Les acteurs du système de santé suisse

Les acteurs du système de santé suisse
Le système de santé suisse est l’un des meilleurs et des plus performants au monde. C’est
aussi l’un des plus complexes. Les différentes tâches et responsabilités sont réparties sur trois
niveaux : Confédération, cantons et communes. Les limites entre ces niveaux ne sont toutefois
pas clairement fixées et il en résulte une répartition peu claire des compétences et des
interconnexions financières. Au nombre des acteurs publics s’ajoutent encore d’autres
«acteurs» privés, comme les fournisseurs de prestations et les assureurs-maladie. Découvrons
ensemble les différents acteurs du système de santé publique suisse, ainsi que leurs
principales missions et compétences.
Suite n° 4 : les cantons
De prime abord, les cantons forment le principal échelon du système de santé suisse : selon la
constitution, ils sont responsables de l’approvisionnement en soins de la population et
assument la majeure partie des coûts de santé publique. Avec le temps, le niveau fédéral a
toutefois gagné en importance. Les cantons édictent certes leurs propres lois sanitaires et en
assurent la mise en place et l’exécution, mais de nombreuses questions importantes de
l’approvisionnement en soins sont réglées par la Loi sur l’assurance-maladie, qui relève de la
compétence de la Confédération. La répartition des tâches entre la Confédération et les
cantons n’est pas toujours clairement réglée, et l’on observe sans cesse de nombreux
recoupements, doublons et lacunes.
Au niveau cantonal, le système de santé relève des compétences de la direction cantonale de
la santé publique. Celle-ci édicte ses propres lois d’application et se charge de leur mise en
œuvre et de leur exécution de manière autonome. Il existe en tout 26 systèmes de santé
cantonaux, dont la politique est coordonnée par la Conférence suisse des directrices et
directeurs cantonaux de la santé CDS. La CDS a donc une importante fonction de plaque
tournante, que ce soit entre les cantons, ou entre ceux-ci, la Confédération et les autres acteurs
du domaine de la santé.
Les principales tâches des cantons
Les cantons doivent garantir une prise en charge hospitalière suffisante et financièrement viable
de la population. À cette fin, ils sont chargés de communiquer les besoins, d’établir les listes
hospitalières, d’attribuer aux hôpitaux leurs mandats de prestations et de vérifier si les
conditions légales en matière de santé sont remplies. En outre, les cantons contrôlent la
pertinence de l’investissement dans l’immobilier et l’infrastructure. La planification et
l’application des nouvelles modalités de financement des hôpitaux introduites au début 2012,
avec les forfaits par cas, relèvent également de la compétence des cantons. La mise en oeuvre
de ce mandat constitutionnel est systématiquement encadrée par une loi cantonale relative aux
soins hospitaliers.
Les soins de santé publique en cas de maladie et les autres soins ambulatoires, par exemple
les services socio-psychiatriques, sont également du domaine des compétences des cantons.
Toutefois, ces tâches sont souvent déléguées aux communes et sont seulement cofinancées
par les cantons.
La formation aux professions de la santé est une tâche commune des cantons et de la
Confédération. Cependant, une partie des compétences en la matière a été transférée au
niveau fédéral au cours des dernières années. Ainsi par exemple, depuis 2004, la
Confédération est compétente pour la formation non universitaire aux professions de la santé
et, depuis 2005, pour la formation au niveau des hautes écoles spécialisées. Les cantons
demeurent responsables de la formation médicale dans les universités, mais la reconnaissance
des examens et des diplômes fédéraux sanctionnant des spécialisations médicales incombe à
la Confédération.
Les cantons règlent les licences professionnelles et les autorisations de pratiquer et surveillent
l’activité professionnelle, aussi bien dans le domaine des professions de santé universitaires,
que dans celui des professions de santé non-universitaires et paramédicales. Ces règles sont
dans l’ensemble très hétérogènes, car chaque canton peut appliquer ses propres critères
d’admission. Par exemple, dans le domaine de la médecine empirique, la réglementation
relative aux autorisations professionnelles peut varier par exemple de l’interdiction à la liberté
totale d’exercice.
Les cantons veillent aux droits des patients et à la protection des données, et apportent une
contribution au renforcement de la sécurité des patients, en participant au soutien financier de
la Fondation pour la sécurité des patients.
Les cantons sont également responsables de l’organisation des services d’urgence, de secours
et d’intervention en cas de catastrophe. D’après les lois cantonales sur la santé publique, les
médecins sont obligés de participer aux services d’urgence. La plupart du temps, les cantons
délèguent l’organisation des services d’urgence à la Société cantonale des médecins. Les
services de secours, par exemple les secours en ambulance ou en hélicoptère, sont souvent
confiés à d’autres organisations (Rega, etc.).
Les cantons assument des tâches dans le domaine de la prévention et de la promotion de la
santé, en organisant par exemple les services de santé scolaire, en contrôlant les programmes
de vaccination ou en coordonnant les centres de conseil sur les dépendances. Dans ce
domaine, les cantons et la Confédération travaillent en étroite collaboration, par exemple dans
le cadre des campagnes actuelles «SmokeFree» et «je parle d’alcool», de la révision de la loi
sur les épidémies ou de la lutte contre la rougeole.
Les cantons mettent en place les services sanitaires publics et l’office du médecin cantonal. Les
tâches de ce dernier varient parfois considérablement selon les cantons. Il est entre autres
chargé de signaler les maladies contagieuses, comme la tuberculose ou le Sida, et d’appliquer
la loi sur les stupéfiants. De plus, le médecin cantonal remplit un rôle d’expert sur les questions
médicales et de consultant pour les autorités et les instances politiques, et peut être amené à
assumer des tâches de médecin légiste.
Sources :
− Rapport annuel de la CDS, 2011.
− Site Internet de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS),
www.gdk-cds.ch.
− Association des médecins cantonaux de Suisse (VKS/AMCS): www.vks-amcs.ch.
− Kocher, G., Oggier, W.: „Gesundheitswesen Schweiz 2010-2012“, Huber Verlag, 2010.