus simples et les
moins contiaignantes possibles (en particulier, la transmission par héritage doit être
officiellement plernre) ; des otrtils de gestion (parcellaire, système d'enregistrement des droits
fonciers et des transactions, qui assure une relative transparence du foncier), et aussi des
recours et arbitrages, pour éviter artitraire et dérives (qui peuvent se produire aussi bien en
gestion étatique qu'en gestion paysanne).
La sécurité tient souvent à la capacité des paysans à payer les redevances. Ce qui renvoie à la
question économique, et en particulier à la taille des parcelles : quand celles-ci sont trop
petites, la taille economique de l'exploitation est trop faible pour permettre de faire face aux
lh"tg6. De même,
dans des réseaux en rnauvais état, les attributaires de parcelles mal irriguees
. à travers
s€s choix techniques et
paysans
à remplir leur catrier
économiques, l5tat a une forte responsabilité dans la capacité des
des charges. Il se doit de leur fournir des aménagements de qualité, des surfaces suffisantes, et
des conditions de prix correstes. La question économique est très importante... et souvent
ne pourront produire assez pour faire face aux coûts
négligée dans les débats sur le foncier.
c
:
\irri gationbourri er\rdfonc. doc
t9to7/t995
//
-9-
tr.Jeux d'acteurs et pratiques foncières dans les périmètres inigués : des
études de cas
Pour réfléchir nr la question foncière, et la façon dont se pose la question des réformes à
promouvoir, il semble utile de partir d'études de cas, qui mettent en évidence les logiques et les
pratiques des asteurs. Ceci est d'autant plus nécessaire que les catégories à travers lesquelles
Etat et intervenants de développement pensent Ie foncier sont souvent inadequates pour saisir
les logiques locales. En partiorliea I'opposition < droit coutumier/droit moderne >> ne
colrespond pas aux realités locales, où les pratiques evoluent en fonction du contexte, et où les
acteurs jouent de la réinterprétation des traditions autant que du détournement des règles
étatiques.
Les études de cas concernent deux situations très contrastées : la vallee du fleuve Sénégal,
d'une part (avec un éclairage mauritanien et un eclairage senégalais), où lEtat intervient et
affeste des terres à des sociétés fortement diffërenciées, où le contrôle sur la terre et un des
fondements des inégalités sociales, et la région du Sourou, au Burkina Faso, où des périmètres
de colonisation sont créés, dans des régions où la pression sur la terre est faible et où
I'irrigation n'est pas, dans un premier temps, un enjeu pour les populations autochtones.
Sur le fleuve Sénégal, les choix politiques donnent une dimension diftrente arD( enjeux
fonciers, entre les deux rives du fleuve.
1. Inégalités sociales et adaptation des stratégies foncières dans le périmètre
irrigué du Gorgol en Mauritanie (Intervention de O.Leservoisier)
Le périmètre pilote du Gorgol a été créé en 1977, sur 70 ha. A partir de son travail de thèse
(Cf. torte), O.Leservoisier décrit les mécanismes de reproduction des inégalités sociales au sein
du périmètres, les rapports entre exploitants et administration, les impacts de la crise politique
liée au conflit sénégalo-mauritanien.
Contrairement aux PfV, établis sur les terres de jeeri, le PI du Crorgol a d'abord été rejeté par
les populations, et en particulier par I'aristocratie foncière : le site prérnr était zur le waalo, les
gens ne s'intéressaient guère à la rizisulture, il
a pas eu de concertation avec les
populations. De plus, la Loi ne pefinettait pas à l'époque à lEtat d'exproprier des terres, et la
SONADER imposait une règle de distribution équitable des parcelles, en contradiction avec les
hiérarchies sociales haalpulaâr, et en particulier le statut des descendants de captifs.
n!
du faire-valoir indirect posait de plus des problèmes de main-d'oeuwe
(importance de l'émigration" diversification hors-agriillture de nombreuses familles.
L'interdiction
Le PI a été boycotté à son démarrage. I-es 16 familles possédant les terres sont devenues les
interlocuteurs exclusifs de lEtat, avec la complisité des élus locaux. ll3 des zurfaces ont
finalement été réservees à ces familles, l/3 pour les infrastructtrres, et l/3 pour les familles
économiquement faibles et sans terre (essentiellement d'origine servile).
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Le gonflement des listes d'ayants-droit (avec en particulier des commerçants de Nouakchott)
ont conduit a un recours important au métayage $a% des parcelles en 1978). Le comité des
exploitants est dirigé par des fonctionnaires et des représentants des familles dominantes.
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-l0De nombrerD( conflits ont provoqué des expulsions, des déplacements de parcelles, etc., ce qui
a abouti à une nette polarisation de I'attribution des parcelles : en 1991192, près de la ville,
84% des exploitants sont d'anciens propriétaires, contre à peine 2V/o dans la partie éloignee.
Symétriquement, la proportion de gens d'origine servile passe de moins de 50Â à21%.
Ceci tient à la capacité des anciens propriétaires à reactualiser des rapports de dependance, et à
utiliser leurs relations avec les fonctionnaires et les commerçants, qui sont à la tête du comité
des ocploitants.
Paratlèlement, le taux de faire-valoir indirect a largement diminué, tombant à l6yo en l99l-92 :
les menaces sur les pratiques illégales de rnétayage a conduit bon nombre de familles
propriétaires à exploiter elles-mêmes (en I 990, un contrôle de la SONADER zur le paiement
des redevances a débouché sur I'expulsion de 80 attributaires, essentiellement des gens qui
faisaient cultiver leurs parcelles par un métayer qui n'a pas payé la redevance). De plus,
I'augmentation des coûts de production a rendu moins rentable le faire-valoir indirect. De
même, les prêts deviennent plus rares, et se font essentiellement entre parents ou amis.
Les parcelles libérées ont été affectées à des maures expulsés du Sénégal zuite au conflit
sénégal o-mauritani en.
Avec le projet d'extension à 1300 h4 une communauté aura toutes ses terres occupées par le
périmètres. Ce qui pose d'autant plus de problèmes que c'est une des rares à qultiver encore en
< jowre > (indivision au niveau du lignage). De plus, les redevances perçues sur le métayage en
decrue sont une des bases du pouvoir dans la société haalpulaar. Quelles seront les
consfuuences sociales de I'aménagement ? le pouvoir se fonde de plus en plus sur
l'économigu€, et sur le cumul des terres.
Débat :
Quelques précisions sont demandées
:
à C'est seulement
en 1983 que la Loi légitime I'intervention de lEtat dans le foncier. La
réforme foncière prévoit que les ( terres mortes >, où il n'y a pas de trace du travail, soient
récupérées par lEtat. Or, en waalo, il n'y a que peu de traces de travail.
*
Les maures à qr.,i les parcelles ont été attribuées n'étaient pas des agriculteurs. Ils ont
revendu leurs parcelles. C'est le principal cas de vente. Le prix n'est pas précisé (dans les
Pry du Sénégal, l'ordre de grandeur cité est de 1.500 FF/ha)
ù
Le taux de recouwement de la redevance est d'environ
70o/o.
àActuellement, les prêts suivent des formes << douces D : assakal (1/10 de la récolte, et même
ll20 pour les terres iniguees), ou lubal (2 à3 sacs de riz). On ne peut donc pas dire que le
faire-valoir indirect soit une source de rente foncière et d'acqrmulation.
M. Jouve souligne que le choix technique pèse très fort : on a commencé par aménager
les
terres basses, alors que partout ailleurs, I'irrigation commence par les terres hautes. Du coup,
on supprime les cultures de décrue, qui offient une très bonne productivité du travail, souvent
meilleure que celle de I'irrigation.
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t9t07n995
T.11"
fa puissance publigae a joué un très grynd rôle âans la définition des choix techniques, la
dimension égalitariste, etc., et donc da{yi,la physionomie des amén4gements en Afrique de
r
ouesr.
G
M. Ïtuf e4plqùe que, Iors de la privatisation des ejidos,' au Mexique, il est apparu que les
grands proprietaires préferaient en fait conserver le système de contrôle mis en place par lEtat,
qui leur permet d'acheter les tenres à bon marché. Clarifier la propriété en rendant légales les
ventes ferait monter le prix des terres.
2. La region du Sourou au Burkina Faso (intavention de Sadamba Tcha-Koura"
GSR)
Le Sourou compte plusieurs aménagements, qui fonctionnent selon des choix techniques et
économiques diftrents (riz, maraîchage, cotoq etc. ; gravitaire ou aspersion). Le projet initial
date de l'époque coloniale, mais tous les aménagements ont été réalisés après les
indépendances (de 1966 à nos jours), tous sont des aménagements de colonisation gérés par
des structures étatiques, et destinés à des familles de migrants s'installant dans la région.
En fait, il s'agit là d'une problématique agraire, plus que foncière : ni pour l5tat, ni pour lés
paysans, il n'est essentiel de contrôler la terre. LEtat dispose des terreq d'après le législation
foncière. Il installe des familles capables de les e4ploiter. Les familles installées ne revendiquent
pas la propriété de la terre : la sécurité foncière est aszurée tant qu'elles observent les rè$ès du
jeu, et en particulier remboursent leurs dettes . La question est avant tout : qu'est-ce que je
gagne ?
Le régime Sankara a transformé les règles du jeu foncieç et a nationalisé les terres, et aboli la
chefferie, qui a été très affaiblie, même si elle a pu conserver une partie de son pouvoir en
faisant élire des membres de leurs familles aux CDR (Conseils de défense de la revolution).
Lors de la création d\.rn périmètre, une annonce est faite par radio, dans tous le pays, pour que
ceux qui voudraient s'installer viennent s'inscrire. Les paysans instatlés n'ont donc aucune base
foncière locale. Ils s'installent dans des villages de colonisaton. C'est la coopérative qui joue le
rôle de < village >>. La collecte des redevances se fait par prélèvement global sur les récettes de
la coopérative (cas de Griédougou) ou sur les revenus individuels des exploitations (cas de
Niassan-AlvryS). La strusture d'encadrement est donc aszurée du recouwement des
redevances, mais les paysans performants paient donc pour les autres. De ce fait, il y a une
forte pression des paysans pour expulser ceux qui ne peuvent pas payer : la coopérative
entérine volontiers les décisions d'expulsion de l'encadrement. Souples au départ, €s principqs
sont appliqués sévèrement : ainsi, une coopérative maraîchère est-elle passee d; 800 à
465 membres.
Le problème de la redevance est donc central. Les familles reclament une augmentation de la
taille des parcelles, Pour accroître lzur taille economiguê, et cherchent à obtenir des terres hors
périmètres : une famille de 25 à 30 membres a la même zurface en irrigué, mais elle peut
cultiver jusqu'à 25 ou 30 ha en pluvial. Les cultures pluviales sont souvent une condition de
l'équilibre économique des familles.
Les allochtones cherchent à se donner une assise foncière hors du périmètre, à la fois pour
cette raisorq et pour avoir une alternative en cas d'éviction du périmètre.
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-t2-,o
I-e changement de règles foncières est radical : les autochtones n'ont. au dePart Pas été
intéressés par I'amenagiment. Un chef de terre markà n'a pas de parcellês zur ses anciennes
terres. Il ya bien zu instauration d\rn régime fonciergrecifique. Les autochtones qui vzulent
des parcelles sont obligés de faire la dernande à la strudture étatique, et passent souvent par la
mediation du président de la coopérative, qui devient en quelques sorte << maître de terres r> fur
I'aménagement. Il nY a astuellement que peu d'autochtones zur les perimètres.
Débat
\.t,
des projets sont
riveraine
zone
la
de
que
precise
les
autochtones
M. Tcha-Koura
Lobl" Rimarte,
aussi
essentiellement des Marka-Dafing les allochtones étant Mossi, mais
Bella" Peuls, etc. Il n'y a ni fonaionnaires (pas même de l'AIvfVS!), ni commerçants.
M. Jouve souligne que, dans de tels cas, la principale raison de I'intensificatioru à savoir la
pression foncière (Cf. Boserup), n'existe pas. La rareté de terre est créée par I'aménagement, et
ie fait qu'il s'agt de migrants, qui sont censés ne cultiver que leur parcelle. Il est donc logique
rrue étonnant de voir des
périmètres irrigués dans de tels lieux (faibles densités, éloignement), mais.cela se comprend si
i'on sait que l'enjeu essentiel est le décongestionnement des zones surpeuplees Qe plateau
Mossi par exemple). M. Tcha-Koura precise que la finalité initiale étut de produire des
cereales pour la consommation de la zone. Or le prix de revient est bien plus élevé que celui
des céreales pluviales. Cela ne marche que parce que des débouchés ont été trouvés pour du
mus de brasserie, vendu à 85 à 95 Fftg
de voir se développer des cultures pluviales.
Il est à première
M. Lavigne Delville rappelle que l'on retrouve là le second moteur de I'intensificatioq à savoir
le marché. Des cultures irriguées intensives sont possibles, même en faibles densités, si on y
produit des cultures à haute valeur ajoutée, qui ne peuvent pas se faire en pluvial, et ont des
débouchés assurés.
Suite
à une question sur I'hétérogénéité
ethnique des paysans
et son impact sur le
fonctionnement des coopératives, Tcha-Koura souligne que I'interdépendance des paysans pour
I'eau est limitee, en particulier sur les périmètres par aspersion. En 1966, le choix avait aé fait
de regrouper les gens par ethnie d'origine, constituant deux quartiers distincts. Cela avait posé
de gros problèmes pour la direction de la coopérative. Suite à cel4 les structures
d'enèadrement veillent à créer dès Ie départ I'hétérogénéité sociale la plus forte possible, ce qui
permet des villages entièrement < détribalisés >r, où la maille hydraulique devient la base des
relations sociales. Il se pose effectivement des problèmes de langue, etc. mais la base des
rapports sociaux (règles d'entraide, etc.) est suffisamment commune pour que les gens se
trouvent des façons de travailler ensemble même à travers les problèmes de langue.
Les paysans du Sourou ont en pennanence une épee de Damoclés au dessus de leur tête. Un
des enjeux d'avoir des terres en pluvial est de crépr des relations avec des villageois, et de
pouvoir se faire héberger dans le village autochtone en cas d'eviction du périmètre. Les
parcelles libérees sont affectées à de nouveaux demandeurs. Cela marche Parce quï y a une
longue liste de demandeurs.
M. Chéron souligne les problèmes environnementaux qui découlent de I'implantation de ces
périmètres : accroissement des défrichements et de la consonrmation de bois de feu,
déresponsabilisation des autorités locales sur la gestion des ressources naturelles, etc. : ( on
attend que lEtat fasse des plantations
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t9107n995
doc
>>.
-133. Modes fonciers et credit rural dans la communauté rurale de Mboumba dans la
Région de podor au Sénegat (interuention de NDiaye Ibra Ciré, Lajp, Univ Paris I)
A partir du cas de lrdboumb4 I'intervention porte r* 11 question : << est-ce que répondre aux
,*ii"n*s de la modernisation implique uttè traosposition du droit, et est-ce un factzur de
changement ? D
par le Doué, un
Le village de lvlboumba est sinrée dans le jeeri, mais bénéficie de I'accès à I'eau
grands
défluent du fleuve. ldboumba a joué un rôle historique important, puisque une_des
y
installee.
fut
familles du Fuuta, les Wan., y toident. L'une des premières ecoles coloniales
des
C,est aujourdhui Ie centre dtrne communauté rurale de 19 villages. L'association
un-projet
p.tti*lier
ressortissants en France met en place des projets d'equipement, et en
d'adduction d'eau avec ISF (tngénieurs sans Frontières) et un collège, avec le FED. Les
ônt"*te de liberalisation de la filière (conflits sur les coûts de
enquêtes furent menées dans
production, menaces de boycott de la campagrre 1994-95, etc-).
*
Comme ailleurs au Sénégal, la communauté rurale fonctionne sur un registre clientéliste,
contrôlé en grande partie par I'aristocratie foncière, et a servi à confirmer leur position - La
législation foncièr. p"rrn.t à l'.rittocratie foncière de reprendre le contrôle zur des terres- Ainsi
,rn conflit l,opposl à un descendant d'un mariage entre noble et captive, qui ont
traditionnellemènt accès à la terre. Bien que ce dernier soit tenant de GIE et président de PfV,
jusqu'au tribunal de Saint-Louis.
son accès à la terre est remis en cause, etl'affaire est montee
Les pIV de Moumba sont situés sur le jeeri. Ils ont été realisés sur la base d'un consensus
>
foncier. par contre, les GIE (Groupements d'intérêt économique) des périmètres dits < privés
prennent de plus en plus d'ampleurIls sont fondés p.t â.r *.rbtrs de I'aristoctatie foncière, et ont pour objectifs I'accumulation
etlou la sécurisàtion foncière. Mais il existe aussi d'autres formes de GIE, conrme celui fondé
par des jeunes expulsés de Mauritanie, ou encore des GIE individuels, iszus de la fragmentation
qui
des unités familiales de production, ou encore fondés par des fonctionnaires retraités
rentrent au village.
Un GIE peut aussi servir à obtenir un financement pour un PIV qui n'a plus accès au crédit
pour ,".rç d'endettement. Les besoins en crédit des GIE sont gonflés avec Ia complicité des
commerçants et des agents de la SAED-
Débat :
direct, avec attribution de parcelles aux
membres, et du faire-valoir indirect. It nY a guère de salariat : le recours à la main-d'oeuwe
extérieure est limitée à la récolte, et est rémunérée en naûrre
ù Dans les GIE, on rencontre à la fois du faire-valoir
(situé dans le jeeri), on ne peut distinguer éleveurs et paysans.
Toutes les familles ont du bétail et tous les éleveurs ont des terres.
à Dans Ie cas de lv{boumba
ù
c
Suite à une questiorL M. Ibra Ciré precise le détournement de crédit via les GIE. Les PIV ne
peuvent fonctionner sans credit de campagre. Or, du fait de leur mauvais état, ou de
iirrirtr"t, certains se retrouvent interdits de crédit à la CNCAS. Comme I'accès au crédit est
facile pour les GIE, on fait passer sous couvert d'un GIE les besoins de crédit du PIV- C'est
une condition de survie des PIV.
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-14du foncier, M. E. Le Roy souligne que la pluralité des règles est utilisee par
les acteurs, qui jouent zur tous les critères de validation possibles pour exclure au mærimum
la possibilite d'iccès à la terre. Finalement, le fonctionnalité du système tient à cette pluralité
de normes.
à Sur I'exclusion
+
Le statut foncier des GIE n'est pas clair. Les détenteurs de GIE se comportent comme des
propriétaires. n refusent le critère de mise en valeur, alors que la terre ne leur est
qu'"f.rtée, à condition qu'ils la mettent en valeur. Formelleme,nt, la Loi zur le Domaine
national n'autorise pas la propriété, qu'elle soit individuelle ou collective, stlr le Domaine
National.
Crastaldi se demande si les GIE ne sont pas un moyen Pour leurs fondateurs de
développer un droit de propriété privee de fait. M. Ibra Ciré et M. Lavigne Delville
précisent que, si les GIE témoignent bien d'une appropriation privative, cela est plus (pour
ies GIE dJ sécurisation foncière, a moins) une façon de securiser dans le droit moderne des
droits fonciers preexistants, à l'échelle familiale, face à la menace que représente la Loi, plus
que le signe dLne individualisation de I'accès à la terre. Néanmoins, les deux tendances
i*irtent, ét jzune de I'aristocratie foncière poura à la fois se plaindre du risque de voir
son lignage dépossédé de ses terres, et critiquer le Conseil rural pour avoir dû passer un
accord avec un oncle détenteur de terres pour se faire attribuer une parcelle... Enfiq la
création d'un GIE privé n'implique pas nécessairement que le fondateur ait une logique
d'entrepreneur : outre le foncier, le GIE peut servir à reactualiser des rapports de clientèle,
+ M.
*
etc.
et de
que
ne
coût,
a
un
plus
individuelles
Peuvent
dépendance pour s'investir dans des dynamiques
souvent assumer que ceux qui sont bien places socialement. Cela peut limiter l'extension des
GIE.
+ M. Le Roy et M. Lavigne Delville souligne que s'extraire des réseaux de solidarité
à
Tout en rappelant le rôle du collectif et de la communauté dans Ia société haalpulaat, Ciré
insiste sur le fait que cela ne signifie pas que les Haalputaâr soient hostiles à la propriété
privée. Ils n'ont rien contre le fait que certains puissent avoir plus de moyens que les autres,
l"rrt qu'ils restent dans la logique distributive, et redistribuent une partie des gains realisés.
S'il y a contradiction logique entre les deux qystèmes, les pratiques peuvent parfaitement
être hybrides.
+ n n! a pas une communauté,
rappelle Le Roy, mais diftrentes communautés, aux
diftrentes échelles : famille, [gnage, classe d'âge, villages, partis politiques, etc- Les
individus appartiennent à de nombreux réseaux d'appartenance, qui constituent autant de
solidarités, d'opportunités, qu'on mobilise diftremment à chaque étape des projets, Passant
de I'un à I'autrè. Ces sommes de réseaux de relations, cette structuration sociale à geométrie
variable est difficile à saisir, mais c'est bien en fonction d'elle que se définissent les stratégies
foncières. Comme dit Boltanski à propos de la France, nous vivons dans une ( pluralité de
mondes
>>.
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t9t07/t995
-15-
Itr-Statut de Ia terre, crédit, et réformes juridiques : débats
et expériences
en cours
Face à la libéralisation des filières, au dweloppement
de I'irrigation privee, aux problèmes de
crédit, les anrbiguités des juridictions actueuli en matière
dJ foncier ont clairement montré
leurs limites' Déliwer des titres de propriété
des permis d'exploiter, voire privatiser la
terre,
_orr
sont-ils des conditions nécessaires etlôu suffisant.t
po* sécuriser l,accès à la terre, tout en
garantissant la pérennité de la filière irriguee ?
L'exemple des plans fonciers de côte dïvoire montre
comment un système << rustique >
permet, à faible coût, de matérialiser des droits
sur I'espace. En Mauritanig leur mise en
oeuwe' dans Ie cadre d'une réorganisation foncièrg monire
que, dans le cas des périmètres
irrigués, un certain nombre de difficultés pratiques
se posent, tânt dans les prealables
techniques (absence de base to. pographique ergeodesique)
que dans les aspects institutionnels
(eclatement entre 4 ministères)- nu senegd,
I'Jnjeu au pi* foncier paraît surtout d,éviter les
aménagements anarchiques et sommaires qui ,"
iont développés. Dans tous les cas, le rôle de
la terre comme garantie pour le crédit ne paraît pas
si évidù qu'o; l* pensait ces dernières
années.
Le cas de I'office du Mger n'a pu être développé. La perspective
historique tracee dans l,article
de Mme Doucet et M. Jamin est néanmoins ron instnrai*
: l'office a sans cesse hésité entre
une mise en valeur paysannale et en régie. L'attribution
de permis d,exploiter était prérnre dès
1935' I'office ne devant gérel les terres que provisoirement.
c'est siulement au début des
annees 90 que la question de la sécurisation foncière
radent, avec la creation des comités de
gestion des terres au sein des associations villageoises.
lvfais la législ"tion nationale bloque
actuellement les évolutions- En même temps, la rËlative
precarité foicière n'a pas empêché les
paysans d'intensifier, dans les zones reaménagées,
et même en
dehors.
l'
Les plans fonciers de côte d'rvoire (intervention de
M. M. J. crastaldi,
Général
Ingénieur
Honoraire du GREF, Président d'honneur de I'Institut
Geographique National lclrl)
Dans la situation actuellg les pays africains ont
besoin de se doter d,une documentation
foncière, qui clarifie les uogti ainsi que I'exercice
des droits sur la terre. n y a une
contradiction entre la législation qui dote lEtat d'un
droit éminent sur la terre, et une situation
Iocale (appropriation commune, droits coutumiers,
etc.), d'autant plus que lEtat a parfois en
partie reconnu les droits coutumigls, et gu€,
après i'rnaep"ndance, lEtat n,a pas voulu trancher
la situation' on reste dans u1 vi{e juriàiqug où la
seule réference est quasiment la phrase
drloutphouët-Boigry en 1965 : << Ia ærr" aipartient à ceux qui
la mettent en valeur >>.
L'application du droit moderne se heurte à la reconnaissance
des droits coutumiers. II faut
prendre en compte cette réalité, comme les évolutions
(Àte
croissante de la terre, qui prend
une valeur et rentre dans le circuit commercial individualisation
;
croissante, apparition d,un
marché de la terrg etc-). Actuellement, les << ventes
> de terre n'ont aucune valeur juridique, Ie
contenu de la transaction n'est par forcément explicite
: souvent, le vendeur dit qu,il ne cède
qu'un droit d'usage non transmiisible, parfois,
il vend sans le consentement du groupe familial
et cependant le fait s'impose.
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-16Actuellement, il est politiquement délicat de donner la propriété des terres à czun qui la
cultivent. Il nY a pa,s d'instruments pour matérialiser les evolutions dans les pratiqu€s- D'où
I'intérêt d'etabiir un système de documentation foncière qui rassemble dans un dossier, pour
chaque portion d'espàce, quels sont les droits qui s'appliquent, et qui les exerce. Ces droits
pru*nt être individuels, familianr, villageois, etc. peu importe. L'essentiel est quTs soient
i'r*pr"rrion d\rn consensus local. Avec le temps, cette situation deviendra de plus en plus
consacrée, et ce document, bien que sans valeur juridique à I'heure actuelle, aura valeur de
reconnaissance publique, consacrant les mutations (vente, héritage, etc-)-
La situation actgelle des pays aÊicains rend impossible l'établissement d\rn cadastre, trop
lourd, trop onéreux, et ioaOapté au foncier local. Se basant zur des photos aériennes, le
système des plans fonciers to'-urnit un outil << rustique >>, peu coûteux, qui en remplit les
fonctions essentielles. Il se base sur un système d'enquête, qui, en réunion villageoise, définit
spatialement les limites des espaces où s'exercent les droits, décrit ces droits, ainsi que leur
otiginr (vient du père, acheté, etc.). On obtient ainsi un fichier local, puis departemental ou
national des ayants droit, qui est I'expression dTrn consonsus public.
facile est peu coûteuse. La question de la conservation
L'élaboration technique
-de de ce fichier est
ce fichier reste encore en questions. Où placer ce fichier ? auprès de
et de I'actualisation
quelle institution ? En Côte dÏvoirg il y a dans chaque village des gens zuffisamment instruits
pour informer le sous-préfet des mutations, qui seraient dors transmises à la préfecture ou à
Abidjan.
Débat :
*
cadastre >, car le mot renvoie à un degré de precision que n'a pas le
plan foncier. be plus, le << cadastre D sert souvent de base fiscale, ce qui n'est pas le cas ici...
même s'il n'est pas exclut que cela le devienne un jour.
On ne parle pas de
<<
à Suite à une question sur le devenir du droit des concessions, M. Gastaldi précise que les
concessions èonstituent un droit reel. En fait, on met en oeuwe ici une (( concession
provisoire sous réserve du droit des tiers D ce qui est explicitement prérnr par la Loi (de
même qu'en Mauritanie). M. Seznec précise que une concession définitive revient à ce que
lEtat octroie un droit de propriété zur le bien de lEtat.
alors qu'un cadastre < normal >> coûte jusqu'à
200 $/}a. Actuellement, environ 300.000 ha ont été realisés. Le projet en cours de
négociation prévoit 120 équipes, pour un objectif de 1.000.000 ha/an.
à Le coût est de l'ordre de 3.500 FCFMra,
+ il
n'y a pas de bornage ou de repère matériel sur le sol. Le plan sert à se repérer dans
I'espâce, à être l'expreJsion d'un auto-arbitrage zur les droits fonciers, mais Pas à définir des
limites selon .tn* piécision cadastrale. Les ayants droit peuvent matérialiser les limites sur le
terrain s'ils le veulent. Par contre, en Cruinée, la Ini oblige à borner les limites dans les plans
fonciers, @ qui est illusoire et dispendieux. Avec le progrès des techniques, il
envisageable d;utiliser des systèmes GPS, qui permettent de retrouver très précisément
limites sur le terrain.
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est
les
-t7
-
+ M- P. Neant pose la question
des éleveurs, et de la façon dont leurs droits sont ou non pris
en compte. Rappelant que la pluralité des droits zur un même espace est actuellement
la
règle, Tcha-Koura s'interroge zur la façon dont un plan fonciei peut reconnaître
cette
pluralité- Ne risque-t-on pas de renforcer ainsi Ie droit des chefs de famille
au détriment des
dépendants, etc. ? De façon q9nérale, plusieurs personnes sTnterrogent sur le
consensus que
l'enquête est censee matérialiser. Peut-on parler de consen*s, à*s des periodes
où la
compétition pour l'accès au( ressources et les conflits fonciers deviennent ie plus
en plus
frequents ? matérialise-t-on ainsi un réel consensus, où I'expression des rpport,
de force
locaux ? Tout en rappelant que ta logique des plans fonciers vise à transcrire dls droits,
sans
présager de la forme qu'ils prennent (appropriation individuelle, à I'echelle
dtrne famille,
etc.), M. Ctastaldi reconnaît que le droit moderne est inâ/itablement plus exclusif que
Ié
droit traditionnel.
+ M. D. Pesche demande si le plan foncier
peut servir de garantie pour le crédit. En fait, il
semble peu réaliste d'imaginer des saisies de terre pour dettes. Ce n'est pas
le titre qui fait la
garantie- Mais I'existence du plan foncier ouwe une telle possibilité,
+
I
n'y a pas d'observatoire mis en place, parallèlement à l'élaboration
des plans fonciers, pour
en suiwe les effets.
2. Réorganisation foncière en Mauritanie : Etat d'avancement et
(intervention
de
M.
perspectives
Cnosclaude, CFD)
Le plan foncier de Mauritanie concerne actuellement uniquement les zones aménagées,
et est
expérimenté dans la région- du Tryrza puis du Crorgol
@érimètre pilote du Càtgoi;. Ses
grandes lignes rejoignent la description faite par M. CrartAai
des plans ionciers ruraux de Côte
-
d'Ivoire.
'
Dans le contexte des plaines du Trarza (faibles dénivelées, etc.), il
est apparu qu'il y avait des
préalables techniques indispensables à l'établissement d'un plan
foncier :
faut une base
topographique, géodésique, des cartes au l0 ou 25.0000, etc. qui étaient inexistantes
et sont en
cours de réalisation. Ce qui augmente le coût de l'établissemeni du plan.
Actuellement, trois ministères sont concernés par la réforme foniière
. les Finances pour les
tæ<ations, I'intérieur pour la poÏce, et I'egriculture pour les
attributions, ce qui donne une
certaine lourdeur et provoque des interferences. La réforme foncière
n'a pas jùsqu'à présent
remis en cause les attributions des ces ministères. Des discussions
sont en cours pour la
creation d'une Agence du Foncier.
il
350 attributions de terrains ont été faits au Trarz4 au titre de concessions
définitives, mais
seulement 13 ont obtenu un acte foncier. Oç selon la réforme de 1990,
le crédit agricole ne
peut prêter qu'aux détenteurs d'actes fonciers En consequence, il
sera sans doute nécessaire de
Ia modifier, pour autoriser le crédit aux détenteurs de concession provisoire.
Parallèlement, des schémas d'aménagement régionaux ont été
élaborés, qui précisent la
vocation des diftrents espaces, les réserves toniieres pour I'extension
des prv ou les forêts
classées, les zones de culture inondée, etc. Des tailtei
minimales pour les diftrents t,æes
d'exploitation ont été définies. on se heurte cependant au fait qu.
tu notion de << mise en
valeur D contenue dans Ia Loi n'a pas été définie par des décrets,
.. qui autorise des arbitraires
localement.
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-lEL'extension de la réforme foncière arx terres de waalo pose également problème, à partir du
moment où la valeur des terres dépend la crue et où les zones cultivees varient selon les
annees.
Débat :
+
Le coût d'établissement du plan foncier peut être estimé à environ 10.000 uÀ4 soit 500 FF-
à
Les attributions concernent essentiellement les périmètres privés crees par les ldaures dans
le Truna. Les petits périurètres inigués ne se sentent pas concernes : très peu de demandes
de régularisatiôn oni eté faites, sans doute parce que les droits des attributaires sont
rec,onnus localement, et n'ont donc pas besoin de reconnaissance administrativemauritaniens critiquent I'opératiorl et lensent
que, en donnant plus de valeur à la terre, elle va pousser les petits exploitants à vendre leurs
parcelleq et favoriser le développement d\rne agriculture spectrlative, fonctionnant avec des
ouwiers agricoles plus ou moins prolétarisés.
à M. Grosclaude signale que des sociologues
propose des crédits de campagne, de moyen et long terme. Comme tout
Credit Mutuel, le Comité d'Attribution demande des garanties: L'intérêt d'associer le foncier
au crédit tient au fait que cela identifie plus clairement le béneficiaire. De plus, cela sert à
lEtat pour garantir la qualité des aménagements. Pour les privés, cela ne pose pas de
problème dJ fond. Par contre, pour les groupements, otr ne sait pas bien conrment faire.
bo*e. le statut de coopérative donne légalement accès au crédit, mais ne résout pas le
problème des garanties. Il existe une possibilité de prêt collectit, mais il n! a eu jusqu'à
demandé par une << fraction > avec garantie sur un magasin de
présent qu\rn seul
"*.*ple,
Nouakchott... : ce n'est clairement pas généralisable. si des problèmes de remboursement se
à Le Credit Muhrel
posent, le seul recours est de prendre la motopompe.
le taux de credit à long terme est de 12,5o/ola4 en UM.
Cela peut paraître élevé, mais c'est un taux en IJM et de plus, l'épargne est rémunéree à
f/o. Le diftrentiel n'est donc pas énorme. Pour les privés, cela ne pose guère de problème.
Pour les groupements, il faut sans doute envisager de bonifier les crédits.
n y a 3 ans, dans le cadre du PASA la CFD avait mis en place un crédit atu( aménagements,
mais il n'y a eu aucune demande de groupement. Il y a de gros besoins de remise en état,
mais il y aura sans doute peu d'extensions.
à pour réaliser les aménagements,
+
3. Le crédit et le statut de Ia terre dans le Delta, au
M.
Sénégal (Intervention
de
Seznec, CED)
Il n! avait pas de document distribué sur ce thème,
mais
M.
Seznec achève un rapport d'étude
traitant dirèdement ce zujet, qui sera disponible pour les participants le demandant.
Il sera
aussi disponible au Réseau Recherche-DévelopPement-
Le statut de la terre est problématique dans la vallée du Sénégal, mais il serait illusoire de
croire que le problème de la filière riz sera résolu par le foncier. La sécurisation foncière par
des titres est sans doute indispensable, mais, contrairement à ce qu'on avait pu croire, elle ne
réglera en aucun cas le problème de financement de la filière.
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-19L'étude porte sur le delta et en particutier sur I'irrigation privee, qui est à elle seule responsable
de plus de 50Yo des pertes de la CNCAS (Caisse nationale du credit agricole du Sénégal).
Le droit foncier senégalais est très complexe et très sophistiqué. En lg6/,,les zones irriguees
ont été incluses dans le Domaine National. Le Delta faisait ainsi partie des zones pionnières,
sous juridiction de lEtat. En I 987, elles ont été reversées dans les zones de terroir
Gerees par
Ies Communes rurales) ce qui a enclenché une véritable course à la terre. En deur( atrs, àes
milliers d'ha ont été attribués, sans aucun zupport cartographique, sans que le terme de << mise
en valeur >> soit défini. Les attributaires ont fait du marquage foncier, avec des aménagements
sommaires, à 100.000 FCFAlha (contre 2 à3 millions dans les amén4gements étatiquei...). Ou
fait des conditioru naturelles, de tels anrénagements sommaires présentent des risques de
salinisation rapide, amenant les attributaires à aller
<<
aménager
>>
ailleurs.
Beaucoup d'énrdes ont eu lieu sur la < privatisation >> des terres, dont on a cru qu'elle
améliorerait la situation. En fait, ça ne régiera rien du tout, si les prealables ne sont pas
respectés- C'est-à-dire : des plans d'occupation des terres, qui déftrissent quelles zones peuvent
être aménagées (les < zones d'investissement agricole >) et quelles ,onei ne doivent
ias être
aménagées ; un cadastre (ou assimilé) permettant de localiser les terres affectees des norïnes
;
d'aménagement à respecter par l'investisseur.
Pendant des années, lEtat a pris en charge les coûts d'aménagement. Ce qui revient à dire qu'il
offrait 3 à 6 M FCFA/ha aux utilisateurs. Aujourd'hui, cela n'est plus pôssible, en particulier
pour I'irrigation privée, qui doit donc payer tout ou partie des investissements. Le pDRG (plan
directeur de la rive gauche) prévoit que lEtat prenne en charge les aménagements strucflrrants,
et des subventions de 30% pour les aménagements terminaux. Mais il n'est pas encore en
route, et aucun accès aux financements n'est actuellement possible.
Or les calculs économiques sur la rentabilité de Ia filière sont inquiétant$ : le coût minimal
d'aménagement Peut être estimé à 850.000 FCFA/ha (après dévaluàtion), dont ZO% d'études et
suivis.
Le prix du riz blanc était encore administré à l'époque de l'étude, et était de ZZ0-230 Flkg. Ce
qui revient à un prix de ll0 Flkg paddy à la production. Or, à 110-120 F/kg,
ça ne passe pas
pour des aménagements privés de 40 ha...
De plus, avec la crise de la CNCAS, I'instrument financier permettant de gérer des crédits
d'aménagement à long terme n'existe pas. Il faudrait une institution spécialisee, et en aucun cas
un ( projet >>, ayant une duree de vie de quelques années. Le credit pose le problème des
garanties. Tôt ou tard, la question des titres fonciers va se poser. Neanmoins, li privatisation
n'est pas la seule solution. Sur les terres faisant partie du domaine privé de lgtai, ce dernier
peut vendre, ou déliwer des baux emphytéotiques, comme c'est déjà le cas pour la Compagnie
sucrière sénégalaise. Cette solution permet d'affirmer que lEtat continue à être, êtr âernier
ressort, propriétaire des terres et des investissements qu'il y a realisé. Elle évite que seuls ceux
qui ont des moyens financiers aient accès à la terre.
De toutes façons, le rôle du titre foncier conrme garantie fonciere est difficile à mettre en
oeuwe- Quand il y a des sinistres, ils sont ra^rement isolés, et on aboutit vite à de la solidarité à
rebours. Saisir les terres est difficile à réaliser, et de plus, personne (en tous cas personne de la
région) ne serait prêt à racheter des terres saisies.
4 les calculs
sont faits stu des donnees après dévaluation. Cf. anssi les conclusions de l,étude CIRADCA sur
les effets de
la dévaluation sur les lilières irriguees en Afrique de I'ouest.
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-20 -
d'autres formes de garanties. On peut im4giner des fonds de garantie,
constinrés à panir des emprunts à long terme. Cela peut être viable s'ils colresPondent à un
groupe social bien identifie et non à un regroupement artitraire. On pourrait imaginer des
groupements fonciers, qui gèrent ces fonds de garantie-
Il faut donc orplorer
Finalement, le rôle essentiel d'un cadastre est de clarifier les attributions foncières. Tout Projet
d'aménagement dewa être validé par une commission qui devra vérifier son adequation par
rapport au plan directeur, et le respect du cahier des charges techniques. C'est setrlement à ce
prix que le développement de I'irrigation privee pourra se faire dans des conditions techniques
et environnementales durables.
Iæ problème du financement n'est pas résolu. Les bailleurs de fonds corrme la CFD ne sont pas
equipés pour financer des petits projets. Il faut par exemple des fonds d'investissements, qui
fongtionnent selon des règles du jzu claires et évolutives (taux de zubventiorl etc.). Et un
observatoire économique pour zuiwe ce qui se passe et permettre d'ajuster en permanence les
règles du jeu, dans un contexte économique et politique qui change très vite.
Dëbat :
ùLa
libéralisation du prix du riz est intervenue très récemment. Une protection tarifaire
graduelle est prévue pour limiter les diftrentiels de prix à l'importation.
à
M. D.Faiwe pense que les études, dont le coût a été souligné dans les petits aménagements,
doivent être subventionnées : à la SEMRY, lorsque des groupements voulaient aménager
des périmètres de 40-50 ha létude était financée par la SEMRY, et le matériel de pompage
faisait I'objet d'un prêt à moyen terme.
à En ce qui concerne les 7 aménagements
SAED transferés aux organisations paysannes
(Unions de GIE gérant l'ensemble de I'aménagement, les GIE gérant la maille hydraulique, le
crédit, etc.), les droits d'usage ont été affectés aux Unions par les communautés rurales. Les
règles du jeu internes dépendent des règlements intérieurs que les Unions ont mis en place.
Lavigne Delville precise que certains retirent le droit de culture aux paysans endettés, pour
le transmettre provisoirement (iusqu'à remboursement) à un Paysan qui paie la dette.
rv.Appropriation, sécurisation et gestion des ressources nanlrelles
(discussion du vendredi matin)
M. Ruf fait part de son étonnement à n'entendre parler que de droit sur la terre. Dans
les
systèmes anciens, c'est l'accès à I'eau qui est déterminant, et qui prime sur I'accès à la terre. Ils
se sont fondés sur le partage d'une ressource rare. Tous les règlements et les conflits portent
sur la façon de gérer cette rareté, zur la façon de la repartir. Pour lui, un des problèmes que
connaissent les systèmes inigués en Afrique est que les réseaux sont surdimensionnés, et que
I'eau n'est pas rare. Du @up, les producteurs n'ont pas à s'inventer des règles collectives de
gestion de I'eau.
Pour M. Le Roy, on retrouve là une dimension de la politique coloniale, qui a fondé son
pouvoir sur le contrôle des hommes et des marchandises, mais pas des autres ressources
coûrme la terre et I'eau.
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-2tM. D.Faiwe rappelle que les paysanneries africaines n'ont pas de tradition hydraulique. Elles
n'ont donc pas de règles pour gérer cela. Du coup, elles se reportent zur I'encadrement. Suite à
une remarque sur les traditions hydrauliques, fuf souligne que ces < traditions D ne sont pas
toujours si anciennes que cela . en Eg;pte, I'irrigation zur le Nil ne date que du XD(o s. Avant,
il s'4gissait de systèmes de décrue. Le passage à I'irrigation s'est fait sous impulsion etatique. Il
a alors fallu créer des règles d'accès à I'eau.
des réflexions $r le foncier. Alors que notre droit ne
reconnaît que la propriété privée, c'est-à-dire un droit exclusif sur un bien, le foncier africain se
carastérise par une superposition de droits sur un même espace. D'autre part, ces droits ne se
gèrent que rarement à I'echelle individuelle. On raisonne alors en termes d'appropriatiorq et non
de propriété. Cette conception exclusive n'est d'ailleurs pas universelle en Europe puisque les
anglais distinguent (( o\ilnership > (droit de disposer) et (( property rights > (droit exclusif, se
rapprochant de notre propriété privee). La propriété privee superpose en fait S tlpes de droits,
qui ne le sont pas nécessairement : Ie droit d'accès, le droit d'exclure, le droit d'extraire, le droit
de gérer, le droit dtrser.
M. E. Le Roy présente l'état actuel
Il existe autant de systèmes fonciers que de systèmes de production (agricole, pastoral, etc.)
(Cf. I'Appropriation de la terre). Les études actuelles permettent de construire un modèle
général des différentes formes d'appropriatio4 et en repèrent environ 25. n en faut souvent
5 ou 6 pour pouvoir décrire correctement un t5rpe de système foncier (Cf. le prochain ouwage
de I'APREFd en cours de publication). La propriété privee n'est qu\rn de ces 25 modes
d'appropriation. Elle est extrêmement réductrice de la diversité des sinrations possibles.
Les sociétés africaines sont en phase de rapide mutation, et diftrents régimes fonciers se
supeqposent, et se contredisent parfois (droit local, plus ou moins islamisé, droit colonial plus
ou moins transformé par les Etats indépendants). Les acteurs locaux jouent de cette pluralité
de normes, ce qui accroît encore la complexité des questions foncières. En même temps, ils
.font preuve d'une remarquable capacité d'adaptatioq qui est sans doute favorisée par cette
souplesse des règles, et il ne faudrait pas que notre difficulté à comprendre cette diversité nous
pousse à réduire trop brutalement Ie jeu des possibles, sans laisser le temps aux évolutions de
ce faire, à un foncier africain spécifique de se constituer.
Pour exprimer cette situation << d'entre-deux )), M. Le Roy a un moment utilisé le terme de
( transition >>, emprunté aux travaux d'anthropologie économique des années 70 (Cf. les
remarquables travaux d'AI\4IRA et en particulier ceux de Charmes). Cependant, Ie terme
implique une vision évolutionniste, dont nous sonrmes tous plus ou moins porteurs, mais dont
il faut se prémunir. De même que rien n'implique que le développement des rapports
marchands aboutisse à un système capitaliste conrme celui que nous connaissons en Occident,
rien ne permet d'a^ffirmer que la généralisation de la propriété privee est I'aboutissement
nécessaire et souhaitable des dynamiques en cours en Afrique (même s'il est clair que
I'appropriation privative se développe). Ce sont des rapports sociaux spécifiques qui se créent
actuellement en Afrique, et qui empruntent aussi bien à une tradition en pennanence
réinterprétée qu'à des apports récents, qui sont eux-aussi réinterprétés. La IÆi a pour finalité
de définir, pour une période donnée, les règles du jeu adaptees aux enjeux.
D'où I'utilité des Observatoires du foncier, par exemple au Mali, qui visent à comprendre la
diversité des pratiques locales, et leur dynunique, pour enrichir la réflexion sur la réforme des
codes fonciers, forestiers, etc.
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-22Les diffirentes interventions des detrx jours ont largement montré l'importance des pratiques
foncières << occultes >> car illégales, et aussi qu'elles sont relativement fonstionnelles, Par
rapport à une législation manifestement en decalage avec les rapports de force et les évolutions
locales. Un debat s'engage donc sur la possibilité, et llrtilité, de leur donner une
reconnaissance, et de rendre plus transparents les transferts de parcelle.
Dans certains cas, cela rendrait plus faciles les ajustements entre accès à Ia te,rre et capacité de
travai! et aru( diffirenciations socio-économiques locales les critères d'attribution des
p"t*li"r (en fonction de la taille de la famille, du nombre d'actif,, du nombre de chamres, etc.)
et"ttt toujours en partie arbitraires, et zurtout très provisoires). Du fait des coûts de
production, une surface économique plus grande que les parcelles affectees est souvent
né""roitr, et des recompositions sont inévitables, pour assurer une bonne valorisaûon du
:
périmètre. Mais cela reviendrait aussi souvent à entériner les rapports de force locaux, au
àétriment de la responsabilité d'equité sociale de lEtat, et à les laisser jouer librement sous
prétexte qu'on n a pas les moyens de les empêcher totalement. Imagne-t-on d'officialiser les
passe-droits dans tel fU-pt parisiens sous prétexte que ce sont des pratiques généralisées, mais
occultes parce qu'illégales ?
En même temps, certains intervenants soulignent que I'existence d'un marché légal de la terre
peut aboutir à augmenter le prix des parcelles (qui n'est actuellement pas déterminé par la
,raleur de la terre : le prix de vente cité pour les PIV de Matam colrespond au produit d'une
année de culture), et donc peûnettre aux catégories défavorisées de sortir de I'agriculture à
meilleur compte. Le cas de I'Office du Niger montre que la suppression du statut de nonrésident, en 1985, a eu pour effet de rendre < clandestine > la présence des non-résidents, et
donc encore plus difficile à cerner.
La question n'a donc pas de réponse simple. Dans la suite de ses recherches, M. Le Roy pense
que I'enjeu n'est pas dà tenter d'imposer une logique de I'extérieur, mais de contribuer à clarifier
les règles du jeu, de créer un débat sur les règles foncières qui sont considérées comme
légitimes localement. C'est I'idée des << forums D, où chaque catégorie sociale peut s'exprimer,
où ,rn débat est organisé zur ce que veulent les gens, à visée humaine (20-30 ans), et où se
définit un consensus sur un certain nombre de règles, qui seront sans doute polymorphes
comme les pratiques actuelles, qui refléteront en partie les rapports de force locaux, mais
diront aussi ce qui est légitime, acceptable, aux yeux de tous.
Il s'agit, non d'imposer la propriété privée comme seule voie possible, mais de produire un droit
évoluti{, adapté à la diversité des situations, qui définisse les règles du jeu, pour les quelques
prochaines decennies €t, évitant l'uniformisation, permette à ceux qui sont exclus sur un
registre de se rattraper sur un autre, et ainsi au devenir propre de I'Afrique de s'inventer.
Si I'on se place dans cette perspective, alors la question du titre foncier devient secondaire. a
question essentielle est . cornment on rentre dans ces forums, quelles sont les procédures qui
permettent à chacun d'y trouver sa place. Le papier est sans doute necessaire pour son
iymbole, parce qu'il dit qu'on s'inscrit dans la modernité, ce qui n'empêche pas que le
fonctionnement relève d'autres logiques.
Le communautaire, c'est une recherche tensionnelle d'équilibre entre les intérêts des individus
et de la communauté. Cette définition est d'autant plus importante qu'on est dans une phase de
tensions croissantes, de conflits, de concurrences. L'établissement d'un consensus est un
processus. << Le droit constate les armistices sociaux >. Le contrat est de plus en plus utilisé
dans les projets de gestion de terroir. On travaille actuellement à la mise en place de juristes
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-23 -
aux pieds nus, qui aient une culture juridique zuffisante et une capacité d'animation pour aider
à
l'émergence d\rn consentement au sein dlrne co[estivité, qui puiss" ensuite s" traà,rire par
un
contrat juridique véritable. Actuellemenq la plupart des proj*J proposent un contrat (un papier
à signer) en faisant I'impasse sur ce travail prealable dè négociation/construction du
consentement.
Face à la diversité des situations, il n! a pas qu'une solution juridique gniformisante : <<
Ies
conventions tiennent lieu de droit à ceux qui les ont écrites D. Et peùvent servir localement.
Mais le contrat est inzuffisant s'il n'est pas garanti par la Loi.
c:\irri gation\courrierVdfonc-doc
t9t07/t995
Textes preparutoires
I. Laproblématique du foncier
dans les périmètres irrigués
âEtienne I-e Roy
Rapports fonciers, appropriation, et systèmes de production
âPaut lvlathieu
Ia mobilisation de la terre dans les stratégies
de dérrcloppe'ment rural eir
Afriçre Noire francophone
II.
d'acteurs et pratiques foncières dans les périmètres
irrigués
JerH<
âOlivier Iæservoisier
Inégalités sociales et adaptation des stratégies foncieres dans le perimète
irrigué du Gorgol en lvlauritanie
ftIbnciré N'Diaye
Modes fonciers et crédit ruxal dâns la communauté nrrale de MBoumba
dsadamba Tcha-Koura
PratiEres foncieres sur les périmètres irrigués du Sourou au Burkina Faso
III. Statut de la terre, crédit, réformes juridiques
ÊJerOme Gastaldi
Les plans fonciers de Côte d'Ivoire
ô Jean-Claude Grosclaude
Réorganisation fonciere en MauriAnie : état d'avancement et perqpectives
ÊAlain
Seznec
Etude sur les rapports entre le statut foncier du domaine irrigable et le
développement rizicole dans la vallée du Fleurrc Senégd
Ên{arieJo Doucet et Jean-Yves Jamin
La question fonciere dans les périmètres inigués de I'Office du Niger
Mali
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I-es périmètres irrigués en droit comparé africain : le Niger
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Modes fonciers et crédit rural
dans la communauté rurale de lMboumba
Par Ibra Cire N'Diaye
L Contexte dans la vallée et à Mboumba
1.1. I)ans la vallée
à
à
Libérelisation de la filiàe riz annoncee par le gouvenremeu1 ag mois de rnai 1994.
Réponses peyslryes gui ont elrtraîné une serie de rencoutes d'abord à N'Diaye le
30 juin
et à
r
Nianga les 4 û' lzjuilla sur I'initiative dc I'Association des riziers du Nord
temj.
[æs paysans avaieirt me,nace de boycouer la campagne agricole de 1995. Iæs
motifs invoquæ
lies
ax prix prohibitG de ta productio4 an:r tau:r a'intér€ts élwes du credit rurat et au rrja auéaient
( paquer
tcchnolqgique
à
D.
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I
D
:
les represe,ntants des papans des quatre departenrentst
-Credit
Agricole du Senqgat (CNCAS)
lo representants de la C,aisse Næionale Ae
les modérateu$ de la SAED
à Les réflexions portaient sur cinq points :
> détemination du coût de rwient du paddy ;
F fixation par les producæurs d'un prix de vente ;
F analyse des coûts de transformatiôn par les industriels
)
F
consequ€oces nEgatives des prix homolqgués du
formalisation des crédits de commercialisation.
<<
;
nzblanc > importe sur la filière
;
1.2. A Mboumba2
Les populations se preparaient pour accuEillir leurs ressortissants en France
et les representants de
I'association < Ingenieurs sans Frontières r, (ISF).
9ITtion que.j'ai effectuee pour le compte du Fonds International de Coopéræion Universitaire
(FIcu) consistait elr I'observa:tion des cgmportsments des paysans dans le conæxte
de politiques de
developpement introduites par I'Eat et la Bançe Mondiale.
Quels sont les modes fonciers et les modes de financenrent mis eir place par les a"steurs ? Officiellenrent
Ie mode foncier applicable est celui de la Loi nu le domaine nad;alt (LDht)
Le mode de financement
du crédit rural est esscntiellemeirt celui de la CNCAS et du FED. I-a t^oi sur Ie
domaine national a eté
appliquee dans la communaute rurale de Mboumba en 1980 conjoinæment
avec la IÆi relæive à la
reforme administrative et ærritoriale instiûrant les communautes rurales au Senégal
depuis lg71,
fortcrnent inspiree par lâ Ini communale française.
I il
s'agit de Dagalr4 podor, Matan et Bakel
t Avec
I'aide du FED et de leurs ressottissants au Sénégal et à l'étranger, les popglations
ont realise la
oorutnrgtion d'un collège et d'une cantine. [.a communauté rurale est-.o.posee-Oe
dix -neuf villages.
t Cf'
c
les travau:i d'Etenne Le Rsy au l-aboratoire d'Anthropologie Juridique de paris
et ceux de Marc Debène.
:\irrigationhourrierVbraciré. doc
6/07tr99s
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La mise en valeur qu'impose
precisions:
D
)
la l,oi 6446 de
1964 relalive au domaine natimâl necessite deux
elle n'est pas dcfinie ;
elle est une cmdition d'octroi et dË maintien dÊ la terre.
Dqc ceilûe Loi devrait mainer à Mboumba la transformatim dæ droits préocistams mâne si le
maimien dcs ocorpants cn place cst prernr. Nous t€ûtcrons de r@ondre au:c dcnn< qucstions zuivantes :
> la
rÉponse
juridiçe
>
aul( ocigæces de modcnrisatim necessitc+-elle
L€ droit transposé est-il un facteur de changemclrt
tr.Iæs GIE et le
uF transposition
?
?
Pw
La stratification sociale au ssin du village se traduit par
fu
rescaux de climélisnre dcjà cnffienus par
des personnalites politiques influeirtes.
2.1. Les GIE
Chez les tlaalpulaar, on partage avæ la âmille et on echange avec l€s alliés. La mise en place des
groupemerts d'idéret economiques (GIE) a pernubé les formes d'organisation haalpulaar, fortement
enracinées dâns Ie cosmos.
2.1.1. GIE de famille et elliés
:
Ils sont diriges par un ou plusieurs mernbres de la Êmille. Ils ont pour objectifs
)
I'accumrlation et
lia conc€ntration
fmcières
:
;
> I'accès aux systènnes de credit dc la CNCAS et du FED ;
> la possibiliæ d'intqgrer les unions de GIE.
Il
existe I'Union des GIE du Nord. Les GIE sont plus repandus dans le dela gue dans la
moyenne vallee.
2.1.2. Les GIE individuels
Ils
result€Ntt genéralanent de fractionnerræt des unites de gestion commune et de part4ge des
: m les dénomme POHE, au pluriel et FOOBE au siagulier. arrive
des
Il
r€ssources
çe
POHE eclatcnt zuiæ à des confliæ de frmille saos lien avec I'oristencc dÊs GIE. Les
rcsponsables de ces GIE sont geireralemeut les ocpulses de Maurianie, les jermes ou ccrtains
responsables de âmille.
GIE << Thienro Ciré Tall D, n JaayÉ 2000 > et celui de < Yéro Tddi Sy , ont fait
du credit. Ce sont des GIE eotrepreoants rnais confrontcs au:( prix de
productio,n prohibitiÊ et aru( taux d'intérêt élwes du credit rual.
LÆs
I'appre,lrtissage
Certains fonctionnaires cssaient de s'implamer en creant des GIE ou clr cssalzult de reprendre
(frmitles d'origine servile). Certains
litiges sont déferés au tribunal de Saint-Louis.
des terres detenues et mises en valeur par les < maccubé >
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ù;a. , ': Lljr,
\
2.2.Læ PIV
Obteirus p:u une dernarche de consensuS, fu ont eté amelrages
compte six PIV repartis entre ( Djgaâdji > A < yokoom >.
nu
des terræ limoneuses. Mboumba
Les groupenre'nts paysans à Mboumba n'out pas étc crées par dcs ONG. Ils sont
nes à partir des années
1980. Les populations de Mbounrba ont I'opâience de la cutture du riz arrant I'oristàce
de la SAED
qui a apporte un appui et des conseils. Læs groupeineuts partaged les frais
d'entretien du GMp, ies frais
des produits agricotes et sont garants de ta caution solidaire po* obteirir des prêts
à la CNCAS.
Dans le contorÛe de taux d'intérêts éleves avoisinant l7,5yo
certaines pratiques apparaissent :
)
)
D
F
et de dqgndation de I'environnemeît,
problèmes de remboursement ;
detourneflrent de credit pour la creation de commerces ou d'aménagements
denrandes de rallo4ge de credits ;
fictifs
;
gonflement des besoins exprimés avec la conpliciæ de cerains founrisszurs
et de
chefs de zone, SAED.
Itr.Financement
Il s'4gira du système de Ia CNCAS
et celui du FED.
3.1. La CNCAS
Conformément-au protocole stgré le 13 nrars 1986 à Saint-Inuis,
un crédit d'equipcment pour financer les productions agricoles.
il
est prérnr un credit de campagne et
3.1.1. Le crédit de campagne
Celui-ci resulæ des etapes zuirantes
:
*r fiche signaletiçe et I'ouverture d'un compte à la cNcAS ;
| une
des besoins avec le visa technique âvorable du chef de zone
I) I'avalexpression
;
du comité de crédit au taux compris entre l6,syo et l7,so/o;
) forum des founrisseurs ;
) paiement des foumisseurc par la CNCAS ;
3.1.2. Le crédit d'équipement
II est prérnr par I'article ler alinea 2 du protocole sus-cite. Dans la pratiqu€, çg crédit n,est
accordé qu'aux Paysans influents ou benéficiant d'un appui. Le tarri de i'apport
individuel
reclamé par la CNCAS rend ce credit prohibitif.
3.2. Le FED
Pour recevoir le fnancement prérm par le FED Amén4gement hydro.agricole
ou FED/AHA (diftrent
des FEDÆME/PMI), il faut remplir certaines conditions :
F
Ia pratique de la culture attelee ;
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6/07/t995
de la double culntre'
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Læs
objectiÊ du FED sont les zuivams
:
ilËffi,ilffi
Le reodenrent agricole doit être bieir gére. l,€s rcssourses &ivent être rationncllenrent atrectés Pour
de
mizu:r garantir lè rcrnboursenrcm. Iæ ffO precmise la r€dabilisation et la pereonisation des outils
une
dâns
s'inscrit
FED
fu
La.-lqgque
l'éçripenreut.
de
prodgcton à partir de I'amortisscrneut
àp"*içrc d'imcnsification des culurres. Ccla iryliq,r" ta seqslU-rtisation dcs pa)Eans pour msttre les
objectift'
doses recommândées derrandées cn engrais, herbicides et insecticidÊs pour afieindr€ les trois
de juilla
Les détournemeûts de crodits ont declenché des contentieurc L€s l,ois 64-4 6 de 1964 û.72-25
La
acteurs'
des
lgT1ont produit des effets pervers st ne peuvent à eux seuls changer les comporterne,lrts
1984
de
Loi
la
manipulation des terûes est en rupûrre avec les modalites prerues même celles relatives à
zur la propriéæ privee.
des
Lcs reseagx de manipul-tion atteignent des fonctionnaires, les reseaux ne sont Pas pour I'insant
fonctionnaires
paysans
et
des
Des
foncière.
resealrc de trafiquanis d'où resutLrait une spÉculation
acteurs
accumuleirt * re,group€ril des terres pour une assur:urce r€traitÊ : c'est la securisation. [æs
cherchent à être propriétaires sans être contraints de mettre en valarr-
c:\irri gationbourrier\ibraciré. doc
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ru.Stafut de la terre, crédir, réformes
juridiques
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I
Les plans fonciers de Côte d'Ivoire
Par J. Gastaldi
l. Historique
En 1987, le gouvernement ivoirien" siappu'lant zur la Banque mondiale, a souhaité résoudre le
contexte législatif et technique de I'appropriation foncière, apres diftrentes approches
infructueusel. La constitution ivoirienne du 30 norærnbre 1960 fait relever la propriété foncière
du domaine de Ia loi...Mais, en la matière, seuls axistcnt dcs textes antérieurs, essentiellement un
decrer loi du 20 mat 1955. Ultérieurement cependant, le decret du 16 féwier l97l a établi un
rqgime moderne, caractérisé par I'obligation d'une procédure domaniale ou foncière pour valider
leJtransactions immobilières et par I'obligation de détenir une concession provisoire ou définitive
pour occuper regulièrement un terrain.
La maîtrise des procédures foncières pour les pouvoirs publics découle du principe selon lequel
toute terre est réputée domaniale en raison de deux decrets de 1904 et 1906, sauf titre resultant
d'une immatriculation regie piu un décret du 26juillet 1932. Or, en matière rurale, on estime que
l7o seulement des terres sont imrnatriculées, alors que le pays possède 241 500 km2 de terrcs
agricoles.
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Pour le reste, la regle admise, bien que non formalisce par un teste est que ( la telre appartient à
celui qui la met en valeur >. Or la mise en valeur est effective, à des degres divers
d'intensification, sur I'ensemblc du territoire. Parallèlement, I'exercice des droits coutumiers sur
la terre constitue la regle de fait; un décrct du I octobre 1925 permenait d'offrcidiser et de
transmenre les droits coutumiers, cependant que le décret du 16 février l97l revenait sur cene
notion.
En définitive, le heurt du droit moderne avec le droit coutumier est patent ; ce dernier s'exerce
effectivement en tous lieux, cependant que s'instaure progressivement un marché foncier et une
individual isation de I'appropriation.
Une double question s'est alors posée
au regard du droit coutumier
:
?
2. L' état de la réflexion actuelle
Sur le point nol, le gouvernement reste extrêmement prudent. En effet, le débat n'est pas clos
quant au choix qui dewa s'instaurer en faveur du droit moderne à I'exclusion du droit coutumier.
Le decret de l97l erige un principe qui permet de resoudre, par les services de I'Etat, des
situations ponctuelles. Mais les aspects relatifs au marché foncier,
à la
généralisation des
pratiques foncières d'une economie libérale ne trouvent pas leur solution.
Sur le point no2, les services de I'Etat s'en tiennent à I'immatriculation, dont le caractère lourd et
inadapié aux terres agricoles et à la vie villageoise, montre qu'elle doit être repensee'; la
généralisation, en zone rurale, d'un cadastre de qpe classique donnerait lieu à des coûts élevés et
éontinuerait à poser le problème, en accentuant sadifficulté, du regime des droits réels. Plusieurs
études tendant à faire adopter un cadastre sont restées, pour ces raisons, << lettre morte )).
c
:\irri gation\di versU. Gasuldi.doc
I
2/06/l 995
3. Les principes régissant les plans fonciers
ruraux.
Ils reposent sur un:.approche pragmatique. La
population qgricole- pratique en fait
une politique
foncière consensuelle, basé. iut une appropriàtion
paisibË,
par
la
voie
coutumière,
reconnue par les autorités, donnant *"tièrc
à
iratiqu.s
d,achat,
de
vente, de
les
location relevant du droit moderne. La
securisation dt ce ,t"tut"æctiue,
de
fait
des
terres,
à
l,égard
de
I'Etat' à l'égard des fiers, exige une docurnentation
foncière qui a u fois bénéficie de l,autorité
publique et du consensus local. cependant,
t"-iir. en oeuwe cun, telle documentation requiert,
si elle doit être systématisée, uneiechniquasi*fi.,
rapide et peu coûteuse, se danarquant
en cera
des cadastres classiques' D'où la notiàn
de o plan'fonciei rural >, consistant en un élevé
à
moyenne échelle des situations existant
sur le terrain, constatant l'accord des parties,
qu,il
s'agisse des individus ou de I'autorité coutnmière,
respectant en cela les equilibres sociologiques
locaux' L'existence du plan foncil
faire obsracte aux regres du decret de r97r,
yai
j:il",,"J,tl'v'iel"",isarion u térieu re, à ra demande ues pani es,
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F;;;;as
Ïî.:il:l,iilffiffi lïij
r
Parallèlement, on peut estinrer que la concrétisation
de la politique foncière de fait, sera de
iffl'|,ï i:'"îrtf:'fïffiïue,
l'émersence
Jrr.,
d'un, reeitrriil" qui ta consacre Lt qui permefte
4' Les caractéristiques des plans fonciers
ruraux, Ieur mise en oeuvre.
a) L'élaboration des plans repose sur les photographies
aériennes, lesquelles jusqu,à
présent sont établies ( par contact u (ei
non!", onrroprrotoplans), à l,échelle du
I/10'000ème, et sur
une procédure d'enquête
L'équilibre de terrain comprend
it
de levé comptémentaire de terrain.
:
cette equipe procède aux enquêtes après convocation
des al,antsdroit (titulaires d,actes
conventionnels, usagers, chefs de famille
ou ar rignËrl.-i-J'rr.or,rr"issance sur le
terrain
permet d'éliminer les litiges, en général
peu norbieux (2 à 3% de la surface);
des
arbitrages complémentaires par la voie
counrmière permeÀt ae clôturer
d'enquête.
les procédures
Le plan est alors établi, à l'échelle du l/10.000ème
; il est accompagné d'un registre,
établi par ayantdroit' La défrnition de celui-ci
varie if"*ill;, village, individu) selon
te
consensus local' une cote par ay'antdroit
est
.établie, par _département, le registre
mentionne aussi les biens, teur surface.
ui ocrait grobal iu pF( par a,lantdroit, est
établi, avec figuration des biens constituant
le cornite ae iintéressé. L,informatisation
des fichiers rend possible une gestion d'ensernble
du iltr;;r; la numérisarion des plans
et
des archives, dont la responsuuilite peut
incomber soit à uie cellule centrale,
soit à des
cellules locales (département).
b) Le
rendement de I'opération est éminemment
variable. une équipe peut traiter de
20 à
100 hectares par jour selon la forêt ou
savane.
c:\irrieation\di versU. Gastaldi. doc
t2/06/1995
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c)
Ir coût global de I'opération peuL e,n amélioraût tccùniques
a
proccdurcs, êtrc esdmé
de 3g00 à 1500 fCË.q. p"r h."at" selon forft ou savane. Sur la base des surâces
traitécs depuis I'origine jusqu'en 1994, te coût reel moyen actuel est le suivant :
3500 FCFA par hectare soit
)
:
unité de gestion : 738
F photographie :367
F ærrain : 1250
F bqrcanx: 970
> forination : 175.
Un tel coût est renrarquablenrent bas, il
,
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ticût à la rusticité du dispositif-
procédures de mise à jour- Cellesd) Neamoins, le dispositif doit êue complété
-cc par dcs
qui cst de I'information et pourront-être
ci dgwont are decentmtisées pour
:
ccntralisécs pour ce qui est de la gestion ct de la produdion des
atraits.
propositions ont eté faites pour institutionnaliser le dispositif Par la creation d'un
établissemcot public ad-hoc. Èn effet, le gourærnement ivoiricn a, cn conseil des
ministrcs, arbitÉ la poursuiæ des plans fonciers ruraurÇ à trauteur de un million
d'hectares par an.
e) Des
5. Conclusion générale
I'heure actuelle, la maîtrise de l'élaboration des PFR accrédite leur avenir. La demande est
forte et lcs résultats sont facteur de paix sociale et de dlnamisation de l'économie- Mise en
oeuwe depuis juillet 1993, les PFR ont été observes de près par les autorites gouvernementales
de rcvendicatioru foncières ainsi que des arbitrages
qui pou*i*t craindre les resurgences
-contraire,
les autorites villageoises ainsi que les particuliers
dift"itrr ; il n'cn a rien aé ; au
de I'existence de ces documents publics.
qui
resultent
foncière
apprecient la securisation
foncière répondant au concept
docrrmentation
possibilité
d'une
y
voit la
U'àdministration
du droit des tiers, directcrnent à
reserve
sous
pent
établie
juridique de la con-cessioru laquelle
être
garéralisable.
partir du plan foncier et de manière
A
L'exemple de la Côte d'Ivoire peut être étendu à tous les pays voisins se trouvant dans le besoin
d'une doctrme,ntation fonciète t le Ehirr' le Burkina-Faso, le Niger, la Republique de Guinee a
introduit le principe du PFR dans son code rural. L'essentiel sera de veiller à la rnaîtrise des coûts
et à la ge$iôn future du qrtèrne. Ce qui mérite une attcntion soutenue des pouvoirs publics.
c
:\irri gation\di versU.Gastaldi. doc
t2t0É,n995
Intervention de M- Grosclaude de Ia Caisse Française
du Développement
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$,4o/o dn tcrritoire nafionnl et .sa
gnmd vrrlnérrrbilité aux variations mctéorologlclucs.
I'agriculruro
on Mauritanie occupe environ
de til pu|r'rliltiun ct rcprcsctttc lc lerrie 'vrtcur
dc son économic après la pêche et les
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lin 1089' h port do l'ngrictrlttrro dnns lc Ptl] étnit clc
l'ordrc dc 2gc,tt,lcs culturcs .yant unc
part refativcntant rcstrcirtte (5,5%du total)
p.r Àpporr à I'elerato el,So/o).
Entre 1969 ct lg8g' In croi'sean('4 de lil produdion
agricolc n'A été en moyenne que rlc 0,6yo
tn' contre unc pntgrcssion
pûr
dc Z,'lYo par an <lc la croissance rtrr.nrogrnphirlue.
l'*mllèlenrcttt il In misc cn placc de mesurcs
d'assf,inissement nmcrc-éc'norniryro dan.s rc cr're
rrc Rr,rrnxsslyl ecunu*lquo ct r.inancier ('REF).
tc gouvcrnen*nt
tl'u' t'rcgrar'rrn
iiiÏ1ffi-î',:iiî*tfcs
rrJlb'rttes irttpot
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lirncièrc ct donraninlc. son objcctif rurou**iirl lî .qrTd, principcs dc In réorganisation
6rai[ dc ni.rr. rin ù unc giruodon dc
dépcndnne,r et tf''rrvrir ta voie -.t,-r'"nn.e4û:r
privée, .unri.toréo com'ro n. un thctcur
csscntiel du ddvcluppcrncnr rkonornique ct
social cl., inys u.'
ltar aillertts' tlstH rrtusuftlï intptlrtantss ont
conrribui à ta rctrutce du scrcterrr agricole entre
l9ES ct 1988:
- I'ougrnentntion du prix dsr cérdnlcs
au procfucto
iJi"ili:ïÎ,:';i:-*:::
r (t 5gyocn trois aru),
j"":^:*:::::rTt:nry'i'.pnr-p6tat (< privcs').r*crrcr
inigables.sttitc n In rni.se en scrvico
fl&Ulvê Sérrrigat.
Sr(rrrirral
fleuve
cres
barog",
J;Driùlï1i,fii",ili|{Hii:
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 partir dc 1984' tul va$tc rttuttvstnent rl'ocçîpation
et tte nilse en vnleur des terres arr ,alta
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Flqtvc sénégol
crrgngÉ sou$ ta .un.tui,, o.i
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i*ri.rii prive (h'rnnrcs d,aflhires,
corllrlrorçnnt3' ûncicns tbnctionnairc.r)
rltri o't a'rérngé rrf,"ir"r, rnilliers
d.hcctarcs .sans l,rddc
de l'état.
En :l ans' la 'ttrprrrticie' irrigtréc cst passée
de 4.500 ha. sn g4tgsà 15.000
hn. cn g?/gg. Alors
quc la 'superficir: rltrt prlrirttc(rcs iriigrrés
tinrrrcés par l'6tar p.r*tt ttc ,r.ooô
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production
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assuraient crl l 989, d)% dc ta
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Prog riurt rllc. tt' Ajggcnrcrr t rl rr Sccteur tt glicole (Pr\ SÂ. l 9E9- 1 9931
ljrr 89, lc potcnticl dc tcrrcs irrigables, dc I'ordrc de 130.000 Fla, rcstait ccpcnclant Inrgenrent
supéricrrr rux supcrticics rnisrls en valqrr ct cxploitées.
t)c nonrl)rctx goulots d'étrnnglcnrcnt freinaicnt lc scctcur, rlotamntent daru lcs tlotnainrs des
tcclrniqucs irgricolcs, dc ln comnlcrciatisntion ct du l;oncicr. [æs actions dans lc dornainc
tbncicr $c .sorlr lirnitécs à I'octroi clc tcrrnins à usngc agricole sou$ forntc précairc et révocablc,
csscntiellcrncrrt ii rlcs populations irllogctrrc$, dnns ln rcgion du '[RÂR7,^.
g(u.lvcrncrncnt rniruritnrricrr, avcc I'appui tlc la llnnquc Mondiale ct tlc ln
l:rançaisc,
tlcrirlrrit d'approtbndir lcs réforrrtcs utnorcécs dans lc cnclrc drr PREI.;
Coopérrrtion
pru rer rurru \rm rrçuvrç u utt rtugittitrtttc tt tUUStCUlCnt (ttt Dgçtulf ,\gflCOlC (f/\)/\r. SgS
objcutiti principaux vi.saicrrt à crécr un cadrc pcnncttant unc cxtcnsiott tlrx culturc.s irriguée.s à
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cflicircc ct r'énlistc cn nrnticrc tbncière, de prix, dc corttrncrciitlisrttiott ct dc crédit.
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- le systèrne rlc trrnuc rraditio^nelle du sol cst aboli,
' tuttt droit rle propriéré qui nc se rattache pæ dirsr,rclncnt à unc personne phy.siquo orr rrroreltr
ct qui nc nÉsultc pas d'urrc tttiuc (,tt vaturrjuridiqrernent protégCc àst incxisrani,
I
-
ls$ droits collcctitb légitinrcmcnt oc<1uis sous lc nÉgimc anréricur, préalablernÊnr
çilrto6és aux
terrr'3 de cuttura br9néticiont à toue c9u* qui ont, coit pnrticipé lr ln nrisc cn valcur
initialc, soit
contribué â ln pércnnité dc I'cxploitarion,
- I'intlivid_ualisafiorr c$ dc droir.
'
toutÊ tbrrrrc d'aftï;rrttage tlc la terre lurn contbrnrc il la C[ariaiL cst prohibée
- les terrcc rnortoe sont propriété dc l'état,
'qrriconqrta rlésire eq'cédcr n tn propriété tl'unc tcrre donrlniale doit impérativomont en obtenir
au prcnlablc la conccrsitu.
'ccllc-ci n'crrrlrurtc trarrliin dc propriéré qu'après mise cn vatcur.
'l'litrrt procèdc pu voic ndrninistrativc pour la prcscrvariorr 4c ses tlroi6 l'u*cisrs,
- les tribunîux doirrent sc dcclnror inconrpétonts toutos lcs fois quc In revcndicntion portc $rr
ttne terrc rlonrnniAltr,
- ls iutlc dcr contcstfltions srl limlte t dlrc si la tene e.rt rlomtniale ou ne l,est pas,
- lc droit dc propriété nc port cnrpêclrcr la rÉalirntion
tl'un prujËt {'intrlrût
nadonal ou rtlional,
- I'espnce vital des agglornérations est protégd
-
ICS contêstittion.r dornnnialcrs rclcvont exclusivcmcnt
de la cornp6tonco dos chambrcs nilxtcs ct
tribunaux,
'
lc réginrc jtrridique ttc la prupriété bncièrc derneurc rixé par la Clrminn porrr
loul ce qui n,a
pas cté tixé par I'ortlonrnrrcc.
2.2. Tcrta.r
rl't lr$lientiorr
2.2.1. Décrct no g0-020 rlu J1.01.90.
cc tcxtc trairc cn pnniculier dcs points suivant.r :
'notitttt tl'nggtonré.ration rurnle : 50 hnbitations porrl1xneiltc$r
'
rlrutlirlicés d'inclivi<luallsation dcs terras collectivcs.
I
I
I
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T
I
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I
I
I
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I
I
I
I
lc ttctrrirrrrlcur dc corrcession clétinitivc doit au 1tréalalllt
:
a) avoir bénéticié d'urlc nutori$ltion tl'exploiter de 5 art$ att tcnllc dc lnqucllc lc
tcrrain doit ûtrc rrris cn valcur dc nranière cllbctivc,
b) puis d'urlc concùrsion provisoire ilu cours dc lnqucllc it doit pcnclant cinq annécs
corrsécutivcs rtt:tintcnir I'cxploitation du terraitt.
. toutc tlcrrrarrdc tlc tcrrain rlo.it fairc I'objct d'utlc publicité foncière,
- I'attributiorr tlcs tcrruins cst clu pouvoir du [lakenr (prétbt, tttoiru clc l0 [la, dtr
Wnli (gouvcrncur. l0 ù 30lta), du Ministre dc.s l"inances (30 à 100 tla.) ou du
Conscil dcs Ministrcs (nu dctÈ clc 100 ttt). [-'avis de cortttttissiorts
d{rnrtcm\qlrillca, régitrnalcs ou nationirlc doit êtrc rccucilli. l,'[itat dc ntise ctt
valqrr doit ûtrc constaté régulièrununt.
ou colttustirtions qui nc portent pilt strr lt dorttanialité dcs tcrrct sont
solutionnés llar tlcs çonrrrrissions départerrrctttitlcs ott rrigionalcs ct tranchés en
dcrnicr rcssr)rt llar le Ministrc dc l'lntéricur après avis dc lrt cornttrission nationalc
tl'rrbitragc.
lc.s litigc.s
- lcs bicrrs vacnrrts ct sarrs rnaîtrc pcuvcnt ôtrc intégrés clans lc dttrtrairrc tlc l'litat.
lls nc pcrrvcrrt êtrc ni irnrnatriculés rri cédés nvant I'cxpirntiott cl'utt délai dc dcux
ilrls.
- lcs tlroits antéricurs à la loi du 02.0S. 1960 t'ont I'objet tl'utt certiticat dc prollriété
établi lrar lc prétbt aprô.s cntluêtc publiquc. l,'cluprêtc rkrit préciscr la datc dc rnise
cn valcur ct la cqrrrtinuité ds ccllc-ci.
2.2.2, [lécret rt':' 90.162 du 0,1.1 t.1990
(-clui.ci délirrit lcs rrrotlèlcs typcs dcs actcs d'autorisatiort d'cxploitcr,
cle
corrccssion provisoirc ct c{élirritivc. Ccux-ci stipulcnt les droits ct obligations tlcs ltartics.
Ccs tcxtcs sollt crrnrlllétés pilr un enscrrrblc d'nrrêtrls ct circullircs tixant tcs rôlcs dcs scrviccs
tbrrcicrs., lcs rrrrrrlatitcs d'irttributiort rlcs tcrrains ct irrdividualisntion, d'étirbli-s.Tctllctlt clcs
sspnccs vitaux ct réssrvcs tbrrcièrcs.
3-
.S'l'ltll(,-l'[tlll'] r\l)tVtlNlS'l'ttr\,l'[Vli (..ll^RÇ!,:]: ltl'; t,r\ ttlfoR(]ANl.Sr\,t'tON
r()Ncl
F:|il.:
l
f.'cnscrrrblc dtr rlispositit été uri.: crr lllacc cn 1990 ct corrrportc lcs scrviccs suivant.s tklttt lcs
rôlcs ont été précisés dirrrs un lllirn cl'Actiolr ltonciùrc pour la période 93-97:
3. 1. .riervit'g.drr
rôviseur-.$inistèrc rle l' Irrtérierrr.
[,c révisqlr it pour rôlc
:
. la nri.sc cn ocuvrc clc la politiquc tlc rcorganisatiort tirnsièrc.
- t'itnirrtatiort ct la crrr.rrdinntion rle I'cnscrnble rlc I'action,
- lc srrivi {}t contrôlc tlc I'r:ttsqrrbls dcs ilrtcrvcrtiurts.
- I'irttbrrttittiort rtcs Ctruriti.s irttcrrninistéricls ct dcs hnillcurs dc tbnrls,
lit lirrnl isitti.lrt rlcs tr:xtcs légi.sltti ts ct réglcrrrcrrtaircs.
çrJ
or
r'ra
- lc srtivi ct r-ôglernent dcr rdclenratiorr.s.
I
I
ll a.potrr rôles
:
- fa'prcpnradon
0rojen de.tenes. léglslarifs réglemeruaires er
.de$
uéærxilres à h nrise
en octvrË.le
ra prriilr.irË-.rr
rechniqucs
rgorganis.rirlr,
' f'éhborntion tlcr sctsJ foncicrs c{ cahicrr dcr chnrgcs onncxêr aux
autorisotions
d'oxptoitor, conco3sions, brrux i fernre...
- fa rlêlinition tlel
crirfres rle jugorrent
de la nrise en vata.rr et de In rni.se en
réserves' des cnlprises du rlonraiie-rte
l'étaq der principes 4e rernenr6remenl..
- lc suivi-évakration des ssr vices foncir,ïs
tléssnu.illisÉs,
- lc
lonccnrcrrt
rriorganisntinn
rtrnlilrJ*ttttootion
dc toutc étudc ou trnvaux intércssnnt
In
rlaccs tou! l'autorité du llurcau dsr
Aûhircs Foncièrc,r, ils ..rrnr chargés
dc t,étnblisscnrc't ct
dtr strivi du plnn tbncicr r.égionnl, ù snvoir:
'I'instntction tcchniquc dcs dossicrs de dernande de régutnrisation
et irttribution do
tcrnrinr.
'
tc sontrtlle dc$ ndses cn vnlcur au
monlent des régurarisarions er changement
cle
sratuts dcs attributairus,
' l'élnborntion dcg dossicrs dc classcnrcnt
dcs rdscrycs foncièrcs ct cspûccs vitnux,
' lc bornaga ôu contrôre du bornagc du domaine dc r,r!tat,
' tc corttrÔlc dc"r rttarchés ou dttrclcs inrirersanr
'
In rctl0ion dc toute
l'érnbrirscnrcnr du pran
la rêorganis.rrtion fonciêrc,
r{rrcurttËrtration rlcritu
tbnci*
iiî îËnu.
à
sl
jour,
*utugraphiquc lréscssaire iï
' I'inttrrnratio' de lrt populntion sur ln potitiqu.e do réorgnnisntion
foncière, l,nidc à
l'élnboration cles lortieis clc demur,aîiu
régularisarioiËt
d,attribution nouveto.
3.4.
(DrÉfcqlu!:c],
co buraau, pl*cé
sou$ r'nutorité du ilnkcrn (préfct)
cst ctrargé
'
:
- dc rcccvoir lcs dossiers cle ctemanda dc terrain, de vérifier
ifiïft
rlc tenir le registre tbnciar ct
' d'irrstruir'c s$r trc'nurdcs
'
I
I
I
I
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I
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I
I
I
I
I
la sontbrmitd dos
dépôt de
<te aeùurer les récépissés clc
ct rre procddcr à ra pubticité tbnciêrc,
do tl'ntler un nvis cil'consrnncé sur
tous lc.r dossiers çt dc transructtrc
cc.rx
i l0 [h nu Wnli,
srrpéricurc
- tltt rûtnir h r:trtttrtri*sion dépnnenrentnte
ct de prcndrc lcs arrêtés cl,attribution,
I
I
I
I
I
II
I
t
I
I
I
I
I
t
I
I
I
t
I
I
6
. dc r,.rcrrvr.rir
lls
1tt:lns {qt ly.rnragc
ct les
réc'.ôpisstt-s
rlc paialtlcnl
rle-s rcrlcvnnr:tr's-
- tlc rérligcr lcs acrcs tirncicrs dc lcs fidrc sigrtcr,
- rl,irrrtrrrirc lcr 4ç:6icrl {'iprlivitlurrliurtion rlcr tcrrst collcctivcn.
- tle rcccvgir lcs rlossicrs rlc réservcs
cr.rrrrrnissir.rrr départcrrrcntalc
ct csl)itces vititux, rle reunir la
iltl Mirristdrc tle l'l:ttêriertr Ftltr
tbncisrrcs
ct lcs lransrncttrc
ftrretcr [c cla.tsctttcttt.
3.5. l,cs scrvicts fottcicrs
de ln rvihyn (ré8iott)..
tlr rrnt portr rôlc
:
tcrrain
tmrrsrnission sux *utorités ccntralcs dcs clossicrs dc dcnranclc tlc
supr'rnclrs ii 't{t tla, dr:s tlcrsritrrg dc clnsscmcnt clcs cspncc$ vitnux ct régctvr:s'
. lir rrhrnion tlc la comrnission régionale : attribution et rùglerncnt des litiges.
-h
. lir prisc rlcs arrêtés d'attributiorr (10 à 30 tla)
3.6.
. lu rûunicrrr tlc lir corrrrrrission uirlionirlc pour lcs itttribtttioll$ sttpérictrrts à 30 [[a.
-
l'élnborntion dcs corrrrrurnications
cn conscil tlcs Ministrcs,
clc.r anôtés
uttrilltrtitul$ ct lctrr lnrblicittiott,
- la tirntiott tlcs rcrdcvancc* t?rncièrcs attttttcllcs,
- I'arcltivallc tlc I'cnsctttblc
.f
dc.s
ilctcs filttcicrs.
- t,lls lïl'^Pl:.S ltl:S ()P&lltrVl'IONS Dl: II}:ORGI\NtSA'l't()N fONCll:ttr:'
!ïl'À'l' D'AVAN(,'F:ù!r:N'f ltl: l,tOfliRA't'tON'l'!:.s'f f){tN.S l.l': 'fB^ttZr\
[.'cng1gctlclt dc I'upintiorr tcst rl:rrts k:'l'RÂR7.4 nvnit n()ltr rrl.rjtttili
:
- la rcgulari.rirriorr t'urrciùrc dc toutcs lcs cxploitntions tlonc h rttisc cn valcur îttrfl été collstittcc
rlans lc cndrc dc l'élaborrttitrrt th;l scltrSrtriu tlus sttucturus,
- 4c surscoir à toutg nttribution tnnt quc lcs schértttt dcs rtntsturcs nc sont pas acloptés,
. (lc sfluvcg;rrrlcr lcs rlroits clcs personnc ct coltcctivitcs déplrrcécs dlrts le cittlre
dc.s structurss ct rlc r:clh:s:ry:rnt ihit l'rrhjrrt rl'un comtnt dc < vnc:nncc r)Selltptrnrirr:.
4.
[email protected]çr1ri
lillc ost réaliséc sous h
I ilirit
t
io
rt
d
cs po llulit tio ns.
rcsponsabilité
pnrtir:rrlit\rcru(tnt st:nsilrlc crrr
contlictucls :
dtx ntrtoritds rôgionnlos et dépnrtcmcntnlcr. lillc crt
les tbndcnrcnts
rttôtttc.s
dc
- al.rulitiurr tlcs tlroit.s trnrlitiortncls.
.
<lcs sclténtcs
trccrrpnrcntcnt rlcr tcrrcr rton ltti:rc.r crt vllCttf paf
- indivirhtirlisatiott rlc.s tcrr'cs collcctivos.
l'titirt,
I'ortlottnnttco
tl" 83'l?7
sottt
'tillc a été erttruttée en 83 ct irttensitiée
à partir cle 90 âvec la nrise cn placc clu llurcau l;oncier
de Rosso' Lcs résultats clc ccttc action, bicn quc parfois contcstés,
ont pu sc mcsurer en
particrrlicr pnr le's nctittrts dc rcsliunntions des priiér
igpporitiorr des < privés, jusqu,e' début
9l aux tli'spositions du décret 90-020 relatives a ra peàoie
prouaroire al ro ans) er par la
adhésion dcs notablcs ct rcspons.rbles dc groupcrnents
'orr
sur la rcmisc cn causc clcs droits
traditionncls par
la loi.
4.2.
ccs éléments sont.inclispcnybles pour les enquêtes tbncirires,
la nrise à disposition rle tbnds
cartographiqucs finblcs ct l'élabooiio,r du plan
tbncier.
sur le Trarza-Est, les bornes tCN ont été imptantrrcs
juin
n ét6 dcnsifié cn
93' La densilication géodésique .r été eftbttuée débui 92 ct lc réscuu
94 pour lc 'fgApzA-orcsr. La
cn
dcnsitiqtion géodésiquc et In cârto_graplric au l/12.s00è
rle l,exirér'ité Oucst du .I-RARZA cst
prévuc au cours du lcr trirrrcstrc 95.
Le's photonxrsaiqttes retlrcsséc du
TRARZ^ ont été établies par l,IcN en lgg3 et servent
basc au tbnrl cartogrnphiquc du plan tbncicr.
<te
Daru le catlrc dc I'cxtcnsion dcs opérations
au reste de ln valfée rlu Fteuve sénégal, les
borncs
géoclésiqtres tle rétércnccs ont été irnplantéss
en Âvril rgg4. par ailleurs, le Bureau foncicr
dispose <lepuis tin c)4 dcs photornoioirt.r.t
rerlressées
t/12500è sur lc BRAKNA, lc
coRco[' ct lc G(J[I)IMAK^ établies tui lo base,r"piit*,au
dc vues aéricnncs cle novcrnbrc 93.
4.3. Enorrôtes firrrciôr.es.
Elles ont pour objcctit, par scctcur:
' d'étabtir lc stntut dc.s terres et la situntion des ttitlërcnts droits qui s,y
rattachent.
'
d'établir la situntio'des surthccs amélragécs ct cuttivécs.
llllcs ont été réali'çées en l9E9 strr ts l'RAllz^-EsT
dans rles corrtlitions tlifticitcs ct dcux ans
avant le dérnarrage dcs opératio-ns de
régularig.ql ù-lgré dcs ré.sultats contestables,
cllcs
incfiquaient (lrlc stJr lcs ss.tloo FIa du
m-anzn-[.:.s'1, roô c*ploirants privés cr grorpcrncnt.i
trccttpiticnt t3'350 lta' arrrénagés rlont sculcrncrt
4.4?4 FIa. cuitivés. I,,cnquêtc foncière.îur
'TRARZA'OUu'S'I'a
le
été réalisée cn 9l sur une superficie totatc
clc 7g.370 IIa. Elle concluait
3t2 exptoitants {tvilnt amérnge ir.e+t FIa. ttont
4.503 rta. on grnuprirrents
;H;rffiliffi.dc
['e schérna clircctcttr clcs structurcs a été
élaboré sur lc ï'R^Rz^-E.sT en I gg0
ct a dté adopté
par lc conrité irrtenttittistéricl dc I'après
bnrÀgc ct des allhircs fonsières. ti a proposé
:
pour,es
petits;,$:ï:'XîiÏ;ïJïlîïiî:;:Tiît'';;;,l',il,ï:i'ïiJ:::"-ive
- la rnisc cn réscrvc de 2.400 I la
cxploitants cr 6-600 tla dc tbrôt.s crrussécs.
clc
de waro, 3 rra
terres irrigablcs dcstirrées aux petits
I
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I
I
I
.l.c sc6é1rn 4qs strltctlrcs réirlisé sur le'I'R^RZ^-OIJIî.(|'I ilu prenlicr scmcstrc 92 concluait
l)our I'enssnblc rlc lil z.ottc Ros-so'Diarna it:
- un plitrt d'c{ut pcrnnncnt dc l0.l 19 tta-
- 40.201 I tn. dc drlcruc rlcstinr,b ûux pâttlritgcs.
- ?.4.84'J t la. dc tcrrcs arnénagcablcs cn irrigué.
- 4.tt)'t [ [tr. d'cspûccs vitnùx ct réscrvcs à con.rtituerLcs propositioru d'irttilxrtion dc tcrrc.s qrltirrablcs sont thitcs srtr In bruc dc 3,8 [[4. pour les
pcriri pnysat$ ct 12.5 tta. par nctit'pour lcs cxploitttions ii salariés.
4.5. Ltéqrtlnrisntiort dct terrcs rttisss crr villçtrr'
(lcttc étapc n cllirctivcrnc.nt couuncncé sur lc tcrnain cn rnai 9l dans lc 't'RARZ^'t;S'f s début
janvicr 9i darrs lc'l'llAllZÂ-()Ulls'l'. lillc nc portc quc sur lcs tcrrcs occtrpécs (poptilation.s
âurrrclrtorrcs) ou attribuécs (nllogùnc.s ct autochtoncs) antérictrrcmcnt à la publication dtr
tfécrêt 90-020 rltr 3 lnVrl ct clli:ctivcrttcnt rniscs clt valcur.
[.ss ré$rltats pesr lc'I'RAR7,A arr 07t01/95 sonr préscrrtés dans lc tnblcatt ctl nnncxc. On pctrt
fhirc nssortir lcs points suivttnt.s:
- tllyc clcs tlcuranclcs dc régularisntion strr lc'l'ltARZA ont été corrtrôlécs.
- 75o/o dcs tlossicrs corttrôlcs sont régularisablcs.
- 6'lo/oclcs supcrticics régulnrisnbles l'trrrt été ntr OTlCrll9S ct ont rcçu I'nrrêté
cl'irttrilrutiort.
tcrrcs régulnrisablcVtcrres dcrttirrrdécs D nu trotal dcs dcutattcles,
on peut sstiurcr rltrc tn supcrficic totalc régulari#c au cours tlu rcgirnc suspcttsit'scra dc I'ordrc
dc 21.300 [[a., pour unc supcrticic irrigtblc totnlc du'I'RÂRZA dc I'ortlrc dc 35.000 tta.
tin conscrvilnt lc rttiqr actucl
<<
Plrrsieurs points dc la situatittn ûctucllc pctrvcnt êtrc soulcvés:
l.
l.ss rlcrnarrrlss tlc
ré.r;,ulnrisation cles coopérntivcs cncnttr,;cs
par la S()N^DI',R
rr5tcnr linritécs rrrnlgré lcs ciurrlrilgncs d'intbrrrration ct lr sirrrplitication du clossicr. Dcptris 94
crls .groupclnctlts $orrt ut cours tl'ndoptiorr tl'un stfltut coo;lératit. Ccpc'nclant lcs arttértagcrttetrts
réalisés pirr l'état rcsrcnt la prtrpriété dc cclui.ci. lttrc ndnptntiott rles tcrtcs rcstc ttéccssnire
lrour. ltortcr conccssion rtcs :rlrrérragcntcalts nur coopénrtivcr et lternlcttl'c lettr rrcccssiolr
nrr titrc foncicr dc nrnuièrc indivittrtcllc orr collectivc.
2. [.rrs zotrcs dc wirto n'ont ilctucllgnrcnt fait I'objct cl'aucunc rrlgrrlarisirtion.
3. [,u régulnrisatitlrr tlc tcrrnirrs "privus" accordés avant 90 n'cntraînc (lue de rares
litigus. [,a plupnrt tlqs attrillutnircs scrrrblcnt avoir " détlorrrrrragé " lcs posscsscur.s ilutoclttottcs
rlc tcrrnins.
{.6. l43lûiil f ifli.@ç
ç
gllcctivcs.
Ccttc opérirtiorr cst tlc droit, $itrrt'tlésision dc la collcctivité dc rcstcr sn itt(livisitln ct dc .sc
tmnstbrulcr crl crrtrpérirtivc. r\ucrrrt rlossicr n'a été préscnté par clcs collcctivitcs traclitionnclles
r)
qui ont toutcg choisi do rostcr cil indivigion. Elle rertc un des ohjcrrifs it termc dc
réorgnnisario n firr rcièra.
la
{.7..$U{ccs vil,lu
1.7.1. Erorcor vit*rrr.
Lc burcru foncicr dc Rosstl n détcnrrinÉ av$s tr;u autorités villagcoiscs 3? cspaccs vitnux
sur lc
'[R^RZ^-ESI'apprutrvéss erl r;ommislio-Lr{gionale.
35 ont étibornér cn gi €t 34 ont rçu en
94 t'afl€té dc clnssctttcrtt du ministèrc dc I'intlricur pour une grfnce torslc
de 1.650 tla.
4.7
.2. Résew_er foncièrcr.
"
Ellcs sont dcstinr:s â cnttvrir
lqs In.soittt en terrcs nrlccssaires à la constitution rt'cspncss
vitRrtx des agglottÉralions. à la rénlisatlon d'intiasrrucrurcs
collcctivsr st à la couverturc dcs
detnandcs dc tcrmirt â nrcttrc cn valcrtr par les expluitiurts agricolcr pour
cxtcruion ou création
tle nouvcllcs qpklimtiuns ".
l7 réscrucs tbncièr$ ont été proposéce pour une surt?rco totnle rle l1.g171 IIe. $ur le
'[R^RZ^'l'tS'l'.
|,*lt !9rn1qo a été ri'nlisé en % et lcs errôtés de cluscr.i, pri* pn,,, ,,n*
rupcrticie totalc dc 14.60g I tn.
l'a hornagc ct clits..rclncnt
'rKARzA-outj.5r'pour
rJc 9 rtlscrvgs tbnclères villagcoiscs Ë$t prévu
unq supcrtisie tourc dc 2.500 [[a, unviron
4.?3.fortts
'Seulas
suuarrt g5 sur le
clnrsées.
trois tbrûts classêcs ntr tc'f't(ARzA-t;-ST ont pu être bornccs pour
une supcrtlcie
9'/5 1la. et dont lcs arrêtés dc clasæmcnt som sn cours.
cle
Lc bornillgc ct clilsstirrrrirrt ds tleux tbr'êts sur lc't'ltARzA-otjEs'l'dans
In z.onc du GouERti
est 1lrénr Pour lc prcnricr .teme.rtrc 95 pour unc supcrticic
totnlc dc 550 I lo. cnviron.
['e pkut bncicr' tlocuntent de c'onstatation clc I'appropriuion du sol, essocic
un registre
d'idcntiticatiott ct tltl graphique (précadastre). La prÉrcadastre e$
étatrti pnr le huror,, toncicr
rcgionnl da ttosso depuis ruitrs t)'f flrr [r hase. {e pftotomosa.iqrres
redrasérrs
12.500 èmc. y
mnt rcponi'cs lcs linrites des exploitations agricotcs jurldlquement aU
iggutarisées dcs
agglornéradons $ villagcs. s$paccs vitaux et réùrves. ttrars
cliusées et inlnrstructures
collccrivr:s.
Son établiersncnt ct ctonc la visuoliratiorr tts l'qistunt conditionnc
In rcprisc dcs attributions
dy rcsirnc dérogotoire) sur lc domninc tlc I'Jkrt
;;.;pô er coci solon los rnodalitéc
{.cvéc
d'ncccssion à la conccssion tlétinitivc étlictéu par le clécrêt
nb 90.020 clu 31.01.g0 (cf $
2.2.1.).
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La gestion du plan tbncicr portcnr sur lc coilationncnlcnr
. tltx rruuvsllsr nttributiorrr,
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cn vnlcttr'
. lsl rctrnits cle tcrl'cs pour déthut dc rrrise
. lcs rrurtntions. cct,iitrns. vgtltcti tl'actcs tbrrcicrs'
6. C() N'l' lU\ I N' l' I:S !ï t'
P l': tts P l':(
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Lcs ditlictrltùs rcncotltlécs ortt tcntt iî
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- l. [,rÀgencc'rcrrt rtc lir r6:rrl,urtiorr
- l'irnulltsiltlcc
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folrcièrc lié ri:
dcs étnpcs tle In rÉorgnrtisrrtiorr
I'atrcictrttcté dc I'cnquêtc tbrrcièrc'
tl'utt réscatt grSotklsiquc ct de tlonnécs
l,*b$urcc tlc docunrsrrtrrtiorr urrtographiquc,
pour lc
o,i.,ntrioï i* réntisation ti-tt infrnitructttrcs
liablcs rclntivcs iï la dérrrogrnphic ct nu
k:$ rnutatiorw trè's rapidcs
l'csti,rrotion .tcs coûts tle revicnt,
schérna dts st*rcturcs. t nr aiiËurs,
rrrécanisé ct P('tr laqucllc
pr!,ssc du tout rrranucl .tu tout
co'.strtécs darrs la culrurc irriguéc tlui
la rérrlisation dc ce tlocunlcnt'
lc thctcur rriwiril n,c$t plus liuiitnnt ont çorrrpliqué
$lctrve
rtorg:trtis:rtion forrcièrc sttr le ltnrrt
l,es lrre'rières o1lér*tiorrs drc.rtcnsiorr dc ln
(LlRAKN^'
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rlu llrctrticr scmertrc
tlo't rr:s crrquôtts r'orrcièr.cs trcvrlicnt dénrnn'cr
achrcllqtrcnt se thirc 'sur l* lta'sc:
(;tJll)tlvt^Krt)
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(;()lt(i()t.,
llcuucrtt
plucc ttepuis nvril 94'
. d'urr réscarr tlc borncs gérxlâtiqucs rttiscs crt
sur la basc cle pri'scs
. de prrotor'o:ri*1*c.s rctrrcssécss au r/t2.500 èurc établics
ct rrisponiblcs dcpuis déccrrrbrc 94'
trc vuc aéricrurcs rrc rr'vcnrbrl
g4 indiqurrrrt la situntiort (tton1 sttrthce'
. d,urr irrvcntirirc cxhiNrstif rrSalisé crr
tlctrve'
dc l'"ns*rrrrrle dcs périrrrètrcs du
u.praccurc*r, ,ro,r,trrc a,cxploitiurts, stattrt)
lr
l'occttll:ttiort rle Itcsltitcc > qui tlcvrait
2. l,:r tliflicrrlté drétnblir rru <r règlcnrcrrt rlc
Jcscriptivc ct jusititicativc dcs perspcctivc$
.s,cxlrrirncr prlr r*c crrrtc ct urc ,roti.*
utt calcnclricr tlc réirlisatiott'
d,oric'trti'rrs éconouri(Frcs ct tlcs projcts d'iunénagcntcrrt.irrcltinnt
du parcclltire lîrtur " cl être utt
.c tloctullc't <1ui tlcvnrit corustitu"r .u,o "visi'n .lîcnscrtttllc
irrédis-rrr. thùtc tlc tlottttécs ctt particulier
prn,i.1.*,nunt
ot
d,attrib"ii;
cndrc n., 1rr.r.o'r.ors
lrydrauliqtlcs, sitcs ct
Âps ct Apl) tlci intiastrucrur{:s rtlutièrcs ct
lç
points suivnnts:
tlorrrrécs dénrograplriqttcs déttrillécs"'
rythrncs tls réalisatiorr tlc ccs inl'ra.rtructurcs,
sur
."::lti:::l:: tlttntrc institutiorrs tlc
Lir srrucrurc nrlrrrirrisrrrrtive cn 1rl*ce qui rcnd
le nivcau tle
.liinstnrciion cn cottltttission itrivant
dc,cision précérlécs tlc ,r,, ,i trois tlcgrés
et du rrtittistèrc
dc c,,,rrpeterrce rlu rrrirristôr'c dc I'irrtérieur
rlécisirr^. Par aillctrr.s, trr .lurtilé
tant qtlc le
**i gerrenrt, icc .tc tlispcrsiorr tlrrs rcsponsiùilitôs'
rf u rlévclolllrcrucnt ..,,rnt
j.
collégialc'
corrrllétcrrcc rl'sst pil.$ cxcrcrlc flc rttanièrc
putrlic sous tutcllc dtr
tlc créirtiorr d'urlc *gcrcc rlrr fortcicr (étirblissctttcttt
rttattritatrien qtri
().1 rr,u
l'instant pas été rctcnuc llerr lc g(Juvcrltctncnt
tin
taitc
Ml)Rll)
ltour
'r.prrsitirl^
tlÉccrrtrirlisécs
err rrgis.tnnt p* oes structufcs
[.tr
prévrrit *rrc cxtfnpolatio' tlc ln structur* o.,.,.tlc
f'c$pot6abilislnc rlircctcnrcrrt l'autorité rtdrninistrativc conrpétentc. .Si cellc- ci cst conscrvéc, il y
a lieu dc prévoir:
rr) t'irrtégr:rtion ttcs stnrclures rctevrtrtt drr
ùttlltE
à son orgnuigrurttnle
ct:ï
son burlgct.
b) tn 1lrécisiorr dc.r rôlcs ct
llotlnttltent pout'
contpétence des rlilférentes ndminirtr:ttions
:
l.cs structtrres régionales du MDRE qui doivent être chargccs
de
publicité
dcs
denrandes,
cnquête,
(réccption
réorganisation
foncière
actions
de
dcs
I'cnscrrrble
fonsière, contrôlc de la nilsc en valeur, signature dcs actes, délivrance dcs nttestatiotls, tenue
rftr plan foncicr (rcgistrc ct cadastrc...)).
ln
structures ccrrtralc du MDltli qui dcvrnit être la scule chargcc ct
rcspor!$:lblc dcs ilctions dc rcorganisatiolr foncière dc portée nationnle (préparation cles textcs
ct putrlicntion, colnrnissions d'attribution et arrôtés, conseryation de I'cnscrrtble des plarrs
tbncicrs...),
[,e Ministùre des l;inanscs, clnrgé
tbncières et dc la conscrvation du plnn tbncier.
dc In pcrccptiorr dcs rctlevanccs
[,c Ministèrc dc I'intérieur, cosignataire dc tou.s les tcxtes réglelncntaires
et chrugé du contrôlc ct tlu .suivi dcs rurtorités tcritoriales.
c) la rrrise en phcc cffcctive dtun conrité de suivi technique regrottptrtt lcs
représerrtrrnts dcs nrluritristrntiorrs collcernées ct les brtillettrs de lbnds.
4. l:r rlifÏiculté d'irclrèvernerrt du llrocessur rl'attribtttiort (obtcntion rle t'acte
tbncicr) rencontréc dc rrnnièrc sirnilaire sur le'l'ltAR7.À et lc GOR(;OL. Seuls 13 actcs
tbncicrs orrt été délivrss sur le 'l'ltARZÂ en 94 aprcs const{ttiltiort du bornage irrdividucl dcs
périrnètres irrigués pnr I'cxllloitnnt et paiement dcs redevances tbncièrcs potr 322 arrêtés
d'attriburion pri.s. Lc licn entre la disposition de I'actc foncier ct l'éligibilité au Crédit Âgricole
pourrait Gtrc urr nroycn d'nccélércr lc proccssus (étudc nctuetlerllent cn cours sur lcs garantics
fbncièrcs).
5. dcs contrnintcs tlc rnisc rl jour tlrr plnn fortcier.
Âctucllcrncn! toute ccssion totale ou particlle des autorisations d'cxploiter ou
conse$.siorrs provisoir's\ est intcrditc 1nr le décrêt 90-020 tlu 31.01.90. Pour lcs biens cn
concessiolr clétinitive, lt mutation de ln propriété tbrrcière obÉit iulx règlcs dcs conventions ct
corltrat$ cntrc viti ct dc I'héritage en cits dc décùs. Aucunc concession détirritive n'a été
attribuée ni dc nrutrrtion clt'ccturis dcpuis le titragc. Mais des cas de mutations "occultes "
porrant sur cles autorisntiorts d'exploitcr ou cortcessions provisoires ont été relevé.s.
Par aillcurs, dlns lc systèrnc rrctuel l'autorisation d'exploitcr ou la conccssion provisoire nc
représcntcnt pits urr rlroit récl pouvant être apporté cn gflrflntic d'un prêt bancairc.
L'rrdaptntiorr du tlécrôt 10-020 dcvrnit êtrc errviscitgée, sous pcinc d'incirpncité rle rnise ii
jour du lllnrr forrcicr et rtc rlillicultés d'obtentiou de gnrltrtics lrypothécnircs réeltes pour
le crédit agricole.
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6. lit rénlité du stlivi tlerltlstllcnt dc lit ntisc ett vnlcur'
lc passagc drrs autorisatiort
Itcrrdus néccssairc par la loi, cctrri-ci doit pcrulctrc tlc- validcr
.l'.r*lrloit'r. r)r, an.r,.-,.ssir.. J."r.riscrirn p,rir rlitirtilivtr. l,tétlblisseuctlt et ln ptrblicrrtion rlcs
régiortnux et le ddfirtition dcs
textc.s retntifs à sorr nplllicntion
-vnlcrrr llnr lcs brircnur foncicrt
critères
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f|is:l ln lucn t c.tplo i té.r sott t
p
rtcs corrrlitions rle rc;lrisc tlcs tcrr:litt$ 3loll oll
rirl ritrt i res.
7.lzt uéccssité {c lcvée drr régirrrc rtérogittoire.
ln Part
On cor$tiltc sur lc 'l'ltARZA trrlc très tbrtc dcmandc rle rcgulnrisation dc
suspcttsitln
populittiotts cxtérictlrcs ou autoclrtoncs ct drs {ifticttltcg d'applicatiolr tlc ta
at
dcs
dcs
tritrutio t$ notlvcllc.s ou. cxtcrtsio n d' cxploi tntions.
'rlÙ\ltzr\ cotttpte
est nctuellcment envisngcablc sur lc
tltt plitn foncicr' l'c
terrrr rla lrétrrt rl,:rvrrrrccrrrent rlsr régullrisntions et dc l'étirblisscrrrertt
pour les tcrrcs ncrttcllctncnt rtott miscs cll valeur ou
lril.rrirgc au rcgirrrc nornlirl d'attrillutiôn
ct 6'
l'r:.rtcnsion tfcs cxploitatiorrs cxistantcs cst lié ru règlcrncnt dcs lxrints 5
tn lcvée rln nËgirrrc rlûrogntoire
.1.
lc resllcct des résclvcs foncièrcs.
tbncièrcs' ['ss
l)ans l* pratiquc il cst diflicilc tlc tirirc respecter lcs rùgles rlc linritcs tlcs résctvcs
dcs réscrvcs ct cspaçss
,*to tegistntitl ct ré.glcrrrcntaircs pruprcJ i iussurcr lc respcct dc I'ubjctpublicr
l)ar lcs artttorité's
pùagci ailsi (tsc t,i.,rs principc.s .1. $cstion rcstcut À étrrblir ct
atlrrrisrtistriltivcs.
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Alain Seznec
Extrait de << l'étude sur les rapports entre le statut foncier du domaine irrigable
et le développement rizicole dans la vallée du Fleuve Sénégal r>, CED.
(photocopies dcs pagps
I
à 3)
AvertissemenJ
foncier du domaine
La difficulté principale rencontrée dans l'étude des rapports cntre lc stanrt
iu flzu*r. Sénégd n'est pas I'inconnu ; les
inigable et le déviloppement rizicole dans la
'allee
des terres, ainsi que les aspccts loFqles et socio-économiques
frolte1nes liés au starut foncier
travauL C'est
du developpement rizicole ont fait, et font actuellement encorg I'objet de multiples
et
de synthèse,
plutôt le foîsonnemenr des travaux qui oblige à un imponant tranail de seleaion
4o6 même que les profondes mùtationi Ae lenvironnement économique bouleversent les
des zujets
stratégies et làs enjeur; et que les niveaux de connaissance ct de compréhension
sein de
au
et
agricole
abordés évoluent irès rapidèment dans le milieu socioprofessionnel
l'administration sénégalaise.
Les limites de l'étude
Dans ce contelile, ce rapport ne peul être qu'une contribution à une très nécessaire remise en
ordre des connaissances et des priorités. tl ne pant être cxhaustif sur les zujets traités, mais il
sera au contraire sélectif dans ie choix des aspects que I'autarr veut mettre en lumière- C'est
pourquo i le champ de I'énde a tolorttairemeni été limité aux teûes du Delta et aux problèmes
qur se posent poi, le dételoppement des périmètres d'irrigatiott pnvës- Cela n'exclut Pas que
èenaini des aspeas traités, en-p.niculier sur le système fonèier, puissent être pertinents pour les
surfaces aménagées sur financement public par la SAED.
Les illusions
Une auffe difficulté est que plusieurs illusions sont fortement ancrées chez les principau,x
panenaires qui onr, ou peu'veni avoir, un rôle irnportant à jouer dans le developpement de la
vallée et du Delta- un j.niculier : Etat, organisations professionnelles, structures de _développement, bailleurs de fonds, erc. Ces illusions, gui privilegient des visions simplifiées des
problèmes, radicalisent un débat déjà complexe.
La première d'entre elles, gue nous appellerons "l'illusion foncièrc", part du constat de l'état
chaorique du srarur foncier des terres cultivables du Deltq en particutier I'espace non aménagé
mis enïaleur par des privés à partir de 1988. Elle cree implicitement une relation de cause à effet
entre cer étar et la ètir. de la filière nz et du Crédit Agricole qui affecte très sévèrement
l'économie des entreprises rizicoles privées ; inversement, en réglant le problèt:- foncier, on
réglerait les problèrnes de cene rizicuiture. Il n'en est rien hélas ! La solution du problème foncier
est un préa-lable indispensable au développement équilibré des entreprises rizicoles privées,
rnais elle n'est pas une solution par elle-même.
AS a rS ë n ig al/D c lto/ Rapp o rt/ R a p9 5
-2-
I-a deuxième illusion est un phénomène du même genre qui affecte le jugement quand on aborde
le problème du crédit agricole. L'agriculture développee dans le Delta sur les naménagements"
privés est une activité grosse consommatrice d'intrants et de services qui ne peut, à quelques
excePtions près, se passer de crédit de campagne pour tourner. Tout ce qui contribue à perngber
l'injection de ce crédit de campagne enraye la machine. D'où la tentation d'imputer ta crise que
traverse actuellement la riziculture privée à la raréfaction du credit de campagle, et de croire
qu'en réglant ce problème, on Peut remettre à flot la riziculture privee. Il n'en est rien encore une
fois, et en soignant les conséquences sans attaquer tes causes du mal, on ne peut que I'aggraver et
le perpétuer.
La troisième illusion est apparentée au mythe plus \raste des vertgs universelles de 6
privatisation, qui ne se limite pas au Delta du fleuve Sénégal et à sa riziculture privee. Elle
pbliEte a failli dærs s missiott : faible produ6ivité, coûts
élevés, bureaucratisation, etc. Le "tottt public" esr un obstacle au développement, et donc la
solution est de libéraliser l'économie et de passer ar 'tout privé". Cette approche a démontré ses
vertus à plusieurs reprises, en paniculier en contribuant à démanteler des dispositifs réglementaires paralysant des secteurs entiers de l'économie nationale de nombreux pays. Mais en matière
d'aménagement hydroagricole, le "tout privé" ne marche ps, car les contraintes liees à
l'aménagement et le niveau des investissements qu'il faut y consentir sont indépendants de
l'économie des produits que I'on peut en obtenir. L'intervention de lEtat reste alors une nécessité
dans l'établissement des règles et des norrnes de I'aménagement (le patrimoine) et dans les choix
macroéconomiques et I'usage judicieux d'aides ciblées qui vont rendre viables (ou non) les
repose sur le constat que l'entreprise
systèmes de production qui s'installent sur cet aménagement.
Résumé et Conclusions
En prenière Partie, ce document fait une présentation de
la situation juridique (r) aauelle
des
zones irrigables, d aborde les problèmes de sécurisation des droits des agriculteurs dans leurs
rôles d'usagers des terres et d'investisseurs. Il attire I'attention sur les avant"lrt, mais aussi sur
les
contraintes et les limites de ce qu'une réforme foncière peut apporter. n cét égard, il oppose la
réglementation actuelle, qui donne aux communautés rutàlet te rbte de gestionnaite des "iones
de
terroirs", à la mise en place d'une "privatisation" des terres. Il passJ en rewe I'ensemble des
actions à mener d'urgence, quel que soit te système foncier in vigueur, pour maîtriser les
problèmes fonciers sur les plans techniques, documentaires et régletnrntaires
: élaboration de plan
d'occupation des terres, constitution d'un cadastre, définition de normes d'aménagement.
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Cette panie a été râlisee avec l'aide de M. Samba Traore. agrégé de droitUniversiré de Sainr-Louis
documenb thémadques de M. Y. Diop (SAED) ont été d'une grroà. utiliré.
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En conctusion de cette partie juridique, le rapport ry9g"ît
(droits non sécurises)'
régt les terres du Delta n'inciti pas fentrepr*àt privé à I'investissement
obsertés actuellement futs
ce constat n,est pas original, mais il precise qu" lo errements
des lois foncières et des
l,aùninistratio, dæ trois ùt Delta ne rësireni p^ de I'inadéguation
décrets d'qPlication en vigueur :
dutit dc
lc système foncier rctucl n'e ierneis été nis sérieuscmcot Gû rngtigrtion
lr meconnaissence des tcxtes Ae |gi ou dc hur contourne6ent' dc lcur insuffisentc
pre.irion qui n'r prs été compcnscc per lr pr,oduction de tcrtcs réglcmcnteircs
en plece dcs outils de gestion et
i.*oorts par fedministration, ct dc L ooo Ti"e foncières'
be suivi dupetrimoine foncier prévus per lcs lois
ttr6' Eti est légitimement à
Le rapport souligne donc que I'oppornrnité de la prîvaîsaion ds
miraaileuse à tous les
I'ordre ùt jour des grmds dei& nafionanx, i'rrt pas une réponse
place arr prealable les
problèmes actuets. Si cette solution était adoptée sar,l que soient mis en
processus de formation des
outils techniques et réglementaires de l'occupation des ténes, et les
graves au sein des communarrtés
hommes, elle serait source d'une confusion .iou. et de conftits
concernées.
Ert sccornle
partie,le document est consacré aux conditions du dévetoppement de la rbiculture
la filière'
privée et insiste sur les efFets dominant des conditions économiques qui régissent
pour les périmètres
souligne que le passage des niveaux de subvention aux usagers de- t oo %
ou de remous'
publics à o vo pou? tes ierimètres privés ne crée apparemment pas de questions
Cette distorsion majeure est Pourtant très zurprenante.
Il
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analyse les effets qu'aurait I'imposition de norïnes d'aménagement $rr l'économie
agissant
exploitations privées et èmet des recommandations pour rendre viabie ces entreprises en
en priorité sui le contercte économique et financier dans lequel elles se trouvent.
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Le document passe enfin en reu.re les possibilités d'améliorer I'environnement économique et
groupements
financier des entreprises privées par le développement de fonds de garantie et de
fonciers.
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