Deuxième consultation relative à la Convention sur le

Envoi par courriel
Aux gouvernements cantonaux
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Berne, le 5 décembre 2013
87.234 / HO/PB
Deuxième consultation relative à la Convention sur le financement de la
formation médicale postgrade (CFFP)
Madame la Présidente du Conseil d'Etat,
Monsieur le Président du Conseil d'Etat,
Madame la Conseillère d'Etat, Monsieur le Conseiller d'Etat,
La convention susmentionnée a pour objectif de garantir à long terme la prise en charge par
un personnel médical suffisant et bien formé également dans le cadre du nouveau
financement hospitalier et de la pression accrue sur les coûts pour les hôpitaux. Elle prévoit
pour cela deux instruments. Premièrement, les contributions des cantons aux hôpitaux pour
la formation médicale postgrade menant au titre de spécialiste sont, au plan suisse, rendues
conformes aux coûts et davantage homogènes. Deuxièmement, la charge financière inégale
des cantons pour la formation médicale postgrade doit être prise en compte par le biais d'un
modèle simple de compensation intercantonale.
La CDS avait déjà soumis l'été dernier aux cantons pour consultation le projet de Convention
sur le financement de la formation médicale postgrade (CFFP) dans sa version du
23.5.2013. Sur la base des résultats de la consultation, le Comité directeur de la CDS a été
amené à proposer à l'Assemblée plénière de la CDS du 21.11.2013 des adaptations de la
convention qui permettent au vu des principales critiques émises une réduction de la charge
financière des cantons payeurs. La convention ci-jointe (avec rapport explicatif) comporte les
adaptations en question et a été acceptée (avec deux voix contraires) par l'Assemblée
plénière de la CDS le 21 novembre 2013 à titre de compromis satisfaisant aux principales
exigences formulées dans la consultation: un traitement identique de tous les hôpitaux et la
réduction de près de moitié de la charge financière des cantons payeurs. L'Assemblée
plénière a simultanément décidé de soumettre la convention modifiée à une nouvelle
consultation auprès des cantons afin de permettre, lors de sa prochaine séance en mai
2014, une adoption définitive du projet de convention présenté.
Les documents mis en consultation sont consultables sur le site web de la CDS à l'adresse
www.gdk-cds.ch/index.php?id=393&no_cache=1&no_cache=1&L=1.
Nous vous prions de prendre position sur le projet de convention remanié au moyen du
questionnaire ci-joint et de transmettre celui-ci jusqu'au 15 mars 2014, si possible également
au format électronique, à l'adresse suivante:
Speichergasse 6 ♦ Haus der Kantone ♦ CH-3000 Bern 7 ♦ + 41 (0) 31 356 20 20 ♦ www.gdk-cds.ch ♦ [email protected]
Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, Maison des cantons,
Speichergasse 6, case postale 684, 3000 Berne 7
ou par courriel à [email protected].
Pour des informations complémentaires, veuillez vous adresser à Michael Jordi (courriel:
[email protected], tél. 031 356 20 20) ou à Brigitta Holzberger (courriel:
[email protected], tél 031 356 20 20).
Veuillez agréer, Madame la Présidente du Conseil d'Etat, Monsieur le Président du Conseil
d'Etat, Madame la Conseillère d'Etat, Monsieur le Conseiller d'Etat, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
CONFERENCE SUISSE DES DIRECTRICES ET
DIRECTEURS CANTONAUX DE LA SANTE
Le président
Le secrétaire central
Carlo Conti, Conseiller d'Etat
Michael Jordi
Annexes:
Projet de convention du 21.11.2013
Rapport explicatif
Questionnaire
Copie à:
Départements de la santé
N:\8_\87\87_2\87_23\87.234\Versand_20131205\VL-Brief_WFV_20131205_f.docx
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