Conseil Municipal du 4 avril 2016

République Française
Liberté – Égalité - Fraternité
Commune de Saint Jean de Beauregard
Canton des Ulis
Département de l’Essonne
CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 4 avril 2016 COMPTE RENDU
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 7
Représentés : 2
Votants : 9
Date de la convocation : 30 mars 2016
Date de la séance : 4 avril 2016
Étaient présents : François FRONTERA, Maire, François de CUREL, 1er Adjoint,
Valérie ARBILLOT, Marie-France CHARLOPIN, Lisa FRYK, Francine NEMA, Mickaël MIOTTO, Conseillers Municipaux
Étaient absents représentés : Gérard BOUSQUET a donné procuration à François FRONTERA, Dominique LAGONOTTE a
donné procuration à Lisa FRYK
Absents : Alexander CHRISTIE
Secrétaire de séance : Marie-France CHARLOPIN
Président de séance : François FRONTERA
Le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance le 4 avril 2016 à 20h35. Il procède à l’appel nominatif des présents.
Nomination d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire nomme Madame CHARLOPIN qui accepte de tenir un compte rendu des débats et délibérations.
Procès-verbal de la précédente séance :
Monsieur le Maire résume les points principaux du compte-rendu de la séance précédente qui ne donne lieu à aucune
observation. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2016-04/04
Approbation de la conformité du Compte Administratif au Compte de Gestion 2015 et
Approbation du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015 (M14)
Monsieur de Curel, adjoint au maire délégué aux finances, présente le compte administratif et le compte de gestion et
rapporte le travail de la commission des finances concernant le budget primitif 2016. Il indique, comme peuvent le
constater les membres du Conseil, que l’exécution du Budget 2015 est totalement conforme à la vision du Comptable
Public.
Les dépenses et les recettes se décomposent comme suit :
en euros
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Mandats émis
281 078,88 €
136 935,92 €
Titres émis
394 352,81 €
131 308,82 €
(excédent) 113 273,93 €
(déficit) -5 627,64 €
427 906,98 €
-79 404,09 €
Résultat de l’exercice 2015
Résultat de clôture 2014
Part affectée à l’investissement 2015
79 404,09 €
Résultat global de Clôture 2015
461 776,82 €
(déficit) -85 031,73 €
Le résultat budgétaire de l’exercice 2015 ressort donc à : 107 646,29 €.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015, le
Conseil Municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, approuve à l’unanimité :
• La conformité entre le compte de gestion du receveur et le compte administratif de l’ordonnateur,
• Le compte administratif et donne quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion,
• Le compte de gestion du receveur.
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2016-04/05
Affectation du résultat du Compte Administratif de l’exercice 2015
Considérant que le compte administratif 2015 présente :
• Un excédent de fonctionnement de :
461 776,82 €
• Un déficit d’investissement de :
- 85 031,73 €
• Un besoin de financement de la section d’investissement à :
85 031,73 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité l’affectation du résultat de la manière suivante :
• Section d’Investissement RI – 1068 :
2016-04/06
85 031,73 €
• Section d’Investissement DI – 001 :
- 85 031,73 €
• Section de Fonctionnement RF - 002 :
376 745,09 €
Vote du taux d’imposition
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui considère les finances de la commune comme particulièrement saines
et qui ne prévoit pas pour l’année 2016 de dépenses exceptionnelles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’impositions des taxes locales directes et de les conserver comme suit :
• Taxe d’habitation
6,23 %
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties :
9,13 %
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :
27,88 %
Le Conseil Municipal fixe donc le produit fiscal attendu des impôts locaux au titre de l’exercice 2016 à 159 073,00 €.
2016-04/07
Vote du Budget primitif 2016
Monsieur de Curel expose les différentes lignes des budgets de Fonctionnement et d’Investissement en dépenses et en
recettes. Il détaille également les principaux travaux envisagés pour 2016 ainsi que le montant des subventions connues à
ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2016 comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
722 835,56 €
Recettes :
722 835,56 €
Section d’Investissement :
Dépenses :
379 562,12 €
Recettes :
379 562,12 €
Total du Budget primitif 2016
2016-04/08
Dépenses :
1 102 397,66 €
Recettes :
1 102 397,66 €
Subvention Caisse des Écoles
Vu le projet de budget 2016 de la Caisse des Écoles et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et du rappel de
la subvention 2015 de 2 500 € versée à titre exceptionnel, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 6 voix
pour et 2 abstentions (Mme Charlopin, M. Miotto), d’accorder à la Caisse des Écoles une subvention de 2 000 € et prend acte
que la dépense est prévue au BP 2016 à l’article 6573.
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2016-04/09
Attribution des subventions aux associations
Après l’exposé de Monsieur le Maire des demandes faites par les associations pour l’année 2016 et le rappel du montant
alloué par le BP 2016 à l’article 6574, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la répartition
suivante :
Associations
Montant 2016
Association des Familles de Saint Jean de Beauregard
1 000.00 €
COSB
1 200.00 €
Carrefour des Solidarités
280.00 €
La tomate contre la dystonie
150.00 €
Les Oisillons
50.00 €
Office du tourisme de la Vallée de Chevreuse
100.00 €
ADMR
350.00 €
Association des Anciens Combattants
150.00 €
DDEN
70.00 €
Office du tourisme du Pays de Limours
150.00 €
Amicale des Directeurs Généraux et des secrétaires de Mairie
Ligue contre le Cancer
150.00 €
Total des subventions à verser
2016-04/10
50.00 €
3 700.00 €
Fixation du montant des frais d’écolage
Considérant la nécessité pour la commune d’instaurer, comme c’est le cas dans la plupart des communes, une contribution
annuelle dite « frais d’écolage » pour les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 600 € les frais de scolarité pour les élèves d’âge
élémentaire des autres communes accueillies à l’école de Saint Jean de Beauregard.
2016-04/11
Adhésion de la CCPL au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Essonne Numérique »
Après lecture par Marie-France Charlopin du courrier du Président de la CCPL en date du 15 mars informant les
communes du souhait de l’intercommunalité d’adhérer au SMO « Essonne Numérique » dans le cadre de l’aménagement
numérique de son territoire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rendre un avis favorable
sur cette adhésion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
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